FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE BASKET

FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE BASKET-BAL
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1. : Membre du Bureau Fédéral ou Ligue
Ne peut être membre du Bureau Fédéral de la fédération ou d’une ligue, toute
personne occupant des fonctions rémunérées, dans une ligue ou dans la Fédération.
Article 2. : Identité Sportive
Les membres du Bureau Fédéral, des commissions fédérales, les commissaires de
matches, les arbitres, les marqueurs, les chronométreurs, les opérateurs de
l’appareil des vingt quatre secondes, les entraîneurs, les éducateurs et les moniteurs
doivent avoir une carte d’identité sportive délivrée par la Fédération correspondant
à leur fonction.
Article 3. : Année financière et administrative
L’année financière ainsi que la saison administrative et sportive commence le 1er
octobre et se termine le 30 septembre.
Article 4. : Délibération du Bureau Fédéral
Les délibérations du Bureau Fédéral ne peuvent être validées que si ce Bureau
siége avec au moins cinq (5) membres. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de
séance est prépondérante. Pour les décisions de modification de structure, les votes
seront mentionnés nominativement.
Article 5. : Vérification des Pouvoirs
Avant la tenue de chaque Assemblée Générale, les pouvoirs des délégués sont
vérifiés par une commission nommée à cet effet par le Bureau Fédéral et présidée
par le Président de la Commission Juridique et Discipline. Cette commission statue
sans appel sur toute contestation rapportant à ces pouvoirs et en informe
l’Assemblée Générale.
Article 6. : Commissaire au Compte
Le Bureau Fédéral nomme chaque année un commissaire au compte qui doit
établir un rapport financier après avoir contrôlé tous les comptes de l’exercice clos.
Lecture de ce rapport est donnée à l’Assemblée Générale par le Trésorier Général
de la Fédération.
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Article 7. : Suggestions
Les suggestions d'intérêt général faites par les ligues ainsi que les commissions
fédérales sont examinées par le Conseil Fédéral, réuni la veille de l’Assemblée
Générale. Les suggestions retenues sont soumises à l’Assemblée Générale.
Article 8. : Attributions du Président
Le Président assume la régularité de fonctionnement de la Fédération et la stricte
exécution des statuts et règlements généraux et internationaux, et des règlements
intérieurs :
 Il préside les réunions ;
 Il signe tous les actes et délibérations ;
 Il représente la Fédération auprès des pouvoirs publics ;
 Il représente la Fédération en justice et dans tous les actes civils, militaires et
administratifs ;
 Il représente la Fédération dans les instances internationales ;
 Il peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du Bureau Fédéral.
Article 9. : Remplacement du Président
Le 1er Vice Président remplace le Président en cas d’absence.
Le 1er Vice Président est remplacé, en cas d’empêchement par le 2éme Vice
Président.
Article 10. : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général, éventuellement assisté ou remplacé par son adjoint est :
 responsable de l’administration générale de la Fédération ;
 assume la permanence des relations extérieurs sur le plan National et
International ;
 signe les P.V. de la Fédération ;
 veille à l’application et à l’exécution des décisions fédérales ;
 assume le secrétariat des séances du Bureau Fédéral, du Conseil Fédéral et de
l’Assemblée Générale ;
 sur délégation du Président, en cas d’indisponibilité de celui-ci, du 1er et 2éme
vice président, le Secrétaire Général assure les attributions dévolues par le
statut au Président de la Fédération.
Article 11. : Le Trésorier Général
Eventuellement assisté ou remplacé par son adjoint, a notamment pour mission :
 d’établir le budget prévisionnel ;
 d’étudier les règlements financiers des épreuves fédérales et d’en proposer
l’application au Bureau Fédéral ;
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


de proposer au Bureau Fédéral toute modification aux règlements financiers en
vigueur ;
de donner son avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle
prévue au budget ;
exécuter le budget alloué.
Article 12. : Service de la Fédération
Le directeur Administratif sous la direction du Secrétaire Général, assiste aux
réunions fédérales avec voix consultative.
Il ne doit avoir aucun mandat électif à la Fédération Royale Marocaine de BasketBall ou dans une ligue régionale ou dans un club affilié.
Il est engagé par le Bureau Fédéral sur proposition du Président.
Il bénéficie d’un contrat renouvelable d’une période d’une année. Il peut être
révoqué pour faute grave.
Il est responsable devant le Président et le Bureau Fédéral de sa gestion personnelle
et de ses faits et actes. Il ne peut en aucun cas engager la Fédération sous sa propre
responsabilité ;
Il a dans ces attributions sous la direction du Secrétaire Général :
 la correspondance, le courrier, le classement et les archives ;
 la notification des décisions fédérales ;
 l’organisation matérielle et administrative des réunions du Bureau Fédéral, de
l’Assemblée Générale et des manifestations fédérales ;
 l’organisation matérielle des déplacements à l’étranger des équipes nationales ;
 l’organisation des stages fédéraux en collaboration avec les commissions
intéressées ;
 la diffusion du bulletin du Basket-Ball ;
 la liaison, conjointement avec le Secrétaire Général, avec la presse et les
organismes d’information.
Article 13. : Délégation à l’Etranger
Toute délégation de la Fédération appelée à se rendre à l’étranger est présidée par
un chef de délégation secondé d’un adjoint lorsqu’il s’agit de compétitions
internationales.
Lorsque le Président de la Fédération ne peut se déplacer personnellement, il
confie la responsabilité à un membre du Bureau Fédéral.
L’adjoint au chef de délégation, également désigné par le Président de la
Fédération est en principe choisi parmi les membres de l’une des structures de la
Fédération.
Le chef de délégation qui, en la circonstance, représente la Fédération, ne pourra
toutefois en aucun cas engager celle-ci avant d’en avoir référé au Président et au
Bureau Fédéral.
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Dès son retour, il devra adresser obligatoirement au Bureau Fédéral un rapport
détaillé sur l’accomplissement de sa mission.
Article 14. : Réunion du Bureau Fédéral
Tout membre qui, sans être préalablement excusé pour raison légitime, n’aura pas
assisté à trois séances consécutives ou cinq séances du Bureau Fédéral au cours de
la saison sportive, perd la qualité de membre.
Les membres qui ne peuvent assister à toutes les réunions hebdomadaires eu égard
à leur éloignement du siège de la Fédération, sont tenus, toutefois d’assister au
moins une fois par mois aux réunions du Bureau Fédéral.
Article 15. : Demande d’audience au Bureau Fédéral
Toute demande d’audience sollicitée près le Bureau Fédéral est assujettie à une
demande écrite dûment signée par le Président ou a défaut par le Secrétaire
Général du club intéressé.
Cette demande doit parvenir au siège de la Fédération sous peine d’une fin de non
recevoir dans un délai de quarante huit (48 h) avant la réunion du Bureau Fédéral.
Article 16. : Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral est l’organe d’orientation et de contrôle auquel doit se référer le
Bureau Fédéral pour toute décision concernant la politique générale de la
Fédération
Article 17. : Réunion du Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral se réunit obligatoirement au moins deux fois par an sur
convocation du Bureau Fédéral pour débattre des orientations de la Fédération et
arrêter les mesures à prendre pour leur application.
Article 18. : Honorariat
L’honorariat peut être conféré par le Bureau Fédéral à toute personne :
 ayant exercé au sein de ce Bureau au moins deux mandats ;
 ayant occupé pendant dix (10) ans une fonction officielle dans le cadre de la
Fédération ou de ses ligues ;
 ayant rendu des services imminents à la Fédération ;
Les ligues peuvent à leur échelon, décerner le titre d’honorariat dans les mêmes
conditions.
Article 19. : Commissions Fédérales
Le nombre de commissions fédérales est fixé chaque saison sportive par le Bureau
Fédéral sur proposition du Président de la Fédération.
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Article 20. : Pouvoirs des Commissions
Les commissions fédérales sont nanties par le Bureau Fédéral de tous les pouvoirs
leur permettant l’application des règlements fédéraux dans la limite de leur
compétence.
Article 21. : Membres des Commissions
La liste des membres de chaque commission dont le choix est opéré par son
Président doit recevoir l’accord du Bureau Fédéral.
Article 22. : Notification des décisions des Commissions
Les attributions des différentes commissions doivent être conformes à la
réglementation en vigueur.
Par dérogation aux attributions des différentes commissions, le Secrétaire Général
peut, lorsqu’il estime qu’il y a violation des règles de l’activité du basket-ball,
s’opposer à la notification de toute décision.
Toutefois, il doit informer immédiatement le Président de la Fédération par un
rapport circonstancié concernant les griefs retenus par ses soins contre cette
décision. La décision incriminée ainsi que le rapport du Secrétaire Général s’y
rapportant sont examinés par le Bureau Fédéral lors de sa prochaine réunion en
présence du Président de la commission en cause dûment convoqué.
Si la décision soumise à l’étude du Bureau Fédéral est viciée, le Président de la
commission l’ayant rendue est invité à réexaminer le dossier à l’instar des
remarques et observations retenues conformément aux règlements en vigueur.
Article 23. : Instruction de Dossier
Lorsqu’un Président d’une commission est chargé par le Président de la Fédération
pour connaître d’un dossier ne rentrant pas dans ses attributions, le Président de la
commission est tenu d’instruire ce dossier et élaborer un rapport circonstancié qu’il
transmettra au Président de la Fédération. Ce dernier soumet ce rapport au Bureau
Fédéral pour en décider.
Article 24. : Vote au sein d’une Commission
Le Président d’une commission a, dans tout vote, voix prépondérante en cas de
partage égal des voix.
Article 25. : Siége des Commissions
Les commissions Fédérales se réunissent au siége désigné par leur Président en
accord avec le Bureau Fédéral.
Article 26. : Membres du jury d’Appel et Commission
Les membres du jury d’appel et des Commission Fédérales chargés de
l’application des pénalités (C.F.J et D. - C.F. A.O.T. et terrains et C.F.P.) doivent
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autant que possible s’abstenir à appartenir à un club. Et, en tout état de cause, deux
membres d’un même club ne peuvent faire partie d’une même commission.
ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS
FEDERALES PRINCIPALES
Article 27. : Commission Fédérale Juridique et Discipline (C.F.J.D.)
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Les attributions de cette commission sont définies comme suite :
Examen des demandes d’affiliation, de ré affiliation de dissolution, de fusion et
de changement de titre des associations ;
Examen des demandes de mutation et de prêts ;
Conception des licences et imprimés s’y rapportant ;
Etablissement et validation des licences ;
Approbation des règlements des compétitions nationales régionales et locales ;
Mesures disciplinaires ;
Elaboration du barème des sanction et amendes ;
Elaboration du projet d’amendement des statuts et règlements ;
Homologation des statuts et règlements des ligues ;
Etude des réclamations sur la qualification des joueurs.
Elle a une plénitude de compétences en matière légale et statutaire.
Article 28. : Commission Fédérale de Programmation (C.F.P.)
Les attributions de la commission fédérale de programmation sont définies cidessous :
 Elaboration du calendrier des compétitions des différentes divisions ;
 Programmation des rencontres ;
 Homologation des rencontres et classements ;
 Etudes des demandes de report de matches ;
 Etablissement du calendrier du championnat national des jeunes ;
 Approbation du règlement sportif des championnats régionaux ;
 Etudes des réserves relatives au règlement des compétitions ;
 Elaboration du projet de règlement sportif des différentes compétitions
nationales, régionales et locales. Toutefois, le projet doit être approuvé et
adopté par la C.F.J.D. et ensuite entériné par le Bureau Fédéral.
Article 29. : Commission Fédérale des arbitres, officiels de table et terrains
(C.F.A.O.T.)
Est du ressort de cette commission :
 Recensement des arbitres et officielles de tables ;
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Tenue du fichier des arbitres (régional inter-régional, fédéral et international) ;
Elaboration du calendrier des examens et stages en faveur des arbitres
candidats au grade régional et fédéral ;
Proposition au bureau Fédéral la liste des candidats à l’examen d’arbitre
international ;
Diffusion des nouvelles règles de jeu émanant de la F.I.B.A. ;
Désignation d’arbitres, et le cas échéant, des officiels de table pour les
rencontres relevant de la commission fédérale de programmation ;
Sanction à l’égard des arbitres et officiels de table ayant commis des
infractions dans l’application des règles du jeu ;
Etablissement et renouvellement des cartes d’arbitrage ;
Proposition au Bureau Fédéral des noms des arbitres appelés à officier des
rencontres internationales ;
Etude des réserves ou réclamations techniques se rapportant aux règles du jeu
déposées au cours d’une rencontre ;
Homologation des salles et terrains ;
Suspension de l’homologation d’une salle ou d’un terrain ne répondant plus
aux normes définies par le règlement officiel de Basket-Ball de la F.I.B.A. ;
Désignation des officiels, si elle le juge utile en cas de compétition nationale ou
internationale.
Article 30. : Commission Fédérale Technique et Formation des Cadres
(C.F.T.F.C.)
La Commission Fédérale Technique et Formation des Cadres (C.F.T.F.C.) est
l’entité technique de la F.R.M.B.B. Elle est chargée de :
 Assurer la prospection et la détection des joueurs susceptibles d’alimenter les
sélections nationales ;
 Etablir la liste des présélections nationales ;
 L’établissement du programme de préparation des équipes nationales et de
leurs participations aux compétitions internationales ;
 L’organisation des stages de formation, de recyclage et de perfectionnement
des entraîneurs ;
 Elaboration et diffusion des études techniques et pédagogiques ;
 Classification des entraîneurs ;
 Assurer le contrôle et le suivi des activités des directions techniques régionales;
Article 31. : Création de Commissions
Le Bureau Fédéral peut en cas de besoin créer d’autres commissions.
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