Procès-verbal - Consulat Général de France à Houston

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A HOUSTON
Réunion du conseil consulaire
Vendredi 31 octobre 2014, 8h30
Procès-verbal
La réunion du conseil consulaire de la 3ème circonscription des Etats-Unis (Houston, La NouvelleOrléans) se tient à la résidence consulaire de Houston le 31 octobre 2014.
Sont présents :
Le président du conseil consulaire :
- M. Sujiro SEAM, consul général de France à Houston
La vice-présidente du conseil consulaire :
- Mme Eglantine CLOCHER, membre élue
Les autres membres élus :
- M. Jean-François BONNETE
- M. Bertrand PELLETIER
- M. Damien REGNARD
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans :
- Mr. Gregor TRUMEL
Un agent du consulat général de France à Houston :
- Mme Chun-Mee CHALINE, vice-consule, chef de chancellerie
Un agent du consulat général de France à La Nouvelle-Orléans :
- Mme Olivia LAMY, vice-consule, chef de chancellerie
1. Ouverture de la séance et propos liminaires du président
Le président ouvre la séance à 8h40.
Il désigne M. Chun-Mee CHALINE secrétaire de séance.
Il constate que le quorum est réuni, l’ensemble des membres du conseil consulaire étant présents.
Il précise que le consul général de La Nouvelle-Orléans, conformément aux textes, a voix
délibérative sur les sujets intéressant sa circonscription.
2. Approbation de l’ordre du jour
Le conseil consulaire approuve l’ordre du jour.
3. Rapport, suivi d’une discussion, sur la situation des circonscriptions consulaires de
Houston et de La Nouvelle-Orléans
Conformément à l’article 3, alinéa 3, de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la
représentation des Français établis hors de France, le président présente son rapport sur la
situation des circonscriptions consulaires de Houston et de La Nouvelle-Orléans dans les
domaines consulaire, économique, culturel et scientifique. Il insiste sur les trois priorités d’action
fixées pour la circonscription consulaire : le service de la communauté française, la diplomatie
économique et la diplomatie d’influence.
M. TRUMEL apporte des compléments sur la Louisiane, notamment sur le CODOFIL.
Le président ouvre la présentation de son rapport au débat.
M. PELLETIER fait un rapport sur Dallas-Fort Worth et les organisations locales, notamment
l’Alliance Française et Dallas Accueil, qu’il souhaite aider budgétairement en les mettant en
relation avec les entreprises locales.
Le président précise qu’en matière de communication sur le rôle des conseillers consulaires, le
consulat continuera à orienter les Français vers eux sur les questions de retraite, fiscalité, sécurité
sociale et retour en France. Les consulats accueilleront les conseillers consulaires pour la tenue de
leurs permanences consulaires et contacteront les directeurs des écoles françaises pour leur
demander de mettre à disposition leurs locaux pour la tenue de ces permanences.
a. Questions consulaires et d’intérêt général
 Consuls honoraires
Le président fait un état des lieux des consuls honoraires de la circonscription. Il informe le
conseil consulaire qu’il prolongera le mandat de M. Robert LAVIE à Dallas et proposera la
candidature de M. Damien WATEL à San Antonio.

Double comparution personnelle pour les passeports
M. REGNARD interroge le président sur la mise en place de la double comparution pour les
passeports, qui permettra aux demandeurs de ne se déplacer qu’une fois. Le président indique
qu’il reviendra vers les conseillers consulaires lorsque le décret paraîtra.

Organisation des affaires consulaires à échéance 2015 : ressources
humaines et moyens mis au service de la communauté française
Le président annonce que deux postes sont rendus sur 2014-2015 au consulat général de France à
Houston : le poste d’agent ressources à l’été 2014 et un poste au cours du mouvement 2015.

Reconnaissance du permis de conduire entre la France et la Louisiane
Le consul général de La Nouvelle-Orléans s’engage à reprendre les discussions sur ce sujet et
faire avancer le dossier. Les conseillers consulaires font part de leur volonté d’appuyer ces
démarches.

Résidence de France à La Nouvelle-Orléans
M. REGNARD porte l’attention du conseil consulaire sur les besoins concernant la rénovation de
la résidence de France à La Nouvelle-Orléans en invoquant des problèmes de sécurité, de
conformité, d’image et de confort. Le consul général à La Nouvelle-Orléans confirme les besoins
urgents de rénovation. Les conseillers consulaires adoptent à l’unanimité le vœu joint en annexe
de ce procès-verbal.

Participation des conseillers consulaires à la réunion annuelle des
consuls généraux à l’ambassade de France à Washington
Les conseillers consulaires souhaitent participer à la réunion annuelle des consuls généraux à
Washington. Le président et le consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont prêts à
relayer cette demande auprès de l’ambassade.

Programme des visites et déplacements pour les deux consulats
Les conseillers consulaires regrettent la rareté des visites de personnalités françaises dans les
deux circonscriptions. Ils se proposent de continuer à signaler à leurs interlocuteurs français
politiques, économiques et culturels l’intérêt de tels déplacements dans cette région du pays.

Indices liés au coût de la vie dans la circonscription
Mme CLOCHER interroge le président sur les modalités de calcul de l’indice du coût de la vie et
l’indice MERCER. Le consulat général à Houston confirme n’avoir aucune influence dans la
fixation de ces indices.

Commission administrative
A la demande des conseillers consulaires, ces derniers seront informés informellement des
travaux de mise à jour de la liste électorale consulaire en amont de la réunion de la commission
administrative.

Inscription des Français au Registre des Français établis hors de France
M. REGNARD a invité les consulats généraux à Houston et La Nouvelle-Orléans à contrôler
avec rigueur les justificatifs de résidence lors de l’inscription afin d’éviter notamment les risques
de fraude fiscale et électorale.

Compte-rendu de la dernière assemblée plénière de l’Assemblée des
Français de l’étranger
Le président remercie les élus de l’AFE d’avoir partagé le compte-rendu de l’assemblée plénière
du 6 au 10 octobre 2014.

Statuts des conseillers consulaires (indemnité, assurance, logo)
Un point a été fait sur le versement de l’indemnité et le logo.

Modalités par les consulats de communication sur le rôle des
conseillers consulaires
Le sujet a été traité lors de la présentation du rapport.
b. Questions liées à la protection et l’action sociale
 Situation dans les deux consulats (budget, dossiers, demandes)
Mme CLOCHER, membre de la commission des affaires sociales et des anciens combattants de
l’AFE et titulaire de la commission permanente pour la protection sociale des Français à
l’étranger, a soulevé la question du fonctionnement du conseil consulaire pour l’action sociale. Le
conseil consulaire convient de conduire une réflexion dans le domaine de la protection et de
l’action sociale pour optimiser les faibles moyens disponibles ainsi que la réponse aux
éventuelles demandes.

Demandes d’aide à l’accès à l’assurance volontaire maladie-maternité
de la Caisse des Français de l’Etranger
Le sujet a été traité lors de la présentation du rapport.
c. Questions liées à l’enseignement français à l’étranger :
 Situation à Dallas
M. REGNARD informe le conseil consulaire des démarches qu’il va entreprendre pour relancer
un programme Français LAngue Maternelle à Dallas-Fort Worth, en collaboration avec M.
PELLETIER. Le consul général à Houston leur prêtera son concours dans cette démarche.
Le sujet a été traité lors de la présentation du rapport.

Offre éducative dans la circonscription
M. REGNARD souhaite que soit établi un état des lieux de l’offre éducative dans la 3ème
circonscription des Etats-Unis. Le conseil consulaire est convenu d’engager une réflexion sur ce
sujet.
4. Questions diverses
Le président informe le conseil consulaire de la demande de la représentante de l’ADFE-Français
du Monde de participer à l’ensemble des réunions du conseil consulaire, quelle qu’en soit la
formation, au titre de l’article 8 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils
consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.
Les conseillers consulaires précisent que la participation des personnes extérieures, sauf si elles
ont les compétences requises pour éclairer les débats, se fera exclusivement dans les conseils
consulaires thématiques tels que définis par la loi.
5. Date et lieu de la prochaine réunion du conseil consulaire
Le président donne son accord pour tenir en tant que de besoin des réunions du conseil consulaire
dissociées de celles du conseil consulaire en formation enseignement français à l’étranger –
bourses scolaires.
Le conseil consulaire est convenu d’organiser des réunions du conseil consulaire délocalisées, en
particulier pour aller à la rencontre de la communauté française. La date et le lieu de la prochaine
réunion seront fixés ultérieurement.
6. Rédaction et signature du procès-verbal
Le président clôt la séance à 11h48.
M. Sujiro SEAM, président
M. Bertrand PELLETIER
Mme Eglantine CLOCHER, vice-présidente
M. Damien REGNARD
M. Jean-François BONNETE
M. Gregor TRUMEL