CONDITIONS D`UTILISATION DU SITE GEMEY MAYBELLINE Ce

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE GEMEY MAYBELLINE
Ce site a été développé pour Gemey Maybelline Garnier (société en nom collectif au capital
de 49 500 Euros, dont le siège social est sis 16 Place Vendôme – 75001 Paris, inscrite au
Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962, agissant pour
sa marque « Maybelline » (ci-après désignée « Maybelline »),
N° de téléphone : 0 810 121 121
Du lundi au vendredi de 9h à 19h – Coût d’un appel local en France métropolitaine.
©L’Oreal 2011, tous droits réservés.
Directeur de la Publication :
Tristan Ehringer, Marketing Digital Gemey-Maybelline
Hébergement :
Verizon France SAS
Tour Franklin
100/101 Terrasse Boieldieu
La Défense
92800 Puteaux France
Siret 398 517 169 RCS Nanterre
Tel : +33 (1) 53 75 82 00
Agence web :
YKONE
28 rue du sentier
75002 PARIS
01 84 83 01 0
Gemey-Maybelline est heureux de vous accueillir sur son site Eye Studio dédié aux produits
commercialisés sous la gammme « Eye Studio » par Gemey Maybelline, accessible à
l’adresse URL suivante : www.eyestudio.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d'utiliser le Site.
L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site,
tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») déclare avoir lu et
accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à
respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle de Gemey-Maybelline
2. Données personnelles
3. Utilisation de Site
4. Modification des conditions d’utilisation
5. Loi applicable et règlement des différends
1. Droit de propriété intellectuelle de Gemey-Maybelline
Le Site Eye Studio de Gemey-Maybelline est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la
propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques,
logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive
de Gemey-Maybelline, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits
de la personnalité y afférant, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que
celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement personnelles et privées.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins
exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction
et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui
le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales,
est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou
représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de GemeyMaybelline. A ce titre, toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante :
Gemey-Maybelline – Service Internet – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec
l'autorisation écrite et préalable de Gemey-Maybelline. Gemey-Maybelline décline toute
responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur
ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et,
partant, protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite
sans le consentement préalable, exprès et écrit de Maybelline, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès de Gemey-Maybelline, l'Utilisateur n'est pas autorisé à
placer sur son propre site Internet un lien hypertexte dirigeant vers le Site et/ou vers les
pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante
Gemey-Maybelline – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex (France)
Toute utilisation du Site non autorisée dans les conditions visées aux présentes constitue
une contrefaçon sanctionnée pénalement.
2. Données personnelles
Gemey-Maybelline pourra être amené à collecter des données personnelles concernant
l’Utilisateur, notamment :
- lorsque vous souscrivez à un service
- lorsque vous téléchargez un programme
- lorsque vous utilisez un outil de diagnostic personnalisé
- lorsque vous vous inscrivez à un tirage au sort, à un concours ou à un jeu
- lorsque vous nous faites parvenir un e-mail - lorsque vous répondez à un sondage ou à une
étude accessible sur le site,
Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées
de trois différentes façons :
Etudes statistiques :
Nous compilons, étudions et comparons les données personnelles de nos utilisateurs afin de
définir de manière précise leur profil, et ainsi de mieux adapter notre service à leurs attentes.
Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de
Gemey-Maybelline. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.
Suivi de la relation client :
Si vous nous avez fait parvenir un message, vos données sont conservées et utilisées afin
d'apporter une réponse à votre demande et d'assurer un suivi dans nos contacts successifs.
Fourniture de services :
tels que la personnalisation d’éléments sur le site, l’envoi de newsletters personnalisées,
l’accès à certains services exclusifs de conseils et la conservation de vos résultats de
diagnostics dans votre espace personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour
exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Gemey-Maybelline – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex (France)
Gemey-Maybelline s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles
transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la
collecte des données, Gemey-Maybelline pourra adresser à l'Utilisateur des prospections
directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte
des données, Gemey-Maybelline pourra être amenée à transférer des données concernant
l'Utilisateur à ses partenaires.
3. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
Gemey-Maybelline s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs
des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et
d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci
circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Gemey-Maybelline ne peut
garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être
notifiée à l'adresse e-mail suivante :
[email protected].
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes
stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la
loi.
b. Accès au Site
Gemey-Maybelline s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et
pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.
Gemey-Maybelline n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
En tout état de cause, Gemey-Maybelline s’efforce de proposer un contenu et des services
de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché.
Cependant, Gemey-Maybelline ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d'erreurs, de
défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible.
Gemey-Maybelline ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou
indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces
programmes.
c. Conseils dispensés sur le Site
Les outils de "diagnostic" (tels que le test Quelle tendance est faite pour toi ?) disponibles sur
le Site sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Ces outils et les informations
qu’ils permettent de délivrer ne s'adressent en aucun cas aux affections, notamment
cutanées, nécessitant une consultation médicale, et ne peuvent en aucun cas remplacer un
diagnostic médical ou une consultation clinique, et se substituer à un traitement médical.
Gemey-Maybelline ne garantit en aucun cas la satisfaction de l’Utilisateur concernant
l'utilisation de ces outils et/ou le résultat final, et n'assume aucune responsabilité quant à
l'utilisation de ces conseils.
d. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites
Internet de différents partenaires. Il est précisé que Gemey-Maybelline n'a pas vérifié tous
les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes,
et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation
qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule
responsabilité de ce dernier.
e. La Boutique
La Boutique Gemey-Maybelline est hébergée par notre partenaire Brandalley qui est
responsable de cette plate-forme d'achats. L'Utilisateur doit se reporter aux Conditions
Générales de Vente de Brandalley pour l'utilisation et pour l'achat sur cette Boutique :
http://www.gemey-maybelline.brandalley.fr/Aide/Node.ConditionsDeVente.Article.1
f. Utilisation de cookies
Gemey-Maybelline peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra
de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de
l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site
(telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues
lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site. Pour bénéficier de l'ensemble des
fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les
cookies. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier
l’Utilisateur et sont conçus pour être utilisés uniquement par Gemey-Maybelline.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
son navigateur en ce sens. Toutefois, pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du
Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies. Les cookies
du Site sont conçus pour être utilisés uniquement par Gemey-Maybelline.
4. Modification des conditions d’utilisation
Gemey-Maybelline conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes
conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
législation applicable et/ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute
modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.
5. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions
d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.