Rilhac Rancon_Note de synthese
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RILHAC-RANCON DIAGNOSTIC AGRICOLE NOTE DE SYNTHESE REALISEE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME FEVRIER 2010 NOTE DE SYNTHESE – ACTIVITE AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE DE RILHAC-RANCON CARACTERISTIQUES DE L’AGRICULTURE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION 1.- Méthodologie 2.- Règle de réciprocité 3.- Agriculteurs 4.- Foncier 5.- Systèmes de production 6.- Périmètres de constructibilité limitée Annexe 1 : liste des agriculteurs Annexe 2 : tableau de synthèse des exploitations agricoles Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 2 1.- METHODOLOGIE La liste des agriculteurs de la Commune de RILHAC-RANCON a été élaborée à partir des bases de données de la Chambre d’Agriculture. Elle est disponible en annexe 1 du présent document. Nous avons invité chaque agriculteur à une rencontre individuelle le 13 novembre 2009 afin de vérifier les principales caractéristiques de son exploitation. Nous avons également repéré avec lui l’ensemble de ses bâtiments agricoles sur la photo aérienne de l’IGN. Les agriculteurs absents à cette réunion ont été re-contactés ultérieurement. Sur 12 exploitations contactées dans le cadre de cette étude, seules 9 seront prises en compte dans la note de synthèse. Vous trouverez les caractéristiques de ces 9 exploitations en annexe 2 de ce document. Dans un souci de confidentialité, les informations ont été rendues anonymes. Concernant les 3 exploitants non intégrés à la note de synthèse, l’une n’est pas exploitante agricole, la deuxième a le projet de s’installer sur une autre Commune, le 3°, exploitant sur la Commune de S AINTMARTIN-TERRESSUS, a un site secondaire d’élevage sur la Commune de RILHAC-RANCON. Les bâtiments repérés seront intégrés au Cahier Cartographique de repérage des bâtiments agricoles. Ces 3 exploitations sont signalées dans l’annexe 1 par une écriture en italique. Les données collectées auprès des 9 exploitations agricoles ont fait l’objet d’une analyse statistique et cartographique, ce qui nous a permis de dresser un état des lieux de l’agriculture sur le territoire communal de RILHAC-RANCON. Les résultats vous sont présentés dans ce document. Nous avons cartographié l’ensemble des éléments agricoles soumis à la règle de réciprocité, et ce, afin d’apporter une aide à la municipalité dans l’élaboration du zonage du futur Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Les cartographies détaillées sur fond orthophoto sont présentées dans le document « Cahier cartographique – Localisation des bâtiments agricoles ». Comme signalé dans le paragraphe précédent, nous y avons intégré la localisation des bâtiments agricoles du site secondaire de l’exploitant agricole ayant son siège d’exploitation sur une Commune voisine sans intégrer toutefois ce dernier dans la note de synthèse. L’étude agricole (note de synthèse et cahier cartographique) est basée sur les enquêtes menées auprès des exploitants, elle a donc le qualificatif « au dire des exploitants agricoles ». Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 3 2.- REGLE DE RECIPROCITE Les activités agricoles d’élevage sont soumises à une réglementation spécifique qui diffère en fonction de l’espèce animale et de la taille de l’élevage (cf. tableau page suivante). Les projets de bâtiments d’élevage, et dans certains cas, des annexes des bâtiments d’élevage, sont soumis à une règle de distance par rapport à un tiers ou à la limite d'une zone constructible. Avec la mise en place de la règle de réciprocité (L.111-3 du Code Rural), les projets de construction d’habitation portés par des tiers sont tenus de respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments agricoles soumis à cette réglementation. Pour les bâtiments d’élevage des exploitations soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) (cf. tableau page suivante), la distance est de 50 mètres. Pour les bâtiments d'élevage des exploitations déclarées "Installation Classée pour la Protection de l’Environnement" (ICPE) (cf. tableau page suivante), la distance est de 100 mètres. Pour ces mêmes exploitations, les annexes des bâtiments d’élevage (silos, bâtiments de stockage de fourrage, fumière, fosses à lisier, ...) sont soumis à la même règle de distance. Cependant, sur décision préfectorale, les distances d’implantation des bâtiments agricoles peuvent être réduites : à 50 mètres pour les bâtiments d’élevage de bovins sur litière accumulée à 25 mètres en zone de montagne à 15 mètres pour les stockages de paille et fourrage des Installations Classées L’arrêté du 13 août 2005 a modifié les seuils classant les exploitations agricoles en Installations Classées. De nombreuses exploitations haut-viennoises ont ainsi perdu leur statut d’Installations Classées et sont désormais soumises au Règlement Sanitaire Départemental. Pour ces exploitations, les distances de réciprocité réglementaires qui étaient de 100 mètres ne sont plus que de 50 mètres. Les élus de la Chambre d’Agriculture considèrent qu’une distance de 50 mètres est insuffisante (risques de conflit de voisinage et possibilités d’évolution des structures). Nous invitons la Commune à ne pas ouvrir à l’urbanisation des parcelles situées à moins de 100 mètres des structures agricoles afin de ne pas bloquer l’évolution de ces dernières et de prévenir d'éventuels conflits de voisinage. C'est pourquoi, sur les cartes proposées dans notre étude, un périmètre de 100 mètres apparaît autour de tous les bâtiments soumis à la règle de réciprocité (cette distance se mesure par rapport aux bords des bâtiments). Toutefois, pour les très petites exploitations, nous avons reporté le périmètre réglementaire (50 mètres). Chaque bâtiment étant particulier (fonctionnalité, utilisation et pérennité), nous avons distingué les bâtiments agricoles pérennes de ceux dont la pérennité était incertaine, l’information restant au dire de l’agriculteur. La Municipalité, en s’appuyant sur le diagnostic agricole, devrait être en mesure d’étudier au cas par cas le classement adéquat des bâtiments agricoles dans le zonage du Plan Local d’Urbanisme, conciliant ainsi le maintien de l’activité agricole et le développement urbain de la Commune. Nous demandons à la Mairie de le faire en concertation avec les exploitants agricoles concernés. Vous trouverez sur la page suivante le tableau de classement des exploitations agricoles réalisé par les Services de la DDASS de la Haute-Vienne. Lexique du tableau : Art.26 : Article 26 du Règlement Sanitaire Départemental R.S.D. : Règlement Sanitaire Départemental applicable aux activités d’élevage du 01 Mars 1985 I.C.D. : Installation Classée soumise à Déclaration I.C.A. : Installation Classée soumise à Autorisation Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 4 Seuil de Caractéristique des Animaux BOVINS Veaux de boucherie Bovins à l’engrais 6 mois ( pour R.S.D. ) 1 (4) 50 à (3) à 49 à 400 Plus de 400 art.26 R.S.D. I.C.D. I.C.A. -50 m 100 m(**) 100 m Vaches laitières et/ou mixtes 6 mois ( pour R.S.D. ) 1 (4) 50 à (3) à 49 à 100 Plus de 100 art.26 R.S.D. I.C.D. I.C.A. -50 m 100 m(**) 100 m Vaches allaitantes 6 mois ( pour R.S.D. ) 1 (4) à (3) à 99 Plus de 100 art.26 R.S.D. I.C.D. -50 m 100 m(**) PORCS Animaux équivalents 1 (6) 50 à (5) à 49 à 449 Plus de 450 art.26 R.S.D. I.C.D. I.C.A. -50 ou 100 m 100 m(**) 100 m LAPINS VOLAILLES (*) GIBIERS A PLUME CHIENS classement -25 m 50 m 100 m 100 m à 49 à 499 à 4999 à 30000 30 000 art.26 R.S.D. R.S.D. I.C.D. I.C.A. -25 m 50 m 100 m(***) 100 m à (4) à 9 à 50 Plus de 50 art.26 R.S.D. I.C.D. I.C.A. -50 m 100 m 100 m à Plus de 3 art.26 R.S.D. -50 m art.26 R.S.D. -50 m plus d’un mois Animaux équivalents 1 50 500 5000 Plus de 1 (5) 10 1 CHEVAUX OVINS - CAPRINS art.26 R.S.D. R.S.D. I.C.D. I.C.A. 1 50 500 2000 Plus de sevrés 6 mois Réglementation applicable Distance d’implantation Type d'élevage 1 à 49 à 499 à 1999 à 6000 6 000 à Plus de 10 3 9 (*) Poule, poulet, faisan, pintade, col vert = 1 animal équivalent Poulet léger = 0,85 Pigeon, perdrix = 1/4 Dinde lourde = 3,50 Poulet lourd = 1,15 Coquelet = 0,75 Caille = 1/8 Dindes, oie = 3 Palmipède gras en gavage = 7 Canard = 2 Dinde légère = 2,20 (**) Des distances d’éloignement de 50 mètres peuvent être admises si le mode d’élevage est prévu sur litière accumulée et si l'exploitant en formule la demande au Préfet (***) Des distances d’éloignement de 50 mètres peuvent être admises lorsque les volières ont une 2 densité inférieure à 0,75 animaux équivalents/m Les porcs à l’engrais, les jeunes femelles comptent pour 1 animal équivalent Les reproducteurs ( truies ou verrats ) comptent pour 3 animaux équivalents Les porcelets sevrés de moins de 30 kg comptent pour 0,2 animal équivalent Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 5 3.- AGRICULTEURS EFFECTIF : 1 Lors des précédents RGA , on comptait sur la Commune de RILHAC-RANCON : 19 exploitations en 2000, 30 en 1988 et 28 en 1979. 2 Le nombre d’exploitations professionnelles était quant à lui de 4 en 2000, 8 en 1988 et 11 en 1979. Le nombre d’exploitations agricoles a donc très sensiblement diminué au cours des 25 dernières années, à l’instar de la situation départementale. Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes intéressés aux exploitations ayant un ou plusieurs bâtiments d’élevage sur le territoire de RILHAC-RANCON. Nous avons recensé 9 exploitations agricoles. 2 exploitations sont sous forme sociétaire (GAEC OU SCEA), les 7 autres sont des exploitants individuels (dont la plupart sont double actifs). AGE : Nous avons pris en compte l’ensemble des exploitants (soit 13 personnes) ; ainsi chaque société agricole est représentée par tous les associés qui la composent. L’âge moyen des exploitants est de 44 ans. Le graphique suivant représente la répartition des âges des exploitants. Age de la population agricole 65 60 55 âge 50 45 40 44 35 30 25 20 exploitants agricoles 1 2 R.G.A. : Recensement Général Agricole Exploitations dont le nombre d’UTA (unité de travail annuel) est supérieur ou égal à 0,75 et la marge brute standard est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent-blé. Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 6 PERENNITE : Pérennité des exploitations agricoles plus de 50 ans succession incertaine plus de 50 ans succession assurée moins de 50 ans 1 3 5 Au vu de ce chapitre et de la carte présentée page suivante, on peut conclure que l’activité agricole est encore bien présente sur le territoire communal de RILHAC-RANCON. Pour nous, il est essentiel de bien prendre en compte les activités agricoles dans l’élaboration du document d’urbanisme (préservation des terres agricoles, ouverture à l’urbanisation éloignée des sites d’exploitation). Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 7 Carte : Pérennité des exploitations agricoles Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 8 4.- FONCIER La Commune de RILHAC-RANCON a une superficie totale de 1.742 hectares (source INSEE, DGI). ESPACE AGRICOLE COMMUNAL : Les terrains agricoles déclarés à la PAC (Politique Agricole Commune) représentent une superficie de 488 hectares, soit 28 % de la surface communale (les 488 hectares sont localisés sur le territoire communal ; ils correspondent aux surfaces vert foncé de la carte présentée page suivante). Si on se réfère aux données du cadastre, on comptabilise 807 hectares déclarés soit en prés soit en terres. On peut donc conclure que 46 % du territoire communal est aujourd’hui potentiellement agricole. Les deux chiffres, d’un côté 488 hectares, de l’autre, 807 hectares, sont très éloignés l’un de l’autre. Nous pouvons avancer quelques explications d’ordre général : En Limousin, le prix des terres agricoles, relativement bas par rapport à la moyenne française, ainsi que l’impression qu’il n’est pas nécessaire d’économiser l’espace (impression notamment liée à la prédominance d’une agriculture d’élevage extensif), ont induit une consommation d’espace pour le bâti très importante : de nombreux néo-ruraux ont ainsi acheté des parcelles d’une surface importante, pour y implanter leur habitation. Il est coutumier de rencontrer des néo-ruraux non agriculteurs ayant quelques brebis ou deux ou trois chevaux, pour entretenir leur terrain. Par ailleurs, la position périurbaine de RILHAC-RANCON peut entraîner de la part des propriétaires fonciers un comportement particulier vis-à-vis des exploitants agricoles notamment à travers la location précaire des terrains. Cette location précaire, sans baux écrits, permet au propriétaire de récupérer son bien foncier comme bon lui semble afin de le « valoriser » en bien constructible. Elle peut fragiliser l’exploitation agricole. SURFACE AGRICOLE DES EXPLOITATIONS : La SAU (Surface Agricole Utile) totale des exploitations enquêtées est de 599 hectares (pour 9 exploitations). Ces surfaces ne sont pas toutes situées sur le territoire communal. La SAU moyenne des exploitations enquêtées est de 66 hectares. Le graphique suivant présente la répartition des exploitations agricoles recensées en fonction de leur SAU. On notera de très grandes disparités, avec une majorité de petites exploitations et deux structures de plus de 100 hectares. Surface Agricole Utile 450 SAU (hectares) 400 350 300 250 200 150 100 66 50 0 exploitations agricoles Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 9 Carte : Surface Agricole Utile Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 10 5.- PRODUCTIONS Les systèmes d’exploitation sont majoritairement tournés vers l’élevage traditionnel limousin bovin viande et ovin. L’atelier Bovin Lait est également représenté (1 exploitation d’une taille importante). La position périurbaine de Rilhac-Rancon pourrait prétendre au développement de structures diversifiantes (maraîchage, fermes pédagogiques, fermes auberges, fermes équestres …). Cette diversification ne s’est pas encore faite. Système de production des exploitations effectif (nombre d'exploitation) 4 3 2 1 Ovin Bovin Viande Ovin Bovin Lait Bovin Viande Porcins 0 Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 11 6.- PERIMETRES DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE Lors de nos enquêtes, les exploitants agricoles nous ont signalé 26 bâtiments agricoles soumis à la règle de réciprocité sur la Commune de RILHAC-RANCON, dont : - 10 stabulations libres dont une en projet - 1 étable entravée - 7 bergeries dont une en projet - 3 porcheries dont une en projet - 5 annexes (bâtiments de stockage de fourrage, silos, fosses à lisier, fumière, …) d’exploitations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont une annexe en projet Nous avons également repéré 29 bâtiments liés à une exploitation agricole (annexes, autres annexes, gites, maison d’habitation des exploitants, …) sans être soumis à la règle de réciprocité. DEVENIR INCERTAIN OU NON PERENNE DES BATIMENTS : Nous avons affecté un qualificatif « devenir incertain » ou « devenir non pérenne » à 3 bâtiments dont 1 a un périmètre de constructibilité limitée. Nous vous rappelons que cette information est au dire de l’agriculteur. Elle doit donc être considérée avec toutes les précautions d’usage. Dans le cas où la collectivité souhaiterait ouvrir à l’urbanisation à proximité d’un bâtiment ou simplement classer un ou des bâtiments en zone U de la Carte Communale, nous lui conseillons de prendre directement contact avec l’exploitant concerné afin de lui présenter le projet de zonage. En cas d’ouverture à l’urbanisation à proximité d’un bâtiment agricole soumis à la règle de réciprocité, les parcelles ne deviendront effectivement constructibles que lorsque le bâtiment sera désaffecté. ANNEXES (BATIMENTS DE STOCKAGE DE FOURRAGE, SILOS, FOSSES A LISIER, FUMIERES, …) : Les annexes des Installations Classées sont soumises à la règle de réciprocité. Nous avons cartographié 11 annexes dont 5 avec périmètre de réciprocité (car liées à une Installation Classée). PROJETS DE CONSTRUCTION DE BATIMENT AGRICOLE : Nous avons demandé aux exploitants agricoles de localiser leurs projets de construction agricole. Nous en avons recensé 5 dont 4 ont un périmètre de constructibilité limitée. Il est essentiel, pour l’ensemble des projets, que les terrains correspondants soient classés en zone A du PLU. AUTRES BATIMENTS LIES A L’EXPLOITATION AGRICOLE : Nous avons cartographié 29 bâtiments liés aux exploitations agricoles mais n’engendrant pas de périmètre de constructibilité limitée : - 6 « annexes » d’exploitations soumises au Réglement Sanitaire Départemental - 11 « autres annexes » ; elles correspondent notamment au stockage de matériel, atelier, garages, poulailler familial, stockage de bois… Elles peuvent être liées à des exploitations soumises au Règlement Sanitaire Départemental comme à des exploitations Installations Classées. Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 12 - 1 gîte - 1 maison inoccupée appartenant à l’agriculteur - 1 maison louée à un tiers - 8 maisons d’habitation d’exploitants agricoles - 1 maison d’habitation des parents de l’exploitant, eux mêmes anciens agriculteurs Il est important de classer l’ensemble de ces bâtiments, y compris les maisons d’habitation des exploitants, en zone A du PLU afin de ne pas bloquer l’évolution des structures. L’ensemble de ces bâtiments apparaît sur les cartographies fournies, nous ne leur avons pas affecté de périmètre. HABITATIONS TIERS : Les exploitants agricoles nous ont parfois signalé des habitations tiers à proximité de leurs bâtiments. Le repérage des habitations tiers n’est pas exhaustif, il nous semble donc important que la Commune, aidée du bureau d’études, complète ce repérage afin de classer ces habitations en dehors de la zone A : un tel classement permettra à l’habitation tiers d’évoluer par la construction d’annexes alors que ce ne serait pas possible en zone Agricole. De plus, ce classement ne devrait pas pénaliser l’exploitation agricole, obligée de tenir compte de la présence du tiers. Concernant la maison d’habitation des parents des exploitants agricoles, il y a une certaine tolérance dans l’application de la règle de réciprocité si ces derniers sont les anciens exploitants de la ferme. En effet, il est fréquent que les parents continuent d’habiter sur la ferme, ce qui entraverait le développement de cette dernière s’ils étaient considérés comme tiers. Nous avons repéré une maison d’habitation de ce type. TRANSMISSION DES INFORMATIONS : Un tableau confidentiel, avec un lien vers la cartographie, est transmis à la Commune afin que celle-ci ait la connaissance des caractéristiques de chaque bâtiment (raison sociale, type de bâtiment, type d’animaux, faire valoir, pérennité). La Commune pourra transmettre le tableau au bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU pour les besoins de l’étude. Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 13 Carte : périmètres de constructibilité limitée Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 14 ANNEXE 1 – LISTE DES AGRICULTEURS - BEAUBELIQUE Marcelle DUTREIX Jacqueline FROMONTEIL Richard GAEC DE PANLAT GAMAND Jean-Philippe GERALD Alain LEFORT JOLLY Catherine PETIT Sébastien RIGAOT Delphine SCEA GRANGETTE TIXIER Annie DESHOULIERES Philippe* Les exploitants notés en italique n’ont pas été pris en compte dans la rédaction de la note de synthèse. Néanmoins, pour l’un d’entre eux (noté avec une « * » dans la liste), des éléments engendrant un périmètre de réciprocité ont été cartographiés et feront partie du rendu de l’étude cartographique. Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010 15 Annexe 2 – Tableau de synthèse des exploitations agricoles Surface Agricole (hectares) Année Pérennité de naissance des l’exploitation associés Productions Statut de l’exploitation* 2 1954 Non pérenne Ovin RSD 5 1956 assurée Ovin RSD 6 1966 pérenne Ovin RSD 12 1950 assurée Ovin RSD 12 1962 pérenne Bovin Viande - Ovin RSD 12 1983 pérenne Bovin Viande - Ovin RSD 21 1956 assurée Bovin Viande - Ovin RSD 129 1963 1973 pérenne Bovin Viande - Porcin ICPE 400 1955 1960 1981 1982 pérenne Bovin Lait ICPE *Statut de l’exploitation : RSD : Règlement Sanitaire Départemental ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Chambre d'Agriculture Départementale de la Haute-Vienne – Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC RANCON - Février 2010 - 16