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Rapport d’activité 2009
Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre
Être force de propositions pour
préserver et améliorer la qualité du
cadre de vie des Nivernais
Sommaire
Édito
3
Stratégie et chiffres-clés
4
2009 : adhésion de nouvelles collectivités
Les faits marquants de l’année
Engagement / citoyenneté
Une réalisation exemplaire du SIEEEN : l’école maternelle de Lormes
Énergies
Assises de l’énergie : sensibiliser et mieux informer
sur les enjeux énergétiques pour rendre acteurs les Nivernais
34e congrès de la FNCCR : les élus dénoncent les défaillances du concessionnaire ERDF
6
6
7
7
9
Maintenir le service public de la distribution d’énergie et veiller
à l’équité de traitement entre zone urbaine et zone rurale
10
Une organisation interne plus rationnelle pour soutenir les besoins des communes
14
Aider les collectivités à maîtriser leur facture énergétique grâce aux énergies renouvelables
16
Environnement / Cadre de vie
20
Optimiser l’éclairage public et répondre aux attentes des Nivernais
Apporter des solutions innovantes pour un éclairage public plus performant et plus économique
20
Gestion des déchets ménagers : de nouvelles perspectives
26
Valorisation des déchets et Grenelle de l’environnement, quel bilan ?
29
Accompagner et aider les collectivités à améliorer leur cadre de vie
31
Technologies de l’information et de la communication
23
34
Permettre aux collectivités d’appréhender aujourd’hui les outils technologiques de demain
La cartographie numérique, un outil performant pour les collectivités
34
Contribuer au développement des réseaux de télécommunication
38
Organisation et moyens
2
4
5
36
39
S’organiser pour répondre aux attentes des collectivités
39
Un plan de communication multimédia pour promouvoir le SIEEEN
46
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Édito
Guy Hourcabie
Président du SIEEEN
La tempête Klaus de janvier 2009 a montré, une fois encore, la fragilité des réseaux électriques en France et mis
en exergue le sous-investissement récurrent du concessionnaire que nous regrettons depuis longtemps. Lors du
34e congrès de la FNCCR, comme nous, les élus ont dénoncé à l’unanimité ces manquements d’ERDF.
Face aux bouleversements qu’engendre la libéralisation, les syndicats d’énergies doivent demeurer vigilants et actifs
afin de garantir, à tous et partout, la même qualité de distribution d’électricité.
Le SIEEEN a souhaité, en 2009, inviter les Nivernais à débattre des problématiques énergétiques et du Grenelle.
Les assises de l’énergie ont remporté un franc succès ; elles montrent combien les particuliers et les professionnels
s’interrogent, souvent avec inquiétude, sur les alternatives à envisager pour répondre aux nouvelles exigences
environnementales et limiter le recours aux énergies fossiles.
Le Syndicat met en œuvre, dans ce cadre, des solutions novatrices. Nous avons ainsi réalisé le premier bâtiment, un
établissement scolaire, basse consommation du Département, à Lormes. Cet ouvrage exemplaire a bénéficié de la
synergie de différentes compétences internes.
La mise aux normes de l’éclairage public et le développement des schémas et plans d’aménagements lumières vont
également aider les collectivités à maîtriser leurs coûts énergétiques, aidées en cela par les certificats d’économie
d’énergie que nous collectons afin d’alimenter un fonds qui permettra de nouveaux travaux de MDE.
Pour mieux lutter contre la dégradation de la qualité du tri et l’impact économique et écologique de nos
déchets, nous avons créé un réseau d’ambassadeurs. Par eux, les actions de prévention et la communication
de proximité devraient nous permettre de valoriser de façon optimale nos déchets. Grâce à la signature d’un
partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat, nous pouvons, en outre, aider les artisans à respecter
les nouvelles exigences du Grenelle.
Soucieux de la qualité de vie et du développement harmonieux du territoire, le SIEEEN accompagne les collectivités
dans l’intégration des technologies de l’information et de la communication et les aide à réussir leur entrée dans l’ère
numérique et l’e-administration.
Le SIEEEN poursuit ainsi sa mission de service public en réaffirmant sa solidarité aux collectivités et en œuvrant pour
garantir un cadre de vie de qualité à tous les Nivernais.
3
2009
adhésion de nouvelles collectivités
Acteur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN apporte aux collectivités son
expertise technique. Il met en œuvre des actions en adéquation avec les attentes des
collectivités en privilégiant l’écoute attentive.
Les missions du SIEEEN, définies dans son
statut, sont menées dans le respect des
dispositions du Code des marchés publics
et de la loi sur la liberté du commerce et de
l’industrie.
Elles se répartissent entre les compétences
que ses collectivités lui transfèrent et les
prestations de services qui peuvent lui
être confiées. Quelle que soit la demande,
le Syndicat a apporté aux collectivités du
Département son expertise technique et,
souvent, une participation au financement
des activités.
Les adhérents
Au cours de l’exercice, le SIEEEN a enregistré
l’adhésion de nouvelles collectivités au titre
du transfert de la compétence éclairage
public et signalisations lumineuses.
Au 31 décembre 2009, la liste des adhérents
s’établissait comme suit :
Chiffres-clés de 2009
Électricité
10 761 km de réseaux basse et moyenne tension
149 543 abonnés
Gaz
585 km de réseaux de distribution
58 communes desservies
Éclairage public
48 288 foyers entretenus
1 023 kg de lampes recyclées
Traitement des déchets ménagers
19 662 tonnes d’ordures ménagères traitées
13 893 tonnes valorisées (emballages et bio-déchets)
Communes
Électricité (2)
Gaz (38)
Éclairage public / signalisations lumineuses (275)
Déchets ménagers (1)
Réseau de chaleur (5)
TIC – Cartographie
634 micro-ordinateurs maintenus
190 collectivités adhérentes au SIG
Architecture - équipement
Syndicats intercommunaux
16 chantiers réalisés pour un montant de travaux
de 2 961 932 € €
Électricité (23)
Communauté de communes
Réseau de chaleur (1)
4
Finances
Budget consolidé : 28 476 994 € en dépenses et
32 485 815 € en recettes €
Montant d’investissement : 12 612 647 € €
Conseil général
Énergies renouvelables
1 435 kW puissance chaufferies étudiées
Stratégie et chiffres-clés
Les faits
marquants de l’année
Juillet / Août
Janvier
Le 23 janvier, la tempête Klaus et ses rafales de vent
supérieures à 80 km/h privent 11 250 foyers d’électricité
et endommagent 23 départs de lignes haute tension. Guy
Hourcabie, Président du SIEEEN et vice-président de la
FNCCR alerte les media sur la dégradation inquiétante de
la qualité des réseaux. Avec un temps moyen de coupure
de 129 minutes en 2009, un budget de renforcement et
de sécurisation en baisse, les manquements d’ERDF sont
évoqués.
Le service d’astreinte du SCEEP est mis en place pour
pouvoir répondre à des interventions urgentes à tout
moment, chaque jour de la semaine.
Lors du comice agricole de Clamecy, le SIEEEN a organisé la
visite de la plate forme de compostage de Rix et animé un
stand d’information sur l’énergie photovoltaïque. Plus de
50 personnes ont été sensibilisées.
Septembre
Février
Visite de l’entreprise Matières Plastiques de Bourgogne
et de l’usine Artenius PET Recycling qui régénèrent
respectivement les flacons et bouteilles opaques en
paillettes PEHD et les bouteilles et flacons transparents en
PET, issus de la collecte sélective.
Le SIEEEN édite son guide du délégué suite aux élections
municipales et au renouvellement des instances
du Syndicat. Ce support essentiel permet de mieux
comprendre les dossiers, le fonctionnement du SIEEEN et
le rôle du délégué au Syndicat.
Lors du congrès de la FNCCR à Annecy, le SIEEEN s’est
associé à 10 autres syndicats afin de tenir un stand
représentant la Région Grand-Est.
Le SIEEEN accueille une délégation d’élus de Mayotte.
Il leur présente son organisation pour les travaux
d’électrification et évoque les relations avec ERDF. La
délégation a obtenu le soutien du Président sur l’intérêt
d’un syndicat départemental d’énergie à Mayotte.
Octobre
Une convention est signée entre le SIEEEN et la Chambre
de métiers et de l’artisanat pour aider les artisans locaux
à relever deux des plus importants défis du Grenelle : la
gestion des déchets et la lutte contre les changements
climatiques et la maîtrise de l’énergie. Elle prévoit des
actions ciblées, une mutualisation de moyens, des
échanges d’expériences et un partage d’informations et
d’expertises techniques.
Mars
Le Syndicat adhère à l’association Énergie Cités qui compte
1 000 membres dans 26 pays européens. Objectifs : étendre
ses échanges dans le domaine énergétique, promouvoir
les énergies renouvelables et apporter son expérience
dans ces domaines aux communes rurales.
Le 25 mars, une journée d’information est organisée pour
les référents déchets (élus en charge des déchets ménagers
des collectivités adhérentes au SIEEEN).
Initiative collégiale du SIEEEN, d’ERDF, de la CCI, de Siyatégie,
de Boulet Bureau d’études et de La Poste, Cité 58 est le
premier rendez-vous nivernais des acteurs de la commande
publique. 70 exposants ont tenu salon et présenté leur
savoir-faire à 1 300 visiteurs. Le SIEEEN a dévoilé en
avant-première sa nouvelle exposition interactive sur
les énergies.
Avril
Lors de la Semaine du développement durable, le
SIEEEN assure la visite des chaufferies bois de Corancy
et de La Chapelle-St-André, de la centrale de production
photovoltaïque de St-Benin-d’Azy, du chantier de
construction de l’école maternelle basse consommation
de Lormes et participe à la 3e édition du Village du
développement durable de Nevers.
Novembre
Le SIEEEN est présent au Salon de l’Habitat qui réunit
120 exposants. Il a animé un stand sur les assises de
l’énergie et accueilli l’espace info énergie du PNR du
Morvan pour sensibiliser et informer les visiteurs.
Présentation à la FNCCR des résultats du groupe de travail
des techniciens SIG de différentes autorités organisatrices
de la distribution publique d’électricité.
Les assises de l’énergie se sont déroulées le 21 novembre
et ont réuni 300 participants à la ferme du Marault. Elles
concluent plusieurs mois de consultations des Nivernais
sur les enjeux énergétiques.
Mai
Lors des réunions de printemps, le SIEEEN organise
4 réunions d’information sur ses différentes activités
à l’attention de la centaine d’élus présents. Chaque
service a présenté, sur la base du bilan d’activité 2008,
les perspectives et les objectifs poursuivis en 2009. Pour
chaque réunion, le SIEEEN a proposé une visite différente
d’un site remarquable ou d’un équipement qu’il a réalisé.
Le SIEEEN, avec divers partenaires (syndicats d’énergie,
Ademe, entreprises, CERTU, laboratoires et fournisseurs),
lance le label QualimEP pour étudier le comportement des
lampes d’éclairage avec des auxiliaires électroniques. Cette
étude complète permettra de concevoir un outil fiable
pour proposer la meilleure solution d’éclairage public aux
collectivités.
Décembre
Juin
Première au niveau régional, le contrat de formation, de
conseils et d’assistance aux collectivités territoriales et
intercommunalités est paraphé par le CNFPT Bourgogne,
le CDG 58 et le SIEEEN. Il a pour but de créer un dispositif
de formation des personnels à l’environnement internet
et à préparer l’arrivée de l’e-administration et de la
dématérialisation.
Le SIEEEN accueille les délégués Amorce pour la rencontre
annuelle des syndicats départementaux de gestion des
déchets ménagers avec visite des installations du Syndicat.
Signature avec l’Ademe du programme de prévention
déchets initié par le Grenelle de l’environnement afin
d’agir sur les quantités et la nocivité des déchets ménagers
et de limiter leurs impacts sur l’environnement.
Plus de 250 élus ont participé aux réunions annuelles
des syndicats primaires d’électricité. Le SIEEEN a fait le
point sur les travaux d’électrification et d’éclairage public
réalisés, le contrôle des concessions, l’avancement des
projets en énergies renouvelables et la maîtrise de la
demande d’énergie.
Réception de la chaufferie bois de Lormes : ce réseau
de 350 kW chauffe l’école maternelle, le centre social, la
salle culturelle, la cité des enfants, l’école primaire et la
résidence Logivie qui l’abrite.
5
Une réalisation exemplaire du SIEEEN :
l’école maternelle
de Lormes
Inaugurée le 18 septembre 2009, « L’envol, l’école maternelle Pierre Malardier » de Lormes
est le premier établissement scolaire nivernais basse consommation. Ce projet ambitieux
et particulier démontre l’engagement du SIEEEN dans le développement durable du
territoire.
ballon d’eau chaude sanitaire électrique,
d’une ventilation double flux et de 40 m2
de panneaux photovoltaïques translucides
dernière génération, intégrés à la toiture.
La conception du bâtiment favorise l’éclairage
naturel et améliore le confort estival sans
recours à la climatisation.
Un réseau de chaleur d’une longueur de
260 m, avec une chaudière de 350 kW, a été
installé pour chauffer les écoles maternelle
et élémentaire ainsi que d’autres espaces
communaux.
L’objectif principal est d’abaisser les
consommations énergétiques du bâtiment
sous les 50 kWh par mètre carré et par an
pour le chauffage et la production d’eau
chaude. Ce qui représente une réduction
de 50 % par rapport aux bâtiments neufs
construits actuellement.
Pluridisciplinarité et
complémentarité
des compétences internes
Pour mener à bien ce projet, le SIEEEN
a recherché la complémentarité de ses
compétences internes.
Le service Architecture-Équipement a ainsi
mobilisé un architecte, des ingénieurs, des
Après mise en concurrence, le SIEEEN a été
retenu par la municipalité de Lormes qui
souhaitait construire son école maternelle à
basse consommation énergétique dans une
démarche Qualité environnementale des
bâtiments (QEB). Maître d’œuvre du projet, le
Syndicat a privilégié une approche globale et
proposé un programme mûri d’une réflexion
axée sur l’amélioration de la conception
du bâtiment et ses différents impacts sur
l’environnement. Il a su apporter des réponses
architecturales, énergétiques, urbanistiques et
financières à la municipalité de Lormes.
Un projet durable intégré à son
environnement
6
L’école maternelle d’un seul niveau est
construit sur un vide sanitaire. Sa structure
est en ossature bois avec bardage extérieur.
L’isolation des murs et du faux plafond de la
toiture en zinc est assurée respectivement
avec 15 cm et 26 cm de laine minérale.
Les menuiseries sont en bois avec double
vitrage. L’école est, en outre, équipée d’un
économistes et des techniciens spécialisés.
Il s’est, en outre, appuyé sur l’expertise des
services Énergies Renouvelables et Partagées
et Électricité. Une formation à la Haute qualité
environnementale a également été dispensée
au personnel pour qu’il appréhende la
complexité de sa mise en œuvre.
Assises de l’énergie
sensibiliser et mieux informer sur les enjeux
liés à l’énergie pour rendre
acteurs les Nivernais
Démarche participative originale et complexe, les assises de l’énergie nivernaises ont été
portées par le SIEEEN durant toute l’année 2009. Le débat a été ouvert aux particuliers,
entreprises, collectivités et producteurs d’énergie pour mieux cerner leurs attentes et
leurs besoins.
Les assises de l’énergie ont nécessité le
recrutement d’une chargée de mission,
la recherche de partenaires et un
accompagnement par un cabinet extérieur
pour définir une méthodologie de
consultation des Nivernais et un plan de
communication multi canal.
Initiateur de l’événement, le SIEEEN souhaitait
prolonger le Grenelle de l’environnement
par des échanges locaux pour faire prendre
conscience des enjeux énergétiques.
Elle a été suivie d’un groupe d’échange,
de 3 ateliers thématiques (mobilité et
transports, énergie dans le bâtiment,
énergies renouvelables...) qui ont rassemblé
150 personnes, de septembre à octobre.
L’écoute et la participation actives des
consommateurs, producteurs et socioprofessionnels devaient permettre de
proposer des actions adaptées, de légitimer
des orientations, d’informer et de sensibiliser
différents publics.
Une démarche méthodique
Plus de 300 personnes ont participé à la
rencontre finale des assises de l’énergie à
la Ferme du Marault, le 21 novembre. Les
principaux acteurs du secteur énergétique
ont pu faire part de leurs actions et de leurs
attentes.
Un salon professionnel a permis aux
participants de rencontrer des exposants de
matériaux de construction, d’installation de
production de chaleur entre autres.
Près d’1 % des foyers nivernais ont ainsi été
approchés en 2009.
La consommation d’énergie vue
par les Nivernais
Les dépenses d’énergie représentent environ
15 % du revenu des ménages en France. Un
habitant sur deux connaît avec précision sa
facture d’énergie mais les éco-gestes ne font
pas encore partie des habitudes.
Le chauffage au gaz et à l’électricité est
le premier poste de consommation
énergétique des Nivernais. Le bois est un
appoint important pour 34 % des ménages.
Si la diminution des dépenses d’énergie reste
une priorité, les raisons financières l’emportent
sur les considérations environnementales
(17 % des Nivernais ont déjà éprouvé des
difficultés à régler leurs factures).
Après la mise sur pied d’un comité de pilotage
et d’un comité technique début 2009, une
enquête téléphonique a été réalisée auprès
de 600 Nivernais.
7
" Si vous pouviez apporter des améliorations à votre logement,
dans la liste suivante, quelles seraient les deux
qui auraient votre priorité ? "
Les Nivernais attendent que les collectivités
donnent l’exemple en réduisant leur
consommation d’énergie dans les bâtiments
et l’éclairage public et en proposant de
nouvelles alternatives de transports moins
coûteuses. Ce qui pourrait réduire l’impact
de la voiture utilisée dans 77 % des cas pour
se rendre au travail. L’école a, dans ce cadre,
un rôle essentiel à jouer pour changer les
comportements.
En premier
Investir
dans les énergies
renouvelables :
26 %
18 %
Améliorer l’isolation
de votre maison
26 %
13 %
Changer certains
appareils électroménagers
plus économes
8%
14 %
12 %
Moderniser
votre chauffage
10 %
6%
Embellir ou agrandir
votre maison
Installer une
climatisation
CUMUL
En deuxième
Les améliorations les plus citées
sont liées à l'économie d'énergie.
8%
4%
1%
18 %
Ne sait pas
37 %
}
}
}
}
}
}
}
44 %
39 %
22 %
22 %
14 %
5%
55 %
Base : Ensemble de l'échantillon
" Etes-vous très, assez, assez peu ou pas du tout favorable à ce que les
pouvoirs publics encouragent dans le département de la Nièvre… "
Très favorable
L’usage des matériaux écologiques
pour la construction et l’aménagement
de l’habitat
50 %
Les panneaux solaires sur les toits
Des enjeux majeurs
pour la Nièvre
50 % des logements nivernais ont été
construits avant 1949. L’isolation et la
production d’énergie renouvelables sont
les priorités des habitants ; l’attente est très
forte en matière d’information et de conseils
sur les équipements, les dispositifs d’aides
et de prêts : un Nivernais sur deux souhaite
un espace public indépendant et gratuit
d’information et de conseil.
Une filière bois énergie visant
à promouvoir les chaudières à bois
45 %
43 %
42 %
35 %
Une centrale photovoltaïque
24 %
L’implantation d’éoliennes
23 %
CUMUL
Assez favorable
47 %
42 %
39 %
95 %
85 %
82 %
66 %
62 %
Base : Ensemble de l'échantillon
Un accueil plus mitigé envers les centrales photovoltaïques et les éoliennes
Le manque de formation des artisans
et professionnels du bâtiment est aussi
pointé du doigt. Le risque de fragilisation
des entreprises est évident par manque
de compétences en éco-construction et
capacité d’innovation.
Quid du potentiel de production d’énergie de
la Nièvre ? Plus de 80 % des sondés se disent
intéressés par la production d’énergies
renouvelables et 44 % seraient prêts à y
investir mais semblent désemparés face à
la complexité des démarches. Une plus forte
implication des pouvoirs publics est requise
pour que les retombées profitent aussi
aux territoires en rapprochant localement
production et consommation.
8
Le partenariat mis en place pour la tenue
des assises entre le Conseil général,
l’agglomération de Nevers, les Pays, les
chambres consulaires, le PNR du Morvan et
le SIEEEN devrait s’ouvrir sur des propositions
nouvelles pour la maîtrise de l’énergie.
La création d’une Agence Locale de l’Énergie
est prévue en 2010 ; elle rassemblera les
acteurs de l’énergie et apportera gratuitement
conseils et informations aux Nivernais.
34 congrès de la FNCCR
e
les élus dénoncent les défaillances
du concessionnaire ERDF
La qualité de distribution de l’énergie électrique ne cesse de se dégrader en France.
Avec 1h30 de coupures en moyenne par an, des réseaux mal entretenus et un
investissement en baisse, ERDF a reçu une sérieuse mise en garde de la part des élus
des syndicats départementaux d’électricité lors du 34e congrès de la FNCCR, tenu à
Annecy du 22 au 25 septembre 2009.
La tempête Klaus de janvier 2009 a une
nouvelle fois révélé les manquements du
concessionnaire ERDF tant sur l’entretien du
réseau de distribution, des raccordements
que du projet de compteurs communicants
auquel les syndicats d’électricité ne sont que
peu associés.
Pour assainir la situation, les élus ont demandé
un effort d’investissement supplémentaire
de +10 % à leur concessionnaire pour
disposer d’ici 2025 de réseaux plus fiables.
Guy Hourcabie, premier vice-président de la
FNCCR a rappelé que « la loi nous impose de
contrôler les concessions. Et c’est à ERDF de
s’adapter ! ».
Motion relative à la qualité de l’électricité
distribuée :
Deux motions traduisant l’insatisfaction des
élus ont été votées :
Motion relative à la sécurisation des
réseaux de distribution d’électricité :
- sous l’égide des autorités organisatrices,
un programme de protection de leurs
réseaux contre les risques climatiques, en
coordination avec le ou les gestionnaires de
ces réseaux ; que soient sécurisés les réseaux
moyenne et basse tension dans le cadre d’un
programme ambitieux d’enfouissement des
lignes électriques ou de contournement
des zones boisées ; le redéploiement d’un
service de proximité pour l’exploitation des
réseaux
- la prise en compte des coupures très
brèves, en complément du recensement des
coupures longues, des coupures brèves et
de la durée cumulée des coupures prévue
par le décret du 24 décembre 2007 ; une
réactualisation plus réaliste, et dans les plus
brefs délais, des seuils de qualité fixés par les
textes réglementaires du 24 décembre 2007
Face aux effets pervers de la libéralisation
sur l’évolution des systèmes énergétiques
(manque d’investissements, pratiques
commerciales discutables, baisse de la
qualité de l’énergie...) et à la raréfaction des
énergies fossiles et leur hausse annoncée, les
élus ont rappelé la nécessité de préserver la
péréquation nationale. Les débats ont ainsi
porté sur les conditions d’évolution du
service public local de l’électricité et du gaz
et sur les nouvelles solidarités territoriales
et sociétales à mettre en œuvre pour tendre
vers l’indépendance énergétique.
9
Maintenir
le service public de la distribution
d’énergie et veiller à l’équité de traitement
entre zone urbaine et zone rurale
En tant qu’autorité concédante, le SIEEEN exerce le contrôle de l’activité du
concessionnaire des réseaux d’énergie de la Nièvre. La vérification porte sur la bonne
application du cahier des charges vis-à-vis des usagers ainsi que sur le respect des
normes régissant la distribution de l’électricité et les données techniques renseignées.
10
Contrôle de la concession
électricité
cartographique. La dérive qui s’amplifiait,
depuis 2000, semble cependant se stabiliser.
Le contrôle 2009 s’est intéressé aux indicateurs
2007-2008 afin de vérifier la stabilité des
données liées à la comptabilité d’ERDF
qui varient constamment. Le SIEEEN s’est
ainsi penché sur les inventaires techniques
et comptables, ayant constaté des écarts
croissants. Pour expliquer les discordances
de données, le concessionnaire a évoqué
un changement d’outil informatique et
Le Syndicat a, en outre, sollicité EDF Clientèle
à propos de factures impayées, de litiges et
de plaintes enregistrées des communes suite
aux erreurs constatées sur leurs factures
d’énergie. Il s’est, en parallèle, rapproché de
l’association UFC Que Choisir qui recueille
également de nombreuses plaintes des
usagers. Le Président du SIEEEN a adressé
un courrier au directeur régional d’EDF
pour demander la réouverture d’un accueil
physique dans le Département afin de faciliter
le traitement des plaintes et litiges. La réponse
de ce dernier n’étant pas satisfaisante, le
Syndicat va devoir engager d’autres actions
en concertation avec d’autres partenaires,
associations de défense des consommateurs,
Conseil général, représentants des personnels
d’EDF...
Énergies
Temps
coupures
moyens
par habitant
Temps dede
coupures
moyens
par habitants
Expertise IED des réseaux
moyenne tension (HTA)
140
Le rapport IED souligne que le concessionnaire
n’a pas rempli ses obligations. Plusieurs
problèmes ont ainsi pu être répertoriés :
élagage non-assuré en moyenne et basse
tensions ; matériel vétuste ; mauvais entretien
et mal façons (travaux mal réalisés et nonrepris) ; méconnaissance de la mise en œuvre
du matériel neuf ; mises en conformité nonréalisées ; erreurs dans les investissements
liés à la sécurisation des réseaux.
IED s’interroge, en outre, sur les suites
réellement données aux visites de réseau HTA
par hélicoptère.
127,1
120
115,8
118,3
2008
2009
106,6
102,5
100
temps en minutes
Le SIEEEN a procédé à l’expertise des réseaux
électriques moyenne tension (HTA) suite aux
coupures fréquentes. Il a confié la mission
d’audit des 17 départs HTA qui présentent le
plus d’incidents au cabinet spécialisé Institut
Énergie et Développement (IED).
80,5
80
64,7
60
43,8
40
33,0
20
0
2001
2002
2003
2004
2005
année
2006
2007
Temps de coupures Nièvre
Temps de coupures National
Le temps de coupures moyens par habitant est de :
118,3 minutes pour l’année 2009, soit 3 minutes de plus
que 2008 et 25 minutes de plus que la moyenne
nationale.
Des travaux de renouvellement de lignes
vétustes demandés lors du contrôle 2008
ont été, en outre, effectués à Cosne-sur-Loire,
Fourchambault et Luthenay-les-Aix.
Contrôle des éléments fournis
dans le Compte rendu d’activité
de la concession (CRAC)
Il semblerait que ces visites, qui mettent en
évidence les défauts et les fragilités du réseau,
soient assez peu suivies des actions correctives
nécessaires au bon maintien des réseaux.
IED constate qu’ ERDF axe ses travaux sur les
lignes d’ossatures en privilégiant la technique
du souterrain. Mais, il s’avère, après étude
des incidents, que ceux-ci se produisent
majoritairement sur les antennes.
Lors du débriefing avec la direction d’ERDF
Bourgogne, le SIEEEN a fait la demande d’une
proposition d’un programme pluriannuel de
travaux sur les 17 départs en tenant compte
des observations d’IED.
Ce dernier précise également que l’argument
climatique avancé par le concessionnaire n’est
guère recevable, les réseaux sont en principe
conçus pour résister à des vents de 150 km/h.
Or, les problèmes sont le plus souvent
survenus avec des rafales ne dépassant pas
70 km/h, ce qui témoigne clairement de l’état
de délabrement de certains réseaux HTA.
Quelques avancées notables sont cependant à
souligner avec la signature d’une convention
portant sur la cartographie des réseaux et la
mise à disposition des plans de construction
grande et petite échelles.
Le Compte rendu d’activité de la concession
(CRAC) 2009 confirme les problèmes
rencontrés en 2008 dans les relations entre
autorité concédante et concessionnaire. Les
modifications décidées de façon unilatérale
et sans concertation préalable avec l’autorité
concédante témoignent de la part d’ ERDF
d’une volonté d’ignorer les exigences du
SIEEEN et de s’affranchir de tout contrôle.
Même si le Syndicat a obtenu plus
d’informations d’ERDF, les chiffres transmis
ne correspondent pas aux éléments fournis
dans le contrôle.
Les données du CRAC sont fournies à la maille
plate forme EDF Bourgogne, ce qui est peu
évocateur pour la Nièvre.
Le SIEEEN a formulé le souhait d’obtenir plus
d’informations à la maille communale et
réclamé une stabilisation des données.
11
Précarité énergétique et Fonds
solidarité Logement (FSL)
Le SIEEEN abonde le dispositif d’aide aux
ménages en situation de précarité pour leur
ouvrir l’accès à l’électricité et au gaz. Géré
par le Conseil général, le Fonds Solidarité
Logement (FSL) doit répondre à un double
objectif : apporter une aide d’urgence qui
pallie les factures impayées, mais également
organiser des actions de prévention auprès
des ménages en difficulté afin de les
aider, pour l’avenir, à mieux maîtriser leurs
consommations d’énergies.
Pour l’année 2009, l’aide globale du FSL s’est
élevée à 536 964 €. 2 256 dossiers ont reçu
une suite favorable. Les aides accordées pour
l’énergie se sont élevées à 362 666 € contre
226 786 € en 2008 soit une augmentation de
35 %.
Consommation (en kWh)
Clients tarif bleu
Clients tarif jaune et vert
Total clients
Total consommations (kWh)
Longueurs réseaux
2006
147 047
1 566
148 613
1 150 587 191
2007
147 110
1 556
145 666
1 053 231 964
2008
148 837
1 555
150 392
1 295 119 960
2009
147 907
1 636
149 543
1 287 473 214
2006
2007
2008
2009
4 490 73 %
1 666 27 %
6 156
4 430 72 %
1 682 28 %
6 112
4 403 72 %
1 722 28 %
6 125
4 357 71 %
1 756 29%
6 113
3 340 72 %
1 289 28 %
4 629
3 275 71 %
1 333 29 %
4 608
3 240 70 %
1 382 30 %
4 622
3199 69 %
1447 31 %
4 646
7 830 73 %
2 955 27 %
10 785
7 705 72 %
3 015 28 %
10 720
7 643 71 %
3 104 29 %
10 747
7 556 70 %
3 203 30 %
10 759
6 316
6 285
Réseau HTA (km)
Aérien
Souterrain
Total
Réseau BT (km)
Aérien
Souterrain
Total
Réseau HTA-BT (km)
Aérien
Souterrain
Total
Postes de transformation HTA-BT
Le Syndicat opterait pour une démarche axée
sur le diagnostic énergétique des immeubles,
l’accompagnement et le conseil des personnes
en situation de précarité.
La hausse annoncée des coûts du gaz et
de l’électricité vont influer sur le FSL et les
contributions des partenaires.
Tarifs sociaux
Il existe des tarifs sociaux pour l’électricité
(TPN) ainsi que pour le gaz (TSS). Le constat
établit qu’ils sont encore, malheureusement,
largement méconnus. De nombreuses
personnes en situation de précarité qui
pourraient en bénéficier ne font pas valoir ce
droit d’accès.
6 290
6 263
Contrôle de concession gaz
Le contrôle 2008 avait porté sur le repérage
des branchements gaz des particuliers entre
autres. En 2009, le SIEEEN a souhaité vérifier
l’avancée de ce dossier mais n’a reçu à ce jour
aucun inventaire de la part de GrDF.
Le concessionnaire a précisé toutefois
que 4 % des branchements n’étaient pas
accessibles. La cartographie des réseaux de
gaz ne lui a toujours pas été remise.
Le SIEEEN a pu constater que les discordances
entre inventaires techniques et comptables
demeurent présentes.
GrDF a cependant mis en place des systèmes
de contrôles en interne qui favorisent une
stabilisation des données.
En 2009, les aides curatives pour l’électricité
ont été accordées pour 1 125 dossiers, soit un
montant de 185 760 €.
Les aides préventives ont représenté un
montant de 20 260 € (97 dossiers).
67 538 € ont été débloqués pour soutenir
428 ménages ne pouvant régler leurs factures
de gaz. 10 dossiers préventifs GDF ont été pris
en charge pour un montant de 1 484 €.
Le SIEEEN souhaite, au-delà de ces aides
curatives, que soient développées des
mesures préventives avec les différents
acteurs institutionnels et les concessionnaires
des réseaux d’électricité et de gaz. EDF a,
par exemple, conçu un kit précarité incluant
un économiseur d’eau, des ampoules basse
consommation et une douchette.
12
Répartition des aides
Énergie divers
EDF préventive
5,59 %
Chauffage
8,42 %
Eau
14,13 %
GDF curative
18,62 %
1,61 %
GDF préventive
0,41 %
EDF curative
51,22 %
Énergies
Si le concessionnaire transmet certaines
des informations sur les travaux au Syndicat,
celui-ci constate une nouvelle fois qu’il n’est
toujours pas destinataire de tous les dossiers
de construction de réseaux.
En outre, le SIEEEN a formulé le souhait d’une
approche de démarchage des collectivités
plus active de la part de GrDF pour étendre
les réseaux de gaz.
Délégation de service public gaz
à Saint Benin d’Azy
La commune de Saint-Benin-d’Azy a transféré
la compétence gaz au SIEEEN fin 2006.
GrDF – Réseau de distribution
La redevance est calculée en fonction du
nombre d’habitants de la commune et du
linéaire de réseaux de distribution publique.
La difficulté pour l’instauration de cette
contribution réside dans sa bonne répartition
entre la commune et le Département. Le
calcul se fait sur la base du linéaire de réseau
multiplié par 0,035 € + un forfait de 100 € € x
le taux d’actualisation qui est, pour 2009, de
1,0615.
GRT – Réseau transport
Comme pour GrDF, les canalisations qui
acheminent le gaz en grosse quantité, des
Il est rappelé aux élus
des communes que :
Tout usager du service public du gaz ou de
l’électricité peut recourir à la médiation du
SIEEEN pour tout différend l’opposant à EDF
ou Gaz de France sur le département de la
Nièvre.
Les redevances cumulées GrDF-GRTF pour
les collectivités adhérentes au SIEEEN ont
représenté 31 023 € en 2009 contre 31 115 €
en 2008. La baisse serait due à la perte de
3 km de réseaux gaz sur Nevers.
La marque de qualité
Clair’Énergies
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie
à la concurrence, les consommateurs se
retrouvent confrontés à différentes offres.
Pour les aider à faire le meilleur choix, la
FNCCR a lancé, le 20 mars 2008, la marque
de qualité Clair’Énergies ; le SIEEEN en est le
dépositaire en Nièvre.
Après les études des zones de desserte,
le recensement des consommations, la
concession a été confiée à la société Antargaz.
Une zone d’activité, un lotissement et une
partie du bourg comprenant de nombreux
équipements publics sont actuellement en
cours de raccordement. La mise en service est
prévue pour l’automne 2010.
Les communes de Tracy-sur-Loire, SaintAmand-en-Puisaye et Fours ont sollicité
le SIEEEN pour une étude similaire à celle
menée à Saint-Benin-d’Azy. Une consultation
a été lancée fin 2009, l’attribution des trois
concessions est prévue pour la fin de l’année
2010.
Réseaux d’acheminement du gaz,
redevance d’occupation du
domaine public (RODP)
Selon le Code général des collectivités
territoriales, tout opérateur est soumis à une
redevance d’occupation lorsqu’il emprunte
le domaine public pour le passage de ses
canalisations.
La contribution est versée au gestionnaire de
la voirie (le Département ou les communes).
lieux de stockage aux postes de détente
pour la distribution, sont soumises à cette
redevance.
Mais du fait de leur sensibilité stratégique
et afin d’éviter au maximum les risques
d’agressions, ces canalisations empruntent le
plus souvent le domaine privé et se situent
en plein champ. Certains tronçons traversent
néanmoins des voiries.
Il a été convenu avec GRT un calcul pour la
redevance :
- 5 % du linéaire qui traverse la commune
pour le Département
- 10 % du linéaire qui traverse la commune
pour la commune
Ce label vise à certifier les pratiques
commerciales et contractuelles vertueuses
des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz
qui proposent leurs offres aux particuliers et
professionnels.
La marque de qualité Clair’Énergies est
attribuée après appréciation de différents
critères :
- Modalités de commercialisation :
loyauté des pratiques, transparence de
l’information, délai de règlement des
factures, montant des pénalités de retard,
caractéristiques du service client, origine de
l’énergie, entre autres
- Engagements contenus dans les contrats :
pas d’appels surtaxés, divers modes de paiement
sans frais supplémentaires, pas d’indemnités
forfaitaires pour retard de paiement, pas
de dépôt de garantie, aucune incitation à la
surconsommation
13
Une organisation
interne plus rationnelle pour soutenir les besoins des communes
Le service Électricité met en œuvre des solutions innovantes pour améliorer la qualité du
réseau et optimiser l’aide technique apportée aux communes.
En 2009, le service Électricité a renforcé son
effectif en recrutant un adjoint au chef de
service qui assure le suivi des dossiers de
subvention, la gestion administrative ainsi que
certains projets de raccordement au réseau
de distribution électrique et de l’éclairage
public.
Un poste a également été créé pour faciliter
l’instruction des certificats d’urbanisme et des
permis de construire.
Le technicien est ainsi chargé des dossiers
d’extension et de renforcement des réseaux
lors de raccordements au réseau électrique.
Le SIEEEN a mis en place une procédure avec
la Direction Départementale des Territoires
(DDT) pour accompagner les communes dans
leurs démarches et leur éviter de mauvaises
appréciations quant à la présence des
réseaux.
Marché à bons de commandes
L’année 2009 a vu le renouvellement du
marché à bons de commandes pour les lots 1,
3 et 5. Après appel d’offre, ils ont été attribués
comme suit :
- Lot 1 au groupement CEME et Entreprise
Électrique
- Lot 3 à Bongard-Bazot et Fils
- Lot 5 à CEE
Grâce à l’accord cadre sur toutes les opérations
de travaux supérieures à 150 000 € HT, le SIEEEN
dispose d’un instrument de planification et
d’optimisation qui simplifie les démarches
administratives, renforce la réactivité face aux
besoins des communes et favorise la maîtrise
des coûts de l’opération en adaptant le cahier
des charges aux spécificités de l’opération.
Renforcements des réseaux
Les délais accrus de remise d’études de la part
de France Telecom conduisent à de nombreux
reports d’opérations.
Extensions des réseaux
Depuis 2001, les modalités de financements
des extensions de réseaux s’inscrivent dans
le cadre des lois Solidarité Renouvellement
Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH).
En 2009, 86 extensions ont été commandées
pour un montant de 1 233 018 € TTC et
70 chantiers mis en service.
Ces lois prévoient que les communes prennent
en charge l’extension et le renforcement
éventuels nécessaires au raccordement au
réseau des parcelles pour lesquelles elles
ont délivré un permis de construire. Le
branchement individuel est à la charge du
demandeur.
57 opérations ont été commandées en 2009
pour un montant global de 2 580 207 € TTC.
Elles se répartissent comme suit :
- 41 renforcements programmés
- 13 renforcements en urgence coup par
coup
- 3 tickets jaunes
Environ 2 000 dossiers ont été traités. Cet
agent s’est aussi vu confier les mises à jour de
la base de données GDO pour que le service
Électricité puisse planifier les renforcements
de réseau et réduire les interventions en
urgence.
Depuis septembre 2009, un stagiaire en
Licence professionnelle éclairage public,
Mathieu Lauras, travaille avec l’équipe
technique sur les plans et schémas
d’aménagements lumières.
14
Le volume des travaux en instance demeure
important au regard de l’inventaire sur
l’électrification rurale de 2008. Plus de
110 fiches avant-projets ont été transmises
par ERDF.
L’arrivée d’un nouvel agent au sein du service
permet au SIEEEN d’assurer un meilleur suivi
des alertes et d’anticiper les renforcements
éventuels. Le but est de pouvoir porter
une assistance directe aux particuliers
(analyses, études de consommation requise,
interventions...). La résolution de certains
dossiers demeure problématique lorsque les
communes souhaitent la mise en souterrain
conjointe du réseau d’éclairage public et de
télécommunication.
Dotations financières 2009 encaissées
FACé AB
1 803 583 €
FACé C
735 546 €
FACé S
508 372 €
Département + intempéries 339 679 €
EDF (convention réseaux vétustes) 250 000 €
Redevance de concession R2
1 485 796 €
Chiffres d’affaires 2009 par entreprise
BONGARD-BAZOT
CEE
CEME
ENTREPRISE ELECTRIQUE
ETDE
SPIE
Total
1 672 708 €
2 381 699 €
1 288 627 €
2 163 657 €
38 128 €
2 721 340 €
10 266 159 €
Énergies
Découpage par zone pour les marchés en 2009
Entreprises par lots
Entreprise 2
Lot 1 > CME / EE
Multi-attributaire
*
Zones techniciens
Lots par zones pour les marchés
Entreprise 1
Lot 2 EE (CEME )
BBF
Lot 3 BBF
EE (CEME )
Lot 4 SPIE
CEE
Lot 5 CEE
SPIE
Lot 6 SPIE
Multi-attributaire
Zone nord lot 1
Zone nord lot 2
Zone nord
SIEE de NEUVYSUR-LOIRE
Zone centre
Zone nord lot 3
*
Zone nord lot 4
SIEE de
SAINT-AMANDEN-PUISAYE
Zone nord lot 5
Zone sud
SIEE de
CLAMECY
Zone nord lot 6
* CEME soutraite 30 % du marché EE
SIEE de
COSNE-COURSSUR-LOIRE
Lot Nord-Ouest
SIEE de TANNAY
SIEE de DONZY
SIEE de
VARZY
SIEE de
BRINON-SURBEUVRON
Lot Nord-Est
SIEE de
MONTSAUCHELES-SETTONS
Lot Centre-Nord
SIEE de
LA CHARITESUR-LOIRE
SIEE de
CORBIGNY
SIEE de
SAINT-SAULGE
SIEE de
GUERIGNY
SIEE de
COULANGESSAINT-ELOI
Lot Centre-Sud
SIEE de
SAINT-BENIN-D'AZY
SIEE de
CHALLUY
SERMOISE
La commission départementale s’est réunie
le 13 janvier 2009 pour procéder à l’éligibilité
et au classement des dossiers 2009. Les
communes retenues ont pu ainsi inscrire les
crédits nécessaires dès leur budget primitif et
donner leur accord pour la réalisation de leur
dissimulation de réseaux avant le 1er mars
2009. Grâce à ces nouvelles dispositions, la
consommation des crédits FACé C a pu être
accélérée, même si sur le plan national, le
SIEEEN figure parmi les syndicats qui les
utilisent le plus rapidement.
Sécurisation des ouvrages
Le SIEEEN a commandé 43 chantiers en
2009 pour un montant de 2 412 500 € TTC.
Leur nombre important est dû à la tempête
qui a révélé le mauvais état du réseau
électrique et le manque d’investissements
du concessionnaire depuis une dizaine
d’années.
Pour activer la remise en état du réseau, le
SIEEEN a trouvé un accord avec ERDF afin
de répertorier tous les incidents, traiter les
fragilisations et assurer les dépannages.
La Nièvre a été le premier Département à
bénéficier du plan spécial intempéries en
2009.
SIEE de
VILLAPOURCON
Lot Sud-Est
SIEE de
DRUY-PARIGNY
Dissimulations des réseaux
Le SIEEEN a passé commande de 20 opérations
pour un montant de 1 650 000 € TTC, en
2009. Le volume des demandes en instance
demeure très important : 81 dossiers sont
en attente de financement. Ils représentent
près de quatre années de programmation de
travaux.
SIEE de
CHATEAU-CHINON
Lot Sud-Ouest
SIEE de
MARS-SURALLIER
SIEE de LUZY
SIEE de
CERCY-LA-TOUR
SIEE de DORNES
Le Syndicat dispose de diverses dotations
pour financer ces travaux :
- Tranche spéciale Intempéries : 711 425 €
soit environ 1 094 500 € €TTC de travaux
- Tranche S du FACé : 240 500 €€ soit environ
370 000 € TTC de travaux
- Maintien du programme réseaux vétustes cofinancé par ERDF et le SIEEEN : 250 000 €
de subvention ERDF représentant 40 % du
montant HT, soit 750 000 € TTC de travaux
- Programme complémentaire «syndical
sécurisation» financé sur fonds propres du
SIEEEN
Renforcements de réseaux
Travaux commandés
Coût moyen par dossier
Extensions de réseaux - FACé A/B : 2 400 000 € TTC
- FACé C : 1 100 000 € TTC et 400 000 € TTC
pour le Plan départemental environnement
(PDE) pour la dissimulation de réseaux
Les besoins en matière de fiabilisation
des réseaux basse tension demeurent très
importants sur le Département.
Au 31 décembbre 2009, 103 dossiers étaient
encore à traiter.
Nombre
57
2 580 207 €
45 267 €
Nombre
Travaux commandés
Dissimulations de réseaux Travaux commandés
Sécurisations des ouvrages
Travaux commandés
Montant TTC
86
Montant TTC
1 233 018 €
14 337 €
Nombre
20
Montant TTC
1 650 000 €
82 500 €
Nombre
43
Montant TTC
2 412 500 €
56 105 €
Cartographie des réseaux électriques (Carto 200)
Années
Nombre de dossiers
2005
205
2006
190
2007
198
2008
207
2009
542
15
Aider les collectivités
à maîtriser leurs dépenses énergétiques
et développer les énergies
renouvelables
Le SIEEEN poursuit la promotion et la mise en œuvre de sa politique énergétique territoriale.
Il propose aux collectivités son expertise technique pour rationaliser leurs consommations
d’énergie et tendre vers l’efficience. Il promeut des solutions alternatives permettant d’utiliser
les ressources naturelles locales pour produire de l’électricité ou de l’énergie calorifique.
Maîtrise de la demande
d’électricité (MDE)
En 2009, les techniciens du SIEEEN n’ont traité
aucun dossier de maîtrise de la demande
d’énergie (MDE), ERDF ayant transmis très
tardivement le compte rendu sur l’état des
réseaux (GDO). Avant toute intervention de
renforcement, des analyses doivent être faites,
sur les réseaux et chez les particuliers, pour
établir un diagnostic et définir les solutions à
mettre en œuvre pour régler le problème de
chute de tension.
Financées avec le concours du FACé, de
l’Ademe et de la Région, les opérations MDE
peuvent être de plusieurs natures :
- MDE micro, action sur mesure définie départ
par départ avec justification économique au
cas par cas
- MDE macro, actions standards adaptées à
un territoire visant à faire baisser de façon
globale la charge des réseaux
- Prévention par un accompagnement à
l’élaboration des documents d’urbanisme,
pour que les nouveaux bâtiments et/ou
équipements consomment moins d’énergie
Un technicien du SIEEEN s’est formé aux
solutions MDE, il est le référent MDE réseaux
auprès de ses collègues.
Le FACé étudiera les propositions des maîtres
d’ouvrage visant à simplifier les montages
d’opération.
Audits énergétiques
globaux (AEG)
Sur demande, le SIEEEN réalise pour les
communes l’audit énergétique global (AEG)
de leur patrimoine. Il comprend un prédiagnostic et un suivi sur 5 ans, confiés au
Service Énergies Renouvelables et Partagées
(SEREP).
L’AEG est un diagnostic complet qui définit
et analyse l’ensemble des consommations
et dépenses énergétiques (gaz, électricité,
fioul...). Il identifie les dérives et les postes
énergivores, permet de corriger les anomalies
d’abonnement et de puissance souscrite et
de programmer des travaux ou des études
complémentaires afin de maîtriser les
consommations d’énergie.
Avec l’AEG, le SIEEEN peut accompagner
les collectivités dans tous leurs projets
énergétiques.
Consommation annuelle moyenne / habitant en Nièvre et en France
(kWh / hab)
moyenne nationale
moyenne nivernaise
537
412
16
601
419
< 2000 habitants
> 2000 habitants
Pour la collectivité, l’AEG est subventionné
à 70 % dans le cadre du Plan Énergie Climat
Bourgogne (PECB) ; les 30 % restants sont
avancés par le SIEEEN qui récupère son
investissement sur les économies générées
par les préconisations de l’AEG pendant les
5 ans de suivi. Ces audits énergétiques sont
souvent initiateurs de projets d’installations
d’énergie renouvelable.
Depuis 2005, 134 000 m2 de bâtiments
et 537 postes de commandes d’éclairage
public ont été étudiés. Le SIEEEN a pu
estimer un potentiel d’économie d’énergie
d’environ 20 % à 30 % des consommations
des 24 communes auditées.
Plus de 500 000 € de travaux ont été réalisés
en 2009 ; le suivi énergétique des communes
apportera une connaissance de leur impact
réel. Un logiciel dédié est d’ailleurs mis à
disposition des communes diagnostiquées
pour enregistrer les données énergétiques.
Énergies
Conseil et accompagnement
de projet
La nouvelle législation prévoit que les
communes améliorent la performance
énergétique lors de la rénovation de leur
patrimoine bâti et de toute construction
neuve.
Le SEREP apporte aux collectivités et aux
autres services du SIEEEN sa compétence, son
expérience et ses conseils sur la gestion et
l’optimisation des coûts de fonctionnement
énergétiques.
Suite à l’étude AEG de 2008, le SIEEEN et la ville
de Guérigny ont signé une convention qui les
lie sur 5 ans. Différents locaux communaux
ont dans ce cadre été étudiés. Les travaux
doivent permettre à la commune de réduire
de 40 % sa consommation énergétique.
Les résultats obtenus pour chaque bâtiment
sont communiqués par un affichage Display,
émanation de Énergie-Cités. Display est
une campagne européenne d’affichage des
performances énergétiques des bâtiments ;
elle est liée aux AEG réalisés auprès des
communes.
Le SIEEEN fournit l’étiquette énergétique
pour chaque bâtiment audité puis
communique ses données thermiques au
niveau européen.
L’objectif triennal de 54 TWh cumac pour la
première période 2006-2009, a été réparti
entre différents fournisseurs d’énergies,
appelés obligés, au prorata de leurs ventes
aux consommateurs finaux. Le but est de
créer un marché de certificats qui favorise
les économies d’énergie. Cela passe par
l’incitation à l’installation d’équipements
sobres en consommation.
Certificats d’économie d’énergie
Délivré par la DRIRE sur la base de fiches
standardisées, le CEE est inscrit dans un
registre national. L’unité de décompte est
le KWh Cumac. Un bien, un équipement ou
une mesure est, en fait, caractérisé(e) par les
économies d’énergie cumulées qu’il génère
sur la durée de l’action.
Une actualisation tenant compte du
vieillissement de l’équipement est, en
outre, appliquée.
La loi POPE du 13 juillet 2005, fixant les
orientations de la politique énergétique
de la France, a instauré les certificats
d’économie d’énergie (CEE).
Si les obligés ne remplissent pas leurs
obligations, ils sont assujettis au paiement
d’une pénalité de 0,02 € /KWh cumac nonréalisé.
Le SIEEEN a réalisé, au cours du premier
semestre 2009, un recensement de toutes les
actions menées depuis janvier 2006.
Elles concernent des travaux d’éclairage
public, de bâtiments et d’efficacité
énergétique éligibles aux opérations
standardisées. Le dossier a été déposé à la
DRIRE. Les certificats du Syndicat représentent
20 047 933 KWh cumac pour l’ensemble
des travaux réalisés de janvier 2006 à
décembre 2008. Ils se répartissent ainsi :
- 16 729 600 KWh cumac pour l’éclairage
public
- 3 318 333 KWh cumac pour la rénovation
de bâtiments à usage tertiaire et résidentiel
Dans l’hypothèse d’un rachat de ces CEE
par un obligé, le SIEEEN pourra engager
des investissements spécifiques en matière
d’efficacité énergétique du bâtiment, en
retour, pour faire réaliser des économies
d’énergie aux communes éligibles.
17
Photovoltaïque
Le SIEEEN est intervenu comme maître
d’ouvrage dans la mise en service de la centrale
photovoltaïque installée à l’école maternelle de
Lormes. Intégrés à la toiture du hall d’accueil, ces
panneaux de type bi-verre assurent également
un éclairage naturel. Le montant de l’opération
a été de 34 518 € HT.
D’une surface de 32 m2 pour 3,3 kWc installés, la
production est estimée à 3 300 kWh/an.
Le Syndicat poursuit l’exploitation des
64 modules de sa centrale photovoltaïque
installée sur les toits du SCEEP à St-Benind’Azy. Depuis 2005, la production moyenne
annuelle est de 9 810 kWh, ce qui équivaut à la
consommation moyenne électrique annuelle,
hors chauffage, de 2,5 ménages.
- le SIEEEN propose une assistance à maîtrise
d’ouvrage
- le SIEEEN se substitue à la maîtrise d’ouvrage
communale par voie de transfert de
compétence
Un chauffe-eau solaire thermique a également
été installé sur le bâtiment de la plate-forme de
Rouy. Couvrant une surface de 4 m2, les panneaux
sont de type caloduc sous vide, technologie à
excellent rendement. Cette installation d’un coût
de 7 500 € HT, peut produire de l’eau chaude
pour 4 personnes et les besoins du laboratoire.
Hydraulique
Depuis 2005, le SIEEEN recense les ouvrages
existants des sites potentiels de production
d’énergiedanslecadred’unrecensementrégional
que financent l’Ademe et la Région. 3 des 11
sites, répartis principalement sur le territoire du
Parc du Morvan ayant bénéficié d’une étude de
faisabilité en 2007, s’avèrent techniquement et
économiquement viables.
Le Syndicat a procédé, par ailleurs, à une
consultation pour un APS/APD pour les Forges
Royales de Guérigny. Le montant de l’opération
est estimé à 320 000 € HT pour une puissance
installée de 105 kWé.
En 2009, le SIEEEN a réalisé 6 analyses
d’opportunité pour une estimation de travaux
de 761 646 € HT et 5 études de faisabilité d’un
montant global de 1 437 390 € HT.
Durant le deuxième semestre 2009, le SIEEEN
a démarré une campagne de recensement de
futurs sites de production photovoltaïque sur le
patrimoine des collectivités locales. Si les études
concluent à l’intérêt technico-économique de
l’installation deux possibilités se présentent :
18
Le recensement sur les bassins versants de la
Nièvre, de la Loire et de l’Yonne s’est poursuivi
en 2009. Une dizaine de sites sur les 112 sites
visités et analysés pourra faire l’objet d’une
étude de faisabilité. Dans la mesure où une
production d’électricité peut être envisagée
suite à cette étude intégrant les contraintes
environnementales, deux possibilités se
présentent :
- le SIEEEN propose une assistance à maîtrise
d’ouvrage
- le SIEEEN se substitue à la maîtrise d’ouvrage
communale par voie de transfert de
compétence ou de conclusion d’un bail
emphytéotique.
Éolien
Le SIEEEN souhaite porter assistance et conseil
aux collectivités qui seraient démarchées pour
l’implantation de sites de production. Afin de
bénéficier du tarif d’achat électrique éolien
instauré en 2006, les porteurs de projet doivent
s’implanter dans des zones de développement.
Le Syndicat va mener une réflexion sur la
faisabilité de moyen éolien (500 à 800 kWé) sur
le Département en associant à sa démarche les
populations des territoires concernés.
Énergies
Analyses d’opportunité 2009
Collectivité
Descriptif du projet
Consommation
prévisionnelle
de bois (MAP/an)
Montant
d’investissement
(€ HT)
Pougues-les-Eaux
Chatillion-en-Bazois
Champlemy
La Charité-sur-Loire
6 bâtiments / 290 kW / 200 ml
630
145
95
1 550
475 000
250 000
299 000
879 400
Études de faisabilité 2009
Collectivité
Consommation
prévisionnelle
de bois (MAP/an)
Montant
d’investissement
(€ HT)
Millay
Montigny-en-Morvan
St-Amand-en-Puisaye
Varzy
4 bâtiments/ 70 kW / 50 ml
2 sites / 450 kW / 300 ml
4 bâtiments / 540 kW/ 300 ml
167
95
590
605
347 600
166 000
790 000
559 900
Énergie bois
Initié en 2005 avec la décision du Comité
syndical d’inscrire dans les statuts du SIEEEN
la compétence réseau de chaleur et chaufferie
bois, le programme s’est poursuivi en 2009 avec
différentes études :
Subventionnée à hauteur de 70 % par le
Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB), elle
propose des solutions techniques adaptées au
contexte et au site et compare cette solution
à d’autres sources d’énergie. Elle est réalisée
par des bureaux d’études spécialisées selon un
cahier des charges rédigé à partir de l’analyse
d’opportunité. 4 collectivités ont été concernées
en 2009.
• Dans la troisième hypothèse, en sus de
l’investissement, la collectivité confie
l’exploitation au Syndicat
L’Ademe et la Région Bourgogne ont redéfini,
dans le cadre du PECB, les nouveaux barèmes
d’aides et les conditions d’éligibilité. Ils intègrent
à l’octroi des subventions la notion de secteur
concurrentiel et non-concurrentiel.
Les études préalables
Réalisation
- L’analyse d’opportunité inscrit la démarche
de la collectivité dans une réflexion globale sur
les charges énergétiques et sur un projet de
chaufferie collective au bois ou granulés.
Le pré-dimensionnement technico-économique
permet d’apprécier les enjeux liés au retour sur
l’investissement et au coût d’exploitation.
Le SIEEEN ou le PNR du Morvan assure la prise en
charge financière et technique. Elle est réalisée à
l’issue d’un audit énergétique global ou d’une
opération Cœur de village. 4 collectivités ont
bénéficié d’une analyse d’opportunité en 2009.
- Les études de réalisation et d’exécution : selon
les études préalables, un projet peut évoluer
vers une phase finale et se concrétiser par une
réalisation. Les modalités d’intervention du
Syndicat se déclinent en 3 options à ce stade :
Elles sont respectivement de 80 % (aide du
Conseil général incluse) et 50 % par rapport au
surcoût (hors appoint /secours assuré par une
énergie fossile).
• Le projet retenu demeure sous la maîtrise
d’ouvrage de la collectivité, le SIEEEN
intervient alors en tant que maître d’œuvre
- L’étude préalable vérifie la faisabilité technique et
économique du projet d’implantation.
• La collectivité souhaite le transfert de
compétence, le SIEEEN finance et réalise
l’équipement qui est ensuite mis à la
disposition de la collectivité par convention
pour son exploitation
Études de réalisation et d’exécution 2009
Collectivité
Rôle du
SIEEEN
Consommation
prévisionnelle
de bois (MAP/an)
État
d’avancement
Montant
d’investissement
(€ HT)
Montant
des subventions
(€)
Corancy
Lormes
Maîtrise d’ouvrage
4 bâtiments / 60kW / 30 ml
95
600
Réalisé
Réalisé
99 500
575 294
69 510
434 620
Planchez
Arleuf
3 bâtiments/ 150 kW
5 bâtiments / 150 kW
220
250
Phase de consultation
Phase de consultation
378 100
381 636
273 758 (estimation)
303 308
C.C de Pays Corbigeois
890
Phase APS
530 000
non-défini
19
Optimiser
l’éclairage public et répondre
aux attentes des Nivernais
Le service Électricité mène une réflexion globale pour définir des plans d’aménagements
lumières de l’espace public qui améliorent, valorisent et sécurisent le cadre de vie
des Nivernais. Le choix des équipements, les études et les réalisations tendent vers
l’optimisation des performances dans le respect des normes environnementales en
vigueur.
En 2009, 267 communes avaient transféré
leur compétence éclairage public au SIEEEN.
Elles bénéficient, dans ce cadre, de forfaits,
de participations et de subventions pour
l’installation d’équipements neufs, l’entretien
et le remplacement de matériels.
Le service Électricité du Syndicat met en œuvre
des solutions innovantes pour répondre aux
exigences des collectivités et aux impératifs
du Grenelle de l’environnement. Les schémas
d’aménagements lumières en font partie.
20
Schémas d’aménagements
lumières (SDAL) et Grenelle
Le SIEEEN propose aux collectivités les
schémas d’aménagements lumières.
Outre les économies d’énergies, ils peuvent
favoriser la mise en œuvre de systèmes
d’aménagements urbains pour gérer
l’éclairage public ainsi qu’un ensemble
de services (parkings, abris bus, wifi,
arrosage automatique) via un serveur dédié
centralisant les données.
Un schéma plan d’aménagement lumière
a pour finalité d’optimiser l’efficacité de
l’éclairage, de faire des économies d’énergie
et de réduire les nuisances lumineuses.
Le but est de créer un système cohérent qui
évite l’éclairage anarchique des espaces dans
la durée. Sa conception nécessite des phases
d’analyses de l’existant, de la consommation,
des besoins, des exigences urbaines, des
attentes des usagers, des coûts et des
avantages des alternatives envisagées.
Volume d’opérations : évolution 2005 -2009
L’éclairage public et la signalisation
représentent 47 % de la consommation
d’électricité des communes, soit 20 % du
budget total énergie. Avec le Grenelle
de
l’Environnement,
les
schémas
d’aménagements lumières sont un choix
pertinent. Ils présentent un ensemble
d’intérêts : utilisation d’équipements et
matériels plus sobres et plus performants
permettant d’économiser jusqu’à 40 % sur
la consommation ; réduction des nuisances
lumineuses ; meilleure valorisation de
l’espace public par une mise en lumière
cohérente ; et meilleur contrôle et recyclage
des équipements.
Les schémas d’aménagements lumières,
études spécifiques et conception lumière
sont réalisés dans le cadre du transfert
de compétence de l’éclairage public. Les
communes contribuent à hauteur de 50 %
du montant HT de l’étude, jusqu’à 10 000 € HT
et 40 % au-delà. En prestation de service, le
SIEEEN subventionne l’étude à hauteur de
40 % jusqu’à 10 000 € HT et 45 % au-delà.
Travaux d’éclairage public
En 2009, 291 opérations ont été commandées
pour un montant de 4 061 340 € TTC.
170 chantiers ont été mis en service au
31 décembre.
Les travaux qu’entreprend le service
Électricité répondent à deux exigences
essentielles : optimiser l’éclairage public
tout en réduisant les consommations selon
la demande des élus ; et proposer la bonne
intensité d’éclairage pour répondre aux
attentes des riverains. Tous les aspects
techniques sont de ce fait étudiés pour
installer le matériel adéquat, limiter le vol, la
casse ou la dégradation en milieu urbain.
Travaux neufs
Réceptionnés en 2005
Illuminations architecturales ou sportives
Candélabres accidentés
Le SIEEEN a initié une action spécifique pour
lancer des programmes de résorption des
lampes et matériels vétustes. Le Syndicat
emprunte le montant nécessaire pour
soutenir les travaux que les communes lui
remboursent sur 12 ans par le versement de
participation en annuité.
Elles bénéficient immédiatement de la
totalité des investissements à réaliser et les
travaux, entrepris dans l’année, assurent
des économies substantielles sur leurs
consommations et leur abonnement.
Nombre
Montant TTC
203
232
349
296
156
3 026 685 €
3 799 030 €
3 207 445 €
3 530 737 €
3 291 562 €
9
12
19
22
31
122 721 €
136 670 €
399 600 €
291 554 €
238 195 €
78
91
106 316 €
148 555 €
Les collectivités peuvent profiter de ce
partenariat pour mettre leur éclairage public
en conformité avec les exigences de Grenelle.
Elles imposent, en effet, la suppression de
toute source lumineuse inférieure à 70 lumen
Watt et des lanternes IP 65. Le SIEEEN
privilégie des matériels qui préservent la
constance photométrique et l’installation de
ballasts électroniques pour optimiser le flux
des lampes et réduire les consommations.
267 communes ont transféré
leur compétence éclairage public en 2009
CLAMECY
Le SIEEEN apporte des solutions pratiques
aux collectivités pour la mise aux normes de
leur éclairage public.
NEVERS
CHATEAUCHINON
LUZY
DECIZE
Communes ayant transféré la compétence EP
Communes en prestation de service EP
Communes non adhérentes au SCEEP
21
Travaux éclairage public répartition tiers / opération
Montant
Montant
500000
000
44500
000000
000
44000
2 399
622
2 399
622
500000
000
33500
000000
000
22000
2 975
218
2 975
218
3 344
842
3 344
842
6 37
741
6 37
741
000000
000
33000
500000
000
22500
Transfertde
decompétence
compétence
Transfert
Opérationsous
sousmandat
mandat
Opération
2 576
898
2 576
898
• Montant prévisionnel en transfert : 5 200 000 €
2 434
772
2 434
772
2 183
220
2 183
220
2 239
799
2 239
799
• Montant réalisé : 3 344 842 €
2 453
972
2 453
972
(taux de réalisation de 64,5 % contre 54 % en 2008)
• Montant prévisionnel en prestations : 690 000 € €
1500000
000
1500
1 529
911
1 529
911
• Montant réalisé : 333 468 € (taux de réalisation de 48,5 %)
1 278
687
1 278
687
1000000
000
1000
500000
000
500
639
617
639
617
333
468
333
468
00
Années
Années
2002 2003
2003 2004
2004 2005
2005 2006
2006 2007
2007 2008
2008 2009
2009
2002
Opérations spécifiques
EN 2009, le service Électricité est intervenu sur
plusieurs opérations spécifiques :
• Après la réalisation, en 2008, de l’éclairage
du parc thermal et la mise en valeur des
bâtiments, la deuxième tranche des travaux a
été menée à son terme en 2009. Les chemins
de promenades sont désormais éclairés par
des projecteurs encastrés à diodes. Le but est
de favoriser le déplacement entre l’ancien
et le nouveau casino en proposant une aire
de tranquillité propice à la promenade et au
repos. 180 diodes d’1 Watt chacun ont été
installées.
La solution retenue contribue à renforcer
l’esthétique globale grâce à une mise en
lumière cohérente des différents espaces. Le
choix des projecteurs à diodes s’inscrit, en
outre, dans le respect des nouvelles normes
d’éclairage public, limitant la pollution
lumineuse et la consommation excessive
d’énergie.
22
Le parc de Pougues-les-Eaux peut ainsi être
éclairé toute la nuit. Le coût des travaux de
la deuxième tranche a été de 155 001 € TTC
dont 90 201 € de la part du SIEEEN.
• L’enfouissement des réseaux Télécom, basse
tension et éclairage public, a été commandé
au SIEEEN par la municipalité d’Imphy, dans le
cadre de la déviation de la commune.
• Qualité de la lumière et économie d’énergie ont
été les orientations retenues pour l’éclairage
de la rue Saint-Agnan à Cosne-sur-Loire.
Le Syndicat participe ainsi à la rénovation
complète de la traversée de la ville. Cette
démarche globale prévoit une mise en valeur
du mobilier urbain et l’installation d’un
éclairage en relation avec le développement
industriel d’Imphy.
Le service Électricité a choisi d’innover pour
éviter les guirlandes lumineuses de fin
d’année énergivores. Des projecteurs ont
été installés avec des filtres de couleurs pour
proposer des thèmes d’éclairage en fonction
de l’animation.
Grâce à cette solution, la collectivité peut
valoriser la voirie, les devantures des
commerces et le patrimoine bâti.
Illuminations de fin d’année
Le SIEEEN a renouvelé son marché pour
l’achat groupé de décorations lumineuses
pour les collectivités locales avec l’entreprise
Decolum.
41 commandes ont été passées pour un
montant de 37 835 € TTC.
Apporter des solutions
innovantes pour un éclairage public
plus performant et plus économique
Le Service collectif d’entretien de l’éclairage public (SCEEP) assure la maintenance de
l’éclairage public. Il propose de nouveaux équipements aux collectivités pour réduire
leur facture énergétique.
Le SCEEP a entretenu et dépanné
48 288 foyers lumineux, les 293 du circuit
de Magny-Cours inclus, et 3 436 commandes
répartis sur 304 communes. La croissance
du parc a été de 1,8 % en 2009.
- 2 407 horloges astronomiques
Gestion des installations
- 178 commandes centralisées EPAR avec
récepteurs, adaptées aux communes
importantes
Dans le cadre du programme annuel de visites
préventives, 4 195 lampes ont été remplacées.
2 397 interventions sur site ont été assurées
contre 2 254 en 2008.
Pour supprimer les risques d’accident du
travail lors d’interventions ou de travaux
simultanés sur un même ouvrage électrique, le
SCEEP a instauré une procédure d’instructions
permanentes de sécurité (IPS), applicables
pour toute intervention des communes ou des
entreprises sur les réseaux séparés d’éclairage
public transférés au SIEEEN.
La plupart des dépannages ont été liés aux
illuminations de fin d’année (calibrage des
réseaux, disjoncteurs de prises de guirlandes,
programmations...) ou aux intempéries.
Le SCEEP a procédé, par ailleurs, au nettoyage
de 625 lanternes de style.
Un dossier de chargé d’exploitation
en éclairage public sur réseau séparé a
également été établi. Sans l’accord du chargé
d’exploitation du Syndicat, (le responsable du
service du SCEEP), aucun travail ne peut être
entrepris ni mis en œuvre par la collectivité
sans engager sa responsabilité.
Programmations automatiques
Grâce aux programmations automatiques,
les communes peuvent réduire leur
consommation d’énergie de 5 % et leur forfait
annuel d’entretien de 50 %. Le temps gagné
sur les changements d’horaires (25 jours en
2009 contre 65 en 1997) est réinvesti dans
l’entretien et la maintenance préventive afin
d’améliorer la fiabilité et les performances des
équipements.
Dans le cadre du transfert de compétence, le
SIEEEN subventionne à hauteur de 75 % le coût
des installations d’horloges astronomiques en
remplacement des commandes traditionnelles
horloges et cellules. L’opération s’est poursuivie
en 2009 ; 850 commandes restent à équiper.
Le parc des commandes d’éclairage public se
compose de :
- 851 cellules et horloges traditionnelles
Le SCEEP a assuré, en outre, la maintenance
d’éclairages particuliers répartis comme suit :
Procédures de raccordement
en souterrain
Le réseau d’éclairage public en souterrain est
dissocié du réseau de distribution d’électricité.
Pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage
d’ERDF, une nouvelle procédure permet la
mise en cohérence des interventions.
La validation en amont du dossier ERDF
-après vérification de la conformité de l’avantprojet sommaire (APS) avec le cahier des
charges de concession- garantit un gain de
temps important et l’absence de malfaçons
précédemment constatées dans les travaux
liés au réseau d’énergie.
En 2009, ERDF n’a toutefois pas vraiment
respecté la procédure. Après l’intervention
du SIEEEN, le concessionnaire s’est engagé
à informer le SCEEP en amont de son
intervention sur le réseau.
- 1 176 projecteurs d’illumination pour le
patrimoine bâti
- 660 projecteurs sur les terrains de sport
- 40 bornes d’éclairage de 25 campings
municipaux
- 45 flashs de signalisation routière raccordés
à l’éclairage public
Recyclage des lampes
Depuis la promulgation du
décret du 15/11/2006 sur l’écocontribution, les fournisseurs
doivent prévoir le recyclage des
lampes d’éclairage public. Le
SIEEEN a retenu le prestataire
agréé Recyclum. 1 023 kg de
lampes déposées par le SCEEP ont
été recyclées.
En 2009, le tarif de recyclage des
lampes était de 0,15 € HT/écocontribution/lampe.
23
Équipement en horlorges
des communes adhérentes au SCEEEP
CLAMECY
CORBIGNY
CHATEAUCHINON
Économies d’énergie
Les municipalités veulent améliorer
l’intégration des lanternes et candélabres
dans l’habitat communal et mieux maîtriser
l’évolution de leur consommation d’énergie.
Le SIEEEN est souvent sollicité pour installer
les techniques les plus performantes :
- L’éclairage public par variation d’intensité
par lampadaire testé sur des communes
d’expérimentation permet d’accentuer les
points de sécurité par rapport aux autres
lampadaires (passage piéton, croisement...)
- Les communes de St-Parize-en-Viry et
d’Avril-sur-Loire ont co-financé le mât
photovoltaïque pour éclairer un arrêt de bus
scolaire isolé qu’elles utilisent toutes deux.
Cette solution favorise l’économie d’énergie
et évite les travaux lourds pour desservir les
équipements
- Différents matériels sont, en outre, testés
pour éliminer les lanternes de style vétustes
à St-Benin-d’Azy et La Charité-sur-Loire. La
facilité de mise en œuvre sur le terrain et
le coût de maintenance étant positifs, La
Charité-sur-Loire a décidé de remplacer une
quarantaine de lanternes en centre-ville par
un éclairage plus performant et plus économe
en énergie
Face à la complexité de l’offre et la difficulté
de prévoir le comportement des lampes dans
le temps lorsqu’elles sont alimentées par de
nouveaux dispositifs, le SIEEEN a lancé avec
différents partenaires (syndicats d’énergie,
Ademe, entreprises, CERTU, laboratoires et
fournisseurs) une étude QualimEP complète
sur le comportement des lampes d’éclairage
avec des auxiliaires électroniques, afin d’établir
un outil sûr pour guider les collectivités vers la
meilleure solution.
24
NEVERS
LUZY
CERCYLA-TOUR
DECIZE
Communes équipées d'horloges astronomiques
Communes équipées d'un système EPAR centralisé
Communes non-adhérentes au SCEEP
Modernisation des commandes d’éclairage public 2009
Années
Cellules et horloges traditionnelles
Horloges astronomiques
Récepteurs à commande centralisée
Total
2006
989
2049
161
3 199
2007
962
2 203
161
3326
2008
894
2 338
178
3 410
2009
851
2 407
178
3 436
Marquage des foyers
Le système d’information géographique
(SIG) optimise le suivi et la planification de
la maintenance des installations d’éclairage
public.
Compte tenu de la méconnaissance du
matériel actuel, la phase de test a été
allongée.
Les lampes fluorescentes disparaissant en
2015, le SIEEEN les remplace par de nouveaux
foyers plus performants équipés de lampe à
sodium, ce qui représente 25 % d’économie
d’énergie par foyer. 72 % du parc du SIEEEN
sont déjà pourvus de lampes à sodium. Pour
cette opération, les communes adhérentes
peuvent opter pour des paiements en annuité,
dans le cadre du transfert de compétence.
36 810 foyers sont déjà marqués en Nièvre.
Retenue après appel d’offre, l’Entreprise
Électrique, met à disposition d’un agent
du SCEEP une nacelle et un chauffeur afin
d’associer le relevé et le marquage des
candélabres.
En 2009, 6 549 foyers ont été marqués. Le
SCEEP continue, par ailleurs, de réaliser cette
prestation en régie (1 695 foyers marqués). Les
agents, dotés de tablettes PC, peuvent ainsi
avoir les données du réseau en temps réel lors
des interventions sur site.
Maintenance feux tricolores
Cette prestation est désormais assurée en régie
pour réduire les coûts. Outre la réparation des
pannes, le SCEEP a mis en place un système
de maintenance préventive, gestion de toutes
les connexions mécaniques et électriques,
nettoyage des lentilles et optiques, vérification
du fonctionnement des carrefours à feux... Le
SCEEP gère actuellement 23 feux de carrefours
et a réalisé 45 interventions en 2009.
Évolution du marquage des candélabres
Années
Nombre
2006
5 451
2007
4 741
2008
5 909
2009
6 549
48 288 foyers lumineux
gérés avec le SIG GIRIS
Communes relevées en 2009
Communes relevées depuis 2003
Communes ne travaillant pas avec le SIEEEN
SAINT-AMANDEN-PUISAYE
SIEE
ENTRAINS-SURNOHAIN
VARZY
SAINT-MARTINDU-PUY
PREMERY
OUROUX-ENMORVAN
Maintenance des
équipements des déchets
ménagers
En 2009, le SCEEP a assuré 10 interventions sur
les quais de transfert et les plates-formes de
compostage (mise en place d’éclairage avec
détecteur de présence, remplacement de
fusibles...) pour le compte du service Déchets
ménagers.
MOULINSENGILBERT
MAGNYCOURS
SAINT-PIERRELE MOUTIER
Le service d’astreinte
Formation et apprentissage
Le service d’astreinte intervient dans
l’urgence 24h/24, 7j/7 pour la mise en sécurité
des installations d’éclairage public. Il assure
la continuité de service des signalisations
lumineuses ou leur fonctionnement suivant
les prescriptions du Code de la route en
matière de priorité, lors de pannes graves.
Seul le maire, l’élu de permanence ou le
responsable technique habilité peut solliciter
l’intervention du service d’astreinte.
En 2009, le SCEEP a accentué la formation
technique et réglementaire de ses agents :
Les dispositions à prendre pour tout
déplacement d’ouvrage ou toute opération
délicate incombent au SCEEP. L’intervention
se fait en concertation avec la mairie et les
services présents sur les lieux.
Après la mise en sécurité des installations, les
réparations sont effectuées sous 24 h pour
les jours ouvrés, 48 h pour les week-ends et
jours fériés. La fiche d’intervention émise doit
être signée par la personne ayant déclenché
l’appel d’astreinte. Depuis le passage des
astreintes sur la semaine leur nombre est en
augmentation : 28 en 2009 contre 18 en 2008
et 11 en 2007.
Astreintes du SCEEP : 06 82 57 06 81
CERCYLA-TOUR
DECIZE
- 5 agents formés aux techniques de
maintenance des feux tricolores
- Des agents de St-Benin-d’Azy formés au
secourisme
- Prise en main des tablettes PC pour optimiser
les interventions
Lampes remplacées en 2009
Types de lampes
Quantité
Fluorescente
1 319
Sodium
5 774
Iodure métallique
239
Les deux apprentis ont obtenu leur Bac en
juin 2009 ; 2 nouveaux apprentis, ont intégré
à leur suite le SCEEP.
Nouvel équipement
Le nouveau camion nacelle du SCEEP, en
service depuis juillet 2009, peut transporter
des candélabres et permettre de travailler à
une hauteur de 22 m. Le véhicule répond aux
exigences de la norme Euro4 avec un additif
au carburant. Il remplace l’ancien camion
acquis en 1989.
25
Gestion des déchets ménagers :
de nouvelles perspectives
Le SIEEEN a orienté sa politique de traitement des déchets ménagers et assimilés dans
le but d’atteindre une valorisation maximale de la poubelle. L’activité traitement
s’articule ainsi autour de trois filières : le compostage des bio-déchets, la valorisation
des emballages et l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles.
La valorisation organique des
bio-déchets
Malgré les bonnes performances des
collectes sélectives, le Syndicat a souhaité
franchir une étape supplémentaire dans la
gestion de ses déchets en y introduisant
un volet prévention, objectif prioritaire du
Grenelle et gage d’une maîtrise totale de
l’évolution des dépenses selon la formule
déjà consacrée : «Le déchet le moins
cher est celui que l’on ne produit pas.»
Conscients que les modifications de
comportement constituent la clé de voûte
de l’édifice prévention-valorisation, le SIEEEN
et ses adhérents ont convenu de l’intérêt
de créer un réseau d’ambassadeurs de tri/
prévention pour accompagner la mise en
œuvre du dispositif sur le terrain grâce à des
actions de proximité.
Le SIEEEN a assuré la valorisation de la fraction
fermentescible des ordures ménagères
collectée en porte-à-porte (ou bio-déchets) et
des déchets verts récupérés en déchetteries.
Structuration du service
En 2009, le service était composé de 15 agents
assurant la gestion et le suivi de l’activité
traitement ; ils apportent au besoin un soutien
technique aux collectivités :
- 1 chef de service
- 1 adjoint au service affecté à la gestion des
équipements
- 1 assistante
- 1 chargée du suivi du contrat commun
Adelphe
- 1 chargé de suivi des caractérisations et
coordonnateur du réseau ambassadeurs
- 7 agents (dont un mis à disposition à
mi- temps par le SYCTOM de St-Pierre-leMoûtier), relayés par 2 remplaçants, gèrent
actuellement les équipements quais et
plates-formes de compostage
- 1 ambassadrice de tri affectée sur le secteur
Morvan
Plates-formes de compostage
Château-Chinon
Corbigny
Magny-Cours
Préporché
Rix
Rouy
Champvert
Total
26
5 plates-formes de compostage publiques
(Rix, Rouy, Préporché, Château-Chinon et
Corbigny) et deux plates-formes privées,
exploitées par les sociétés Sita et Terralys, ont
servi à valoriser les bio-déchets.
En 2009, 34 % des bio-déchets et 31 % des
déchets verts ont été traités sur les platesformes privées.
Le coût du compostage s’élevait à 49,5 € TTC/t
pour les bio-déchets et 30,5 € TTC/t pour les
déchets verts.
Issu d’une lente transformation des biodéchets, le compost est, une fois criblé, remis
gratuitement à la population.
Il respecte la norme NFU 44 051. Plus de
1 700 tonnes de compost sont sortis des
5 plates-formes de compostage du SIEEEN
en 2009.
Bio-déchets (t /an)
Déchets verts (t /an)
321
735
913
308
558
520
133
543
722
1 064
832
1 032
382
1 643
3 488
6 218
Le tri des emballages
Le tri des emballages a été facturé aux
collectivités par application du barème
suivant (€ net/t) :
Périmètre d'exercice
de la compétence traitement
Quais de transfert
Le tri des emballages 2009 (en TTC)
Corps creux
Corps plats
Refus de tri
Conditionnement ( cartons de déchetterie-Zone Nord )
Conditionnement ( cartons de déchetterie- Zone Sud )
Plates-formes de compostage
260
51
79
38
19
Centres de stockage des déchets
CC
Communautés de communes
Transfert de déchets dans le département et vers les départements limitrophes
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Les barèmes ont augmenté de 3 % à 4 % par rapport à 2008, suite à une réactualisation des prix
prévue au marché.
CC
DES VAUX D'YONNE
ENTRAINSSUR-NOHAIN
CC
FLEUR DU
NIVERNAIS
CC
VAL DU SAUZAY
SIVOM DE CORBIGNY
RIX
CC
LES PORTES
DU MORVAN
CC
DES GRAND LACS
DU MORVAN
CORBIGNY
SIOM DE
CHATILLON-EN-BAZOIS
CHATEAU-CHINON
(ville)
CC
CŒUR DU NIVERNAIS
CC
HAUT MORVAN
ROUY
LA FERMETE
CC
DES AMOGNES
PREPORCHE
SICTOM
DES MORILLONS
CHANTENAYSAINT-IMBERT
Le Syndicat a confié à des sociétés privées les
opérations de tri et de conditionnement des
emballages et journaux magazines, collectés
par ses adhérents.
Le marché a été scindé en deux lots
géographiques pour réduire les distances
de transport. La société SITA gère les flux du
secteur nord et la société COVED, ceux du
secteur sud.
En 2009, 4 187 tonnes de matériaux ont été
livrés aux centres de tri : 1 958 tonnes à Chézy ;
2 228 tonnes à SITA et 4 414 tonnes de verre
à St-Gobain.
SYCTOM DE
SAINT-PIERRELE MOUTIER SYCTOM
D'AVRIL-SUR-LOIRE
FLEURY-SUR-LOIRE
LUTHENAY-UXELOUP
SIOM
DE LA MACHINE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Non-gérées par le SIEEEN
Chantenay-St-Imbert : 2 006 T/an
SICTOM de Saint-Pierre-le-Moutier
Mise en service en 2004
Population concernée : 14 301 hab.
Château-Chinon : 2 983 T/an
CC Haut Morvan
CC des Grands lacs du Morvan
Corbigny : 2 915 T/an
SIVOM de Corbigny, CC des Portes
du Morvan
Champvert : 3 766 T/an
SIOM de la Machine, SICTOM
Avril-sur-Loire, Fleury-sur-Loire et
Luxuthenay-Uxeloup
Rix : 3 334 T/an
CC des Vaux d'Yonne, CC Val-du-Sauzay
CC Fleur du Nivernais et
Entrain-sur-Nohain
Préporché : 2 367 T/an
SICTOM des Morillons
Rouy : 2 291 T/an
CC Cœur du Nivernais et CC des Amognes
SIOM de Châtillon-en-Bazois
Le SIEEEN a signé en 2006 un contrat unique
avec la société agréée Adelphe pour le compte
de l’ensemble de ses adhérents.
Grâce à l’effet levier de la majoration des
soutiens, les collectivités ont pu bénéficier
d’une plus value de 385 000 €.
27
Déchets résiduels en 2009 (voir carte p.27)
Station de transfert
Champvert
Chantenay
Château-Chinon
Corbigny
Préporché
Rix
Rouy
Population
Tonnages
2009 (1) Ratio (kg/hab.
2008 (2) Ratio (kg/hab.)
17 921
15 178
9 985
11 003
10 875
15 362
12 210
3 766
2 006
2 983
2 915
2 367
3 334
2 291
210
132
299
265
218
217
188
199
133
295
278
217
229
198
(1) population municipale - recensement 2010 - 92 534 habitants
Conséquence de la crise, la baisse des prix
de reprise s’est poursuivie en 2009 et n’ont
engendré que 315 800 € de recettes réparties
entre les collectivités adhérentes, soit une
baisse de 21 %. Les collectivités ont également
perçu 45 800 € de soutiens Eco Folio.
Ordures ménagères résiduelles :
une baisse soutenue des quantités
enfouies
Les déchets résiduels transitent par l’un des
7 quais de transfert répartis sur l’ensemble
du territoire puis sont transférés vers un
centre de stockage.
Cette répartition obéit à une logique de
proximité afin de réduire le coût du transport
mais aussi la pollution qui y est associée.
20 % ont été traités à Chézy, 56 % à SauvignyLe-Bois et 24 % à la Fermeté. Ils ont été facturés
aux collectivités selon les barèmes suivants :
En 2009, le SIEEEN a pu faire traiter environ
56 % de ses déchets dans la Nièvre (contre
33 % en 2008).
- Sauvigny : 75,2 € net/t
- La Fermeté : 69,7€ net/t
- Chézy : 73,4 € net/t
Le coût péréqué transfert / traitement est passé
en 2009 à 112,50 €€/t, du fait de l’augmentation
non-négligeable de la TGAP.
Les dépenses liées au transfert/traitement/
compostage se sont élevées à 3 310 789 € TTC.
Elles se décomposent comme suivent :
Dépenses d’exploitation en TTC
Fonctionnement équipements
342 000
Administration générale
489 827
Prestation compostage
110 725
Transfert / traitement résiduels
1 642 815
Traitement encombrants
290 790
Tri des emballages
434 632
Total
€
€
€
€
€
€
3 310 789 €
L’activité transfert a été assurée par la société
LBDI qui a repris le contrat BETP après la
liquidation judiciaire de cette société.
Les déchets résiduels sont traités par trois
entreprises, selon le lot géographique auquel
ils appartiennent :
- COVED (Chézy dans l’Allier)
- SITA (Sauvigny-le-Bois dans l’Yonne)
- SADE (La Fermeté dans la Nièvre)
3 961 tonnes de tout-venant issus de
déchetteries, ont été enfouies dans le cadre
du marché «encombrants», soit 64 % des
quantités produites sur le territoire.
Le SIEEEN perçoit des collectivités trois
types de recettes au titre de sa compétence
traitement :
- Des cotisations annuelles servant à couvrir la
part d’autofinancement des investissements
réalisés et provisions pour renouvellement
du matériel
- Le paiement de l’activité transfert/traitement
et compostage
- La contribution au contrat commun
En 2009, le SIEEEN a perçu (sur la base de
2,10 € /hab/an) 193 885 € de cotisations,
120 000 € au titre du contrat commun et
2 870 699 € de recettes pour le transfert/
traitement et la valorisation des déchets.
28
Valorisation des déchets
et Grenelle de l’environnement,
quel bilan ?
Le Grenelle de l’environnement insiste sur la hiérarchie du traitement des déchets :
prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation
énergétique et élimination. Le SIEEEN met en œuvre des réponses concrètes pour
répondre aux nouvelles exigences environnementales.
Le Grenelle de l’environnement définit deux
objectifs en matière de valorisation et de
traitement :
- Recyclage matière et organique : 35 %
en 2012 et 45 % en 2015 des déchets
ménagers et assimilés
- Diminution de 15 % des quantités de
déchets partant en incinération ou en
stockage d’ici à 2012
S’agissant de la valorisation des déchets
ménagers (ordures ménagères + déchetterie),
les résultats obtenus sur le territoire SIEEEN
avoisinent un taux de recyclage de 44 %,
dépassant de ce fait très largement les
objectifs 2012 du Grenelle. Mais ramené
aux seules ordures ménagères, le taux de
valorisation n’atteint que 37 %.
La production moyenne d’ ordures ménagères
est descendue en 2009 à environ 337 kg/hab/an
(recensement de la population municipale 2010),
dont 212 kg/hab/an d’ordures résiduelles.
Depuis 2005, le Syndicat organise chaque
année, pour chacun de ses adhérents, une
campagne de caractérisations sur ses ordures
ménagères résiduelles afin de mesurer la part
valorisable qui resterait encore à extraire.
Cette mission a été confiée à Solidarité 58,
durant l’année 2009, qui a réalisé
96 caractérisations pour les emballages
(cartons et papiers), 19 pour les ordures
ménagères et 19 autres pour les bio-déchets.
Les résultats montrent qu’en dépit de
la baisse de la production d’ordures
ménagères, liée à une décroissance
démographique et de diminution de la
consommation sur fond de crise, la part
valorisable de la poubelle résiduelle reste
encore très importante.
réduction de la production et de la nocivité
des déchets ménagers et assimilés.
Avec l’appui du réseau d’ambassadeurs,
les actions de tri et bientôt de prévention
devraient avoir un effet ciseaux sur la baisse
des quantités enfouies et l’augmentation des
performances de tri.
Outre l’atteinte des objectifs contractuels, ces
contrats visent à impulser une dynamique
de territoire associant les décideurs et les
citoyens afin de pérenniser les actions qui
seront initiées.
Le programme de prévention :
un nouveau virage dans la gestion
des déchets
Le Grenelle de l’environnement a réaffirmé
l’importance de la prévention dans la
hiérarchie des différents modes de gestion
des déchets. Des accords partenariaux entre
l’État et les collectivités ont, de ce fait, été
initiés pour amener ces dernières à répondre
aux orientations nationales en matière de
Le SIEEEN et ses adhérents se sont ainsi
engagés, fin 2009, dans un programme de
prévention avec l’Ademe pour une durée de
5 ans.
Conscient que cet engagement augure
un tournant important dans sa politique,
même s’il n’en est que la suite logique, le
Syndicat a pris la résolution de considérer
plus globalement la question en mesurant
l’impact de la prévention sur la gestion
des déchets, en mettant en cohérence les
objectifs de ses différents programmes ou
contrats en anticipant l’évolution future de
ses ouvrages.
29
De ce fait, deux bureaux d’études ont été,
dans un premier temps, recrutés afin de
conduire durant l’année 2010 une réflexion
sur la question :
Bénédicte Laforge
Élu référent : M. Landurier
Entrain-sur-Nohain
CC des Vaux d’Yonne
- Inddigo sur le volet optimisation de la
gestion des déchets
CC Val du Sauzay
Éveline Maréchal
CC Fleurs du Nivernais
- Cadet International pour l’étude biomasse
sur le volet plate-forme de compostage
Élu référent : M. Morizot
CC les Portes du Morvan
L’assistance technique
Le SIEEEN assure des missions d’aide aux
marchés publics auprès de ses adhérents. En
2009, 8 consultations ont été lancées.
SIVOM de Corbigny
CC Des Grands Lacs du Morvan
CC Coeur
du Nivernais
SIOM de
Chatillon en Bazois
CC Haut Morvan
Répartition des consultations
13 %
CC des Amognes
Cécile Branciat
Élu référent :
Mme Chausset-Rouffet
13 %
SICTOM des Morillons
SIOM de La Machine
49 %
25 %
49 %
25 %
13 %
13 %
Collecte sélective
Fournitures
Collecte sélective + ordures ménagères
Déchetteries
SYCTOM de
Saint Pierre le Moutier
Secteur Nord
Secteur Morvan
Agnès Vigneron
Secteur Centre
Élu référent : M. Bayard
Secteur Sud
La communication, une action
renforcée
Les actions de communication
La communication est assurée à deux
niveaux :
- Une communication générale portée par le
SIEEEN : organisation d’événementiels, de
formations, conception d’outils généraux
- Une communication locale gérée par
chaque collectivité, à travers son propre
plan d’actions
On note une baisse assez importante des
dépenses de communication en 2009,
confirmant celle amorcée dès 2008, pour des
actions peu ciblées pour le tri des emballages
(ce qui explique le faible taux de participation
d’Adelphe).
Seuls 30 % des adhérents ont remis un bilan
de leurs actions de communication réalisées
en 2008 et établi leur plan de communication
pour 2009.
30
Afin de desservir la totalité du territoire,
le contrat commun offre la possibilité de
financer des emplois d’ambassadeurs de tri.
Par ailleurs, la dégradation de la qualité du tri
a fortement incité les collectivités à prendre
la décision, fin 2009, de créer un réseau
d’ambassadeurs qui couvrirait l’ensemble du
territoire placé auprès du SIEEEN.
En 2008, 78 % du territoire du SIEEEN et
83 % de la population étaient desservis par
des ambassadeurs recrutés directement par
les collectivités adhérentes.
Outre la mise en œuvre des plans
d’actions définis par chaque territoire, ces
professionnels de la communication auront
pour missions, dans le cadre de la prévention,
d’activer aux côtés des élus locaux les réseaux
de vie locale afin d’impulser, à terme, une
véritable dynamique territoriale. L’Ademe a
accordé une aide exceptionnelle au SIEEEN
pour financer ces postes.
Malgré l’augmentation des effectifs, le
manque de structuration du réseau explique
en partie les faibles montants des soutiens
perçus : turn-over important, disparités des
missions (autres que la communication et
actions de proximité).
Réseau des ambassadeurs
2006
2007
Nombre d’ambassadeurs de tri
Montant des soutiens ADELPHE
3
30 600
6
40 504
2008
2009
6 (+3 en cours d’années )
9
15 900
40 504
sous réserve
de confirmation Adelphe
Dépenses de communication
2006
2007
2008
2009
Coût de la communication € TTC
Coût de la communication € TTC/hab
Part de financement ADELPHE %
74 453
0,8
41 %
47 820
0,5
27 %
30 390
0,32
17 %
64 474
0,69
20 %
Accompagner et aider
les collectivités à améliorer
leur cadre de vie
Le service Architecture-Équipement affirme la démarche solidaire du SIEEEN auprès des
communes en leur apportant des conseils et des solutions d’aménagement durables et
valorisantes.
En 2009, le service Architecture-Équipement
a réceptionné plus de chantiers (16) qu’en
2009. Les honoraires perçus sont en légère
hausse, ils ont été de 338 436 € hors SPS. Les
communes ont beaucoup sollicité le service
pour des études, activité en forte progression
(études de faisabilité, Cœur de village, cartes
communales...).
De nombreuses demandes ont également
concerné les nouvelles réglementations
sur l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite dans les bâtiments communaux et
les espaces publics recevant du public en
vue de la mise aux normes obligatoire d’ici
2015. Le développement de la démarche
environnementale et des énergies renouvelables
dans les projets s’est poursuivi en 2009.
Conseils et études
Le service a été sollicité pour 62 saisines et a
dû recourir à des personnels supplémentaires
pour soutenir la demande croissante d’études
qui révèlent un réel besoin d’assistance des
petites collectivités rurales.
Acteur du service public, le SIEEEN conseille
les collectivités à la demande, en particulier au
stade de leur définition de programme. Cette
activité chronophage mobilise largement les
équipes de projet.
Montant HT des chantiers réceptionnés 2003 -2009
5 000 000
5 000 000
4 000 000
4 000 000
3 000 000
3 000 000
2 000 000
2 000 000
1 000 000
1 000 000
0
0
2003
2004
2005
2006 2007 2008
2003
2004
2005
2006 2007 2008
Chantiers réceptionnés : 2 961 932 E HT
Chantiers réceptionnés : 2 961 932 E HT
2009
2009
Montant HT des honoraires 2005 -2009
350 000
350 000
300 000
300 000
250 000
250 000
200 000
200 000
150 000
150 000
100 000
100 000
50 000
50 000
0
0
2005
2005
2006
2006
2007
2007
2008
2008
2009
2009
Maîtrise d'œuvre : 338 436 E
Maîtrise
d'œuvre
: 338 436 E
SPS
: 13 400
E
SPS : 13 400 E
Évolution de l’activité 2003 -2009
70
60
50
40
30
20
10
0
2003
2004
2005
2006
2007
Saisines : 62
Permis de construire ou déclarations de travaux : 22
Chantiers réceptionnés : 16
2008
2009
31
Chantiers réceptionnés en 2009
Collectivité
Le service Architecture-Équipement a réalisé
en 2009 des :
- Études d’urbanisation : zone artisanale
pour les communautés de communes du
Haut-Morvan et Alène-et-Roche
- Études de faisabilité pour l’implantation
d’un centre de secours du SDIS à Brassy, les
églises de Brassy et Dun-les-Places
Designation
Extension déchetterie de Saint-Amand
Aménagement de logements à l’école
Aménagement du bourg
École maternelle
Aménagement bourg
Balcon
Logement école
3 logements + atelier de potier
Extension école maternelle
Bureaux du SCEEP
Chaufferie Corancy
Chaufferie de Lormes
Extension bâtiment de Rouy
Traitement des eaux de surface
Rénovation salle polyvalente
Installation chauffage provisoire église
TOTAL HT
- Étude de logement à la Fermeté et à BillyChevannes
énergétique et l’utilisation de la biomasse
pour l’énergie calorifique.
- Étude d’aménagement de la Place des
Oudilles à Toury-Lurcy
Gestion du patrimoine
- Étude des vestiaires à St-Germain-Chassenay
et les ateliers municipaux à St-Amand avec
l’installation de capteurs photovoltaïques
sur les toits. Ces projets illustrent la politique
de développement durable du SIEEEN
- Étude à la Celle-sur-Nièvre pour
l’aménagement et la sécurisation de la place
centrale (mairie, atelier municipal, école
primaire)
Aménagement d’un éco-quartier à SaintParize-Le-Châtel
L’étude portant sur le cabinet médical de
Saint-Parize-le-Châtel, avec une ossature
bois qui respecte la RT 2005, a démarré en
2009.
La réalisation, fixée pour 2010, prévoit
4 unités pour lutter contre la désertification
médicale. En parallèle, un lotissement
attenant de 3,5 ha, au cœur de la cité, devrait
être aménagé dans une démarche d’écoquartier. L’étude en cours doit définir la zone
de faisabilité d’urbanisation en travaillant
sur l’aspect sociologique, écologique,
technique et environnemental. Le service a
proposé un schéma d’aménagement selon
les prescriptions de la commune ainsi qu’une
réflexion sur le développement durable de
cet espace ; celle-ci porte sur la desserte
32
CC PUISAYE NIVERNAISE
CHIDDES
LANGERON
LORMES
MAGNY-COURS
MAGNY-COURS
ST-AMAND-EN-PUISAYE
ST-AMAND-EN-PUISAYE
ST-PÈRE
SIEEEN
SIEEEN
SIEEEN
SIEEEN
SIVOM DE CORBIGNY
TRACY-SUR-LOIRE
VARZY
En 2009, le service a assuré une mission de
gestion de patrimoine pour la gendarmerie
de St-Amand-en-Puisaye ; elle incluait un
diagnostic du bâtiment et une réalisation de
plan pluriannuel des travaux sur 30 ans.
Il a, en outre, géré les travaux et l’entretien de
tous les équipements des différents services
du SIEEEN.
Chantiers significatifs et qualité
environnementale
Cimetière de Saint-Pierre-le-Moûtier
Malgré les extensions successives du
cimetière, celui-ci était à nouveau complet.
La commune a retenu le service Architecture
et Équipement comme maître d’œuvre et lui
a confié la mission de concevoir et de réaliser
l’extension.
Montant HT
86 247 €
146 161 €
234 147 €
859 627 €
92 999 €
17 411 €
93 235 €
146 161 €
175 618 €
29 870 €
97 560 €
440 520 €
137 098 €
5 356 €
107 355 €
12 089 €
2 961 932 €
Une réflexion sur les pratiques actuelles de
l’inhumation ainsi qu’une analyse paysagère
et technique des terrains ont été menées.
La conception proposée est un cimetière
paysager favorisant une extension évolutive
des emplacements par la création de clos
ceinturés de haies et d’arbres qui offrent
intimité et recueillement.
Un lieu du souvenir, organisé autour d’une
ancienne bâtisse vigneronne restaurée,
permet de prendre en compte les différentes
formes d’inhumation.
Une plantation abondante a été faite le long
de la RN7 et des fossés drainants creusés pour
mieux intégrer l’espace à son environnement
et assainir le terrain argileux.
Le coût du projet est estimé à 290 000 € HT.
Réaménagement du centre-bourg de
Magny-Cours
Le prolongement de l’autoroute A77 et le
contournement de la commune conduisent
au réaménagement de l’entrée principale du
centre-bourg et son agrandissement avec la
création d’une nouvelle voie de circulation,
d’une nouvelle place du marché, d’un
parking et d’un jardin paysager (espace de
promenade).
avec un silo maçonné a été installée pour
chauffer les locaux et les 4 logements. Le
service en a assuré la maîtrise d’œuvre.
Extension de l’école maternelle de
Saint-Père
Pour faire face à la hausse de ses effectifs
scolaires, la commune de Saint-Père a
confié, en maîtrise d’œuvre, au service
Architecture-Équipement, la mission
- Mettre aux normes actuelles l’ensemble
de l’école tant sur le plan thermique
que de la sécurité et de l’accessibilité
des personnes à mobilité réduite
Une halle photovoltaïque favorisera
l’intégration de l’activité commerciale et
culturelle au centre-bourg. L’espace est
habillé avec d’anciens pavés, de la pierre
nivernaise ou des matériaux de réemploi.
Une réflexion paysagère avec Anne Wozniak,
paysagiste D.P.L.G, est menée sur l’intégration
d’un point d’apport volontaire et la création
d’un jardin public.
d’étudier et de réaliser les travaux
d’extension de l’école maternelle.
La conception du projet prend en
considération plusieurs exigences :
L’éclairage public tient compte des exigences
des commerçants et de la mairie. Le SIEEEN
a proposé que soient installés sur la place
80 diodes ne consommant que 80 W au total
pour faciliter la circulation nocturne.
- Lier les nouveaux espaces aux surfaces
existantes par des zones polyvalentes
(vestiaires, circulation...) ouvert sur un
patio aquatique
- Répondre aux besoins fonctionnels
par la réalisation d’une nouvelle salle
d’exercice avec un espace de repos
contigu et des sanitaires adaptés
L’intégration de l’extension a repris le
vocabulaire architectural existant par
la réalisation d’un volume, d’ouvertures
similaires et l’emploi d’une technique de
construction identique en bois recouvert
d’une toiture en tuiles. Une concertation des
différents services et usagers a eu lieu lors
de la présentation du projet aux différentes
phases de la conception.
Coordination sécurité et
protection de la santé (SPS)
La sécurité et la protection de la santé des
travailleurs sont une obligation légale depuis
1993. Les 16 chantiers concernés par la
coordination SPS ont représenté un montant
d’honoraires de 49 425 €.
Des mâts aux fonctions et aux possibilités de
programmation différentes sont aussi prévus.
Plusieurs scénarii pourront être envisagés en
garantissant la qualité de l’éclairage. Une
réflexion globale est en cours pour traiter
l’entrée nord : des bornes le long de la piste
cyclable pourraient remplacer l’éclairage
routier afin de créer un contraste et inciter à
réduire la vitesse d’arrivée dans le bourg.
Opération Cœur de village à Chiddes
L’opération a permis de réaliser des travaux
dans l’école et d’y réhabiliter 2 logements.
Une chaufferie à granulés bois de 60 kWh
33
Permettre
aux collectivités d’appréhender aujourd’hui
les outils technologiques de demain
Le service TIC souhaite mieux répondre aux sollicitations des collectivités nivernaises.
Diverses actions sont menées pour les aider à réussir leur entrée dans l’ère
numérique.
Achats de matériel
Années
Devis
Commandes
2006
458
244
2007
458
293
Acquisition de matériels, logiciels et consommables
JVS
DACTYL BURO
CENTRE INFORMATIQUE
VIP INFOCENTRE
DIVERS
Total
34
2008
395
225
2009
523
240
Montant TTC
35 014 €
72 775 €
831 €
39 198 €
4 848 €
152 666 €
Les communes de Sully-la-Tour, St-Quentinsur-Nohain, La Marche, Raveau, Ruages,
Brinay, Dun-les-Places, Donzy, le syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Brinonsur-Beuvron, le syndicat à vocation scolaire
de Montsauche-les-Settons, le syndicat
intercommunal pour le regroupement
pédagogique de Fleury-Luthenay, le syndicat
intercommunal de bassin du Beuvron et la
médiathèque de Chantenay-St-Imbert ont
souscrit à la prestation de maintenance de
leur matériel informatique ou de leurs écoles,
en 2009.
En outre, 218 mairies, 56 écoles et 20 autres
structures territoriales ont adopté les
prestations «à la carte» proposées par le
service TIC.
TIC
Evolution du parc informatique en gestion
Restructuration du service
Le service TIC a réfléchi à sa réorganisation
afin de mieux répartir ses missions auprès des
collectivités. Un découpage du Département
par canton a été défini, suivant le principe
adopté par d’autres services. La collectivité
disposera désormais d’un(e) référent(e) pour
les questions TIC qui assurera un suivi des
équipements et sera l’interlocuteur privilégié
des élus et agents territoriaux.
Maintenance et matériel
En 2009, 523 devis ont été soumis aux
collectivités locales, ils ont donné lieu à
240 commandes de matériels et logiciels,
d’imprimantes et d’écrans d’un montant de
152 666 €€ TTC. 634 postes avec imprimantes
et 7 serveurs ont été pris en charge dans
les mairies, écoles, syndicats et EPCI dans le
cadre du contrat de maintenance sur site et à
distance proposé aux collectivités locales.
Les interventions extérieures sont en hausse
en 2009 avec :
- 687 interventions sur site (installations
de matériel neuf, visites préventives et
interventions curatives)
- 219 contrats d’assistance
- 16 contrats d’assistance téléphonique
signés
- 4 contrats d’accompagnement
- 55 contrats «école» représentant au total
325 postes et 4 serveurs pour un chiffre
d’affaire de 116 376 €
En interne, le service TIC assure aussi la
maintenance de 59 postes avec imprimantes
et 5 serveurs de données. Il a renforcé
le système de sauvegarde du SIEEEN en
installant un serveur NAS dédié aux données
de l’intranet (modules de demande de congés,
frais, formations, bons de commande...).
Formations
Le SIEEEN, le CNFPT Bourgogne et le CDG
58 ont signé en 2009 une convention
de formation, de conseils et d’assistance
auprès des collectivités territoriales et
intercommunalités pour préparer l’arrivée de
l’e-administration. Le service TIC et le CDG 58
forment, sur deux jours dans les cyber-bases
du Conseil général, les personnels à la maîtrise
des outils informatiques, à l’environnement
Internet et à la communication externe.
Années
Serveurs
Micro-ordinateurs
2006
16
463
Contrats de maintenance
2007
17
538
Nombre
Assistance sur site
Assistance téléphonique
Contrat d’accompagnement
Contrats « école »
2008
16
686
2009
12
719
Chiffres d’affaires TTC
219
16
4
55
80 318 €
3 115 €
9 134 €
23 809 €
Appels en hotline
Années
Nombre d’appels reçus
2005
3 770
2006
4 455
2007
4 483
2008
4 223
2009
4 206
Formations
Années
Jours de formation
Chiffres d’affaires TTC
2006
62
27 974 €
Le SIEEEN a, en outre, obtenu le marché de
«service d’accompagnement et de formation
aux services de la plate-forme E-Bourgogne»
lancé par le GIP@Bourgogne. Depuis juin
2009, le service TIC a formé 41 agents à
l’appropriation des applications e-service et
e-parapheur actes (gestion de la messagerie
et des fichiers joints, recherche et sécurité
des échanges, dématérialisation du statut et
formation du personnel, dématérialisation
comptable et régimes sociaux). Il devrait aussi
assurer les formations à l’utilisation des sites
internet du GIP@ Bourgogne.
En interne, les agents du SIEEEN ont bénéficié
de 11 journées de formation en bureautique
(Word perfectionnement, Excel notions de
base et Excel perfectionnement). 13 nouveaux
agents ont été formés à l’utilisation de
l’intranet, de l’arborescence pour l’archivage
des données sur les serveurs et des outils
bureautiques (Word, Excel, Powerpoint...), lors
de leur prise de fonction.
Opération école numérique
L’Inspection académique et certaines
collectivités ont confié au SIEEEN la mise
en place du plan gouvernemental Écoles
numériques rurales. Le service TIC a installé
11 portables en réseau et un tableau interactif
à l’école de Chantenay-St-Imbert.
Une formation de 3,5 jours a aussi été dispensée
aux enseignants. Les sites de Pouilly-sur-Loire
(11 portables), d’Anlezy (7 portables) et de
Corvol-l’Orgueilleux (10 portables et 1 poste
fixe) et d’Entrains-sur-Nohain (11 portables)
seront installés en 2010.
2007
54
14 520 €
2008
36
10 288 €
2009
53
24 798 €
Internet - Intranet - Extranet
L’intranet Hermès continue de s’enrichir. Les
modules formation, fournitures de bureau,
bons de commandes et frais de déplacements
sont maintenant opérationnels et utilisés par
tous les agents. L’offre a été complétée par un
module qui génère directement les ordres de
mission depuis l’agenda.
Le Journal du Centre est accessible tous les
matins dans l’intranet ainsi que Localtis Info,
également à disposition des collectivités via
Papyrus, l’extranet syndical. Ces procédures
sont ainsi dématérialisées, leurs schémas
d’approbation se font par messagerie sans
circulation de documents dans les services.
En communication externe, le SIEEEN a lancé
l’extranet syndical Papyrus. Les collectivités de
la Nièvre peuvent y accéder avec un identifiant
et un mot de passe. Papyrus regroupe toutes
les informations sur chaque service et permet
de transmettre les demandes par messagerie
interne de façon fluide et instantanée. Des
articles sur les différentes manifestations
organisées par les services du SIEEEN sont
régulièrement actualisés.
35
Cartographie numérique :
un outil performant pour les collectivités
Le SIEEEN avait initié, il y a dix ans, le chantier de numérisation cadastrale en assurant
sa maîtrise d’ouvrage. En 2009, 92 % des parcelles étaient numérisées. Mais, certaines
communes demeurent réticentes à cette démarche fédératrice alors que les élus ont
décidé l’arrêt de l’opération en 2010.
La numérisation cadastrale est essentielle
pour intégrer le système d’information
géographique Ptolémée. Sa montée en
puissance s’est confirmée, dépassant
largement les estimations effectuées, avec
1 300 connexions en moyenne par mois.
Ptolémée compte, en 2009, 40 nouvelles
adhésions et 190 collectivités adhérentes.
Ptolémée : un réel potentiel
Une trentaine de communes utilisent le
logiciel de gestion des cimetières depuis
son déploiement. La base de données a été
complétée par la mise en consultation des
photos aériennes du territoire départemental
et du SCAN 25 de l’IGN, accessibles depuis
l’adhésion du SIEEEN à GéoBourgogne.
Un travail important de numérisation de
documents d’urbanisme a été fourni ; une
trentaine de plans sur les 90 que compte la
Nièvre sont consultables. En interne, le service
a assuré l’homogénéisation des données
géographiques et fait évoluer Ptolémée vers
des thématiques métiers.
Les données liées à l’urbanisme (documents,
servitudes, défense incendie...), aux réseaux
électriques (les 25 000 folios de Carto 200, les
réseaux HT et BT) et gaz (distribution) sont
ainsi en consultation.
36
Communes numérisées en 2009
Commune
Commune
Sections lambertiser
Parcelles
11
6
2
5
7
2
12
16
5
14
12
6
3
3
5
6
8
9
11
8
16
11
8
6
20
3
7
8
9
8
5
8
7
5
15
6
11
2
22
17
24
7
1 064
1 684
1 160
496
1 486
442
917
887
830
1 456
897
834
759
705
796
497
1 188
1 103
1 137
778
1 695
695
310
1 194
897
564
868
505
3 123
1 132
2 836
759
3 658
1 638
1 948
746
5 202
585
1 164
6 151
6 461
1 534
ANLEZY
ANNAY
ASNAN
AUTHIOU
BAZOCHES
BEAULIEU
BEAUMONT-LA-FERRIERE
BEAUMONT-SARDOLLES
BEUVRON
BONA
BRINAY
BRINON-SUR-BEUVRON
BUSSY-LA-PESLE
CHALLEMENT
CHAMPALLEMENT
CHAMPLIN
CHAMPVOUX
CHASNAY
CHATIN
CHAZEUIL
CHEVANNES-CHANGY
CHOUGNY
CIZELY
CORVOL-D’EMBERNARD
DIENNES-AUBIGNY
DOMPIERRE-SUR-HERY
FERTREVE
FRASNAY-REUGNY
GRENOIS
GUIPY
IMPHY
JAILLY
LA-CELLE-SUR-LOIRE
LA MARCHE
LA-NOCLE-MAULAIX
LIMON
LORMES
MICHAUGUES
MONTIGNY-SUR-CANNE
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
MOUX-EN-MORVAN
MORACHES
Sections lambertiser
NANNAY
NEUILLY
OUGNY
SAINT-BENIN-DES-BOIS
SAINT-FIRMIN
SAINT-FRANCHY
SAINT-HILAIRE-FONTAINE
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
SAINTE-MARIE
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
SAINT-REVERIEN
SAINT-SEINE
SAXI-BOURDON
TACONNAY
TERNANT
THIANGES
TRESNAY
VITRY-LACHE
5
13
7
10
9
6
12
15
3
9
12
2
8
8
4
5
10
5
9
7
TOTAL
2006
44
61 544
2007
39
101 222
947
1 515
363
1 545
1 201
786
1 076
1 151
1 665
713
1 173
759
1 633
1 598
1 331
982
1 915
673
1 234
904
85 945
Numérisation cadastrale
Le SIEEEN s’est, en outre, appuyé sur
ses compétences en topographie pour
produire des plans pour ses besoins ou
ceux des communes (relevés de cimetières,
d’équipements...).
62 communes et plus de 85 900 parcelles ont
été produites en 2009. Le volume est inférieur
à 2008, mais la progression se poursuit ; les
31 communes restantes seront traitées en
2010.
Des partenariats ont été signés, en parallèle,
avec le Conseil général et le SDIS 58 qui ont
adhéré au projet et apporté leur contribution
financière.
Numérisation du cadastre 2001-2009
Communes
Parcelles
Parcelles
2008
55
118 247
2009
62
85 945
Total cumulé
281
602 386
TIC
Communes au cadastre numérisé
CLAMECY
LORMES
Relevés
topographiques
CORBIGNY
PREMERY
Numérisation
du réseau d’éclairage public
Le programme SIG 2009, prévoyant
l’intégration de 6 000 foyers, n’a pu être
réalisé dans sa totalité. Le service a subi
le départ d’un agent au premier semestre
2009. Les communes restantes comptent en
moyenne 90 foyers et leur situation rurale
augmente les temps de déplacements. Plus
de 5 000 foyers ont été cependant relevés.
On compte, en 2009, 36 921 foyers relevés
pour 162 communes. Le travail de maintien
à niveau de la donnée a progressivement
pris le pas sur les opérations de relevé de
terrain.
Une procédure d’intégration des travaux
d’éclairage public neuf dans la base GIRIS
a été définie entre le service Électricité,
en charge des travaux, les entreprises et
le service Cartographie pour fiabiliser
l’opération et garantir l’exactitude et
l’exhaustivité des données. Des tablettes
PC intégrant les réseaux ont été, par ailleurs,
déployées au sein du SCEEP pour que toute
intervention soit directement prise en
compte dans la base lors de l’intervention
sur le terrain.
CHÂTEAUCHINON
NEVERS
CHATILLONEN-BAZOIS
LUZY
CERCYLA-TOUR
Le SIEEEN a demandé et reçu l’ensemble
des folios Carto 200 (25 000 fichiers) afin
de compléter sa connaissance des réseaux.
La négociation avec ERDF sur la mise à
disposition de la cartographie des réseaux
électriques au 2 000e, 10 000e et 25 000e
(GDO) s’est poursuivie.
Les discussions, en vue d’obtenir chaque
année ces données avec les informations
descriptives, devraient aboutir à la signature
d’une convention d’échange au premier
semestre 2010.
La réflexion a également été menée au
niveau national au sein d’un groupe
de travail regroupant une vingtaine de
syndicats départementaux.
Communes numérisées en 2009
Communes numérisées depuis 2000
Le SIEEEN a fortement contribué à
l’élaboration d’un document qui reprend les
dysfonctionnements et erreurs constatés
sur la GDO BT et HTA remise par ERDF et
qui précise les attentes des syndicats sur la
précision et l’exhaustivité de l’information.
Ce travail long et fastidieux a permis de
définir a minima les éléments qu’ERDF
devra remettre aux syndicats pour que
ceux-ci puissent exercer pleinement leurs
compétences.
Communes adhérentes au SIG : Ptolémée
Carto 200
Le SIEEEN et ERDF avaient signé une
convention en 2001 sur les plans de
recollements à l’échelle 1/200e dans le
cadre des travaux d’électrification. Le but
est de constituer un fonds de plans fournis
par les entreprises des réseaux.
Il a nécessité un échange régulier entre nos
services et ceux d’ERDF, avec une proximité
directe pour leur production qui a fait intervenir
un bureau d’études tiers.
En 2009, le Syndicat a financé 67 % des fonds de
Carto 200 dans le cadre des travaux SIEEEN/ERDF,
soit un investissement de 46 000 €€ TTC.
Le fonctionnement a été relativement
chaotique cependant, avec un pic au
quatrième trimestre 2009, ERDF éprouvant
les plus grandes difficultés à tenir les
délais.
CLAMECY
Y
LORMES
CORBIGNY
PREMERY
CHATILLONEN-BAZOIS
-
CHATEAUCHINON
NEVERS
LUZY
CERCYLA-TOUR
Communes adhérentes depuis 2006
Communes adhérentes en 2009
Communes ayant leur propre solution
Communes non adhérentes
37
Contribuer
au développement des réseaux
de télécommunications
Soucieux de l’amélioration du cadre de vie des Nivernais, le SIEEEN intervient avec
les différents acteurs du Département pour aider à la mise en place de moyens de
communication fiables et performants sur tout le territoire.
L’activité en 2009, n’a pas connu de
développement au-delà des opérations
internes ou réalisées pour le compte des
collectivités en matière d’enfouissement.
Dans le cadre du déploiement des
infrastructures haut débit, le SIEEEN s’attache
à étudier selon la demande des collectivités
locales la mise en place de fourreaux libres
pour permettre l’installation future de fibre
optique à l’occasion des travaux de génie
civil qu’il réalise.
Les services de Niverlan et du SIEEEN se sont
réunis à plusieurs reprises pour étudier la
faisabilité d’installation de fourreaux réservés
pour les communications, à l’occasion de
la mise en œuvre du schéma directeur
prévu par les textes réglementaires. Pour
mémoire, le Syndicat a constitué un fonds
départemental, à cet effet, comme le lui
permettaient les textes.
Suivi des services de
télécommunications du SIEEEN
Le service TIC est chargé du contrôle et du
suivi des consommations des 62 postes
fixes du Syndicat. Il sont répartis aux 7
et 8 Place de la République, au siège et
au service Déchets ménagers, à SaintBenin-d’Azy pour le SCEEP et sur les
différents sites d’exploitation distants.
52 portables ont été, par ailleurs,
attribués aux agents appelés à se
déplacer dans le cadre de leur mission.
La gestion administrative et technique inclut
le contrôle des factures se référant au marché
en cours et les interventions curatives et
préventives. Elle représente une charge de
travail annuelle de 190 heures, partagée par
les 5 agents du service TIC.
Le montant de ce poste de dépense pour
l’année de 2009 s’est élevé à 35 883€.
38
Enfouissement des réseaux
France Télécom
Le SIEEEN était déjà confronté aux
allongements des délais d’instructions des
études de France Télécom de trois à six mois.
La loi sur la confiance dans l’économie
numérique prévoit la coordination des
opérations de dissimulation esthétique
des réseaux. Le SIEEEN et France Télécom
ont signé, dans ce cadre, une convention
départementale le 27 juin 2005 qui
matérialise les dispositions de la loi au plan
local.
Les délais de réalisation des travaux par
France Télécom (câblage, raccordement des
abonnés et dépose des supports) ont, en
outre, continué de s’allonger pour atteindre
plusieurs mois, dégradant ainsi le taux de
réalisation.
Les études 2009 n’ont pu être réalisées
faute de transmissions de données par
France Télécom qui a décalé d’une année les
investissements prévus pour l’enfouissement
des réseaux.
Les raisons invoquées sont un manque de
financements suite à la tempête et la priorité
accordée aux travaux payants.
Seuls 42 % des travaux prévus en 2009
(45 % en 2008) ont pu être réalisés pour
un montant de 271 757€.
S’organiser
pour répondre aux attentes
des collectivités
Le SIEEEN est l’outil de coopération dont se sont dotées les collectivités nivernaises
pour les accompagner dans leurs missions de service public en matière d’énergie. Il
déploie une organisation fondée sur la recherche de l’efficience des moyens engagés
pour répondre au mieux à leurs besoins.
Fonctionnement des instances
En 2009, les instances syndicales se sont
réunies régulièrement pour définir et mettre
en œuvre les orientations stratégiques du
SIEEEN parmi lesquelles :
Administration générale :
- Extension de la compétence réseau de
chaleur à l’exploitation par le Syndicat des
installations
- Convention de transmission des actes
et délibération dématérialisés avec la
Préfecture
- Convention « Nièvre Partenaires - Cité 58 »
- Convention de partenariat avec le SIDELEC
Réunion
- Convention constitutive d’un groupement
de commandes avec le SDIS
Finances :
- Vote des budgets primitifs et supplémentaires
2009 et des comptes administratifs 2008
(budget principal + 3 budgets annexes)
- Apurement des comptes relatifs aux
opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée
- Barème des prestations, subventions et
participations 2010
- Adhésion au dispositif du plan de relance de
l’économie relatif au FCTVA
- Contribution du Syndicat au Fonds solidarité
logement (FSL)
Ressources Humaines :
- Création et transformation d’emplois (7)
- Conclusion contrat collectif maintien de
salaire (MNT)
- Programme d’équipements de dispositifs de
protection de travailleur isolé
Énergies :
- Nouveau dispositif de raccordement au
réseau de distribution d’électricité sous
maîtrise d’ouvrage ERDF
- Procédure de délégation de service public
pour la desserte gaz de Fours, St Amand-enPuisaye et Tracy-sur-Loire
- Attribution d’un programme FACé spécial
intempéries
- Conclusions de l’inventaire de l’électrification
rurale
- Programme de résorption des diffuseurs type
boule
- Attribution des marchés de travaux réseaux
pour les lots 1-3 et 5
- Demande de subvention études et projets
photovoltaïques
- Convention de rétrocession des certificats
d’économie d’énergie
- Acquisition de l’exposition sur le parcours de
l’énergie
- Contentieux relatif à la maîtrise d’ouvrage
pour les raccordements en injection des
sites de production photovoltaïque
Déchets ménagers :
- Convention de partenariat avec la Chambre
de métiers et de l’artisanat de la Nièvre
- Réflexion sur la mise en place d’un réseau de
déchetteries
- Constitution du réseau d’ambassadeurs de tri
- Étude d’aide à l’optimisation du fonctionnement
des plates-formes de compostage
Équipement – réseau de chaleur :
Programme de numérisation cadastrale
2000 / 2010 :
- Demande de subvention réseaux de chaleur
d’Arleuf et Planchez
- Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
avec Nièvre Aménagement
- Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec
le SDIS pour l’installation d’une centrale
photovoltaïque
Répartition des réunions 2009
3
4
11
4
5
9
Syndicats primaires : 11
Commission d’appel d’offres : 9
Bureau syndical : 5
Comité syndical : 4
Réunion de printemps : 4
Commission déchets ménagers : 3
39
Indicateurs financiers
Bilan comptable
Le SIEEEN a émis en 2009 un total de 4 170 mandats et 2 683 titres pour un montant consolidé
respectivement de 28 476 994 € en dépenses et 32 485 815 € en recettes. On note une hausse
respective de 3 % des ordres de paiement et une baisse de 14 % des ordres de recouvrement.
Budget
Mandats
Énergies
Déchets ménagers
Prestations de service
Réseau de chaleur
Total
Titres
2 574
1 223
295
78
1 672
352
646
13
4 170
2 683
Le Syndicat a eu recours à plus de 330 fournisseurs dont 65 % ont réalisé un chiffre
d’affaires compris entre 1 000 et 4 000 € ; 20 % entre 4 et 20 000 € et 15 % supérieurs
à 50 000 € ; 65 % d’entre eux sont bourguignons.
Évolution des mandats et des titres
Gestion financière et de trésorerie
4500
4 112
L’encours de la dette est de 1 578 506 €. En 2009, le service de la dette a
représenté une dépense de 153 539 €.
4 170 Mandats
4 046
4000
3 749
3500
3000
Aucune ligne de trésorerie n’a été mobilisée en 2009, en raison de l’effort
de mobilisation des crédits de recettes avec la mise en œuvre d’un plan
de trésorerie mensuel.
3 071
2 876
2 683 Titres
2500
Poursuivant son effort de consommation des crédits de paiement,
les programmes de travaux subventionnés sont soldés dans un délai
compris entre 16 et 24 mois, comme en 2008, malgré une légère dérive
des programmes d’enfouissement des réseaux liés aux conditions
climatiques du début d’exercice, la mobilisation de nos équipes de travaux
en soutien des agents ERDF lors des tempêtes et un désengagement de
France Télécom en matière à la fois d’études et de dépose des supports.
2 642
2000
1000
0
2006
2007
2008
2009
Évolution des travaux d’électrification
Années
Renforcement
Dissimulation
Sécurisation
Extension
Total
2005
3 615 639 €
1 838 129 €
809 616 €
905 558 €
2
2
1
1
2006
352 116
476 570
322 404
304 642
€
€
€
€
2
1
1
1
2007
780 851
739 705
638 813
633 897
€
€
€
€
3
1
1
1
2008
139 070
471 677
903 246
219 916
€
€
€
€
2009
3 163 124 €
1 386 574 €
1 761 661 €
881456 €
7 168 942€ 7 455 732€ 7 793 266€ 7 733 909€ 7 192 815 €
Évolution des investissements (€ TTC)
80
70
40
Années
Réseaux
électriques
Réseaux
Énergies
éclairage public renouvelables
2009
7 192 815 €
3 980 232 €
2008
7 802 163 €
3 681 735 €
2007
7 793 266 €
3 762 268 €
2006
70
7 455 732 €
4 184 523 €
2005
667 437 522 €
3 305 190 €
74
67
Technologies de la
communication*
Services
généraux
46 419 €
343 722 €
315 260 €
334 199 € €
440 129 €
216 638 €
609 559 €
306 543 €
76 993 €
52 586 €
1 609 021 €
319 002 €
93 309 €
1 247 551 €
2 347 537 €
123 407 €
148 268 €
1 807 789 €
521 857 €
647 067 €
78 Total
* Dont programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile
60
50
Déchets
ménagers
47
44
43
43
50 Hommes
Compte administratif Énergie
Compte administratif énergie
Dépenses investissement : 11 563 863 €
Dépenses exploitation : 4 896 311 €
12,69 %
3,55 %
0,49 %
7,62 %
2,97 % 2,89 %
0,40 %
0,26 %
11,99 %
17,77 %
15,23 %
65,24 %
65,24 %
17,77 %
12,69 %
3,55 %
0,49 %
0,26 %
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Dotations aux amortissements
Subventions (éclairage public - numérisation cadastrale)
Charges financières
Charges exceptionnelles
3 194 194 €
869 893 €
621 166 €
174 012 €
24 095 €
12 951 €
Recettes exploitation : 11 898 150 €
5,35 %
4,24 %
27,35 %
Programme d'éclairage public
Programme de renforcement
Programme de sécurisation
Programme de dissimulation
Programme d'extension
Remboursement emprunt
Service généraux
Production électrique
3 646 763 €
3 163 124 €
1 761 661 €
1 386 574 €
881 456 €
343 667 €
334 199 €
46 419 €
Recettes investissement : 8 976 529 €
1,46 %
33,79 %
0,74 %
11,49 %
31,54 %
27,35 %
15,23 %
11,99 %
7,62 %
2,97 %
2,89 %
0,40 %
31,54 %
4,22 %
4,87 %
2,79 %
6,92 %
35,75 %
2,60 %
11,09 %
16,52 %
15,21 %
26,42 %
33,79 %
26,42 %
16,52 %
11,49 %
5,35 %
4,24 %
1,46 %
0,74 %
Taxes d'électricité
Excédent antérieur reporté
Dotations et subventions
Produits des services
Études en régie
Produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits exceptionnels
4 020 345 €
3 143 486 €
1 964 988 €
1 366 621 €
636 907 €
504 031 €
174 106 €
87 666 €
35,75 %
16,55 %
15,21 %
11,09 %
6,92 %
4,87 %
4,22 %
2,79 %
2,60 %
16,55 %
FACé
Redevance concessionnaire
FCTVA
TVA concessionnaire
Amortissements immobilisations
Participations autres tiers
Département
Participations concessionnaire
Participations collectivités locales
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
Dépenses : 729 841 €
4,55 %
4,74 %
3,98 %
Recettes : 488 150 €
4,36 %
3,81 %
37,24 %
4,69 %
10,36 %
15,17 %
3,72 %
15,81 %
61,07 %
30,52 %
37,24 %
30,52 %
15,17 %
4,74 %
4,55 %
3,98 %
3,81 %
3 209 426 €
1 485 797 €
1 365 167 €
995 204 €
621 166 €
437 240 €
379 014 €
250 000 €
233 515 €
Réseau de télécommunication
Éclairage public
Éclairage (campings, aires, équipements sportifs)
Décorations lumineuses
Numérisation cadastrale
Réseau de chaleur
Informatique communale
271 757 €
222 718 €
110 751 €
34 592 €
33 183 €
29 015 €
27 825 €
61,07 %
15,81 %
10,36 %
4,69 %
4,36 %
3,72 %
Réseau de télécommunication
Éclairage public
Décorations lumineuses
Informatique communale
Réseau de chaleur
Éclairage (campings, aires, équipements sportifs)
298 093 €
77 155 €
50 554 €
22 881 €
21 290 €
18 177 €
41
Compte administratif Déchets ménagers
Compte administratif déchets ménagers
Dépenses investissement : 462 968 €
Dépenses exploitation : 5 236 519 €
7,43 %
4,97 %
4,45 %
9,54 %
45,99 %
11,52 %
11,89 %
51,33 %
19,55 %
51,33 %
19,55 %
11,89 %
7,43 %
4,97 %
4,45 %
0,36 %
2,5 %
0,36 %
16,22 %
Autres charges de gestion
Atténuations de produits
Dotation aux amortissements
Charges financières
2 688 057 €
1 023 939 €
622 735 €
389 275 €
260 453 €
233 202 €
18 858 €
Recettes exploitation : 5 103 049 €
6,47 %
14,22 %
45,99 %
16,22 %
14,22 %
11,52 %
9,54 %
2,50 %
Centre technique de Rouy
Remboursement emprunt
Plate forme de compostage
Station de transfert
Différence sur réalisation
Bâtiment Nevers
Recettes investissement : 619 796 €
21,81 %
0,71 %
0,35 %
41,57 %
15,20 %
37,63 %
77,26 %
77,26 %
15,20 %
6,47 %
0,71 %
0,35 %
212 925 €
75 102 €
65 856 €
53 349 €
44 144 €
11 592 €
Dotations et subventions
3 942 801 €
775 907 €
330 153 €
36 364 €
17 824 €
41,57 %
37,63 %
20,81 %
Amortissement des immobilisations
FCTVA
257 639 €
233 202 €
128 955 €
Compte administratif Prestations de services
Compte administratif prestations de service
Dépenses exploitation : 790 047 €
14,41 %
5,36 %
15,46 %
0,71 %
79,52 %
79,52 %
14,41 %
5,36 %
0,71 %
Autres charges de gestion
84,54 %
628 209 €
113 878 €
42 360 €
5 600 €
Recettes exploitation : 839 306 €
84,54 %
15,46 %
Bâtiments généraux
Bâtiments Sceep
20 045 €
3 666 €
4,75 % 2,44 %
1,08 %
49,75 %
50,25 %
91,73 %
91,73 %
4,75 %
2,44 %
1,08 %
42
Subvention d'exploitation
769 884 €
39 902 €
20 448 €
9 072 €
50,25 %
49,75 %
Subvention d'investissement
Amortissement des immobilisations
19 570 €
19 372 €
Compte administratif Réseau de chaleur
Compte administratif réseau de chaleur
Dépenses exploitation : 45 947 €
7,04 %
35,67 %
16,99 %
0,77 %
0,77 %
63,56 %
63,56 %
35,67 %
0,77 %
75,23 %
29 206 €
16 389 €
352 €
Recettes exploitation : 107 704 €
14,68 %
75,23 %
16,99 %
7,04 %
0,85 %
Réseau de chaleur Lormes
Chaufferie Corancy
Réseau de chaleur Planchez
Réseau de chaleur Arleuf
3,70 %
11,64 %
3,07 %
81,62 %
81,62 %
14,68 %
3,70 %
363 348 €
81 569 €
33 980 €
4 082 €
Excédent d'exploitation reporté
Autres produits de gestion
85,28 %
87 905 €
15 812 €
3 987 €
85,28 %
11,64 %
3,07 %
Évolution annuelle
de la taxe syndicale
297 000 €
40 552 €
10 694 €
Évolution annuelle de la taxe syndicale
La perception et le recouvrement du produit
de cette taxe, est devenue un enjeu essentiel
pour le SIEEEN avec l’ouverture du secteur
électrique à la concurrence, l’arrivée de
nouveaux opérateurs, la dualité des offres
des fournisseurs historiques.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés
locales impose la mise en place d’un
contrôle de la taxe et en facilite l’exercice
en permettant à un agent assermenté
d’accéder auprès des fournisseurs à toutes
les informations nécessaires.
L’agent chargé du contrôle de concession et
le responsable des services financiers, tous
deux assermentés, ont eu en charge cette
mission.
Le régime de la fiscalité de l’énergie est en
cours d’examen par les pouvoirs publics pour
être mis en conformité avec la législation
européenne.
Emprunt
Subvention d'investissement
Dotations
Années
Montants
2009
4 020 345 €
2008
3 785 775 €
2007
3 700 481 €
2006
3 762 448 €
2005
3 489 306 €
Utilisation de la taxe d’électricité pour 100 € perçus
8,70 €
6,80 €
0,80 €
Fiscalité
Le Syndicat établit un budget annexe
M4 « Prestations de service » pour les
activités Architecture, Équipement, TIC,
SPS et Maintenance éclairage public
assujetties à la TVA.
La fiscalité acquittée en 2009 s’est élevée à
143 403 €.
83,70 €
83,70 €
8,70 €
6,80 €
0,80 €
Virement à la section d'investissement (travaux réseaux ER/EP)
3 199 486 €
Subventions éclairage public - numérisation cadastrale - espaces info Énergie 621 166 €
Dotations aux amortissements
128 931 €
70 762 €
Autres charges dont financières
43
Liste des marchés 2009 : Consultations internes (montants € HT)
Marchés de travaux
Travaux d’aménagement du SCEEP
35 410 €
Travaux d’aménagement des bureaux du 8 Place de la République
48 237 €
Travaux d’aménagement des plates-formes
143 602 €
Travaux d’extension du bâtiment de Rouy
179 500 €
Travaux de construction d’une chaufferie bois à Lormes
437 324 €
4500
Travaux d’électrification, programme 2008-2010, 3 lots
compris entre 836
120 € €et 2 508 361€
4 112
€ Travaux d’électrification, programme 2010-2012, 3 lots
compris
4000entre 836 120 € et 2 508 361€
Marchés de fournitures
3 749
Fournitures administratives montant maximum de commandes 3500
60 000 €
Fournitures informatiques
69 617 €
2 876
Fourniture de gaz naturel pour véhicules sur une durée de 4 ans 3000
40 000 €
Fournitures de décorations lumineuses
55 000 €
Fournitures de photocopieurs
094 €
2500
241
642
Fournitures de matériels pour le marquage des candélabres
62 271 €
Fourniture de matériels électriques pour candélabres
102 825 €
2000
Fourniture d’un fourgon tôlé avec nacelle
80 358 €
1000
Marchés de services
Etude de faisabilité implantation - centrale photovoltaïque SDIS
13 500 €
0 Cours - Corbigny 3 900 €
Etude de faisabilité implantation - centrale photovoltaïque Cervon – Magny
2006
2007
Assistance à maîtrise d’ouvrage - passation d’un marché d’assurance
4 800 €
Relevés topographiques Carto 2009 - Année 2009
38 070 €
Appui à la tenue des Assises de l’énergie
41 800 €
Expertise 15 Départs HTA
62 000 €
Marquage des candélabres
27 200 €
Destruction et recyclage des poteaux bétons
24 000 €
Télécommunication
58 000 €
Lambertisation et numérisation cadastrale
45 540 €
Etude d’opportunité - Gestion multifilière - Biomasse
35 525 €
Compostage des bio-déchets et des déchets verts
163 200 €
Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines
505 566 €
Transfert des déchets ménagers et assimilés
396 184 €
Commande publique
La commande publique est demeurée très
soutenue, en 2009 avec 58 consultations
4 170 Mandats
dont :
4lancées
046
• 29 en interne
• en externe :
3 071
- 21 pour le service architecture-équipement
2 683 Titres
- 8 pour le service déchets ménagers
Un agent est chargé de suivre l’ensemble de
la passation des marchés pour sécuriser et
coordonner l’action des services et s’appuie
sur un logiciel de gestion et la plate-forme
e.Bourgogne pour la publication des avis de
publicité.
2008
2009
Ressources humaines
Le SIEEEN au 31/12/09, comptait 78 agents
dont 28 agents féminins.
Les compétences se répartissent entre
16 emplois de la filière administrative et
62 emplois de la filière technique dont :
• 13 en catégorie A
• 21 en catégorie B
• 44 en catégorie C
Évolution des effectifs (hors apprentis)
80
70
74
70
66
78 Total
67
60
50
47
44
43
43
50 Hommes
40
31
30
23
22
28 Femmes
24
20
10
0
2005
44
2006
2007
2008
2009
Évolution des ressources humaines (masse salariale tous budgets confondus)
Mouvement de personnel :
Le SIEEEN a enregistré un départ à la retraite,
un congé parental et une démission, l’arrivée
de 6 agents dont 3 agents de remplacement.
(1)
(2)
La masse salariale s’élève à 3 194 193 € et
a nécessité l’élaboration de 990 bulletins de
salaire.
Développement des compétences :
Le Syndicat a poursuivi, par ailleurs, son
action en faveur de la formation en alternance
et de la profesionnalisation des étudiants en
accueillant 5 apprentis et 4 stagiaires.
La mise en œuvre du plan de formation,
élaboré en partenariat avec la délégation
locale du CNFPT, a donné lieu à 803 jours de
formation se répartissant ainsi :
• Formation continue : 113 jours dont intra
104 jours
• Alternance : 470,5 jours • Préparation aux concours : 122,5 jours
Années
Énergies
Équipement1 Environnement2
2009
1 782 240 €
789 219 €
622 734 €
3 194 193 €
2008
1 547 482 €
691 573 €
463 622 €
2 702 677 €
2007
1 361 762 €
756 021 €
440 560 €
2 558 343 €
2006
1 329 997 €
746 328 €
418 273 €
2 494 598 €
2005
1 254 150 €
765 098 €
419 137 €
2 438 385 €
Comprend l’agence d’architecture publique, les TIC, la cartographie et les réseaux de chaleur
Comprend la seule activité déchets ménagers
Les charges générales sont affectées par un grand domaine d’activités selon le poids relatif
de chacun d’entre eux dans le budget consolidé.
Évolution des effectifs
Années
Énergies
Équipement
Environnement
Total
2009
45
19
14
78
2008
41
20
13
74
2007
37
18
15
70
2006
36
18
12
66
2005
37
20
10
67
Moyens logistiques
Les missions diversifiées du SIEEEN nécessitent
l’utilisation de matériel performant faisant
l’objet d’un renouvellement.
Parc informatique :
• 65 micros ordinateurs avec 50 imprimantes
• 5 serveurs dont un sous-environnement Linux
et un serveur FTP
• 1 traceur, 4 photocopieurs scanner en réseau
dont 1 couleur et 1 scanner réseau
• 1 duplicopieur
• 3 tablettes PC et 4 PAD
Équipements topographiques :
• 1 tachéomètre
• 1 GPS Carto
• 1 détecteur de câble
61 journées ont été dédiées à des
participations à des séminaires, colloques
ou congrès. Au total, le Syndicat a consacré
48 073 € à la formation de ses agents.
Poursuivant son effort d’intégration, quatre
agents ont suivi une préparation au concours.
Cet investissement a permis la titularisation
de cinq agents et la stagiairisation de deux
autres.
Total
Parc véhicules :
• 23 véhicules légers dont 7 au GNV
• 12 véhicules utilitaires
• 3 camions nacelles
• 1 camion porteur
• 5 chargeuses télescopiques
• 2 broyeurs
• 1 crible
Logiciels installés :
• JVS MAIRISTEM (comptabilité)
• TRACE (marchés publics)
• ARCHICAD (dessin CAO/DAO)
• ATTIC+ (descriptif métré)
• GIRIS EP (exploitation éclairage public)
• ARCVIEW (cartographie)
• MAPCITE (SIG)
• OVIDENTIA (intranet – extranet)
• SYNDELEC (gestion réseaux ER/EP)
• ATLAS (gestion Carto 200)
En 2009, le SIEEEN s’est à la fois porté
acquéreur d’un appartement mitoyen au
second étage et a conclu un contrat de bail
pour les bureaux au rez-de-chaussée du n° 8.
Ces surfaces ont été réaménagées pour
accueillir le Service Énergies Renouvelables
et Partagées (SEREP) avec un accès direct par
le n° 7. L’ensemble immobilier doit concourir
à terme à accueillir l’ensemble des services
basés à Nevers.
L’ensemble a parcouru plus de 506 916 km
pour un coût global (entretien, acquisition)
de 212 475 €.
45
Un plan de
communication multimédia
pour promouvoir le SIEEEN
Le SIEEEN met en œuvre une stratégie de communication qui associe media traditionnels,
événementiels et TIC.
En 2009, la communication institutionnelle
du SIEEEN s’est diffusée, auprès des
collectivités du Département et de ses
partenaires, à travers des documents
institutionnels, d’un numéro du Terres de
SIEEEN et du rapport d’activité 2008. Le
guide financier 2009 a été entièrement
dématérialisé ; il est accessible uniquement
sur Papyrus, l’extranet du Syndicat.
Un guide du délégué a également été édité
sur papier et CD-Rom suite aux élections
municipales et au renouvellement des
délégués au SIEEEN.
Il permet de mieux comprendre les dossiers
et le fonctionnement du Syndicat, et
présente le rôle du délégué au sein des
instances syndicales.
19 sur les énergies renouvelables, 13 sur les
événementiels, 12 sur l’équipement, 5 sur
les TIC et 3 sur la cartographie. Le Syndicat a
aussi bénéficié d’une vingtaine de diffusions
radio et de 2 passages sur France 3 (assises
de l’énergie et tempête 2009).
Communication écrite :
les publications du SIEEEN
Plusieurs publications ont été conçues par
le Syndicat en 2009 :
La relation presse s’est accentuée avec
une sollicitation systématique des media
à chaque événementiel. Grâce à sa
politique intensive et au nombre croissant
d’événements qu’il organise, le SIEEEN a
doublé sa présence médiatique entre 2008
et 2009 avec 175 articles dans la presse
écrite dont 41 sur l’électricité ou l’éclairage
public, 29 sur les assises de l’énergie, 29 sur
les déchets ménagers, 24 sur les instances,
46
- 1 document d’information sur les nouvelles
modalités d’astreintes du SCEEP téléchargeable
sur Papyrus
- Mise en ligne d’une trentaine d’articles
sur l’actualité du SIEEEN (événementiels,
élection des nouvelles instances...) et
dématérialisation de documents (guide
financier...) sur Papyrus
- Publi-reportages dans les bulletins
municipaux (Fourchambault, Magny-Cours,
Langeron), publications nationales (Nouvel
Observateur spécial Région Bourgogne)
et autres éditions (SDIS, Panorama des
entreprises, Journal du Centre)
L’aide à la réalisation d’outils de
communication
Le SIEEEN propose son aide technique
et son savoir-faire aux collectivités
adhérentes pour réaliser leurs supports
de communication dédiés aux déchets
ménagers. En 2009, le Syndicat a participé
à l’élaboration du nouveau guide du tri de
la Communauté de communes des Vauxd’Yonne et du journal «Infos déchets» du
SIOM de Châtillon-en-Bazois.
Marquage et signalétique
Le Syndicat a conçu :
- le visuel d’un panneau d’information
installé dans la cour de l’école
maternelle de Lormes ; il indique le
nombre de kW produits par les panneaux
photovoltaïques intégrés à la toiture
- la signalétique pour les chaufferies bois
Communication et information
2008
2009
Communication institutionnelle
4
4
Documents d’information (élus ou grand public)
2
4
Événementiels
21
29
Formations à destination des collectivités adhérentes
3
6
municipales
8
7
nationales
2
1
48
175
Insertions presse
Relations presse
Communication orale :
les manifestations
En 2009, le SIEEEN a dispensé :
- des formations à 45 rippers de la Communauté
de communes des Vaux-d’Yonne et du SIOM de
La Machine
- 2 formations à 12 ambassadeurs du tri
des collectivités adhérentes : « Comment
organiser une manifestation ou une
réunion publique ? » et « Les demandes de
soutiens 2009, le plan de communication
2009-2010. »
Le SIEEEN a, en outre, organisé :
- 1 journée d’information sur le traitement
des déchets ménagers, le 25 mars, en
collaboration avec ADELPHE et EcoEmballages. 70 personnes, référents en
charge des déchets ménagers et élus que
le SIEEEN ne rencontre pas habituellement,
y ont assisté
- 4 réunions d’information sur les différentes
activités du SIEEEN, en mai-juin, lors
des réunions de printemps. La centaine
d’élus présents ont pris connaissance
des perspectives et objectifs 2009 de
chaque service du Syndicat (hors énergies)
et découvert un site remarquable ou
un équipement réalisé par le SIEEEN
(chaufferie bois, réhabilitation d’un moulin,
aménagement d’un centre-bourg...)
- La visite de la plate-forme de Rix, le 22 août,
lors du Comice agricole de Clamecy. Plus de
50 personnes ont été sensibilisés à l’énergie
photovoltaïque sur un stand d’information
animé par le Syndicat
- La visite, avec des élus et des techniciens
en septembre, de l’entreprise Matières
Plastiques de Bourgogne et de l’usine
Artenius PET Recycling qui régénèrent
respectivement flacons et bouteilles
plastiques opaques en paillettes PEHD et
bouteilles et flacons transparents en PET
issus de la collecte sélective
- Le salon Cité 58 : le carrefour d’Idées pour les
Territoires et leurs Élus, les 29 et 30 octobre.
Le SIEEEN est l’initiateur du premier rendezvous nivernais des acteurs de la commande
publique avec ERDF, la CCI, Siyatégie, Boulet
Bureau d’études et La Poste. 70 exposants
(entreprises, prestataires et fournisseurs
des collectivités locales) ont présenté leur
savoir-faire aux 1 300 visiteurs
- 15 réunions annuelles des syndicats primaires
d’électricité, en novembre, avec les 250 élus
représentants des syndicats primaires de
176 communes.
Au programme : avancement des travaux
d’électrification et d’éclairage public réalisés
dans l’année, contrôle des concessions
d’électricité et de gaz, évolution des projets
ENR, diagnostics énergétiques globaux,
maîtrise de la demande d’énergie, Grenelle 1
et 2 et bilan des assises de l’énergie
Le Syndicat a, enfin, participé
manifestations suivantes :
aux
- Foire exposition de Nevers, en mars, pour
informer et sensibiliser le grand public au
développement des énergies renouvelables.
Le stand du Syndicat a accueilli 100
visiteurs
- Semaine du développement durable,
en avril, avec visite de la centrale de
production photovoltaïque de St-Benind’Azy, des chaufferies bois de Corancy
et de La Chapelle-St-André, de l’école
maternelle de Lormes et animation
au village du développement durable
de Nevers. 150 personnes ont été
rencontrées
- Salon de l’Habitat (6-8 novembre) qui a
réuni plus de 120 exposants. Le SIEEEN a
animé un stand sur les assises de l’énergie
et présenté sa nouvelle exposition sur les
énergies renouvelables à 150 visiteurs
47
7, place de la République - BP 42 - 58027 Nevers cedex - Tél. 03 86 59 76 90 - Fax 03 86 59 76 99 - Courriel : [email protected]
Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre
Conception et réalisation GB création graphique 03 86 36 85 13 / Rédaction : SIEEEN - Moklé JF D’argent 06 88 17 51 74 / Crédits photos : Lionel Brugger - Christophe Masson - Photothèque SIEEEN - Éco-Emballages / Production cartographique : SIEEEN. Sources : IGN/SIEEEN - Septembre 2010 - Imprimé sur papier recyclé

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