responsable foncier

RESPONSABLE FONCIER
(Attaché territorial) – H / F
Première commune de l’Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au
cœur d’un pôle scientifique à 10 minutes d’Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliées
par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, la ville accueille 2400 entreprises.
Son dynamisme s’appuie aussi sur une vie sportive et culturelle dense. Engagée dans une politique
de développement durable, avec près de 160 hectares d’espaces verts à la disposition de plus de
43 778 habitants, Massy est une ville où il fait bon vivre comme travailler.
SERVICE URBANISME
Sous la responsabilité du responsable du service Urbanisme, vous aurez comme
missions principales :

La mise en œuvre de la politique foncière de la commune :
Suivi des acquisitions et cessions amiables, en lien avec les notaires et géomètres
Suivi du Droit de Préemption Urbain en lien avec le secrétariat de l’unité ADS :
gestion du DPU (périmètres, délégations), contrôle des DIA, mise en œuvre et
suivi des préemptions
Procédures d’expropriation
Gestion des biens sans maître
Enquêtes de déclassement et de classement du domaine public, élaboration ou
modification de plans d’alignement
Veille juridique et gestion de contentieux

La régularisation du cadastre communal et des emprises publiques :
Suivi des missions de géomètres
Mise en œuvre des procédures de régularisation (enquêtes publiques, …)

La gestion du patrimoine communal :
Suivi des taxes et vérification des dégrèvements, en lien avec la direction des
Finances
Gestion des baux et conventions d’occupation précaire, en lien avec les directions
Logement et Patrimoine
Suivi des copropriétés et des servitudes, en lien avec la direction Proximité
Suivi général du patrimoine communal (bilans annuels, mise à jour des bases en
lien avec l’unité SIG)
PROFIL
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Formation supérieure juridique en droit de l’urbanisme ou immobilier ou 1ère
expérience confirmée dans un poste similaire (collectivité, établissement foncier,
étude notariale, …).
Maîtrise des outils de politique foncière et bonne connaissance du droit de
l’urbanisme.
Maîtrise des logiciels : Word, Excel, PowerPoint, SIG web
Rémunération : Selon grilles statutaires + régime indemnitaire + 13
Disponibilité - 35h/ semaine
ème
mois
Merci d’adresser votre candidature, lettre de motivation et CV, à l’attention de Monsieur le
Sénateur-Maire, Direction des Ressources Humaines, 1 avenue du Général De Gaulle BP
20101 - 91305 Massy ou à [email protected]