SCHEMA TVA SERVICES Prestation de services par un artiste

 SCHEMA TVA SERVICES
Prestation de services par un artiste assujetti à la TVA
A. Bénéficiaire = assujetti à la TVA (« B2B »)
Règle générale: TVA du pays du bénéficiaire
Exceptions
Travaux immobiliers: TVA du pays dans lequel le bien immeuble est situé
Événements culturels, artistiques, éducatifs, etc. et accès à ceux-ci: TVA du
pays de l’événement
Autres dérogations:
• services de transport de personnes;
• services de restaurant et de restauration;
• location de moyens de transport à court terme;
• services de restauration dans les trains, bateaux ou avions au sein de
la Communauté;
• agences de voyage.
B. Bénéficiaire ≠ assujetti à la TVA (« B2C »)
Règle générale : TVA du pays du prestataire de services
Exceptions
Travaux immobiliers: TVA du pays dans lequel le bien immeuble est situé
Événements culturels, artistiques, éducatifs, etc. et accès à ceux-ci: TVA du
pays de l’événement
Travaux sur bien meuble: TVA du pays du bien meuble
Intermédiaires: TVA du pays de la transaction principale
Autres dérogations:
• les 4 exceptions reprises au point « autres dérogations B2B »;
• prestations de nature intellectuelle en dehors de la Communauté;
• services de télécommunication, de télédiffusion et de radiodiffusion;
• services électroniques en dehors de la Communauté;
• transport de marchandises.
Auteur: www.kunstenloket.be
Dernière mise à jour : 2008 1