cahier charges grande bretagne voyage

Ministère de l’Education nationale
Académie de Lyon
Collège Jacques Prévert
Cahier des charges
Voyage scolaire en Grande Bretagne
Date limite de dépôt des offres :
Le 15 juillet 2010 à 12h00
Rue Racine B.P.60 42 162 Andrézieux Bouthéon Cedex Tél. 04.77.55.02.95 Fax : 04.77.36.49.85.
La présente consultation a pour but l’organisation d’un voyage scolaire en Grande Bretagne
dans le Kent, près de Londres
1. Type de procédure
Le présent marché sera conclu selon une procédure adaptée d’achat public conformément à
l’article 28 du code des marchés publics. Cette procédure a été librement déterminée par le
conseil d’administration du collège.
2. Caractéristiques principales de la prestation :
La prestation envisagée est l’organisation d’un voyage scolaire dans la région du Kent qui
doit avoir lieu du 6 au 11 février 2011. Ces dates sont impératives. Toute proposition ne
tenant pas compte de cette contrainte sera rejetée.
Descriptif de la prestation :
6 février 2011:
Départ du collège vers 5 heures 30 en direction du nord de la France
Pique nique apporté par les élèves pris en cours de route
Continuation du voyage en direction de Coquelles
Traversée par Eurotunnel vers 17 heures
Arrivée dans le Kent en soirée et accueil dans les familles
7 février 2011:
Circuit à pied dans Londres (Westminster Abbey, Les maisons du
Parlement, Big Ben, 10 Downing street, Trafalgar Square, le Mall, relève de la garde
si possible)
Panier repas fourni par les familles
Visite du British museum, du musée de Mme Tussaud’s
Diner en restaurant dans le centre de Londres (préciser le lieu, le type
de restaurant et le menu proposé)
Circuit en car de nuit
Retour en famille avant 23 heures
8 février 2011 :
Visite guidée de Harrow School
Panier repas fourni par les familles pris à Windsor
Visite guidée de Windsor
Retour en famille avant 20heures
9 février 2011 :
Visite de la tour de Londres
Panier repas fourni par les familles
Promenade vers la Tour de Londres le Tower Bridge, le Globe Theater
Visite du museum d’histoire naturelle
Retour en famille avant 20 heures
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10 février 2011 :
Départ pour Brigthon avec visite du Royal Pavillon
Panier repas fourni par les familles
Temps libre pour shopping
Départ pour Douvres vers 15 heures
Traversée maritime Douvres-Calais
Panier repas fourni par les familles pris sur le bateau
Voyage de nuit
11 février 2011 :
Retour au collège vers 9 heures
Le transport se fera en autocar de tourisme équipé de ceinture de sécurité. L’hébergement en
famille d’accueil doit avoir lieu par 2 ou 3 élèves.
Le projet prévoit une participation de 55 élèves et la présence de 4 accompagnateurs. La
proposition doit inclure la présence d’un accompagnateur mis à disposition du groupe pendant
toute la durée du séjour.
Un marge de +6/-6 élèves sera acceptée par le prestataire sans modification du prix par élève.
La prestation proposée devra respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.
3. Prix
Le prix sera présenté dans un devis quantitatif et estimatif qui sera, impérativement, joint à
l’offre.
Le prix proposé est un prix ferme et définitif, toutes taxes, droits de péage, stationnement et
visite compris. Toute variation du coût reste à la charge du prestataire comme risque inhérent
à la profession.
Les frais de repas et d’hébergement des chauffeurs doivent être inclus dans le prix proposé.
La mention « gratuit » pour les accompagnateurs doit être proscrite.
4. Variantes
Les variantes au présent cahier des charges ne sont pas acceptées.
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5. Critères de choix et leurs pondérations
Le présent marché sera attribué à l’entreprise ayant formulé l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Qualité de la prestation, fiabilité, garantie : 50 %
Prix: 50 %
6. Modalités financières
Le paiement de la prestation se fera par virement administratif sur présentation d’une facture
respectant les mentions obligatoires imposées par l’article D 1617-19 du CGCT.
70% du montant total pourra être réglé avant le voyage et les 30% restants après service fait.
7. Dépôt de la proposition
La proposition devra être transmise au service intendance du collège.
La proposition devra parvenir au collège au plus tard le 15 juillet 2010 à 12h00 par tout
moyen permettant d’en attester le dépôt. Toute offre présentée après ce délai sera rejetée.
Le candidat doit impérativement joindre à son offre :
Un devis quantitatif et estimatif précisant le prix unitaire de chaque
élément. Ce document vaut acte d’engagement.
Une fiche faisant état de sa capacité professionnelle, technique et
financière (licence agent de voyage ou agrément de tourisme)
La justification de l’inscription au registre du commerce
Les conditions d’annulation.
Le présent document daté et signé
Il est rappelé que l’établissement se réserve le droit d’annuler le voyage en cas de force
majeure (problème de politique internationale notamment).
Le candidat devra impérativement préciser les délais minima entre la commande et la
prestation
Pour toute précision, le service intendance du collège se tient à votre disposition aux
coordonnées inscrites au présent cahier des charges.
Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres.
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8. Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas acceptée.
9. Résiliation
En cas de manquements aux clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur pourra résilier de
plein droit le marché sans indemnités et après en avoir informé le titulaire par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Document établi le 29 juin 2010.
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Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation.
Fait à :___________________________
Le : _____________________________
Le responsable de l’entreprise,
Nom, Prénom,
Signature et cachet de l’entreprise
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