12 AG Désignation Eau lacs Essonne

Accusé de réception en préfecture
Établissement Public Territorial 12 094-249400060-20160126-160126_12-DE
Date de télétransmission : 02/02/2016
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Date de réception préfecture : 02/02/2016
Conseil territorial du mardi 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
Délibération n° 16.01.26 – 12
Modification des statuts de l’Établissement Public Industriel et Commercial Eau des
Lacs de l’Essonne, la Régie Publique et désignation des membres du conseil
d’administration
L'an deux mille seize, le 26 janvier à 20h25, les membres du Conseil de l'établissement public
territorial 12 se sont réunis en Mairie de Vitry-sur-Seine, en séance plénière ouverte par son
président, Monsieur LEPRÊTRE, sur convocation individuelle en date du 20 janvier 2016.
COMMUNES
ABLON-SUR-SEINE
ARCUEIL
ATHIS-MONS
CACHAN
CHEVILLY-LARUE
CHOISY LE ROI
FRESNES
GENTILLY
IVRY-SUR-SEINE
JUVISY-SUR-ORGE
LE KREMLIN-BICETRE
L'HAY-LES-ROSES
MORANGIS
ORLY
PARAY-VIEILLE-POSTE
RUNGIS
SAVIGNY-SUR-ORGE
THIAIS
VALENTON
VILLEJUIF
VILLENEUVE-LE-ROI
PRESENTS
E. GRILLON
D. BREUILLER
AM. GILGER-TRIGON
A. GUISEPPONE
P. PETETIN
C. RODIER
P. SAC
H. DE COMARMOND
J. FOULON
E. PESCHEUX
S. DAUMIN
C. HERVY
C. DESPRES
P. DIGUET
A. ID ELOUALI
T. PANETTA
I. RIFFAUD
JJ. BRIDEY
R. DOMPS
L.. MOREIRA DA SILVA
P. DAUDET
P. TORDJMAN
AP. APPOLAIRE
P. BOUYSSOU
P. CHIESA
E. LESENS
R. MARCHAND
M. PIERON
M. TAGZOUT
M. PERRIMOND
R. REDA
L.. BOYAU
JL. LAURENT
C. DECROUY
L. HUBERT
V. JEANBRUN (2)
F. SOURD
P. NOURY
T. ATLAN
N. BESNIET
C. JANODET
A. VEDERE
R. CHARRESSON
N. ACHTERGAELE
S. BENETEAU
AM. GERARD
D. GUETTO
E. MEHLHORN
D. BEUCHER
R. DELL'AGNOLA
V. LAURIN-MARCHEIX
P. SEGURA
F. BAUD
C. CASEL
D. GIRARD
A. GRIVOT
A. LIPIETZ
F. PERILLAT-BOTTONET
P. VIDAL
E. YEBOUET
B. COLLET
P. GAGNEPAIN
S. HAMID
Conseil T12 du 26/01/16 – 12
REPRESENTES
ABSENTS
JY. LE BOUILLONNEC
Par H. DE COMARMOND
D. GUILLAUME
Par P. DIGUET
D. HELBLING
Par R. DOMPS
B. WOJCIECHOWSKI
Par P. BOUYSSOU
JM. NICOLLE
Par JL. LAURENT
S. BENBELKACEM
Par L. BOYAU
V. JEANBRUN (1)
Par C. DECROUY
F. LE BOHELLEC
par E. YEBOUET
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VILLENEUVE-SAINTGEORGES
S. ALEXANDRE
S. ALTMAN
A. BOYER
N. DINNER
P. GAUDIN
VIRY-CHATILLON
A. MERRINA
JM. VILAIN
VITRY-SUR-SEINE
A. AFFLATET
P. BELL-LLOCH
JM. BOURJAC
R. CHICOT
JC. KENNEDY
F. LEFEBVRE
M. LEPRETRE
I. LORAND
S. MONTOIR
J. PERREUX
S. TAILLEBOIS
H. TMIMI
C. VEYRUNES-LEGRAIN
J. BERENGER
Par JM. VILAIN
L. SAUERBACH
Par A. MERRINA
(1) Jusqu'à la délibération n° 3
(2) A partir de la délibération n° 4
Secrétaire de Séance : Robin REDA
Nombre de Conseillers en exercice
composant le Conseil du territoire 12 : 92
Présents
Représentés
82
83
10
(1)
9
Nombre de votants
92
(1)
92
(1) A partir de la délibération n° 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;
Vu le décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un
service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne en date du 27 juillet 2015, portant modification
du périmètre de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, avec extension à
la ville de Viry-Châtillon ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 80-10 de la Communauté d’Agglomération
Les Lacs de l’Essonne en date du 10 juillet 2010 relative à la création d’une régie dotée de
la seule autonomie financière « Eau des lacs de l’Essonne, la Régie Publique » et adoptant
ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 118-13 de la Communauté d’Agglomération
Les Lacs de l’Essonne en date du 05 décembre 2013, portant transformation de la régie
dotée de la seule autonomie financière « Eau des lacs de l’Essonne, la Régie Publique » en
régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et adoptant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°163-15 de la Communauté d’Agglomération
Les Lacs de l’Essonne en date du 16 décembre 2015 adoptant une modification des statuts
de la régie "Eau des lacs de l’Essonne, la Régie Publique" ;
Ouï, l’exposé des motifs précisant que la concomitance de l’extension du périmètre de la
communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne à la commune de Viry-Châtillon et de
la fusion de cette dernière dans l’EPT 12 induit des modifications des statuts de l’EPIC Eau
des lacs de l’Essonne, à savoir le changement de la personne publique de rattachement et la
composition du Conseil d’Administration ;
Conseil T12 du 26/01/16 – 12
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2016
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Date de réception préfecture : 02/02/2016
Sur proposition de Monsieur le Président,
le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité,
1. Approuve la modification des statuts, annexés à la présente délibération, de la régie "Eau
des lacs de l’Essonne, la Régie Publique".
2. Désigne les membres siégeant au Conseil d’administration de la régie "Eau des lacs de
l’Essonne, la Régie Publique" :
- Au titre du premier collège, 5 représentants de l’Établissement public territorial
M. Jean-Marie VILAIN
M. Laurent SAUERBACH
M. Jérôme BERENGER
Mme Arielle MERRINA
Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN
- Au titre du second collège
. M Philippe LAGAUTHERIE, en qualité de membres de l’association France
.
.
.
environnement Ile-de-France en qualité de membres de l’association
M. Stéphane LECORNU, en qualité de membres de l’association Promenade autour
du temps libre
Mme Christèle GIRAUD en qualité de conseillère municipale de la ville de ViryChâtillon
Mme Marie-France ECCKHOUDT en qualité de conseillère municipale de la ville
Viry-Châtillon
3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes
Vote : Pour 92
er
À Vitry-sur-Seine, le 1 février 2016
Le Président
Michel LEPRÊTRE
Conseil T12 du 26/01/16 – 12
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