Presentation_caisse_des_depots_Antoine_Brehard

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LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE ET LA CAISSE DES DÉPOTS
Il s’agit d’une priorité stratégique du groupe Caisse des Dépôts, confirmée par le président
de la République lors des vœux du Bicentenaire. La Caisse des Dépôts se veut opérateur
financier de référence de la transition écologique et énergétique. C’est une démarche qui
engage tout le Groupe. Je me limiterai néanmoins à l’action de l’établissement public, dont
l’action se traduit essentiellement sous forme de prêts, d’investissements en fonds propres et
d’ingénierie financière en accompagnement des projets.
I.
Prêts aux bailleurs sociaux
C’est aujourd’hui un modèle mature : maîtrise d’ouvrage aguerrie, des prêts compétitifs à
taux 0 à 15 ans, intervention du Feder…
En trois ans : 28846 logements dans les régions ACAL et BFC soit 5% du parc contre 3% au
niveau national ;
Investissement moyen de 30 K€ / logement.
Performance moyenne avant travaux :
269 kwh/m2/an.
2
après :
85 kwh/ m /an.
Ce gain est en forte hausse par rapport au début des réhabilitations, il y a 5 ans.
Exemple d’opération financée : rénovation de la Cité de l’Il, programme des années 50,
propriété d’ Habitation Moderne à Strasbourg , 1735 logements, 26 M€
Perspectives : prêts à taux fixe sur ressources BEI.
II.
Prêts aux collectivités
Prêt croissance verte : livret A + 0,75. 126 M€ réalisés sur nos deux régions en 2015.
Domaines éligibles : Réhabilitation de bâtiments publics, construction neuve Bepos,
infrastructures de production d’énergies renouvelables, assainissement, eau, déchets…
Exemple d’opération financée : chaufferie bois de Saint-Romain-sous-Gourdon : prêt de 150
K€ pour un projet de 380 K€ ; financement, pour 5 M€, du programme de réhabilitation de
bâtiments publics de Lons le Saunier, réalisé via un contrat de réalisation maintenance
Extension du tramway vers KEHL : 19,5 M€ de prêts croissance verte.
Nouveautés
Possibilité de mixer de la ressources BEI taux fixe avec du livret A, notamment pour la
réhabilitation de bâtiments publics.
Exemple : réhabilitation de la salle paroissiale de Pierrefontaine-les-Varans dans le Doubs,
avec raccordement à un réseau de chaleur-bois, centrale photovoltaïque sur le toit. Soutien
de l’Ademe . Prêt de 700 K€ , dont ressource BEI à taux fixe (1,59 %) sur 20 ans
.
Perspectives
Prêt à taux 0 (fixe) sur 20 ans > réhabilitation de bâtiments publics.
III.
Investissement en fonds propres
Toutes infrastructures de production d’énergie renouvelables, réseaux de chaleur,
externalisation de l’immobilier public…
Projets en cours : Centrale biomasse de Novillars dans le Doubs (papeterie). Projet de 70
M€, destiné à améliorer la performance énergétique d’un process industriel (Appel à projets
CRE)
Prise de participation dans la Compagnie du vent : parc éoliens des Châtaigners dans la
Marne (14MW), parc de l’auxerrois : 32 MW dans l’Yonne. Parc éolien de la Motelle dans les
Ardennes (24MW), parc de l’Huitre dans l’Aube(12MW)
.
Parc solaire de Betheniville dans la Marne, parc solaire de Massangis (Yonne)
Prise de participation dans la SEM Société champenoise d’énergie (Châlon-en-Champagne).
Etude dans l’Yonne.
Actionnaire de l’Usine d’électricité de Metz et de sa filiale Energreen
Projets de méthanisation
Externalisation du patrimoine public : certaines collectivités font le choix d’externaliser le
patrimoine devant être réhabilité. La Caisse des dépôts va renforcer très significativement
les moyens de son opérateur dédié, Exterimmo.
IV.
Opérateur et partenaire de l’Etat
Convention TEPCV, opérateur financier pour le compte de l’Etat.
Participation à la communauté de travail : important dans une logique d’accompagnement
global des projets. Cette collaboration pourrait être renforcée à l’occasion de la mise en
œuvre du Fonds de soutien à l’investissement local.