Protection Juridique Tarifs Défense Juridique Familiale 2016

PROTECTION JURIDIQUE
LES TARIFS
Défense Juridique Familiale
Option Défense Juridique
Familiale du contrat
habitation
Tarif au 01/01/2016
Contrat Défense
Juridique Familiale
Formule
classique
Formule
intégrale
Formule M
2,51 €
TTC/mois (1)
4,40 €
TTC/mois (2)
7,74 € TTC/mois (3)
16 000 €
16 000 €
16 000 €
Sont garantis les litiges survenant
dans les domaines suivants :
Consommation (hors auto)
Santé
Protection sociale (sécurité sociale,
mutuelle…)
Habitation (litiges relatifs à la résidence
principale opposant l'assuré à son
bailleur, son voisin, sa copropriété ou
au syndic…)
Fiscalité (impôts directs)
Litige avec un employé de maison
Achat / Vente de la résidence principale
Famille (Filiation, adoption, incapacités)
Conflits du travail (en qualité de salarié)
Successions, donations et legs
(4)
Les garanties protection juridique sont assurées par :
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - Société anonyme d'assurance au capital de 7 017 808 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances R.C.S. Bobigny 334 656 386 - Code APE 6512Z - Siège social : “Le Neptune” - 1 rue Galilée 93195 Noisy-le-Grand cedex
et présentées par :
MAAF Assurances S.A. - Entreprise régie par le Code des Assurances - SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160.000.000 euros entièrement versé R.C.S. NIORT 542 073 580 - 6512 Z - N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. Siège social 79180 Niort.
Adresse : Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
Internet 01-2016
(1) Pour un couple en location (appartement) avec 2 enfants, si paiement en une seule fois par prélèvement, tarif annuel de 28,43 TTC.
(2) Pour un couple propriétaire (maison) avec 2 enfants, si paiement en une seule fois par prélèvement, tarif annuel de 49,76 TTC.
(3) Si paiement en une seule fois par prélèvement, tarif annuel de 87,55 TTC.
(4) Ce montant constitue le plafond général de prise en charge qui comprend les divers frais liés au dossier (expertise, huissier de justice,
frais de procédure, honoraires d'avocat...); un plafond spécifique est appliqué aux honoraires d'avocat (voir les conditions de la garantie).