FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE BASKET

FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE BASKET-BAL
STATUT DU JOUEUR
Définition
Le présent statut est constitué d’un ensemble de règlements que doit observer tout
joueur désirant pratiquer le Basket-ball au sein de la F.R.M.B.B.
Article 1. : Condition d’admission à la F.R.M.B.B. en qualité de joueur
Sous réserve des dispositions du 2éme paragraphe de l’article 12 des règlements
généraux, chaque joueur, pour prendre part à un match officiel ou amical de
Basket-ball, doit être porteur d’une licence délivrée par la FRMBB.
Cette licence doit être valable pour l’exercice en cours et mentionner le club que ce
joueur représente dans sa catégorie.
Article 2. : Validation de licence
Chaque licence ou demande de validation est valable du 1er septembre de l’année A
au 31août de l’année A + 1. Cette licence cesse d’être valable dés que le titulaire
ne remplit plus les conditions qui en ont permis la délivrance.
Article 3. : Obligations pour une validation
La demande de validation de licence ne sera prise en considération par la
F.R.M.B.B. qu’au profit des joueurs ayant apposé, au préalable, leur signature sur
cette demande de validation. Pour les mineurs, la signature du tuteur est
obligatoire.
Article 4. : Signature de licence
Un joueur ne peut être licencié que pour un seul club. En cas ou un joueur signé
plus d’une licence, la C.F.J.D., après enquête, décidera du club pour lequel
adhérera le joueur en question.
La date d’établissement de la licence prime sur tout autre critère.
Article 5. : Aptitude physique
L’obtention d'une licence pour la pratique du Basket-ball est subordonnée à un
certificat médical datant de moins de 3 mois, autorisant le joueur intéressé à
pratiquer cette discipline.
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Article 6. : Changement de Catégorie
Tout joueur ayant changé de catégorie doit se faire délivrer une nouvelle licence
correspondant à cette catégorie.
Article 7. : Age
La distinction d’âge fille et Garçons est supprimée.
Les joueurs sont classé au 1er janvier de la saison suivant les catégories ci dessous :
 Baby Basket : âgé de 6 ans et moins de 7 ans ;
 Mini poussins : âgé de 7 ans et de 8 ans ;
 Poussins
: âgé de 9 ans et de 10 ans ;
 Benjamins
: âgé de 11 ans et de 12 ans ;
 Minimes
: âgé de 13 ans et de 14 ans ;
 Cadets
: âgé de 15 ans et de 16 ans ;
 Juniors
: âgé de 17 ans et de 18 ans ;
 Espoirs
: âgé de 19 ans et de 20 ans ;
 Seniors
: âgé de 20 ans et plus.
Article 8. : Participation à une rencontre
Un joueur inscrit sur la feuille de match mais n’étant pas entré en jeu ne peut être
considéré comme ayant participé à la rencontre. Le nom de l’intéressé doit être
rayé sur la feuille de match par le marqueur afin d’éviter toute contestation
ultérieure.
Article 9. : Joueur non Qualifié
Un club, ayant fait participer un joueur non qualifié à une rencontre ou ayant
fraudé sur l’identité ou l’âge de ce dernier, aura match perdu par pénalité sans
préjudice de sanctions sportives et administratives éventuelles.
Article 10. : Surclassement
Les joueurs Minimes, Cadets, Espoirs sont autorisés à participer aux compétitions
ouvertes aux joueurs des catégories immédiatement supérieurs à leur catégorie
respective.
Le surclassement de la catégorie Mini-basket est interdit.
Article 11. : Joueur surclassé
Un joueur surclassé ayant participé à un match de compétition nationale ou
régionale (coupe ou championnat) ne peut disputer, dans un délai de 48 heures un
match de compétition dans sa catégorie et vice-versa.
Article 12. : Match à rejouer
Un match à rejouer est un match reporté ou remis.
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Seuls les joueurs légalement qualifiés, licences dûment établies ou renouvelés lors
de la première programmation (rencontre) sont habilités à participer à la rencontre
à rejouer.
*N.B.
Match Remis :
Est une rencontre ayant connu un début d’exécution, mais pour des raisons
imprévisibles, inévitables et indépendantes aux parties, a été interrompue par les
officiels compétents.
Match Reporté :
Est une rencontre, pour des raisons objectives et sportives, a été reprogrammée par
les instances fédérales à une date ultérieure.
Sont seuls autorisées à participer à un match à rejouer, les joueurs qualifiés pour le
club lors de la première rencontre reportée au remise.
Article 13. : Joueur Marocain pratiquant à l’Etranger
Tout joueur marocain qui, après avoir pratiqué dans un club étranger rentre au
Maroc et désirant signer une licence avec un club national doit déposer une
demande de licence avant le 31 décembre assortie d’une lettre de sortie délivrée
par la Fédération à laquelle appartient le club qu’il vient de quitter.
Article 14. : Joueur Etranger
Est déclaré joueur étranger celui qui ne peut bénéficier à un titre quelconque des
dispositions portant code de la nationalité marocaine.
Par dérogation à ce principe, sont soumis aux règles de qualification applicable aux
joueurs de nationalité marocaine :
 Les joueurs étrangers des catégories mini, minimes, cadets et résidant au
Maroc.
Cette disposition peut être appliquée, également, aux joueurs juniors justifiant leur
résidence au Maroc depuis au moins une année .
Article 15. : Joueur Etranger désirant pratiquer dans un club Marocain
Dans les compétitions nationales ou régionales deux (2) joueurs étrangers sont
autorisés à être inscrits sur la feuille de match et prendront part à la rencontre.
Le joueur étranger doit être titulaire d’une licence « Etranger » qui lui est délivrée
sur présentation des pièces suivantes :
 Dépôt d’une demande de licence auprés de la F.R.M.B.B. avant le 31
Décembre ;
 Lettre de sortie délivrée par sa Fédération nationale ou la Fédération du club ou
il a évolué ; le cas échéant une copie du contrat le liant à son nouveau club.
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La date de qualification pour son nouveau club sera celle du procès-verbal de la
C.F.J.D. autorisant cette qualification.
Cette licence devient caduque avec l’expiration du délai effectif du contrat et le
joueur en question est automatiquement libre de tout engagement.
Article 16. : Mutations
La période des mutations est fixée du 1er septembre au 30 novembre à minuit.
Lorsque la date limite de la période de mutation est un dimanche ou un jour férié,
celle-ci sera prolongée de vingt quatre heures (date de la poste faisant fois).
Toute demande de mutation adressée à la Fédération après la date limite prévu,
sera considérée comme nulle et de nul effet.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les joueurs contraints de changer de ville pour
cause de travail ou d’étude sont exceptionnellement autorisés, après justification, à
formuler une demande de mutation en dehors de la période sus visée.
Article 17. : Imprimé de Mutation
Tout joueur désirant changer de club, devra formuler sa mutation sur imprimé
spécial de la F.R.M.B.B..
L’imprimé de mutation devra être renseigné soigneusement et signé
concurremment par le joueur et le Président en exercice du club cédant dont le
spécimen de signature est déposé à la F.R.M.B.B..
L’imprimé en question doit être obligatoirement revêtu du cachet du club cédant.
L’imprimé de mutation doit parvenir à la F.R.M.B.B. revêtu du cachet de la poste
et des références d’envoi recommandé ou déposé au secrétariat de la Fédération.
Article 18. : Droit de Mutation
L’imprimé de mutation n’est recevable par la C.F.J.D. que s’il est accompagné
d’un mandat justifiant le paiement des droits de mutation dont le montant est fixé
par le Bureau Fédéral.
Article 19. : Prêt d’un Joueur Muté
Le joueur ayant signé l’imprimé de mutation après accord du club cédant, est
irrévocablement engagé vis à vis du Club recevant.
Le Club recevant peut le prêter au cours de la même saison à un autre Club.
Article 20. : Condition pour une mutation
Ne peut prétendre à une mutation tout joueur ayant déjà participé pour la saison
sportive en cours à une compétition officielle avec club.
Article 21. : Validation des Mutations
Tout joueur n’est autorisé à quitter son club qu’après accord ferme du président de
ce Club.
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Par dérogation à l’alinéa 1, les joueurs appartenant aux catégories «minimes» et
«cadets» sont obligatoirement autorisés à quitter leur Club dans les cas suivants :
 Changement de ville pour cause d’études ;
 Mutations des parents.
Article 22. : Prêt de joueurs
Tout joueur des catégories senior, espoir et junior peut, au plus tard le 31
décembre, faire l’objet d’un prêt d’un club à un autre. La date de qualification pour
son nouveau club sera celle du Procès-verbal de la C.F.J.D. donnant l’accord pour
ce prêt.
Article 23. : Délai d’un prêt
Le prêt est valable pour une seule saison sportive non renouvelable. Le joueur
prêté retournera à son club d’origine après l’expiration de la date du prêt.
Article 24. : Délai de dépôt d’un prêt
Ne peut prétendre à un prêt, tout joueur ayant déjà participé, pour la saison sportive
en cours, à une compétition officielle avec club.
Article 25. : Formulaire de Prêt
Pour tout prêt de joueur, un formulaire de prêt est mis à la disposition des clubs par
la Fédération, moyennant les droits de prêt dont le montant est fixé par le Bureau
Fédéral.
Article 26. : Délai de dépôt d’un Prêt
Le formulaire du prêt, renseigné, cacheté et signé par les parties intéressées doit
parvenir par pli recommandé ou déposé au secrétariat de la Fédération au plus tard
le 31 décembre.
Article 27. : Conditions d’Acceptation d’un Prêt
Aucun formulaire de prêt ne sera pris en considération s’il n’est pas conclu dans
les conditions des dispositions des articles ci-dessus.
Article 28. : Engagement du joueur Prêt
Un joueur ayant déjà signé un formulaire de prêt est engagé vis à vis du club
recevant pour toute la durée du prêt.
Article 29. : Nombre de joueurs Mutés ou Prêtés
Au cours d’une saison sportive, un club ne peut utiliser par catégorie d’âge, que 4
nouveaux joueurs (mutés ou prêtés) pour participer aux compétitions officielles.
Toutefois, cette mesure n’a point d’effet pour les Club nouvellement créés.
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Article 30. : Nombre de joueurs Etranger dans un Club
Dans les compétitions nationales ou régionales deux (2) joueurs étrangers sont
autorisés à être inscrits sur la feuille de match et prendront part à la rencontre.
Toutefois, les Clubs ne sont autorisés par saison à contracter avec plus de deux
joueurs étrangers.
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