0511021-AXA FICHES EPARGNE-OK

Épargne Salariale
PEE/PEI et PERCO/I
Les modes d’alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA
INTÉRESSEMENT
ÉPARGNE PERSONNELLE
Maximum par bénéficiaire : 50 %
du PASS - maximum par entreprise :
20 % de la masse salariale
Salariés ou TNS(1)
PEE/PEI
VERSEMENTS VOLONTAIRES
PERCO/I
Maximum : 25 % de la
rémunération annuelle
ABONDEMENT
Maximum : 300 % des versements
volontaires et 2 300 € par an
et par bénéficiaire
PEE/PEI AXA
ABONDEMENT
Participation + de 50 salariés
Participation + de 50 salariés
Les sommes versées sont investies
en FCPE pendant 5 ans(2)
SORTIE en CAPITAL
(1) Pour certains mandataires sociaux et chefs d’entreprise de 1 à 100 salariés ainsi que pour le conjoint collaborateur ou associé (sauf participation).
(2) Sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.
Maximum : 300 % des versements
volontaires et de la participation,
et 4 600 € par an et par bénéficiaire
PERCO/I AXA
Les sommes versées sont
investies en FCPE jusqu’à l’âge
du départ à la retraite(2)
SORTIE en CAPITAL ou
RENTE VIAGÈRE
Comparatif des solutions d’épargne salariale : PEE/PEI et PERCO/I
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)
et le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises
(PERCO Interentreprises)
Ils permettent aux bénéficiaires de se constituer une épargne moyen terme disponible
à 5 ans, en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. Le PEI permet d’accueillir toutes les
entreprises quelles que soient leur activité et leur zone géographique.
Il permet aux bénéficiaires de disposer d’un complément de revenus à la retraite,
sous la forme d’un capital ou d’une rente à vie tout en bénéficiant d’avantages
fiscaux et sociaux.
Selon le cas, par accord collectif, accord avec le Comité d’Entreprise, ratification aux 2/3 du
personnel ou décision unilatérale du chef d’entreprise.
Par accord avec le Comité d’Entreprise ou ratification aux 2/3 du personnel,
dans les entreprises qui disposent déjà d’un PEE ou d’un PEI.
Tous les salariés, les chefs d’entreprise et certains mandataires sociaux d’entreprises
de 1 à 100 salariés ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé, sous réserve d’une
ancienneté minimale de 3 mois.
Tous les salariés, les chefs d’entreprise et certains mandataires sociaux d’entreprises
de 1 à 100 salariés ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé, sous réserve
d’une ancienneté minimale de 3 mois.
Avantages pour
l’entreprise
Les sommes versées par l’entreprise (intéressement, abondement, participation)
sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.
Les sommes versées par l’entreprise (intéressement, abondement, participation)
sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.
Grâce à la Participation Pour Investissement (PPI), l’entreprise peut provisionner,
en franchise d’impôts sur un exercice, un montant réutilisable sous 2 ans dans
un projet d’investissement de type acquisition ou réalisation d’immobilisations
corporelles, dépenses de formation des administrateurs ou des membres des conseils
de surveillance des FCPE.
Avantages pour
les bénéficiaires
Les sommes versées par l’entreprise et investies dans le plan ne sont pas imposables
ni soumises aux charges sociales (hors prélèvements sociaux). Les plus-values constatées
ne sont pas imposables (hors prélèvements sociaux).
Les sommes versées par l’entreprise et investies dans le plan ne sont pas imposables
ni soumises aux charges sociales (hors prélèvements sociaux). Au terme, si la sortie
en capital a été choisie, les mêmes règles s’appliqueront sur les plus-values.
Si la rente à vie a été retenue, le salarié bénéficiera d’une fiscalité allégée sur ses rentes.
Les sommes versées sont investies pendant 5 ans. Sortie en capital au terme.
Au départ à la retraite, avec choix possible entre sortie en rente viagère ou sortie en
capital ou un panachage des deux. Les différents cas de rentes :
■ une rente réversible ou non,
■ une rente avec annuités garanties pendant 5 ou 10 ans,
■ une rente croissante par paliers aux 70e et 75e anniversaires du retraité.
Définition
Mise en place
Bénéficiaires
Sortie
■
■
■
Cas de déblocages
anticipés
■
■
■
■
■
■
Mariage ou conclusion d’un p.a.c.s.
Naissance ou arrivée d’un troisième enfant et suivant.
Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
Création ou reprise d’une entreprise.
Divorce ou dissolution d’un p.a.c.s.
Cessation du contrat de travail.
Surendettement de l’adhérent.
Invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée par un p.a.c.s.
Décès de l’adhérent, de son conjoint ou de la personne liée par un p.a.c.s.
■
■
■
■
■
Acquisition de la résidence principale.
Expiration des droits à l’assurance chômage de l’adhérent.
Surendettement de l’adhérent.
Invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée
par un p.a.c.s.
Décès de l’adhérent, de son conjoint ou de la personne liée par un p.a.c.s.
Une large gamme de fonds : la gamme Multi entreprises
Afin de s’adapter aux besoins évolutifs des épargnants au cours de leur vie, les 10 fonds proposés par AXA(1) couvrent
l’ensemble des classes d’actifs (Actions, Obligations, Monétaire), du profil le plus prudent (fonds 100 % Monétaire) au
plus dynamique (fonds 100 % Actions).
Fonds
Horizon de placement
Objectif de placement
Profil de l’investisseur
Composition
100 % Monétaire
Plus de 3 mois.
Une sécurité et une progression régulière
du capital.
Si vous souhaitez investir sur un fonds peu risqué avec
de faibles variations de performances ou si vous
souhaitez disposer de votre épargne à très court terme.
Niveau 2
Capital Obligations 2
(PEI-PERCO/I-PEE)
Plus de 3 ans.
Une appréciation du capital à moyen terme
avec un investissement en obligations euros.
Si vous souhaitez bénéficier de votre épargne
à moyen terme.
Niveau 3
Capital Tempéré
(PERCO/I-PEE)
Plus de 3 ans.
Profiter en partie de la performance
des marchés avec un véritable contrôle
du risque.
Si vous souhaitez poursuivre un objectif de placement
“modéré”.
70 % de Taux
(Obligations + Monétaire)
et 30 % d’Actions
Capital Équilibre
(PEI-PERCO/I-PEE)
Plus de 4 ans.
Un rendement intermédiaire entre les
actions et les obligations.
Ce support est particulièrement adapté à un
investisseur disposant d’un horizon de placement
de 4 ans ou plus et souhaitant obtenir le meilleur
équilibre entre performance et sécurité.
50 % de Taux
(Obligations + Monétaire)
et 50 % d’Actions
Capital Vitalité
(PERCO/I-PEE)
Plus de 6 ans.
Un rendement des actions tempéré par
celui des obligations.
Si vous souhaitez poursuivre un objectif de placement
“dynamique”.
30 % de Taux
(Obligations + Monétaire)
et 70 % d’Actions
Capital France Actions
(PEE)
Plus de 8 ans.
Une valorisation importante à long terme
en investissant sur les valeurs françaises.
Si vous souhaitez profiter pleinement de la croissance
des sociétés françaises.
100 % Actions
Capital Europe Actions 2
(PEI-PERCO/I-PEE)
Plus de 8 ans.
Une valorisation importante à long
terme en profitant de toutes les
opportunités des placements européens.
Si vous souhaitez profiter pleinement de la croissance
des sociétés européennes.
100 % Actions
Capital International Actions
(PEE)
Plus de 8 ans.
Une valorisation importante à long terme
en profitant de toutes les opportunités
des placements internationaux.
Si vous souhaitez profiter pleinement de la croissance
des sociétés au niveau mondial.
100 % Actions
AXA Génération Solidaire 2
(PEI-PERCO/I-PEE)
Plus de 8 ans.
Une valorisation régulière du capital
investi sur le long terme en privilégiant
les actions des PME françaises en
croissance et créatrices d’emplois.
Si vous souhaitez associer des objectifs purement
financiers à un investissement socialement responsable
et profiter du dynamisme de valeurs de la zone euro.
100 % Actions
Capital Multistars
(PEE)
Plus de 8 ans.
Une valorisation régulière du capital investi
sur le long terme en privilégiant le savoirfaire des meilleurs gestionnaires.
Si vous souhaitez avoir accès au dynamisme
de valeurs européennes et internationales qui offrent
de bonnes perspectives de croissance à long terme.
100 % Actions
Niveau 4
Niveau 5
Niveau 6
Niveau 7
Niveau de risque
Niveau 1
Capital Monétaire 2
(PEI-PERCO/I-PEE)
}
}
100 % Obligations
(1) Pour le PEE, AXA met également à votre disposition 6 fonds socialement responsables : la gamme AXA génération. AXA Investment Managers Paris a reçu le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale)
pour son offre socialement responsable dès 2002.
Une mise en place simple, un
accompagnement en 4 étapes :
1
La réalisation d’un “bilan social”
de votre entreprise
Lors d’un premier rendez-vous, nous évaluons avec vous
les besoins et les moyens propres à votre entreprise au
cours d’un bilan personnalisé, prenant en compte :
■ les orientations de votre politique salariale,
■ le budget disponible,
■ votre situation personnelle de chef d’entreprise.
2
La proposition d’un projet adapté à votre entreprise
Sur la base des éléments recueillis, nous concevons
et vous proposons un projet Épargne Salariale.
Il est composé de plusieurs hypothèses
(dont une recommandation) et d’éléments concrets
pour vous aider à prendre votre décision
(tarifs, simulations de rendements, offre de services).
3
L’accompagnement pour mettre en œuvre votre dispositif
Une fois votre décision prise, nous vous accompagnons et sommes
à vos côtés pour faciliter au maximum la mise en œuvre de votre
dispositif au sein de votre entreprise :
■ présenter et valoriser le dispositif auprès de vos collaborateurs,
si vous le souhaitez,
■ procéder aux démarches administratives,
■ prendre en charge la gestion de votre dispositif.
4
La gestion et le suivi au quotidien de votre contrat
Parce que votre entreprise, les marchés financiers et le contexte
réglementaire évoluent, nous mettons toute l’expertise d’AXA
à votre service pour faire évoluer votre dispositif quand il faut :
■ adapter votre contrat au développement de votre entreprise
et à ses nouvelles orientations,
■ veiller à la cohérence de votre gestion financière avec
les opportunités du marché.
Les “+ ” AXA
Épargne Retraite Entreprise
conjugue savoir-faire et
innovation
Une équipe spécifique :
ERE, c’est 250 spécialistes, juristes, financiers, fiscalistes et actuaires
qui réunissent leur savoir faire et leur capacité d’innovation au bénéfice
de mécanismes de rémunération différée performants.
Une méthodologie de référence :
ERE est devenue au fil des ans une véritable référence sur le marché
grâce à une méthodologie rigoureuse et éprouvée, mais aussi grâce
aux Interlocuteurs AXA qui élaborent, avec vous, une solution en
fonction de vos besoins.
Un engagement de qualité de service :
Élément à part entière de la solution proposée, la qualité de service
d’ERE s’exprime au quotidien.
Une communication régulière…
Pour votre entreprise :
■
■
■
toutes les semaines, information sur les valeurs liquidatives,
tous les mois, reporting des FCPE,
tous les trimestres, lettre sur l’actualité financière et l’Épargne
Salariale, etc.
Pour les bénéficiaires :
■
■
■
à l’adhésion, un kit de bienvenue,
après chaque versement, un avis d’opération,
tous les ans, un relevé de compte personnalisé.
… et des services pour suivre et gérer l’épargne
salariale au quotidien
Pour votre entreprise :
■
■
un Service Clients Entreprises (suivi des plans d’Épargne Salariale),
avec des chargés de clientèle,
l’outil “Capeasi Manager”, dédié au correspondant entreprise (accès Internet
pour l’animation de l’Épargne Salariale au sein de l’Entreprise).
Pour les bénéficiaires :
■
■
à tout moment, un Service Clients Adhérents - Salariés (gestion des
comptes individuels), avec serveur vocal interactif et chargés de clientèle,
l’outil “Capeasi”, via le site Internet http://epargneentreprise.axa.fr,
pour consulter son compte personnel et réaliser des opérations
de gestion et de versements.
Une gestion financière adaptée à vos besoins
La gestion libre : PEE /PEI-PERCO/ I
Elle vous offre la possibilité de choisir, à chaque
versement, les fonds sur lesquels vous souhaitez
investir, et de ventiler votre épargne au gré de vos
besoins de placements.
Âge
Jusqu’à 41 ans
De 42 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 57 ans
De 58 à 59 ans
À 60 ans
Objectif de
placement
Long terme
en privilégiant
les valeurs
européennes
Marchés actions
internationaux en
réduisant partiellement
leurs fluctuations
Meilleur équilibre
entre performance
et sécurité
Performance des
marchés avec un
véritable contrôle
du risque
Équilibre entre
appréciation du
capital et sécurité
Sécurité
et progression
régulière du capital
Profil
Dynamique
Dynamique
Équilibré
Équilibré
Prudent
Prudent
50 % Actions
30 % Actions
La gestion programmée : PERCO/ I
de
70 % Actions
Type de
gestion
50
à 70
%
50 à 30
%
À chaque étape, votre épargne est automatiquement
réinvestie sur le profil suivant en 4 fois, et ceci pour lisser
les éventuels effets de marché.
100 % Actions
de
La gestion de votre épargne est déléguée et confiée
à des professionnels de la gestion financière.
Le montant de votre épargne bascule automatiquement
sur des fonds de moins en moins risqués au fur
et à mesure que vous vous rapprochez de votre
date de départ à la retraite.
30 % Taux(1)
Notre
réponse
Capital Europe
Actions 2
Capital Vitalité
50 % Taux(1)
Capital Équilibre
70 % Taux(1) Monétaire Obligations
Capital Tempéré
100 % Monétaire
Capital Obligations 2
Capital Monétaire 2
Capital Monétaire 2
(1) Taux : Obligations + Monétaire.
Les avantages du prélèvement automatique
Pour plus d’informations
Les notices d’information sur les fonds sont disponibles sur simple demande. Pour connaître
la performance des fonds, vous pouvez consulter le site http://epargneentreprise.axa.fr
AXA France Vie : S.A. au capital de 487 725 073,50 € - 310 499 959 R.C.S. Paris -Entreprise régie par le code
des assurances - AXA Épargne Entreprise : S.A. au capital de 30 940 000 € - Siren 428 191 027 R.C.S. Paris Sièges sociaux : 26, rue Drouot, 75009 Paris - AXA Banque : S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de
AXA Épargne Entreprise met à votre service le prélèvement automatique qui contribue
à l’optimisation de votre épargne. En étalant vos versements tous les mois plutôt
qu’en une seule fois, vous atténuez les fluctuations des marchés financiers.
Vous et vos salariés pouvez ainsi vous constituer une épargne sans vous préoccuper
d’en déterminer le bon moment ou investir.
41 496 272 € - Siren 542 016 993 R.C.S. Nanterre - Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret -
Investment Managers Paris :
AXA
S.A. au capital de 1 384 380 € - Siège social : Cœur Défense - Tour B
La Défense 4 - 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex - Siren 353 534 506 R.C.S. Nanterre.
Réf. : 480 729 C - 06 06 - Crédits photos : The Image Bank / Britt Erlanson - AXA Matignon / Matheron - AXA France Solutions - Direction Marketing Entreprise - Document non contractuel -
Pour optimiser au mieux vos investissements, AXA met à votre disposition 2 types de gestions : une gestion libre et une gestion programmée.