communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
9 décembre 2015
Le paquet neutre : une obsession française
Le Sénat étudiera pour la seconde fois, la semaine prochaine, le projet de
paquet neutre. Un projet catégoriquement refusé par tous les pays voisins
continentaux car il remet en cause l’objectif premier d’uniformisation des
messages sanitaires voulu par la Directive Européenne. Retour sur une
obsession française pour une mesure qui n’a jamais fait ses preuves.
Un paquet neutre refusé par tous les pays continentaux limitrophes
Il n’accroit pas l’information des consommateurs, il enfreint les lois de propriété
intellectuelle, il ne respecte pas les procédures européennes et aucune leçon n’a été
tirée de sa mise en place en Australie : autant de raisons pour lesquelles un certain
nombre de pays européens continentaux ont décidé de refuser catégoriquement le
paquet neutre. Petit panorama de nos voisins frontaliers :

Belgique : Le 24 mars 2015, le parlement Belge a rejeté en Commission le
projet de paquet neutre à 11 voix contre 3. De manière assez sage, la
députée fédérale Ine Somers a affirmé que « lorsque des preuves
scientifiques seront disponibles, alors le paquet neutre bénéficiera d’un
débat sans tabous »1.

Pays-Bas : La ministre de la santé s’est opposée pour les 2 années à venir
à l’instauration du paquet neutre.2

Allemagne : Une proposition de loi pour le paquet neutre a été refusée en
début d’année. Christian Schmidt, Ministre fédéral de l'Alimentation et de
l'Agriculture, a déclaré « rejeter l’idée d’un paquet neutre pour l’Allemagne
puisqu’il ne respecte pas l’esprit de la Directive européenne. »3.
De son côté, la Commissaire aux drogues du gouvernement fédéral
allemand, Marlene Mortler, a fait savoir qu’elle n’était pas enthousiaste à
l’idée d’une standardisation du paquet, les consommateurs devant pouvoir
continuer à dissocier les produits4.
1
http://levif.be/s/r/c/373219
http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/contribution_netherlands_en.pdf
3
Lebensmittelzeitun, 18 juillet 2014
4
Suttgarter Nachrichten, 7 février 2015
2
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SEITA - Céline Audibert
Responsable de la communication
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CO MMUNIQU E D E PR ES SE / P . 2

Suisse : Le Conseil fédéral a demandé au Parlement de rejeter la motion
visant à instaurer le paquet neutre. Selon le gouvernement, l'idée des
emballages sans logo ni couleur «va trop loin»5.

Italie : La Sous-secrétaire d’Etat à l’Industrie a déclaré lors de l’Exposition
Universelle de Milan : « Le paquet générique va à l’encontre de la protection
de la propriété intellectuelle. Non seulement dans la mesure où il porte
atteinte au « made in Italy », mais aussi parce qu’il induit une confusion
entre des produits de qualité et d’autres de qualité inférieure qui ne
possèdent pas les mêmes contrôles ni les mêmes standards de production,
rendant ainsi indiscernables les marques et la qualité du produit. En Italie,
nous avons une approche équilibrée, contrairement à d’autres pays comme
l'Irlande et le Royaume-Uni […]. Ces derniers ont outrepassé l'approche
communautaire qui trouve son expression dans la directive sur les produits
du tabac de 2014 (EUTPD). »6

En complément, l’Espagne et le Portugal ont systématiquement formé
des recours auprès de l’UE pour s’opposer à l’instauration du paquet neutre
en Irlande, au Royaume-Uni et en France. Ce qui laisse donc à penser qu’ils
refusent également catégoriquement de le mettre en œuvre sur leurs
territoires.7
Une Europe qui peine déjà à mettre en place du paquet européen
A 6 mois de la date butoir, il reste encore 22 pays européens qui n’ont pas transposé
la Directive EUTPD2 prévoyant la mise en œuvre du paquet uniformisé pour tous les
Etats-membres à partir de mai 2016.
Pour Axel Gietz, Directeur des affaires corporate d’Imperial Tobacco, maisonmère de Seita: « Cette difficile transposition est un élément supplémentaire qui
pousse à ce que la France respecte enfin les décisions européennes et ne fasse pas
un
nouvel
exemple
de
sur-transposition
injustifiée.
L’harmonisation
des
réglementations entre États européens doit être la règle et les législations nationales
doivent se garder d’aller au-delà de celles-ci. Il est paradoxal pour la France de
refuser le paquet européen et, dans le même temps, de s’insurger contre l’absence
d’harmonisation fiscale sur le tabac dans l’UE! ».
5
http://www.rts.ch/info/suisse/6363830-le-conseil-federal-oppose-a-des-paquets-neutres-pour-les-cigarettes.html
http://www.simonavicari.it/2015/09/08/tabacchi-vicari-pacchetto-generico-danneggia-made-in-italy-e-abbassa-il-livello-diqualita-dei-prodotti/
7
http://www.irishtimes.com/business/health-pharma/italy-joins-eu-states-objecting-to-irish-plan-for-plain-cigarette-packs1.1933916
6
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Pour en savoir plus sur la position de Seita concernant le paquet neutre, consultez
www.paquetneutre.com
A propos de Seita
En France, Seita est le second acteur du marché grâce à une gamme complète de produits –
cigarettes, cigares, tabacs et papiers à rouler. Ses marques phares sont News, JPS et Gauloises
Blondes. Depuis 2015, la société commercialise également des produits de vapotage.
Seita est la filiale française du groupe Imperial Tobacco. N°4 mondial du tabac, Imperial
Tobacco possède une répartition géographique équilibrée de ses activités dans 160 pays.
Son portefeuille de marques unique lui permet de proposer aux consommateurs des produits du
tabac de grande qualité dans toutes les catégories de segment. Imperial Tobacco emploie 37 000
personnes dans le monde.
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