compte rendu du conseil municipal du mardi 8 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 AVRIL 2014
Présents : MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, LORILLOU, VAPPEREAU , CRINIERE ,
DURAND ,DROUIN, MARAIS et Mesdames MAHIAS, ADAM (arrivée à 19h25), GARREAU, PUSSIOT,
BRAUD, ROBIN, TESSIER (départ à 20h25, procuration donnée à Madame ADAM), MUNOZ ARAGON.
Excusée: Madame COLIN (procuration donnée à Monsieur GAULTIER)
Secrétaire de séance : M. MATHEVET Jackie
=-=-=-=Le Conseil Municipal :
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VOTE les taux d’imposition 2014 identiques à 2013 soit :
o Taxe d’habitation :
11.79 %
o Taxe foncier bâti :
12.90 %
o Taxe foncier non bâti :37.41 %
- VOTE le budget Unique 2014 d’un montant total de 2 565 569,00 €. La section de
fonctionnement s’équilibre à 1 035 039,00 € et la section d’investissement à 1 530 530,00
€ dont 367 745,05 € en dépenses en restes à réaliser.
- PROCEDE à l’élection des membres des différentes commissions municipales. En
application de l’article L.2121-21 dernier alinéa du C.G.C.T., le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret. Il est rappelé que le
Maire est le président de chaque commission :
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COMMISSION FINANCES : Dominique MAHIAS (Vice-présidente), Bernard GAULTIER,
Cédric MARAIS, Jackie MATHEVET, Hervé VAPPEREAU, Jannick BOISSEAU, Sylvie ADAM
et Roland BLOND ;
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COMMISSION TRAVAUX ET VOIRIE : Jackie MATHEVET (Vice-président), Bernard
GAULTIER, Thierry DROUIN, Annie PUSSIOT, Eric LORILLOU, Cédric DURAND, Roland
BLOND, Sylvie ADAM et Jannick BOISSEAU ;
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COMMISSION URBANISME ET CIMETIERE : Jannick BOISSEAU (Vice-président), Bernard
GAULTIER, Cédric MARAIS, Cédric DURAND, Sylvie ADAM, Eric LORILLOU, Thierry
DROUIN, Jacqueline GARREAU, Jackie CRINIERE ;
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COMMISSION ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS : Sylvie ADAM (Vice-présidente),
Dominique MAHIAS, Bernard GAULTIER, Eric LORILLOU, Anne-Marie TESSIER, Sylvie
BRAUD, Hervé VAPPEREAU, Jacqueline GARREAU, Annie PUSSIOT ;
•
COMMISSION FETES ET CEREMONIES, CULTURE ET ANIMATIONS (ASSOCIATIONS) :
Dominique MAHIAS (Vice-présidente), Bernard GAULTIER, Murielle ROBIN, Danièle
MUNOZ, Christiane COLIN, Anne-Marie TESSIER, Jackie CRINIERE, Roland BLOND,
Jacqueline GARREAU et Jannick BOISSEAU.
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COMMISSION COMMUNICATION : Jannick BOISSEAU (Vice-président), Bernard
GAULIER, Jackie CRINIERE, Jackie MATHEVET, Roland BLOND, Danièle MUNOZ,
Dominique MAHIAS et Cédric MARAIS.
•
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES : Sylvie ADAM (Vice-présidente), Bernard
GAULTIER, Murielle ROBIN, Sylvie BRAUD, Cédric DURAND, Danièle MUNOZ.
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COMMISSION AFFAIRES SOCIALES (C.C.A.S) : Sylvie ADAM (Vice-présidente), Bernard
GAULTIER, Anne-Marie TESSIER, Eric LORILLOU, Murielle ROBIN, Sylvie BRAUD, Annie
PUSSIOT et Jacqueline GARREAU.
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COMMISSION GESTION DES SALLES : Jannick BOISSEAU (Vice-président), Bernard
GAULTIER, Christiane COLIN, Anne-Marie TESSIER, Jacqueline GARREAU et Roland
BLOND.
ELIT à l’unanimité les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la
commission d’appel d’offres :
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Membres titulaires : Messieurs Jackie MATHEVET, Cédric MARAIS et Cédric
DURAND ;
•
Membres suppléants : Messieurs Eric LORILLOU, Thierry DROUIN et Jannick
BOISSEAU ;
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DECIDE la création d’une commission Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) et précise
que cette commission sera composée des mêmes membres titulaires et suppléants que la
commission d’appel d’offres.
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PROCEDE à l’élection des représentants à différentes structures locales :
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CANTINE : Bernard GAULTIER et Sylvie BRAULD – Suppléante : Christiane COLIN
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COMITE DES FETES : Murielle ROBIN et Danièle MUNOZ
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BIBLITOTHEQUE : Murielle ROBIN
PROCEDE à l’élection des délégués à certaines structures intercommunales :
•
Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L) : Monsieur Jackie
MATHEVET (titulaire) et Monsieur Cédric MARAIS (suppléant).
•
Syndicat de ramassage scolaire : Madame Sylvie ADAM et Christiane COLIN
(titulaires) et Mesdames Murielle ROBIN et Sylvie BRAUD (suppléantes).
•
Comice agricole : Monsieur Eric LORILLOU et Madame Annie PUSSIOT.
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PROCEDE à l’élection d’un délégué au Comité National des Œuvres Sociales (C.N.A.S.) :
Madame Sylvie ADAM.
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PROCEDE à l’élection d’un correspondant défense : Monsieur Jannick BOISSEAU.
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PROPOSE comme représentants aux commissions de la Communauté de Communes LochesDéveloppement :
•
Conseil d’Exploitation Eau/Assainissement : Monsieur Bernard GAULTIER.
•
Délégués auprès du syndicat de Pays : Monsieur Bernard GAULTIER.
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Commission finances : Monsieur Bernard GAULTIER
Dominique MAHIAS (suppléante).
•
Commission développement économique : Monsieur Bernard GAULTIER (Titulaire)
et Monsieur Cédric MARAIS (suppléant).
•
Commission environnement / Développement durable : Monsieur Eric LORILLOU
(Titulaire) et Madame Anne-Marie TESSIER (suppléante).
•
Commission habitat : Monsieur Jannick BOISSEAU (Titulaire) et Madame Annie
PUSSIOT (suppléante).
•
Commission jeunesse/petite enfance : Madame Sylvie ADAM (Titulaire) et Monsieur
Bernard GAULTIER (suppléant).
•
Commission ordures ménagères : Monsieur Jackie MATHEVET (Titulaire) et Madame
Murielle ROBIN (Suppléante).
(Titulaire) et Madame
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VOTE les indemnités du Maire et des adjoints. Monsieur le Maire percevra 43% du montant
de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale soit 1 634,62€ brut par mois et chacun
des adjoints 16,50% de ce même indice soit 627,24€ brut par mois, applicable à partir du 28
mars 2014.
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DÉCIDE de demander une subvention au titre des Contrats Départementaux de
Développement Solidaire (C.D.D.S.) afin de financer une partie de la rénovation de la salle
des associations.
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ACCEPTE la proposition du S.I.E.I.L. concernant le chiffrage estimatif pour le renouvellement
de projecteurs situés Place de la Marie. La part communale est estimée à 175,20€ net. Le
SIEIL prend à sa charge 408.80€.
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ENTEND de Monsieur MATHEVET le point sur les travaux :
Divers :
• Allées du Parc Maurice Mardelle refaites et ré-engazonnement des parties où les
arbres ont été arrachés.
• Réalisation des traitements aux désherbants foliaires sur les endroits empierrés où le
désherbage mécanique n’est pas possible.
RD 943 :
•
Pose des panneaux et marquage au sol terminés. Reste à faire le marquage arrêt
minute sur le parking poids lourds.
Hangar impasse de la Forge :
•
Travaux de maçonnerie, hormis les enduits, terminés. Commencement de la dépose
de la couverture fibro-ciment par les charpentiers.
Réaménagement des bureaux des adjoints à la mairie :
•
L’augmentation du nombre d’adjoints conduit à réaménager les bureaux du 1er étage
de la mairie. Ainsi le bureau du responsable du service technique initialement situé à
la mairie a été déménagé provisoirement dans un bâtiment modulaire. A moyen
terme un bureau lui sera aménagé au sein des ateliers municipaux rue des Acacias.
Cimetière :
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Le nouveau portail du cimetière sera posé mercredi 16 avril 2014.
DIVERS
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Madame GARREAU fait part du souhait des personnes âgées d’être visitées par les élus. La
question sera étudiée lors de la commission affaires sociales. Madame GARREAU fait
également part de l’interrogation de certains administrés quant à la diminution des aires de
jeux notamment à la Merlaudière. Monsieur BOISSEAU explique que dans le cadre du
contrôle périodique de la Direction Départementale de la Protection des Populations, des
jeux jugés non conformes à la réglementation ont dû être retirés.
Monsieur le Maire rappelle que les réglementations sont de plus en plus draconiennes et que
souvent un jeu acheté neuf devient non réglementaire au bout de 3 ans.
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Madame ROBIN expose que des administrés du lieudit les Cheneaux se plaignent de la
capacité du point de regroupement des ordures ménagères et de tri. En effet, ils se
remplissent très vite.
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Madame ADAM fait part de la réclamation d’un administré concernant la vitesse excessive de
certains automobilistes au lieudit les quatre noirs.
Séance levée à 21h35