AUTRES TARIFS (suite)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le lundi 9 mars, à 18H15,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle d’honneur de la mairie sous
la présidence de Monsieur OSER, Maire
Etaient présents : M. OSER, Maire
MM. et Mmes HELLE, BANDELIER, NATALE, LARCHER, BOUR, KHELIFI, Maires Adjoints
MM et Mme OUASSIN, SALOME, DE KONINCK, GARNIER, MARLIN, ROY, ABDOUNSONTOT,, EL MOUSSAFER, THOMAS, GOUGEON, MARCHET, ROUSSE, SAMBOL et
FURRER, Conseillers Municipaux
Avaient donné pouvoir : Mme LESCALIER à Mr OSER, Mr KUNTZ à Mr HELLE, Mme
PRUNIAUX à Mr OUASSIN, Mme CRELIER à Mr NATALE, Mr LARBI à Mr BOUR, Mme
MAKSIMOVIC à Mme LARCHER, Mme MOUROT à Mme BANDELIER, Mme BARTHOULOT à
Mme THOMAS
A été élue secrétaire de séance : Madame Yvette DE KONINCK
Date de convocation
Jeudi 26 février 2015
Date d’affichage
Vendredi 13 mars 2015
Nombre de conseillers
En exercice
29
Présents
21
Votants
29
2015/1/2
TARIFS 2015
Rapporteur : Monsieur OSER
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la grille des tarifs municipaux pour l’année
2015.
Au travers de ce tableau, il est proposé de pratiquer quand cela est possible des évolutions
différenciées, selon que les usagers habitent Delle ou une commune extérieure.
Concernant la location des salles communales il est proposé de :
-
demander des arrhes, à hauteur de 50 % du montant de la location, pour éviter les
réservations qui ne sont pas honorées,
majorer de 20 % le coût de la location en période hivernale du 15 octobre au 15 avril,
d’ouvrir la Halle des 5 fontaines à la location en juillet et août.
Il est également proposé d’introduire le paiement d’un droit annuel d’adhésion pour accéder
aux services du multi-accueil (5.00 € pour les dellois, 25 € pour les extérieurs).
Les tarifs de restauration scolaire et d’activités périscolaires restent inchangés par rapport à
2014. Une nouvelle grille tarifaire sera prochainement proposée au conseil municipal pour
une application au 1er septembre 2015.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
ADOPTE les tarifs 2015 tels que proposés ci-dessous :
CENTRE AQUATIQUE
2014
2015
Entrées
Dellois et Extérieurs
Adultes
Adultes tarifs réduits (1)
Enfants de 5 à 16 ans (2)
3.70
2.90
2.70
3.80
3.00
2.80
15.60
10.90
15.90
11.10
31.20
25.00
21.80
17.40
31.80
25.50
22.20
17.70
34.70
28.60
25.50
21.40
36.40
30.00
26.80
22.50
Dellois
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans
Enfants tarifs réduits (3)
58.00
46.80
41.80
33.50
59.20
47.70
42.60
34.20
Extérieurs
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans
Enfants tarifs réduits (3)
65.30
54.00
46.80
38.60
68.60
56.70
49.10
40.50
(1) Personnes handicapées - Etudiants, sur présentation de justificatifs
(2) un document justificatif de l'âge sera exigé en cas de doute
Carte d'abonnement pour 5 entrées
Uniquement pour demandes émanant des Comités d'entreprises et
dispositif CAF
Adultes
Enfants de 5 à 16 ans (CE) et Enfants de 5 à 18 ans (CAF) (2)
Carte d'abonnement pour 10 entrées
Dellois
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans (2)
Enfants tarifs réduits (3)
Extérieurs
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans
Enfants tarifs réduits (3)
Carte d'abonnement pour 20 entrées
CENTRE AQUATIQUE (Suite)
2014
2015
Carte d'abonnement pour 30 entrées
Dellois
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans
Enfants tarifs réduits (3)
Extérieurs
Adultes
Adultes tarifs réduits (3)
Enfants de 5 à 16 ans
Enfants tarifs réduits (3)
80.50
65.20
58.00
46.80
82.10
66.50
59.20
47.70
89.70
74.40
66.20
54.00
94.20
78.10
69.50
56.70
(3) Abonnements :Tarifs réduits (Personnes handicapées - Etudiants
- Coefficient familial inférieur ou égal à 600 (dellois uniquement))
Facturation cartes perdues ou abimées
Animations municipales
Deux séquences : A - de mi septembre à fin janvier
B - de février à mi juin
Tarifs par séquence :
Ecole de natation
Dellois
Pour le 1er enfant
Pour le 2ème enfant
Pour le 3ème enfant et suivants
Extérieurs
Pour le 1er enfant
Pour le 2ème enfant
Pour le 3ème enfant et suivants
Bébé Club
Dellois
Carte de 10 séances (valable sur une seule année scolaire de sept à
juin)
Par séance
Extérieurs
Carte de 10 séances (valable sur une seule année scolaire de sept à
juin)
Par séance
Aquagym
Dellois
Par séquence
Par séance
Extérieurs
Par séquence
Par séance
2.70
60.00
45.50
30.00
61.20
46.40
30.60
77.50
58.00
38.50
81.40
60.90
40.40
56.00
57.00
5.60
6.00
70.00
74.00
7.00
8.00
93.80
7.20
96.00
7.40
106.00
8.60
112.00
9.00
CENTRE AQUATIQUE (Suite)
Stages natation
Forfait hebdomadaire pendant les vacances scolaires
Dellois
Extérieurs
Animations Maîtres Nageurs Sauveteurs
Dellois et Extérieurs
Leçon individuelle - durée 30 mn
Leçon collective de familiarisation - durée 30 mn
Leçon collective apprentissage & perfectionnement - durée 45
minutes
(Aucune leçon collective n'est donnée aux mois de juillet et aout)
Location piscine aux établissements scolaires (tarifs applicables au
1/09/2015)
Cité Scolaire
Mise à disp.des bassins (à l'heure indivisible)
Ecoles Association extérieures
(par séances de 35 min maximum)
Accès à l'établissement pour 1 bassin avec 2 MNS
Mise à disp.des bassins auprès des écoles
2 MNS supplémentaires obligatoires pour surveillance du 2ème
bassin
1 MNS supplémentaire
AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
2014
2015
31.60
38.70
32.20
40.60
12.00
7.00
12.40
7.20
9.00
9.30
125.00
128.00
131.00
76.50
138.00
81.00
54.50
58.00
27.50
29.00
2014
2015
RESTAURATION SCOLAIRE
(de janvier à août 2015)
Dellois
Quotient de 0 à 510
Quotient de 510 à 750
Au-delà de 750
2.65
4.35
6.30
2.65
4.35
6.30
Extérieurs
Quotient de 0 à 510
Quotient de 510 à 750
Au-delà de 750
2.65
6.30
7.95
2.65
6.30
7.95
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES
Communes nous ayant demandé une participation lors des 5
dernières années,
Commune de Rechésy
Autres communes
2014
2015
170.00
le plus élevé des
tarifs des 5
dernières années
170.00
170.00
180.00
250.00
32.00
42.00
52.00
10.00
32.00
42.00
52.00
10.00
4.50
3.40
2.25
5.70
4.60
3.45
4.50
3.40
2.25
5.70
4.60
3.45
9.20
9.20
8.15
8.15
6.80
6.80
11.70
10.40
9.20
11.70
10.40
9.20
0.50
0.50
TRANSPORT SCOLAIRE PERGAUD «---»
QUARTIERS :
Tarif de l'abonnement par trimestre, par famille :
Quotient de 0 à 510
Quotient de 510 à 750
Au-delà de 750
Supplément pour fratrie
ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES
MATERNELLES, LES PRIMAIRES
& LES ETUDES DIRIGEES
(de janvier à août 2015)
TARIF JOURNALIER POUR UN TRIMESTRE
exemple : Pour un enfant inscrit le lundi et le jeudi pour un trimestre scolaire, la
famille relevant du QF1 payera : 4,50€ x 2 soirs = 9,00€
QF1 (de 0 à 420 euros)
1er enfant
QF1 (de 0 à 420 euros)
2ème enfant
QF1 (de 0 à 420 euros)
3ème enfant
QF2 (de 421 à 655 euros)
1er enfant
QF2 (de 421 à 655 euros)
2ème enfant
QF2 (de 421 à 655 euros)
3ème enfant
Allocataires
(ressortissant du régime général de la sécurité soc.)
1 enfant
Allocataires
(ressortissant du régime général de la sécurité soc.)
2 enfant
Allocataires
(ressortissant du régime général de la sécurité soc.)
3 enfant
Non-allocataire et extérieur
1 enfant
Non-allocataire et extérieur
2 enfant
Non-allocataire et extérieur
3 enfant
FORFAIT journalier pour la période d'accueil périscolaire du matin
avant l'école
MULTI-ACCUEIL
2014
Frais annuels d'adhésion
- dellois
- extérieurs
Sur présentation de justificatifs (basé sur un taux d'effort
2015
5.00
25.00
proportionnel à la
composition du foyer et aux revenus mensuels nets définis par la CAF),
coût horaire = (revenu mensuel net selon CAF) x (taux d'effort) …..
Taux d'effort pour famille de 1 enfant
Taux d'effort pour famille de 2 enfants
Taux d'effort pour famille de 3 enfants
Taux d'effort pour famille de 4 à 7 enfants
Taux d'effort pour famille de 8 enfants et +
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
3.50
Coût
plancher 1
enfant
3.50
… dans la limite des coûts plancher et plafond (CAF) par typologie
familiale
En l'absence de justificatifs
Tarif horaire unique en l'absence de justificatifs
Tarif horaire accueil d'urgence famille en difficultés
MEDIATHEQUE
2014
Coût plancher 1
enfant
2015
Tarifs inscriptions particuliers
Adulte
De 12 à 18 ans
Moins de 12 ans
Toutes personnes non imposables et tous les membres du foyer
fiscal (sur présentation avis de non imposition)
18.60
8.30
3.10
12.00
5.00
3.00
gratuit
gratuit
Tarifs inscriptions collectivités
Structures Delle (école, structures socio-éducatives,
associations….)
Structures situées dans les commmes du Territoire de Belfort :
Si pas de bibliothèque dans la commune
Si bibliothèque dans la commune
Structures situées hors du Territoire de Belfort
Tarifs bibliothèque à domicile (service de portage)
Personne non imposable
Autres
Autres recettes (régie)
Carte d'impression rechargeable (Coût de l'impression laser couleur)
Photocopie (coût de la copie)
Rachats de documents abîmés :
Si le coût est inférieur à 35 €
Carte de prêt ou d'impression perdue
Amendes (Par carte et par semaine de retard)
Gratuit
Gratuit
8.00
8.00
Gratuit
8.00
0.10
0.10
0.10
Prix document
1.50
1.50
1.00
LOCATION DE BATIMENTS
COMMUNAUX
2014
2015
Dispositions communes à toutes les salles
50% du
montant de la
location
Tarifs majorés
de 20%
VERSEMENT D'ARRHES A LA RESERVATION
EN PERIODE HIVERNALE soit du 15 octobre au 15 avril
HALLE DES CINQ FONTAINES
CAUTION (dellois et non dellois)
* TARIFS DELLOIS
Grande salle vide
En été sans chauffage : la journée
deux jours
Grande salle avec fauteuils ou tables
En été sans chauffage : la journée
deux jours
Théâtre de poche
En été : la journée
la soirée
1590.00
2000.00
224.00
424.00
228.00
432.00
338.00
643.00
345.00
656.00
171.00
65.00
174.00
87.00
12 à 25.50
22 à 41
GRATUITE
30.00
50.00
76.50
78.00
226.00
237.00
76.50
78.00
226.00
153.00
237.00
156.00
* TARIFS NON DELLOIS : tarifs ci-dessus majorés de 50%
Salle Jean-Jaurès, chalet, salle des fêtes, caveau des remparts
pour REUNIONS ou ACTIVITES REGULIERES
ayant fait l'objet d'une convention d'utilisation:
Associations delloises :
Associations extérieures : la 1/2 journée
la journée
SALLE DES FETES, SALLE JEAN JAURES,
(utilisation autre que réunion et activité conventionnée)
Particulier dellois
Particulier non dellois
Associations delloises 1 gratuité par an uniquement pour AG ou
banquet interne à l'association, les locations suivantes :
Association non delloise
Manifestation à but lucratif : dellois
LOCATION DE BATIMENTS COMMUNAUX
(Suite)
2014
2015
SALLE DES FETES, SALLE JEAN JAURES (Suite)
Manifestation à but lucratif : non dellois
Manifestation payante (salons foires…)
CAUTION
LOCATION DE VAISSELLE : Supplément
MATERIEL CASSE OU MANQUANT
Vaisselle
Assiette (plate, creuse, à dessert)
Couvert (la pièce) : cuillère, fourchette, couteau, pince à sucre
Verre, tasse, sous-tasse, salière
Plat, légumier, saladier (grande taille), corbeille à pain
Pot à eau (carafe)
Légumier, saladier (petite taille)
Cendrier
Ustensiles d'office
Ouvre-boîte, ouvre-sardines, cuillère en bois
Louche, couteau, écumoire, cuillère à sauce, grande fourchette,
couverts à salade
Planche à découper, plateau stratifié
Tire bouchon
Casserole
Faitout sans couvercle
Couvercle
Passoire
Poêle
302.00
448.00
230.00
44.00
317.00
470.00
300.00
46.00
4.70
1.30
2.30
7.30
6.30
5.50
2.00
5.00
1.50
2.50
7.50
6.50
6.00
2.50
3.20
3.50
11.40
11.50
14.00
5.70
25.20
129.50
16.40
26.70
18.10
14.00
6.00
25.50
130.00
17.00
27.00
18.50
62.00
124.00
37.00
73.00
63.00
126.00
38.00
74.00
416.00
500.00
CAVEAU DES REMPARTS
(utilisation autre que réunion et activité conventionnée)
La journée à but non lucratif
La journée à but lucratif
La demi-journée à but non lucratif
La demi-journée à but lucratif
En période hivernale (15 octobre - 15 avril) les prix ci-dessus sont
majorés de 20%
CAUTION
LOCATION DE MATERIELS
2014
2015
BARRIERES
le mètre de barrières non livrées; la location est limitée à 3 jours
francs
par jour supplément.
0.70
1.00
0.70
1.00
47.00
50.00
320.00
350.00
b - Grand podium
Si la Commune est sollicitée pour le transport le montage et le
démontage sur Delle
. Location par jour
73.00
80.00
Si les emprunteurs font leur affaire du transport, du montage et du
démontage
. Location par jour
32.50
35.00
622.00
630.00
64.00
44.00
86.00
70.00
45.00
90.00
34.00
40.00
23.00
25.00
PODIUMS
a - Petit podium :
Location pour installation en salle uniquement
avec déplacement montage et démontage exclusivement par les
ateliers
CAUTION
CAUTION
VEHICULES DE VOIRIE (Tarifs horaires)
La location de véhicules se fait uniquement avec chauffeur
communal.
a - Balayeuse mécanique
b - Camion 3T500 ou forfait si moins d'une heure
c - Chasse-neige ou UNIMOG ou forfait si moins d'une heure
d - Intervention personnel communal en matière de réparations
locatives : forfait dans la limite de 2 heures d'intervention
l'heure supplémentaire :
AUTRES TARIFS
LOCATION MINIBUS 9 places
réservée aux associations delloises sur réservation
CAUTION
DROITS DE TERRASSE : le m2
2014
2015
Gratuité
Gratuit
é
520.00
600.00
11.50
11.50
92.00
95.00
1.05
1.10
7.00
10.00
DROITS DE PLACE
Vente ambulante de produits non alimentaires (camion outillage…)
- forfait par jour
Foires et marchés : le ml
Vente ambulante de produits alimentaires (pizzas, rôtisserie…) par jour
AUTRES TARIFS (suite)
2014
2015
FETE FORAINE
Loteries le m2
Manèges le m2
Caravanes (autour de la Halle des 5 Fontaines et à proximité
de la gare)
Forfait par caravane pour la durée de la fête
Forfait pour eau + ordures ménagères (SIVOM)
3.50
1.95
3.50
2.00
10.00
23.00
11.00
25.00
38.00
77.00
40.00
80.00
CIRQUES
Forfait Cirque de moins de 100 m2 (pour 3 jours)
Forfait Cirque de 100 à 200 m2 (pour 3 jours)
Journée supplémentaire (au-delà du forfait)
51.00
50% du
forfait
430.00
500.00
1045.00
220.00
5.00
1100.00
250.00
10.00
34.00
39.00
34.00
39.00
9.00
9.00
20.00
20.00
. concession trentenaire de 2 m2
. concession demi-trentenaire de 2 m2
. concession pour le columbarium pour 30 ans
41.60
22.80
484.00
100.00
60.00
650.00
Bail avec la SOCIETE DE CHASSE
198.00
200.00
23.00
95.00
960.00
25.00
100.00
1000.00
CAUTION
FETES ET CIRQUES
CAUTION pour prêt coffret électrique
CAUTION pour prêt autres matériels (cables élect. Etc, )
Forfait branchement électrique à la journée (non divisible)
VENTE DE BOIS
Stères
Prix du stère
Stères vendues bord de route
Lots de fonds de coupes
Fond de coupes (le stère)
VACATIONS FUNERAIRES
- entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 18h00
CONCESSION AU CIMETIERE
ABRIS EN TOILE
la journée
la semaine
CAUTION
(Location réservée aux associations delloises)
AUTRES TARIFS (suite)
2014
2015
TABLES ET BANCS DE BRASSERIE
(location réservée aux associations delloises)
Un lot indivisible de 10 tables + 20 bancs
10.00
50.00
0.50
0.50
0.50
0.25
23.00
9.00
0.10
VENTES DIVERSES
Carte postale de Belfort
Carte postale de Delle
Carte postale vente en gros aux commerçants
Livre "Delle au XVIIIe siècle"
10 enveloppes prêtes à poster avec photo de la commune
Impression d'un document
0.50
0.25
23.00
9.00
0.10
VISITES GUIDEES
Tarif individuel
Tarif individuel enfant de 6 ans à 16 ans (gratuit moins de 6 ans)
Tarif groupe (à compter de 20 personnes)
3.10
1.60
52.00
3.10
1.60
52.00
CARTE AVANTAGE JEUNE
Carte Avantages Jeunes jusqu'à 2 enfants
Carte Avantages Jeunes 3 enfants et plus
7.00
6.00
7.00
6.00
RAPPORT ADOPTE A LA MAJORITE AVEC 22 VOIX POUR ET 7
ABSTENTIONS : Mmes THOMAS, BARTHOULOT, MARCHET et Mrs GOUGEON,
ROUSSE, SAMBOL et FURRER
Le Maire soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et le Compte rendu de la
présente délibération ont été affichés à la mairie conformément à la législation en vigueur.
Le Maire,