REG 4-21

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP
DISPOSITIONS ARCHITECTURALES
LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes
REG
4-21
Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici :
http://www.sitesecurite.com/portail/
ILLUSTRATION DES POINTS PRINCIPAUX DE LA REGLEMENTATION Articles CO 34 et suivants.
1/ QUELQUES THERMES A CONNAITRE
On appelle "dégagement" toute partie de la construction permettant l'évacuation des occupants :
porte, sortie, issue, circulation horizontale, escalier, couloir, rampe
 Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements
imposés.
 Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, (imposé) n'est
pas utilisé en permanence par le public
 Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque les dégagements normaux ne sont
pas judicieusement répartis
 Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre (à l'initiative de l'exploitant)
 Circulation principale : circulation horizontale menant directement vers les escaliers, sorties
ou issues
 Circulation secondaire : circulation horizontale menant à une circulation principale
 Dégagement protégé : dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée :
 Dégagement encloisonné : dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré de
résistance au feu imposé
 Dégagement à l'air libre : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade
comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la
surface totale de cette paroi.
 Ferme-porte : dispositif destiné à ramener un vantail de porte à sa position de fermeture
après qu'il en a été éloigné pour le passage des personnes (Il équipe surtout les portes
résistant au feu qui doivent normalement rester fermées).
 Porte à ferme-porte : porte équipée d'un dispositif destiné à la ramener automatiquement à
sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée, pour le passage des personnes ou
pour le service
 Porte à fermeture automatique : porte équipée d'un ferme-porte et d'un dispositif pouvant la
maintenir en position d'ouverture et la libérer au moment d'un sinistre (il s'agit dans ce cas
d'un D.A.S.)
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2/ NOTION D'UNITE DE PASSAGE
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre
total de personnes appelées à l'emprunter.
Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée " Unité de passage" de 0,60 m.
Si un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage :
➢ une unité de passage : 0,60 m ► 0,90 m
➢ deux unités de passage : 1,20 m► 1,40 m
A partir de trois unités de passage, on multiplie par 0,60 m.
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3/ DISPOSITION ET CONCEPTION ARCHITECTURALE
3-1 GENERALITES
 LES LOCAUX EN CUL DE SAC à 10 mètres maximum d'un escalier ou d'une circulation
principale
 SAILLIES
aménagements fixes admis si : � hauteur ≤ 1,10 m
saillie ≤ 0,10 m
mobilier admis dans la largeur excédentaire à condition de :
ne pas gêner la circulation, ne pas pouvoir être déplacé ou renversé
ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique
REGLE DE CALCUL DU NOMBRE DEGAGEMENTS :
Lorsque l'effectif est > 19 :
➢ arrondir l'effectif à la tranche des 500 immédiatement supérieure
➢ diviser par 500 et rajouter 1
REGLE DE CALCUL DES UNITES DE PASSAGE :
➢ arrondir à la centaine immédiatement supérieure
➢ diviser par 100
➢ rajouter 1 si l'effectif n'est pas supérieur à 500
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Exemples de calcul :
Soit un étage d'un ERP admettant 220 personnes :
nbr de dégagements réglementaires :
nbr d'Unités de Passage réglementaires :
bilan : Cet étage bénéficiera donc de :
Remarques :
➢ La circulation horizontale peut avoir une largeur de 2 UP seulement (4 UP divisé par 2),
puisqu'elle distribue 2 escaliers bien répartis
➢ En tout état de cause, une circulation horizontale doit avoir, sauf exception prévue dans le
règlement, une largeur minimale de 2 U.P.
EN RESUME, ON APPLIQUE :
pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant un niveau, cumuler l'effectif admis
à ce niveau et celui des niveaux supérieurs.
pour calculer le nombre et la largeur des sorties au rez-de-chaussée, cumuler l'effectif total de
l'établissement (étages, rez-de-chaussée, sous-sol).
dans les niveaux recevant un effectif d'handicapés physiques circulant en fauteuil roulant égal ou
supérieur à 10 % de l'effectif total du public, le nombre et la largeur des dégagements horizontaux
peuvent être augmentés, après avis de la Commission Département de Sécurité, soit vers l'extérieur,
soit vers les locaux refuges donnant accès aux ascenseurs.
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3-2 DISPOSITION PARICULIERE DES SORTIES
Une sortie (dégagement) doit se trouver à 5 mètres mini de tout autre dégagement,
sinon, elle n'est pas comptabilisé dans le nombre de dégagements
Exemples :
Le local ci-dessous vous est présenté comme pouvant accueillir 259 personnes. Cela est-il
possible ?
Compte-tenu que les 2 sorties du bas ne peuvent être comptabilisées que comme dégagement
ou comme UP, on considère que ce local comporte :
� soit 1 dégagement totalisant 4 UP (on compte les 2 du bas en UP)
� soit 2 dégagements totalisant 3 UP (une des sorties du bas est comptée dans
les dégagements, l'autre dans les UP)
� soit 3 dégagements totalisant 2 UP (on compte les 2 du bas en dégagements)
Public admissible dans ce local :
1ère hypothèse : 19 personnes maxi (1 sortie)
2ème hypothèse : 200 personnes maxi
(2 sorties totalisant 3 UP)
3ème hypothèse : 100 personnes maxi
(3 sorties totalisant 2 UP)
On constate que 200 personnes seulement
sont admises dans ce local du fait que les
sorties du bas ne mesurent qu'une UP
remarque :
Au-delà de 200 personnes dans un local, les sorties doivent mesurer 2UP au moins. Si une sortie
mesure 1 UP, elle ne peut être comptabilisée que comme UP ou comme dégagement.
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3-3 DISPOSITION PARICULIERE DES COULOIRS:distance maximum à parcourir
par le public pour regagner une issue à partir de n'importe quel point d'un local
 en rez-de-chaussée : 50 mètres si le choix existe entre deux sorties (30 mètres si pas de
choix)
 en étage et en sous-sol : 40 mètres (30 mètres si partie de l'établissement en cul de sac ou
escalier non protégé)
Exemple :
Dans la partie grisée, les occupants n'ont pas de choix, donc la distance à parcourir pour regagner
l'escalier ne devra pas dépasser 30 m (la porte de cette partie de l'établissement ne devant pas être
à + de 10 m de l'escalier (cul de sac)
A gauche de l'escalier, les occupant ont un choix possible … donc distance 40 m maximum.
3-4 DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ESCALIERS
➢ marches non glissantes
➢ nombre maximum de marches dans une
volée d'escalier : 25
➢ hauteur des marches comprise entre 13
et 17 cm
➢ giron et hauteur liés par la relation
0,60 m ≤ 2 H + G ≤ 0,64 m
➢ recouvrement ≥ 0,05 m s'il n'y a pas de
contremarche
➢ main courante :
1 pour un escalier d'1 UP
pour un escalier de 2 UP
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 mains courantes pour les escaliers de largeur > 4 UP
les escaliers d'une largeur > 4 UP devront être recoupés par des mains courantes intermédiaires
séparant des nombre entiers d'UP (schéma ci-dessous)
La longueur du palier
entre deux volées
successives d'un
escalier droit doit être
>1m
Le débouché d'un escalier au rez-de-
chaussée doit s'effectuer directement
sur l'extérieur ou par l'intermédiaire
d'un dégagement protégé d'une
longueur maximale de 20 m
Un escalier tournant peut être considéré comme un dégagement normal s'il respecte les conditions
suivantes :
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3-5 DISPOSITIONS PARTICULIERES DES PORTES
La largeur de passage offerte par les portes, sorties et escaliers est au moins de :
 une unité ► 0,90 m
 deux unités ► 1,40 m
 à partir de trois unités, on multiplie par 0,60 m
 Portes en va-et-vient
Doivent comporter une partie vitrée (si partie vitrée
teintée, couleurs rouge et orange interdites)
 Sélecteur de fermeture de porte
Dispositif assurant la fermeture complète des portes
à deux vantaux :
Les blocs-portes résistant au feu à deux vantaux sont
équipés de fermeporte et d'un sélecteur de fermeture
Bloc-porte : ensemble constitué par une porte, son
encadrement, sa poignée, ses charnières, sa serrure,
son ferme-porte
Ferme-porte : tout dispositif destiné à ramener une porte
à sa position de fermeture une fois qu'elle en a été
éloignée pour le service
 Ouverture des portes
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REMARQUES :
✗
Dégagement normal : résulte du calcul imposé par la réglementation.
✗
Dégagement accessoire : imposé quand les dégagements normaux ne sont pas
judicieusement répartis.
Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre à l'initiative de l'exploitant
(nécessité fonctionnelle par exemple) et résumé par le schéma ci-dessous
✗
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