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Conditions générales de vente (CGV) - Boutique en ligne CALIDA Belgique applicable à compter du Avril 2015
CALIDA SA, Industrie Münigen, CH-6210 Sursee, téléphone: +41 41 925 45 25, email: [email protected], au capital de CHF 10'000'000, numéro au
Registre du Commerce CHE-106.006.786, numéro de TVA BE 0476 685 714, ci-après dénommée „CALIDA“.
1)
Champ d’application
Sur le site Internet marqué « Belgique », seuls des consommateurs résidant et possédant une adresse de livraison en Belgique peuvent passer des
commandes. La vente ne s’effectue que dans des quantités normales pour les ménages.
Les présentes CGV de CALIDA s’appliquent exclusivement à l’ensemble des commandes effectuées dans la boutique en ligne belge de CALIDA
accessible à l’adresse suivante: www.calida.com.
Les clients souhaitant passer des commandes à des fins professionnelles dans le cadre de leurs activités industrielles ou indépendantes sont priés de
s’adresser par courriel au prestataire ([email protected]).
2)
Formation du contrat
Disponible en langue française et anglaise, la procédure de commande pour la Belgique comprend les étapes suivantes :

Vous sélectionnez dans un premier temps la marchandise souhaitée, et pouvez la mettre dans votre panier en cliquant sur le bouton
« Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite visualiser le contenu du panier sans obligation d’achat.

Vous avez, dans un deuxième temps, la possibilité de vous inscrire ou de vous connecter à notre site Web au moyen de vos données,
afin de pouvoir consulter et contrôler des données de facturation et de livraison déjà enregistrées vous concernant. Vous pouvez
également passer une commande en qualité d’« invité » ; nous ne créons alors aucun compte client en ligne pour vous.

Dans un troisième temps, vous sélectionnez le mode de paiement et vous confirmez le mode de livraison.

Dans un quatrième temps, vous pouvez une nouvelle fois contrôler votre commande avant l’expédition et, le cas échéant, corriger des
erreurs de saisie en cliquant à chaque fois sur « Modifier les données ».

Après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation de commande imprimable par courriel.

En passant une commande, vous offrez à notre société de lui acheter les produits figurant dans la commande. Notre société est en droit
d’accepter ou de refuser votre offre. La confirmation de commande générée automatiquement par courriel ne constitue pas encore une
acceptation de l’offre par notre société; elle indique juste que nos services ont reçu votre offre. Si nous ne nous manifestons pas dans un
délai de 6 jours ouvrés, la commande est considérée comme acceptée par notre société.
3)
Frais d’expédition et livraison
Vous serez informés des modalités et des frais d’expédition de votre commande préalablement à la validation de votre panier d’achat.
Si, en dépit de nos efforts, après la conclusion du contrat, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, nous vous en informerons
sans délai et procèderons au remboursement de l’ensemble des sommes que vous avez versées.
4)
Délais de livraison
Sauf au cas où un autre délai est mentionné dans la confirmation de commande, les produits commandés seront livrés dans un délai ne dépassant
pas les 30 jours à dater de la conclusion du contrat. Au cas où vous ne recevriez pas les biens dans le délai convenu, il vous appartient de nous
contacter au plus vite afin de nous informer de l’absence de réception des biens. Nous bénéficions dans ce cas d’un délai supplémentaire raisonnable
pour procéder à la livraison.
5)
Prix et méthodes de paiement
Les prix applicables s'entendent en euros et sont ceux qui étaient indiqués au moment de la commande sur le site Internet. S’il apparaît que le prix
indiqué sur le site internet est erroné, et que l’erreur est telle qu’un consommateur normalement averti aurait dû s’en apercevoir, CALIDA est en droit
de refuser la commande.
Les prix indiqués comportent la TVA légale applicable au moment de la commande.
Le paiement des marchandises s’effectue, au choix, via PayPal ou par carte de crédit (Mastercard et Visa). Nous facturons le montant du paiement à
la réception de la commande.
6)
Enregistrement du texte contractuel
Les données de votre commande sont enregistrées par nos services. Vous recevez les données de votre commande après l’envoi de la commande
dans un courriel assorti d’une confirmation de commande. Si vous possédez un compte client, vous pouvez également consulter les données de votre
commande à tout moment, via votre compte d’utilisateur.
Vous ne pouvez, sur notre site Internet, que consulter et imprimer les conditions générales de vente actuellement en vigueur. Si vous souhaitez
consulter des versions antérieures des Conditions Générales de ventes, vous pouvez les solliciter par écrit en adressant un courrier électronique à
l’adresse [email protected].
7)
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de CALIDA jusqu’à son paiement intégral.
8)
Information relative au droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend
physiquement possession du bien.
Si votre commande porte sur plusieurs biens et si ces biens vous sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où
vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si votre commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours
après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CALIDA, Industrie Münigen, CH-6210 Sursee), votre décision de rétractation du présent
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Cette décision
peut être envoyée :
-
-
par la poste à l’adresse suivante:
Handelsvertretung CDH Dieter Berndt
CALIDA Online Shop Rücksendungen
Strasse der Einheit 63
D-14547 Beelitz
par courriel à l’adresse suivante: [email protected]
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux
de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si
vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
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Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante:
Handelsvertretung CDH Dieter Berndt
CALIDA Online Shop Rücksendungen
Strasse der Einheit 63
D-14547 Beelitz
Et ce, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation
du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si vous utilisez les étiquettes de retour mises à disposition par CALIDA (veuillez suivre les indications sur le formulaire de retour), les frais de renvoi
seront pris en charge par CALIDA. Si vous n’utilisez pas ces étiquettes, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Fin de l’information relative au droit de rétractation
9)
Garantie
La garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, vous bénéficiez sur les produits achetés sur notre site de la garantie légale de
conformité et ce, pendant deux années à compter de la délivrance du produit.
Pour être conforme, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur notre
site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Veuillez noter que la représentation des couleurs dépend de l’écran et de la technique de prise de vue. Les différences de teintes ne constituent donc
pas forcément un défaut.
Si vous constatez un défaut de conformité sur un produit acheté sur le site de CALIDA, vous pouvez nous en informer à l'adresse
[email protected] pour que nous vous précisions les démarches de retour du produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit, conformément à l'article 1649quinquies du
Code civil.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.
Si le défaut de conformité est avéré, les frais de retour du produit seront pris en charge par CALIDA.
La garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie à raison des défauts cachés du
produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être remboursé
partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, à compter de la découverte du vice.
10)
Droit applicable
Le droit belge s’applique à l’exclusion de tout autre et de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
11)
Prestataire :
CALIDA AG
Industrie Müningen
6210 Sursee
Schweiz
Téléphone: +41 (0)41 925 45 25 Lun - Ven: 9.00-17.30
Télécopie: +41 (0)41 925 46 56
Courriel: [email protected]
Modèle de formulaire de rétractation:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Handelsvertretung CDH Dieter Berndt, CALIDA Online Shop Rücksendungen, Strasse der Einheit 63, D-14547 Beelitz, Allemagne, au
nom de CALIDA AG, CALIDA Onlineshop, Postfach, CH-6210 Sursee ([email protected]):
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
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