Best ex policy - EFG Bank Luxembourg

Information sur le traitement des ordres
et la politique d’exécution
1.
Introduction et objectifs
EFG Bank (Luxembourg) S.A. a défini des principes régissant le traitement et l’exécution des
ordres d’achat et de vente d’instruments financiers pour sa clientèle.
En qualité de membre de EFG International, nous n’exécutons pas pour l’instant vos ordres
directement sur un lieu d’exécution, mais nous les transmettons dès leur réception à EFG
Bank à Genève (ci-après “la Banque“). Nous avons choisi notre contrepartie selon des
procédures que nous avons mises en place afin d’assurer que notre contrepartie traite les
ordres que nous lui transmettons pour votre compte en accord avec nos principes de
meilleure exécution. Nous nous sommes donc assurés que la Banque prendrait toutes les
mesures raisonnables afin d’obtenir, de manière régulière, le meilleur résultat possible (ou la
“meilleure exécution”) lorsqu’elle exécute ou réceptionne et transmet des ordres pour
exécution, conformément à des critères spécifiques et compte tenu de leur pondération.
Nos principes de meilleure exécution et de traitement des ordres sont résumés ci-après. Vous
pouvez obtenir de plus amples informations concernant la politique de meilleure exécution de
la Banque sur leur site www.efgbank.com. Sans objection de votre part endéans 30 jours
après la date d’envoi du présent document, nous considèrerons que vous avez
accepté les présents principes.
2.
Champ d’application
Les présents principes s’appliquent à l’exécution des ordres pour votre compte, autrement dit
chaque fois que nous concluons des accords d’achat et de vente d’un ou de plusieurs
instruments financiers en votre faveur, que ce soit dans le cadre de recommandations
d’investissement, d’un contrat de gestion discrétionnaire ou de services de pure exécution.
Les présents principes ne s’appliquent cependant pas à la souscription ou au rachat de parts
de fonds au prix d’émission ou de rachat via la banque dépositaire.
3.
Critères et facteurs d’exécution
Afin de vous fournir la meilleure exécution, la Banque tiendra compte de vos caractéristiques
en tant que client (y compris votre catégorisation), des caractéristiques de l’ordre, des
caractéristiques des instruments financiers qui font l’objet de l’ordre ainsi que des
caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels l’ordre peut être dirigé. L’importance
relative de l’un ou l’autre de ces critères peut cependant varier au cas par cas en fonction de
la diversité des marchés, des instruments financiers et des types d’ordres. La nature de votre
ordre et de toute instruction spécifique qui y serait liée est également susceptible de limiter
les possibilités dans la sélection du lieu d’exécution.
Les facteurs suivants seront généralement pris en compte pour déterminer la manière dont
l’ordre sera exécuté : le prix, le coût d’exécution de la transaction, la rapidité et la probabilité
de l’exécution et du règlement, la taille et la nature de la transaction financière, la liquidité du
marché ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.
Si vous êtes un client privé et en l’absence de toute instruction spécifique de votre part, le
meilleur résultat possible sera généralement déterminé en termes de prix total, représentant
le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution. Toutes les dépenses encourues
directement en relation avec l’exécution de la transaction, comme les frais propres au lieu
d’exécution, les frais de compensation et de règlement ainsi que les autres frais payés à des
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tiers, à l’exclusion de nos propres commissions, seront prises en considération. La rapidité
d’exécution, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille et la nature de l’ordre, son
impact sur le marché ainsi que tout autre coût transactionnel implicite sont parfois
susceptibles de prendre le pas sur des considérations de prix et frais s’ils sont prépondérants
pour la fourniture du meilleur résultat possible en termes de prix total.
SI vous êtes un client professionnel, il sera d’ordinaire attribué au prix une importance
relativement élevée dans l’obtention du meilleur résultat possible.
Cependant, dans certaines situations et pour certains clients, ordres, instruments ou marchés
financiers, la Banque pourra raisonnablement déterminer que d’autres facteurs d’exécution
sont plus importants que le prix afin d’obtenir le meilleur résultat possible. En l’absence de
toute instruction spécifique de votre part, la Banque déterminera à son entière discrétion le
meilleur équilibre entre les facteurs ci-dessus mentionnés afin de vous fournir la meilleure
exécution possible.
4.
Lieux d’exécution
La Banque pourra utiliser les types suivants de lieux d’exécution : des marchés régulés, des
systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities - MTF), des
internalisateurs systématiques (Systematic Internalizers - SI), des teneurs de marché ou
d’autres fournisseurs de liquidités. La Banque publie sur son site internet une liste nonexhaustive des lieux d’exécution auxquels elle accorde une place significative pour chaque
classe d’instruments financiers. La Banque se réserve le droit d’utiliser d’autres lieux
d’exécution à son entière discrétion et an accord avec sa politique d’exécution des ordres. De
même, elle peut ajouter ou biffer certains lieux d’exécution de cette liste sans préavis, par
exemple suite à une réévaluation régulière des possibles lieux d’exécution. Ces modifications
ne vous seront pas communiquées de manière systématique et vous êtes invité à consulter
régulièrement la liste en vigueur des lieux d’exécution sur le site internet de la Banque.
Compte tenu d’instructions spécifiques de votre part ainsi que des critères et facteurs
d’exécution mentionnés ci-dessus, la Banque sélectionnera le lieu d’exécution pour une
transaction particulière comme suit :
-
-
5.
quand elle place l’ordre sur un marché régulé ou un MTF, elle sélectionnera le lieu
d’exécution qu’elle considère comme étant le plus approprié;
lorsque l’instrument financier est exclusivement disponible en dehors d’un marché
régulé ou d’un MTF, la Banque placera l’ordre auprès de l’émetteur ou de tout autre
partenaire proposant la conclusion de transactions pour cet instrument financier;
lorsque l’instrument financier est disponible à la fois sur ou en dehors d’un marché
régulé ou d’un MTF, la Banque placera l’ordre en dehors du marché régulé ou du
MTF si elle dispose de votre consentement exprès.
Instructions spécifiques
Lorsque vous donnez des instructions spécifiques concernant l’exécution d’un ordre, y
compris le choix d’un lieu d’exécution particulier, la banque exécutera l’ordre conformément à
ces instructions spécifiques. Lorsque les instructions spécifiques ne portent que sur une
partie de l’ordre, la Banque appliquera sa politique de meilleure exécution aux aspects de
l’ordre qui ne sont pas couverts par vos instructions spécifiques. Cependant, nous attirons
votre attention sur le fait que des instructions spécifiques en relation avec l’exécution d’un
ordre particulier peuvent empêcher la Banque de prendre toutes les dispositions prévues par
sa politique en vue d’obtenir le meilleur résultat possible en ce qui concerne les éléments
couverts par ces instructions.
Lorsqu’un ordre limité portant sur des actions négociées sur un marché régulé ne peut être
exécuté immédiatement, veuillez noter que, sauf instructions contraires de votre part, la
Banque donnera aux autres participants du marché un accès à cet ordre afin de faciliter son
exécution rapide.
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6.
Traitement des ordres
La Banque exécutera vos ordres de manière rapide, honnête et équitable et dans l’ordre où
elle les reçoit, à moins que les conditions sur le marché ou la protection de vos intérêts
empêchent la Banque de le faire.
Nous vous informerons de toute difficulté survenant dans le traitement de votre ordre dans un
laps de temps raisonnable, en tenant compte de votre situation et de vos préférences en
matière de moyens de communication.
Sauf instructions spécifiques de votre part, la banque transmettra l’ordre qu’elle reçoit à une
autre entité EFG ou à une entité externe comme par exemple un courtier tiers pour exécution.
La Banque ne procédera à des groupements d’ordres que si cette pratique ne désavantage
pas les clients et si elle dispose d’une politique écrite d’allocation d’ordre.
7.
Surveillance et revue
Nous surveillerons régulièrement la conformité de la Banque avec les présents principes qui
seront soumis à une révision annuelle et/ou lorsqu’un changement significatif affecte notre
capacité de vous fournir le meilleur résultat possible.
En cas de modifications quant aux arrangements d’exécution ou en cas de changements
mineurs aux présents principes, une version actualisée du présent document sera mise à
disposition sur notre site internet www.efgbank.com.
En cas de changements substantiels aux présents principes, par exemple lorsque la
modification qui intervient est de nature telle que sa divulgation est nécessaire pour vous
permettre de prendre une décision informée quant à la poursuite de l’utilisation du service
fourni, nous vous ferons parvenir une version actualisée du présent document.
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