Paris, le 2 f3 1 O 1 / Pôle de gestion fiscale Centre et services
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Paris, le 2 f3 1 O 1 / Pôle de gestion fiscale Centre et services
l rim. ~ I H Paris, le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES I I DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS Pôle de gestion fiscale Centre et services spécialisés Division des affiires pariiculi&reset rbgionales 2 f3 1 O 1 / 1 3 I 11 rue de ia Banque Monsieur le Président d e 1' AGAKAM 75075 PARIS CEDEX 02 3, rue Lespagnol Telephone : 01 49 26 22 22 75020 PARIS Telécopie : 01 49 26 22 00 Courriel : d1f1~75.aestionfscale.centre@d~fi~.finances.aouv.fr Affaire suivie par : Evelyne SANTON11 Martine CRAVIC Telephone : 01 53 45 18 66118 67 Couniel : evelyne.santoni@dafi~.finances.aouv.fr 14 rue de Richelieu 75001 PARIS Lettre recommandée Q&t :Réponse à vos observations sur le rapport d'audit Monsieur le Président. Nous avons pris connaissance des observations que vous avez formulées le 15 janvier 2013 en réponse au rapport d'audit. Ces observations ont fait l'objet d'un examen attentif de notre part. concernant la qualité des travaux, nous vous confvmons par la présente la très grande qualité des travaux effectués par votre association. Compte tenu de la spécificité des deux autres points abordés dans votre réponse, à savoir les indemnités pour fonctions électives, et leur imposition, nous avons soumis ces problématiques à notre direction générale, afin de vous apporter une réponse la plus complète possible. Nous restons à votre disposition pour toute question. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée. Les inspectrices des f i c e s publiques Evelyne SANTOm Marîine CRAVIC