medaille du travail

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Caen, le 09/09/2015
Infor mer – Défendre – Conseiller
MEDAILLE DU TRAVAIL
VOUS POUVEZ OBTENIR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (et pour les agents privés la
prime) :
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MEDAILLE D’ARGENT POUR 20 ANS DE SERVICE : un 24ème de salaire brut
annuel
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MEDAILLE DE VERMEIL POUR 30 ANS DE SERVICE : un 16ème de salaire brut
annuel
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MEDAILLE D‘OR POUR 35 ANS DE SERVICE : un 12ème de salaire brut annuel
GRANDE MEDAILLE D’OR POUR 40 ANS DE SERVICE : un 8ème de salaire
annuel brut
A noter : Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail : le temps passé sous les
drapeaux (au titre du service national), la captivité, la détention en France ou la déportation, les congés de
maternité ou d'adoption (à concurrence d'une année d'ancienneté maximum), les stages rémunérés de la
formation professionnelle, les congés individuels de formation, les congés de conversion, les périodes
d'apprentissage, les périodes de contrats à durée déterminée (CDD) conclus dans le cadre des politiques de
l'emploi.
Formulaire (Cerfa 11796*01) disponible sur : http://www.travail-emploisante.gouv.fr/informationspratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-medaille-d-honneur-dutravail,990.html
1. Télécharger le formulaire de demande de la médaille du travail.
2. Transmettre le dossier complété, daté et signé et accompagné des pièces
justificatives à la Direction des Ressources Humaines avant :
Le 01 Octobre 2015 pour la promotion du 1er Janvier 2016.
Pour plus d'information, contacter : [email protected]
* tous les Agents peuvent demander une médaille du travail mais seuls les agents privés ont une prime
SNAP – Basse Normandie  : 02 31 53 50 55 ou 06 16 70 69 96  : [email protected]