pub video crema - Ville de Martigues

POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8H30 – 12 H00 / 13hH30 – 17 H 00
FOURNITURES
MAPA
Date limite de remise des offres
REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - ACQUISITION D'UN VIDEO
PROJECTEUR POUR LA SALLE DE CERAMONIE
16 DECEMBRE 2013 AVANT 16 HEURES 30
La présente consultation porte sur l’acquisition d’un système de vidéo projecteur pour la salle
de cérémonie de la Régie Municipale du Crématorium de Martigues (fourniture câblage et
pose).
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
Code CPV : 22-03
Variantes : non
Code NUTS : FR 824
Prestations supplémentaires ou alternatives : non
Lots : non
Cautionnement et garanties exigées : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
• articles 86 à 111 du code des marchés publics français
• délai global de paiement 30 jours
• conditions du ccag-fcs
• ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• budget communal
• Imputation budgétaire 2188-REGIE DU CREMATORIUM
• Prix fermes
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• NOTI 2 ou documents équivalent (Attestations fiscales ou sociales)
• Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre
• Pouvoir de signature ou document équivalent
Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d’attribution.
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Critères
Pondération
1-Prix des prestations selon le DPGF établi par le candidat
50%
Nombre de point = 50 x (l'offre tarifaire la plus basse/ l'offre tarifaire du
candidat)
2-Valeur technique selon le mémoire technique
35%
Qualité du matériel proposé sur 40
La durée et les conditions de garantie et du service après-vente sur 20
La formation proposée sur 10
3 – Les délais
15%
De livraison et d'installation sur 5
Nombre de points = 5 x (le délai le plus court / le délai du candidat)
D'intervention suite à un appel durant la garantie sur 5
Nombre de points = 5 x (le délai le plus court / le délai du candidat)
De remplacement du matériel afin d'assurer la continuité sur 5
Nombre de points = 5 x (le délai le plus court / le délai du candidat)
Nombre de point total = somme des points des 3 délais
Notation des critères de la valeur technique :
Chaque critère de la valeur technique sera noté selon l'échelle de notation suivante :
Excellent
5 points
Très bon
4 points
Bon
3 points
Moyen
2 points
Insuffisant
1 point
Non renseigné
0 point
Et sera affecté des coefficients suivants :
Qualité du matériel proposé: coefficient 8
La durée et les conditions de garantie et du service après-vente : coefficient 4
La formation proposée: coefficient 2
Pondération de la valeur technique = 35 x (note totale du candidat évalué / la meilleure note de tous les
candidats)
Instance chargée des procédures de recours :
Service après duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87