Trouver un assureur pour la garantie responsabilité civile (PDF

Trouver un assureur pour la garantie
responsabilité civile
Installations photovoltaïques raccordées au réseau
Devant les difficultés rencontrées par certains petits producteurs pour trouver un
assureur acceptant de les couvrir en responsabilité civile, nous avons décidé de
publier cette liste de contacts.
Cette liste se veut informative et évolutive. En effet nous n’avons pas les moyens
de la rendre exhaustive et remercions par avance tous ceux qui nous
transmettrons un contact manquant ou erroné. Par ailleurs elle n’engage pas les
organismes cités ou absents quant à leur réponse à une demande de prise en
charge.
Voici donc listés les assureurs dont nous avons connaissance qu’ils assurent la
responsabilité civile du producteur photovoltaïque raccordée au réseau:
Société d’assurance
ACM
AGF
Atlantique Courtage
Aviva
AXA
Cap Ouest Assurance
GMF
Groupama
MAAF
MACIF
MAIF
MATMUT
MMA
Territoire
Gestion
régionale
National
National
National
Gestion
régionale
National
National
National
Mutuelle de Poitiers
Oskar Shunck
National
Pacifica (crédit agricole)
Verspieren
National
*MRH = contrat multirisque habitation
Forme du contrat
MRH + 50 €/an
Selon les régions :
MRH + environ 100 €/an
MRH + 2 €/mois
MRH + 15%/an
Contrat spécifique "tous risques
électriques et PV"
MRH + environ 10 €/an
Selon les régions :
MRH avec ou sans surprime
MRH + 40 €/an
MRH
MRH
MRH + 140 €/an
MRH + ?
Contrat spécifique à l’étude
MRH
Contrat spécifique
MRH
Contrat spécifique « Photovoltassur »
HESPUL
114, Boulevard du 11 novembre 1918 F-69100 VILLEURBANNE
Tel / Fax : 04 37 47 80 90 /99
photovoltaique.info/contact | www.hespul.org
Dernière mise à jour : Avril 2009