Bilan à l`issue 14ème débrayage - Syndicat CGT CPAM du Val d`Oise

 POINT SUR LE MOUVEMENT DE GREVE
DE LA CPAM DE BAYONNE
(Situation au 23 juillet 2015)
I. Historique
Ce mouvement trouve son origine fin 2014.
Il a pour cause les conditions de travail, le manque de reconnaissance, et l’inégalité
des évolutions salariales.
1. Conditions de travail
La situation de la CPAM de Bayonne est critique en fin d’année, et début d’année
2015 avec des retards dans les services difficilement résorbables du fait du manque
d’effectif.
Pour exemple, en novembre 2014, des CMU complémentaires ont été attribuées
automatiquement (sans contrôle des ressources) à des personnes qui ont demandé
soit la CMU-C, soit l’Aide à la Complémentaire Santé, du fait d’un retard de plus de 2
mois.
La direction prétexte que c’est la grève des médecins (décembre 2014), qui a
engendré ce retard (septembre / novembre 2014), ce qui est anachronique.
Nous l’avons interpellé lors du Comité d’Entreprise de février 2015 sur la situation
dans les services, et la direction a mis en ligne un message sur l’intranet en suivant,
argumentant que la situation était normale.
2. Manque de reconnaissance
Depuis des années, la direction ne fait que parler de « missions nationales » au
personnel de la CPAM, des « nouvelles missions de l’assurance maladie », et les
techniciens des services de production se voient conseiller de changer de service pour
pouvoir évoluer !
En outre, en octobre 2014, la direction a réorganisé la CPAM en « ingénieries » (qui
se résument à des pôles de compétences dirigés de façon pyramidale avec des N+1 /
N+2 / N+3 / N+4), faisant s’accroître le sentiment de non-reconnaissance de la part
des techniciens : avant, ils n’avaient qu’un voire deux cadres au-dessus d’eux,
maintenant, ils en ont 3 ou 4… et tous ces cadres se sont vus attribuer des niveaux
supplémentaires en 2014.
De plus, notre directeur, en plus de 5 agents de direction (en comptant le médecin
Responsable du Centre d’Examen de Santé qui est niveau 13E), s’est entouré ces
dernières années d’une attachée de direction, d’un cadre spécialiste en marketing,
d’un cadre chargé de la Communication, de 3 cadres chargés du Contrôle de Gestion,
de 2 cadres chargés de la mission IJ, etc., sur un organisme qui compte seulement
250 salariés.
Aucune de ces personnes n’est issue de la CPAM de Bayonne ; elles ont toutes été
recrutées en externe, alors que des agents de la caisse auraient pu être formés et
bénéficier de promotions !
3. Inégalité dans la politique salariale
Lors de la dernière campagne de promotions (novembre 2014), une grande partie des
promotions ont été distribuées à l’encadrement (10 % de l’effectif qui a capté plus de
42 % de l’ensemble des promotions).
La CPAM de Bayonne est 10ème au CPG, et les résultats sont en grande partie
obtenus par les techniciens, qui se sont sentis exclus.
II. Début du mouvement
Début 2015, la situation de l’organisme est critique.
Alors que l’ensemble des organisations syndicales interpellent la direction lors des
IRP, que les files d’attentes ne cessent de s’accroître et que les délais de traitement
augmentent, la direction affiche un message sur l’intranet, en se vantant d’une
situation «stable».
La CGT lance un préavis de grève illimité. Le 24 mars 2015 (1er débrayage avec
assemblée générale), environ 40 % du personnel suit le mouvement et le reconduit
semaines après semaines.
La CGT fait le tour des services, élabore une lettre de revendications, et le personnel
attend le directeur à l’entrée du Comité d’Entreprise pour lui remettre le courrier, le 26
mars 2015.
Le Directeur n’a jamais répondu !
Le 12 mai 2015, un nouveau courrier est élaboré et les salariés le remettent à la
Directrice-Adjointe, lui demandant de répondre… Aucune nouvelle !
Début juin 2015, après 7 débrayages et presqu’autant de tentatives de mettre à mal le
mouvement, le syndicat Force Ouvrière se joint au mouvement, forcé par les salariés.
Le directeur, voyant les syndicats s’allier, organise une réunion avec l’ensemble du
personnel, fermant l’organisme pendant près de 3 heures le vendredi 12 juin 2015.
Il interpelle les salariés qui osent lui poser des questions, et le mardi 16 juin, plus de
48% du personnel a débrayé à l’appel des deux syndicats (CGT et FO).
Le 18 juin, le directeur a annoncé vouloir «discuter», mais que sur le passage de
certains techniciens au niveau 4 de la classification.
III. Les revendications des salariés de la CPAM
1. Embauches supplémentaires
Les salariés en ont marre de voir que la direction embauche des cadres surdiplômés
pour des missions abstraites, alors que dans leur métier de tous les jours, ils sont
confrontés aux usagers et à l’impossibilité de traiter correctement leurs demandes. Ils
réclament le remplacement de tous les départs en retraites en 2015 (taux de
remplacement 60 %).
2. Augmentation générale des salaires
Le syndicat CGT a fait le calcul pour une augmentation des salaires de 20 points pour
200 personnes, cotisations patronales comprises, mais SANS déduire les réductions
bas salaires (dispositif Fillon).
Cette augmentation hypothétique correspond à 0,06 % du budget de l’organisme
(nous avons annoncé 0,07% car nous voulions nous laisser une marge d’erreur),
passerait les frais de personnel de 1,97 % à 2,04 %.
La direction refuse de parler d’augmentation générale des salaires, ni d’aucune
mesure «automatique», prônant l’individualisation des salaires.
3. Reconnaissance de l’expertise des techniciens (niv 4 de la classification)
Nous voulons des passages au niveau 4 pour tous les techniciens devenus experts
dans leur métier, et que ce passage soit objectivé par des éléments concrets (et non
pas subjectifs, «à la tête du client»).
Il nous semble normal d’attribuer le niveau 4 de qualification à tout technicien après 5
ans d’expérience.
IV. Situation actuelle
1. Résultats obtenus
3 réunions ont été organisées par la Direction (18 juin, 23 juin et 2 juillet). Ce ne sont
pas des négociations, mais seulement des «discussions», pour reprendre les termes.
Lors de ces réunions, plusieurs points ont été abordés
 Embauches
Nous avons obtenu 8 embauches de CDI en plus sur l’année 2015, dont 2 embauches
de cadres pour des missions nationales.
En outre, le directeur a pu obtenir 4 CDI supplémentaires sur un droit à embauche de
2014.
Notre revendication est quasi atteinte (taux de remplacement en 2015 quasi à 100 %).
 Mesures salariales
- Salariés qui n’ont pas d’augmentation depuis des années
La Direction annonce que les salariés qui n’ont pas bénéficié de mesure individuelle
lors des 3 derniers exercices se verront attribuer des points de compétence cette
année (sauf avis contraire de leur encadrement ou agent de direction)
- Salariés presque au plafond
Les salariés qui sont à moins d’un pas de compétence du plafond de leur niveau de
qualification se verront attribuer des points pour qu’ils l’atteignent.
- Reconnaissance de l’expertise des techniciens (niveau 4)
Il a annoncé 30 passages de techniciens au niveau 4 sur les deux prochaines années.
En outre, il a annoncé faire 14 passages niveau 4 niveau 5A ou niveau 5A niveau
5B sur cette même période de 2 ans ;
- Augmentation générale des salaires
Le directeur ne veut pas négocier dessus, et nous dit qu’il n’en a pas le droit. Pourtant,
la CPAM de Bayonne souffre d’une courbe de salaires inégale, avec des niveaux 3
quasiment tous en deçà de la moyenne des salaires, et les hauts niveaux qui captent
une grande partie des promotions
2. Poursuite du mouvement
Les salariés ont voulu faire un débrayage le 22 juin 2015 lors de la venue de la
délégation chinoise.
Le 30 juin 2015, les salariés ont envahi le Conseil de l’organisme.
Les annonces de la direction ne suffisent pas au personnel de l’organisme, qui n’a
plus aucune confiance en eux.
La direction réplique par des mesures de rétorsion (elle a annoncé vouloir faire
débadger les pauses des salariés, alors que cela n’avait jamais posé problème depuis
40 ans), ce qui exacerbe les tensions.
Nous avons fait parvenir une lettre à Nicolas REVEL, Directeur de la CNAMTS, afin
qu’un médiateur soit nommé, le 17 juillet 2015.
Les salariés prévoient de continuer le mouvement tout l’été,
et bien au-delà.
ANNEXE 1 – historiques des débrayages
Dates
Pourcentage
Nombres
débrayages
grévistes
grévistes
24/03/2015
42,79%
92
26/03/2015
32,74%
73
09/04/2015
43,37%
85
07/05/2015
34,60%
82
12/05/2015
37,23%
86
19/05/2015
30,89%
76
26/05/2015
52,07%
126
02/06/2015
50,00%
121
09/06/2015
27,57%
67
16/06/2015
48,74%
116
22/06/2015
40,28%
85
30/06/2015
44,78%
103
07/07/2015
33,49%
71
16/07/2015
34,48%
70
21/07/2015
38,39%
81
Les salariés remettent
une lettre au directeur
Date grève
Moyenne
Pourcentage 39,43%
Nb de grévistes 89
Nouvelle lettre remise à la
direction en mains propres.
Pas de réponse
La direction annonce l’organisation
d’une réunion du personnel le 12 juin
2015 avec fermeture de l’accueil
Réunion de la direction
18 juin 2015 Invitation des
organisations syndicales pour «
discuter »
2 juillet 2015 Fin des «
discussions »