SOMMAIRE - BNP Paribas REIM
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SOMMAIRE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 2 LA SCPI 3 LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 4 Les marchés immobiliers Le patrimoine Les résultats et la distribution p.1 Le capital et le marché des parts LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 10 LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 11 ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS 12 ÉTAT DU PATRIMOINE 14 TABLEAU D’ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15 COMPTE DE RÉSULTAT 16 L’ANNEXE FINANCIÈRE 18 LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE 22 Investipierre Rapport Annuel 2006 L’assemblée générale ordinaire LA SOCIÉTÉ DE GESTION BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT LE DIRECTOIRE DE BNP PARIBAS REIM AU 23 AVRIL 2007 Président Jacqueline FAISANT Président du Directoire Membres Frédéric HAVEN Directeur Général Michele CIBRARIO Directeur Général de BNL Fondi Immobiliari Catherine JASKIEWICZ Directeur Relations Clients LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE BNP PARIBAS REIM AU 23 AVRIL 2007 Président Investipierre Rapport Annuel 2006 p.2 Gilles de VAUGRIGNEUSE Président de BNP Paribas Asset Management Vice-Président Yves MARTRENCHAR Responsable de Banque de Détail en France Membres Philippe BARRIERE Directeur de la Direction Régionale du Bassin Parisien Marie-Claire CAPOBIANCO Directeur de la Banque Privée France François DEBIESSE Directeur de la Banque Privée Philippe ZIVKOVIC Président de BNP Paribas Immobilier de BNP Paribas Personnes chargées de l’information : Catherine JASKIEWICZ, Patrick POUPARD BNP Paribas REIM - Siren : 300 794 278 RCS Paris Jacqueline FAISANT a été nommée Président du Directoire de BNP PARIBAS REIM en date du 23 avril 2007. Frédéric HAVEN a été nommé Directeur Général à la même date. Tous les deux sont représentants légaux de la société. LA SCPI INVESTIPIERRE - Société Civile de Placement Immobilier Siège social : 33, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris Bureaux : 13, boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris Téléphone : 01 55 65 23 55 Siren : 339 299 059 RCS Paris Adresse Postale : 30, rue Marguerite Long – 75 832 Paris Cedex 17 Visa AMF : SCPI n°03-08 du 6 mai 2003 LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 23 AVRIL 2007 Yannick-Louis MARTIN 24, rue de Rungis 75013 Paris Xavier-François DECROOCQ, Secrétaire 34, boulevard Jeanne d’Arc 02200 Soissons Pierre MATHIEU Urmont 36400 Montgivray Roger BRISSET Chemin des Plèches 04800 Esparron de Verdon Gérard THOMAS 6, clos du Béniguet 56470 La Trinité sur Mer Romain CHAMBONCEL Résidence Sully 11, rue Victor Hugo 78230 Le Pecq Christophe ZELLER 8, rue Brémontier 75017 Paris Alain COTA 79, rue de la Tour 75116 Paris André DUFOUR Rue du Grand Som 38500 Voiron Gilbert JACQUET 160, rue du Général Galliéni 92100 Boulogne Billancourt Yves LEFEVRE 34, boulevard Marbeau 75116 Paris CARDIF ASSURANCES VIE Représentée par Nathalie ROBIN 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil Malmaison cedex SCI AVIP SCPI SÉLECTION Représentée par Pierre-Yves BOULVERT Tour Neptune – Case Postale 2401 20, Place de Seine 92086 Paris La Défense Cedex 1 SCI PARISO Représentée par Marie-France VUILLIER Belloc 09200 Montjoie Commissaires aux comptes de la SCPI Titulaire : Edouard LEDUC 121, avenue de Wagram - 75017 PARIS Président Honoraire de la Compagnie Régionale de Paris Suppléant : Didier KLING 41, avenue de Friedland - 75008 PARIS Président Honoraire de la Compagnie Régionale de Paris Expert immobilier de la SCPI Foncier Expertise 4, quai de Bercy – 94224 Charenton Cedex p.3 Investipierre Rapport Annuel 2006 Patrick KONTZ, Président 248 chemin des Millas 40600 Biscarosse INVESTIPIERRE LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Les marchés immobiliers LES BUREAUX FRANCILIENS amont possible, directement chez le promoteur, avant même la construction des programmes. Ce type d'investissement a pratiquement doublé en quelques années. La demande placée Au cours de l’année 2006, plus de 2,86 millions de m2 de bureaux se sont placés en Ile-de-France. Le record de l’an 2000, avec ses 2,76 millions de m2 commercialisés, a donc été battu. Ce sont les grandes transactions et, en particulier, celles portant sur des bureaux neufs, qui ont tiré le marché. Les transactions portant sur des surfaces supérieures à 5 000 m2 ont totalisé, à elles seules, 1,19 million de mètres carrés. Les rendements Le volume considérable des capitaux à investir tire vers le bas le rendement exigé. Les meilleurs produits parisiens s'acquièrent actuellement à des taux de l'ordre de 4,5 %. En seconde couronne, ils passent à 6 %. A Lyon, le haut du marché s'achète sur la base de taux de rendement à peine supérieurs à ce niveau. Si les rendements baissent, ils ont également tendance à se niveler, tant au plan sectoriel que géographique. Le stock de bureaux disponibles Investipierre Rapport Annuel 2006 p.4 Bien entendu, si les entreprises ont loué un grand nombre de mètres carrés en 2006, elles en ont également beaucoup libérés. D'ailleurs, malgré la vigueur des transactions, le stock de bureaux disponibles en Ile-de-France n’a baissé que d’un modeste 7 % et de manière différenciée selon les secteurs. Dans les secteurs d'affaires traditionnels (le secteur de l'Opéra, les 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements, La Défense, Puteaux, Nanterre, Courbevoie), la baisse a été plus significative. En seconde périphérie, en revanche, le marché est resté offreur, à l'exception de la seconde périphérie ouest, plus équilibrée. A Paris QCA, le stock de bureaux neufs disponibles à un an a baissé de 25 % en 2006. Pour autant, le risque de pénurie paraît exclu, car, dans le même temps, les mises en chantier de bureaux ont progressé. Les loyers En matière de loyers, Paris et le reste de l’Ile-de-France n’ont pas connu la même évolution. A Paris, les loyers ont progressé, en moyenne, de 6 % dans le Quartier Central des Affaires et de 13 % ailleurs. En banlieue, en revanche, il n'y a pas eu de tendance marquée, l'heure ayant plutôt été à la stabilité des prix, conséquence du maintien du stock de bureaux disponibles à un niveau relativement élevé. Les investissements L'année 2006 a constitué un cru exceptionnel, totalisant 25 milliards d'euros en immobilier d’entreprise, soit 47 % de plus qu’en 2005. Le bureau a, une fois de plus, constitué le produit phare, avec 19,5 milliards d’euros engagés, soit 77 % du total. Les commerces ont représenté la deuxième cible d’investissements, avec 1,7 milliard d’euros, devançant légèrement les entrepôts, qui ont totalisé 1,6 milliard d’euros. Il faut toutefois noter que les investissements en locaux commerciaux se sont repliés par rapport à 2005. Si les bureaux dominent très nettement les investissements en Ilede-France, totalisant 89 %, ce secteur est fortement concurrencé par les services et la logistique en régions, où il ne représente que 38 % du total. Du fait de la très forte concurrence régnant entre investisseurs, ces derniers ont tendance à rechercher les opérations le plus en LES BUREAUX EN PROVINCE En 2006, 1,2 million de mètres carrés auraient été négociés en régions. Le volume de l’offre a commencé à se réduire, écartant le risque de sur-offre. Le stock de bureaux de seconde main a poursuivi sa baisse entamée en 2005, grâce à la rareté relative du neuf, dont la part est revenue à 36 % dans les dix-huit principales métropoles régionales. A Nantes, Bordeaux ou Rennes, le secteur des bureaux neufs a représenté plus de la moitié des transactions de l’année. Si la première ville présente un marché du neuf équilibré, les deux dernières demeurent en situation de sous-offre. A Lyon, le volume des transactions a progressé, aussi bien dans l’ancien que dans le neuf. Le marché de Lille reste équilibré. Quant à Aix-Marseille, les premières livraisons d’Euro Méditerranée ne sont pas attendues avant 2008 ou 2009. Dans la plupart de ces villes, où la demande a été dynamique, les loyers ont progressé au cours de l’année 2006. Selon les villes, les loyers des meilleurs produits de bureaux neufs vont de 127 euros le mètre carré à Nancy jusqu’à 220 euros le mètre carré à Toulouse. LES ENTREPÔTS ET LES LOCAUX D’ACTIVITÉ 1 405 000 m2 d’entrepôts se sont placés en Ile-de-France au cours de l’année écoulée. Après trois années sous le million de mètres carrés, c’est une bonne performance. Face à cette vigueur de la demande, le stock immédiatement disponible a reculé de 28 % en un an. Il se compose de grandes surfaces (53 %) et surtout d’entrepôts vieillissants, pour ne pas dire obsolètes. La construction ne dépasse pas 470 000 m2. Avec 729 000 m2 de locaux d’activités placés, l’année 2006 aura été de bon niveau, sans toutefois atteindre la moyenne de ces dernières années. Du côté de l’offre, les mètres carrés immédiatement disponibles ont reculé de 7 % en un an. Ils restent toutefois à plus de deux ans de transactions. LES COMMERCES A Paris, l’essentiel de la demande se concentre sur les grandes artères, où l’offre est rare. Le loyer moyen s’établit à 1 085 euros le mètre carré, contre 1 060 euros un an plus tôt. Aux Champs Elysées, les loyers annuels atteignent pratiquement 10 000 euros le mètre carré. Le luxe continue de bien se porter, le hard discount se tasse, les grandes enseignes alimentaires essaient de revenir en centre ville, sur des surfaces restreintes. L’alimentation est stable, les loisirs et la restauration régressent fortement. Par typologie d’activités, l’équipement de la personne, les services, même s’ils ont décliné en un an, l’équipement de la maison et la beauté-santé sont les principaux utilisateurs, totalisant 90 % des transactions de l’année en matière de commerces dispersés ou “en pied d’immeuble”. L’acquisition de centres commerciaux a représenté 60 % des 1,7 milliard d’euros investis en 2006 dans le secteur commercial. Un autre projet d’acquisition, également situé en première couronne parisienne et portant sur un montant d’un peu plus de 24 millions d’euros, hors droits, était en négociation avancée en fin d’année 2006. RÉPARTITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (AU 31 DÉCEMBRE 2006, EN % DES VALEURS VÉNALES) Paris Région parisienne Province Nord-Ouest Province Nord-Est Province Sud-Ouest Province Sud-Est BUREAUX 29 26 2 4 4 6 LOCAUX COMMERCIAUX 5 2 1 3 2 3 LOCAUX INDUSTRIELS* 71 16 9 TOTAUX DIVERS 4 n.s. 3 2 2 2 4 TOTAUX 34 34 5 10 6 11 100 * Entrepôts et locaux d’activités ÉVOLUTION Cessions Au cours de l’année 2006, l’activité d’arbitrage s’est nettement accélérée. Investipierre a en effet cédé : • les locaux d’activités de Pantin (93), • un commerce à Toulouse (31), • l'immeuble de bureaux situé rue Nationale, à Lille (59), • 409 m2 de bureaux et 4 parkings, aux Collines de Saint-Cloud (92), • l'un de deux étages de bureaux du 60, rue du Dessous-desBerges (Paris 13e), • 206 m2 de bureaux et 3 parkings, ainsi qu'un immeuble de bureaux de 580 m2, situés à Fontenay-sous-Bois (94), • l'immeuble de Montigny-le-Bretonneux (78), • une cellule de l'entrepôt de Clichy (92), • les locaux du Centre Commercial de Rosny 2. L’ensemble de ces ventes a représenté 26,43 millions d’euros. En outre, étaient sous promesse de vente en fin d'année les deux bâtiments de Labège (31), deux de Mérignac (33), les immeubles d'Evry-Courcouronnes (91), d'Emerainville (77) et de NancyBrabois (54), ainsi que celui de la rue de l'Ourcq, à Paris 19e, pour un prix total de 8,923 millions d'euros. A l’exception des immeubles de Mérignac, tous ces actifs ont été définitivement cédés début 2007. Engagement d’achat En remploi partiel des sommes ainsi dégagées, Investipierre s’est engagée à acquérir un immeuble de bureaux situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). L’acquisition définitive a été signée en février 2007, pour un prix de 6,17 millions d’euros, acte en mains. L’immeuble développe une surface de 2 430 m2. Loué à six locataires, il procure une rentabilité immédiate de 6,8 %. p.5 LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES ET LA VALEUR DE RÉALISATION Selon les expertises réalisées au dernier trimestre 2006, la valeur vénale du patrimoine immobilier de la société s'élevait à 285,25 millions d'euros, hors droits, en progression de 11,3 %, à périmètre égal, par rapport à l'année précédente. Après arrêté des autres actifs de la société et des dettes, la valeur de réalisation d'Investipierre s'établissait, en fin d'exercice, à 240,00 euros par part, contre 212,38 euros, un an plus tôt, et la valeur de reconstitution à 277,40 euros par part, contre 246,02 euros par part, fin 2005. VALEURS GLOBALES (EN MILLIERS D’€) Valeur de réalisation Valeur de reconstitution 2005 285 363 303 574 2006 322 466 372 724 ÉCART + 13,0 % + 12,8 % LA SITUATION LOCATIVE TAUX D’OCCUPATION (EN % DES LOYERS) Au 31/12/2005 91,3 Au 31/03/06 91,3 Au 30/06/06 91,1 Au 30/09/06 88,4 Au 31/12/06 90,2 Au cours de l'année 2006, le taux d'occupation du patrimoine a oscillé autour du niveau de 90 %, terminant l'année légèrement au-dessus de ce seuil. Parmi les principales relocations de la période, il convient de citer l'immeuble de la rue de la Victoire (Paris 9e), reloué en totalité à la société Telfrance, celui de Caen (14), reloué dans son intégralité à l'OPAC, les bureaux de l'avenue Victor Hugo (Paris 16e), pris à bail par le cabinet Roulot, et ceux de l'avenue du Président Wilson, également à Paris 16e, par la société Rossignol Todd. En outre, 951 m2 de bureaux de la Tour Franklin, à La Défense (92) ont été pris à bail par la société FICL, 1 625 m2 de l’entrepôt de Clichy (92) par la Maison du Whisky et 486 m2 de bureaux par Investipierre Rapport Annuel 2006 Le patrimoine INVESTIPIERRE LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Investipierre Rapport Annuel 2006 p.6 Edisys, dans l'immeuble de Labège (31). L’entrepôt de Gonesse (95) a été reloué à la société Litt Diffusion. D’autres relocations ont été réalisées, notamment dans les immeubles de Vandoeuvre (57), du cours Albert Thomas, à Lyon (69), du boulevard Malesherbes, à Paris 17e, ainsi que dans ceux de Meylan (39), de Lille (59), de Versailles (78), et des Ulis (91). A Lézenne-Ronchin (59), 3 779 m2 d’entrepôts et bureaux ont été reloués à la société SLS. Bank of America a libéré les bureaux qu’elle occupait dans l'immeuble de l'avenue de la Grande Armée, à Paris 16e. Les locaux ont été reloués à la société Sonepar, déjà locataire de l’immeuble, à effet du 1er avril 2007. Cette dernière relocation prenant effet en 2007, elle n’intervient pas dans le taux d’occupation du patrimoine à fin 2006. D’autres libérations ont été enregistrées sur la période, notamment celle d'une partie de l'entrepôt de Saint-Génis-Laval (69) et 500 m2 de bureaux dans l’immeuble de la rue Fleurus, à Paris 14e. Euro Clear France a libéré les locaux de Noisy-le-Grand (93), Eurimpro ceux de la rue Bertie Albrecht (Paris 8e). En outre, un congé a pris effet sur 562 m2 de l’immeuble de Rouen (76) et d’autres sur des surfaces moindres, à Strasbourg (67) et à Versailles (78). Par ailleurs, les baux de Fuji Hunt Photographic, locataire au Tremblay-en-France (93), de Niagara Innovation, locataire de Bron (69) et de Coriolis Telecom, locataire à Lille République (59), ont, entre autres, été renouvelés. RÉPARTITION DES RISQUES LOCATIFS (EN % DES LOYERS) 5 principaux locataires BNP Paribas – Paris 13e Institut Ifore – Paris 8e Polyclinique Sévigné – Cesson Sévigné (35) MCI France – La Défense (92) Sonepar – Paris 16e 11,1 2,7 2,7 2,2 2,0 1,5 Autres locataires 369 locataires Loyers estimés des surfaces vacantes 79,1 Les résultats et la distribution Le résultat net de l’exercice 2006 s'est établi à 16,37 millions d’euros, en repli de 7,5 % par rapport à celui de l’année précédente. Les loyers facturés ont fléchi de 3 %, environ, en raison d’un taux d’occupation moyen 2006 légèrement inférieur à celui de l’année précédente. Les charges immobilières ont connu une progression apparente. Toutefois, parmi elles, les honoraires versés à l’occasion des cessions immobilières, en forte hausse cette année, sont reprises sous forme d’un transfert de charges avant d’être imputées sur le compte de plus ou moins-values. Elles sont donc sans incidence sur le résultat. Les autres charges immobilières nettes sont en fait restées stables. Hors amortissements et provisions, les charges d'exploitation ont légèrement baissé. Rapporté à une part, le résultat net 2006 a représenté 12,18 euros. La distribution de l’année 2006 a été fixée à 12,80 euros par part, comme l’année précédente, moyennant un prélèvement de 0,62 euro par part sur le report à nouveau. Le solde de ce compte représentera ainsi un peu plus d’un demi-trimestre de distribution au rythme de 2006. Pour les associés ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits financiers, celui-ci a représenté 0,13 euro par part pour l’année. PERCEPTION DES LOYERS, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES En 2006, les nouvelles dotations pour créances douteuses se sont élevées à 0,61 million d’euros, tandis que les reprises ont représenté 0,36 million d’euros, correspondant, pour 40 %, à des apurements de créances, le solde étant mis en créances irrécouvrables. 9,8 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES (EN MILLIERS D'EUROS) Montant au 01/01/2006 1 308 LES TRAVAUX En 2006, les travaux de grosses réparations ont représenté un montant net de 2,58 millions d’euros. Ils ont notamment porté sur la rénovation complète de l’immeuble de rue de la Victoire (Paris 9e), qui a permis sa relocation à des conditions financières favorables, sur la rénovation de l’immeuble de Caen, avant sa relocation, et celle d’un étage de la Tour Franklin, à La Défense, lui aussi reloué ensuite. En outre, des travaux de désamiantage et de rénovation ont été réalisés dans la Tour Mercure, à Dijon (21). Le financement de ces travaux a été assuré par prélèvement sur la provision constituée à cet effet au cours des années précédentes. En sens inverse, cette provision a été renforcée à hauteur de 1,23 million d'euros en 2006, soit 5,5 % des loyers perçus. PROVISION POUR GROSSES RÉPARATIONS (EN MILLIERS D'EUROS) Montant au 01/01/2006 5 350 Dotations 2006 1 225 Reprises 2006 2 576 Montant au 31/12/2006 3 999 Dotations 2006 606 Reprises 2006 359 Montant au 31/12/2006 1 555 PRINCIPAUX CONTENTIEUX AU 31/12/2006 LOCATAIRES/IMMEUBLES Kufner France Rue Fournier Clichy (92) MONTANT 140 700 € SNER La Redoute Rosny 2 (93) 105 300 € GIE STIM Cours de la Martinique Bordeaux (33) 84 900 € ÉTAT D’AVANCEMENT AP. envers un ex-locataire sur des charges impayées suite à contestation. Expertise judiciaire par Ordonnance du TGI de Nanterre du 14/04/05. Rapport déposé. En instance de jugement. AP. Refacturation de travaux contestés contestés par le locataire. Négociations en cours pour parvenir à un accord. Locaux vendus depuis. LJ. Jugement du 23/07/03. En attente attente du sort des créances déclarées et admises. MONTANT 72 400 € Egide Rue Brillat-Savarin Paris 13e 57 300 € Slamédia Av du Président Wilson Paris 16e 50 200 € ÉTAT D’AVANCEMENT RJ. Jugement du 29/09/05. Créance déclarée et admise. Bail poursuivi par l’administrateur judiciaire. Ordonnance du TGI du 23/01/07 accorde un échéancier au locataire pour le paiement de ses arriérés de loyers et charges postérieurs au RJ et ordonne une expertise sur les surfaces contestées. AP. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 29/11/06 infirme partiellement le Jugement du TGI de Paris du 10/01/04 : condamnation de l’ex-locataire ramenée à 20 000 €. Décision contestable, en attente du résultat de la consultation d’un avocat sur un éventuel pourvoi en Cassation. LJ. Jugement du 24/10/05. Locaux récupérés En attente du sort du solde des créances après mise en jeu de la garantie bancaire à 1re demande détenue et paiement par la banque. AP : assignation en paiement RJ : redressement judiciaire LJ : liquidation judiciaire Le capital et le marché des parts Le capital de la société, d’un montant de 204 904 032,5 euros, se répartit en 1 343 633 parts détenues par 13 968 associés au 31 décembre 2006. Au cours de l'année, 43 035 parts se sont échangées sur le marché, soit 3,2 % du nombre de parts émises. Le prix moyen vendeur enregistré à l’occasion de ces transactions s’est établi à 184 euros pour l’ensemble de l’année, en progression de 6,4 % par rapport à 2005. Les dernières transactions de l’année se sont réalisées au prix de 195 euros. Au prix acheteur correspondant, le rendement ressort à 6,0 % sur la base de la distribution 2006. En fin d’année, seulement 555 parts étaient proposées à la vente, alors que 4 337 parts étaient demandées à l’achat, les unes et les autres à différents niveaux de prix. L’assemblée générale ordinaire l’autorisation de céder des immeubles dans la limite légale de 15 % de la valeur vénale du patrimoine. Par ailleurs, la société de gestion demande à l’assemblée générale de renouveler l’autorisation de contracter des emprunts pour un montant maximum porté à 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI, compatible avec les capacités de remboursement de votre société. Ces emprunts auraient pour objectif d’optimiser la rentabilité globale de la SCPI, en utilisant l’écart positif entre les rendements immobiliers et les taux d’intérêt. Il est à noter que cette autorisation n'a pas été utilisée jusqu'à présent. En outre, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la société de gestion à contracter, pour le compte de la SCPI, des crédits-relais d’un montant maximum de 25 millions d’euros, destinés à pouvoir saisir des opportunités d’investissement en anticipant des ventes d’actifs. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS D’ARBITRAGE ET DE RELOCATION L’assemblée est également appelée à renouveler pour un an la commission d’arbitrage, votée précédemment, afin de permettre à la société de gestion de poursuivre sa politique d’arbitrage du patrimoine de la SCPI. Cette commission a été fixée à 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI en cas de cession d’actifs immobiliers et à 1 % HT du prix d’achat hors droits et taxes des immeubles acquis en remploi des actifs cédés. Il est également demandé aux associés d’approuver le renouvellement annuel de la commission allouée à la société de gestion lorsqu’elle loue directement des bureaux, sans intermédiaire. Cette commission avait été fixée par l’assemblée à 10 % du loyer de la première année de location, alors que les honoraires de commercialisation des cabinets extérieurs se situent généralement entre 15 % et 20 % de cette même base. L’application de cette rémunération fait l’objet d’un compterendu détaillé au Conseil de Surveillance. DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A la demande du Conseil de Surveillance de la SCPI, il est proposé à l’assemblée de voter une distribution exceptionnelle de 6 euros par part, par prélèvement sur le compte de plus ou moinsvalue sur cessions d’actifs. Ce montant correspond à la différence, rapportée à une part, entre le prix de vente des actifs d’Investipierre dans le centre commercial de Rosny 2 et leur dernière valeur vénale à dire d’experts, celle de fin 2005. AUTORISATIONS DIVERSES LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Afin de procéder à des cessions d'actifs sans attendre la prochaine assemblée générale, ni en convoquer une à cette seule fin, la société de gestion sollicite le renouvellement pour un an de Les membres du Conseil ont souhaité leur inscription au Kbis de la SCPI. La société de gestion leur a aussitôt demandé la fourniture des documents requis pour cette formalité. p.7 Investipierre Rapport Annuel 2006 LOCATAIRES/IMMEUBLES Les Délices Chemin Rue du Bac Paris 7e INVESTIPIERRE LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ÉVOLUTION - PAR PART - DES RÉSULTATS FINANCIERS H.T. DES DERNIERS EXERCICES (en Euros) 2002 % du total des revenus 2003 % du total des revenus 2004 % du total des revenus 2005 % du total des revenus 2006 % du total des revenus 17,63 0,27 0,19 18,09 97,46% 1,49% 1,05% 100,00% 17,38 0,32 0,11 17,81 97,63% 1,77% 0,60% 100,00% 17,29 0,31 0,10 17,70 97,73% 1,74% 0,58% 100,06% 17,66 0,35 0,07 18,07 97,71% 1,92% 0,37% 100,00% 16,74 0,49 0,06 17,29 96,81% 2,86% 0,33% 100,00% CHARGES – Commission de gestion – Autres frais de gestion – Entretien du patrimoine (1) – Charges locatives non récupérées SOUS-TOTAL CHARGES EXTERNES 1,53 0,14 0,12 1,24 3,04 8,45% 0,79% 0,66% 6,88% 16,78% 1,52 0,15 0,26 0,73 2,67 8,56% 0,85% 1,46% 4,12% 14,99% 1,53 0,32 0,13 1,42 3,40 8,64% 1,83% 0,73% 8,01% 19,21% 1,55 0,25 0,17 1,31 3,29 8,60% 1,41% 0,96% 7,23% 18,20% 1,54 0,61 2,03 1,35 5,53 8,93% 3,52% 11,73% 7,81% 31,99% AMORTISSEMENTS – du Patrimoine – Autres 0,32 0,38 1,78% 2,12% 0,33 0,20 1,88% 1,12% 0,33 0,14 1,88% 0,79% 0,30 0,24 1,65% 1,34% 0,23 1,35% PROVISIONS (nettes) – pour Travaux – Autres 0,96 0,22 5,28% 1,24% 0,95 0,30 5,32% 1,70% 0,93 – 0,01 5,26% – 0,06% 0,94 0,13 5,22% 0,71% – 1,01 0,34 – 5,82% 1,99% SOUS-TOTAL CHARGES INTERNES TOTAL DES CHARGES 1,89 4,92 10,42% 27,20% 1,78 4,45 10,02% 25,01% 1,39 4,79 7,87% 27,08% 1,61 4,90 8,92% 27,12% – 0,43 5,10 – 2,47% 29,52% RÉSULTAT COURANT – Variation du report à nouveau 13,17 0,57 72,80% 3,20% 13,35 0,65 74,99% 3,70% 12,91 0,11 72,98% 0,60% 13,17 0,37 72,88% 2,10% 12,18 – 0,62 70,48% – 3,60% REVENUS DISTRIBUÉS – Avant prélèvement libératoire – Après prélèvement libératoire 12,60 12,51 69,60% 69,20% 12,70 12,62 71,30% 70,90% 12,80 12,72 72,40% 71,90% 12,80 12,71 70,80% 70,30% 12,80 12,67 74,00% 73,30% REVENUS – Recettes locatives brutes – Produits financiers – Produits divers TOTAL DES REVENUS Investipierre Rapport Annuel 2006 p.8 (1) A compter de 2006, les grosses réparations sont inscrites en entretien du patrimoine en lieu et place de la ligne Provisions nettes pour travaux. VALEURS REPRÉSENTATIVES DU PATRIMOINE AU 31/12/2006 EN € VALEUR COMPTABLE (résultat du bilan) Valeur nette comptable des immobilisations Valeur nette des autres actifs VALEUR COMPTABLE Soit, pour une part 222 646 684,33 11 766 833,34 234 413 517,67 174,46 VALEUR DE RÉALISATION (résultant de l'expertise) Valeur vénale (expertise) Valeur nette des autres actifs VALEUR DE RÉALISATION Soit, pour une part 285 556 500,00 36 909 130,42 322 465 630,42 240,00 VALEUR DE RECONSTITUTION (ce qu'il faudrait débourser pour reconstituer le patrimoine) Valeur de réalisation Frais d'acquisition Commission de souscription VALEUR DE RECONSTITUTION Soit, pour une part 322 465 630,42 17 704 503,00 32 554 281,77 372 724 415,19 277,40 EMPLOI DES FONDS + Fonds Collectés + Divers / Autres Réserves – Achats + cessions d'Immeubles – +/- Values sur Cessions d'Immeubles – Frais Prélevés sur les Primes d'Émission & Fusion – Autres Immobilisations Corporelles – Amortissement Immobilisations Corporelles – Écart d'Évaluation – Immobilisations en Cours SOLDE DES EMPLOIS DE FONDS COLLECTÉS Au 31/12/2005 231 953 709 13 537 268 – 236 029 071 3 248 634 – 7 068 426 – 4 103 593 3 320 091 – 23 990 072 0 Mouvements de l’exercice 0 0 10 185 242 15 557 948 0 595 134 – 305 295 – 1 152 225 – 308 500 Au 31/12/2006 231 953 709 13 537 268 – 225 843 829 18 806 582 – 7 068 426 – 3 508 459 3 014 796 – 25 142 297 – 308 500 – 19 131 461 24 572 304 5 440 844 CAPITAL Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2000 Date 31 décembre 2006 Capital nominal 204 904 032,50 Nominal de la part : 152,5 € Nombre d’associés 13 968 Nombre de parts 1 343 633 Année Nombre de parts cédées ou retirées % par rapport au nombre total de parts en circulation au 1er janvier Demandes de cessions ou de retraits en suspens Délai moyen d'exécution d'une cession ou d'un retrait Rémunération de la gérance sur les cessions, les retraits (en € H.T.) 2002 2003 2004 2005 2006 37 840 45 757 41 464 40 094 43 035 2,8 3,4 3,1 3,0 3,2 8 846 3 014 4 193 479 555 n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. 79 844 340 504 276 233 277 485 316 902 ÉVOLUTION DU PRIX DE LA PART Prix moyen vendeur ou prix d'exécution au 1er janvier* Prix vendeur ou prix d'exécution moyen annuel Prix acheteur correspondant Dividende versé au titre de l'année Rentabilité au titre de l'année** Report à nouveau cumulé par part 2002 142 148 157 12,60 8,0 % 1,42 2003 149 156 171 12,70 7,4 % 2,08 2004 156 166 182 12,80 7,0 % 2,19 * Prix moyen vendeur du quatrième trimestre de l'année N-1 constaté sur le marché de gré à gré jusqu'en 2002 et prix d'exécution au 1er janvier depuis 2003. ** Dividende versé au titre de l'année rapporté au prix acheteur moyen constaté sur la même année. 2005 175 173 190 12,80 6,7 % 2,35 2006 182 184 202 12,80 6,3 % 1,73 Investipierre Rapport Annuel 2006 p.9 ÉVOLUTION DES CONDITIONS DE CESSION OU DE RETRAIT INVESTIPIERRE LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Mesdames, messieurs, Conformément à sa mission, votre Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois au cours de l’année 2006 afin de s’acquitter de son rôle de contrôle et d’assistance de la société de gestion. L’ÉVOLUTION DU PATRIMOINE Investipierre Rapport Annuel 2006 p.10 Du 1er janvier au 31 décembre 2006, les locaux vendus représentent un montant de 26 430 250 euros, soit 9,7 % de la valeur du patrimoine en début d’année. Sur ce montant, la SCPI a perçu un montant net de 25 832 316 euros. En outre, des promesses de vente ont été signées pour 8 923 000 euros. Il n’y a pas eu d’acquisition en 2006 : seulement deux dossiers d’investissement ont été proposés, dont l’un a abouti début 2007. Investipierre a en effet acquis, pour 6,17 millions d’euros, un immeuble de bureaux situé à Saint-Denis (93), d’une surface totale de 2 430 m2. La rentabilité de cet achat, tous frais compris, ressort à 6,8 % net acheteur. Quant à l’autre projet de remploi, également des bureaux en première couronne parisienne, il pourrait aboutir prochainement. L’investissement porterait sur plus de 24 millions d’euros. Des sommes importantes cherchent à se placer sur le marché de l’immobilier d’entreprise, ce qui tire les prix vers le haut et par, voie de conséquence, fait baisser le rendement. Le Conseil s’attache donc à contrôler que les arbitrages sont nécessaires, car il serait contreproductif de vendre des biens de qualité procurant un bon rendement pour en acheter d’autres procurant un rendement inférieur. Il n’est donc vendu que les biens dont la pérennité du loyer n’est pas assurée ou ceux qui nécessiteraient à court ou moyen terme de gros travaux, obérant de ce fait le résultat. LES VALEURS REPRÉSENTATIVES DE LA SCPI A périmètre constant, la valeur d’expertise du patrimoine, déterminée par le nouvel expert, Foncier Expertise, est en augmentation d’un peu plus de 11 %. Cette augmentation importante est la conséquence de la pression sur les prix, mais également d’améliorations dans les conditions locatives de certains immeubles. La valeur de réalisation de la part passe donc de 212,38 euros au 01/01/2006 à 240,00 euros au 31 décembre 2006. L’ACTIVITÉ LOCATIVE ET LES RÉSULTATS Le taux d’occupation financier de notre SCPI au 31 décembre 2006 ressort à 90,2 %, à comparer avec un taux d’occupation au 31 décembre 2005 de 91,3 %. Le taux d’occupation financier moyen de l’année a été de 90,3 %. Les membres du Conseil de Surveillance s’inquiètent de la persistance de ce faible taux d’occupation. Les augmentations de loyers ne suivent malheureusement pas les augmentations des expertises, d’autant que certains baux venant à une échéance triennale sont conclus ou renouvelés en baisse pour maintenir le locataire en place, en particulier ceux négociés dans les périodes les plus favorables du marché. Il résulte du repli de ce taux d’occupation et de la baisse des loyers que le dividende 2006 ne peut être maintenu au niveau du dividende 2005, soit 12,80 euros qu’en prélevant 0,62 euro sur le report à nouveau, qui passera de 2,35 euros à 1,73 euro par part. Le montant des travaux supportés par la SCPI durant l’année 2006 s’élève à 2 576 494 euros, à comparer au montant 2005 de 1 927 693 euros. Les pertes sur créances irrécouvrables, en 2006, ont représenté 216 395 euros soit 0,16 euro par part. Une attention particulière est portée par votre Conseil à ce poste de dépenses. DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE Comme vous pouvez le lire dans le rapport de la société de gestion, il est proposé à l’assemblée de distribuer un produit de 6 euros par part correspondant à la différence entre le prix de vente du centre commercial de Rosny 2 et sa valeur vénale au 31 décembre 2005, dernière connue. Votre Conseil de Surveillance, compte tenu des difficultés à trouver des biens de qualité procurant un rendement intéressant, a demandé à la société de gestion que ce montant soit distribué aux associés plutôt que réinvesti. Aucun impôt sur cette somme n’était dû, les locaux de Rosny 2 étant détenus par la SCPI depuis plus de 15 ans. LE MARCHÉ DES PARTS Sur le marché secondaire, une activité importante a été constatée. Le nombre de parts échangées en 2006 ressort à 43 035, soit 3,2 % du nombre total de parts. Le prix de la part net vendeur est passé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 de 182 euros à 195 euros, soit une augmentation de 7 %. LES HONORAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Nous avons vérifié les honoraires réglés à BNP Paribas Real Estate Investment Management pour la gestion de la société. Ceux-ci ont représenté 2 074 326 euros pour l’année 2006 et les honoraires dus au titre de la relocation directe de certains biens ont représenté 28 076 euros. LES AUTORISATIONS DE CÉDER ET D’EMPRUNTER Nous sommes favorables à l’autorisation donnée à la société de gestion de céder jusqu’à 15 % de la valeur du patrimoine immobilier. Nous approuvons également la reconduction de la commission de cession votée précédemment en faveur de la société de gestion. Dans le cadre de la politique d’arbitrage menée par la société de gestion depuis plusieurs années, nous sommes favorables au renouvellement de l’autorisation de contracter des emprunts d’un montant maximum porté à 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI, compatible avec la capacité de remboursement de la SCPI. Nous vous invitons donc à approuver la résolution présentée en ce sens. D’autre part, nous approuvons la demande de la société de gestion de contracter des crédits-relais, afin de profiter d’opportunités éventuelles sur le marché. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE Nous approuvons la reconduction de la commission d’arbitrage, cession votée précédemment en faveur de la société de gestion. Nous vous recommandons donc de voter pour cette résolution. Plus généralement, nous vous invitons à vous prononcer en faveur de l’ensemble des résolutions proposées par la société de gestion. INSCRIPTION AU KBIS DE LA SCPI Les membres du Conseil de Surveillance, lors de leur réunion du jeudi 8 mars 2007, ont constaté qu’ils n’étaient pas inscrits au Kbis de la société, tel que la loi l’impose, et ont demandé à la société de gestion de régulariser au plus vite cette situation. Le 8 mars 2007 Pour le Conseil de Surveillance Patrick Kontz, Président LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport spécial Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : – le contrôle des comptes annuels de la SCPI INVESTIPIERRE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, – la justification de mes appréciations, – les vérifications spécifiques et informations prévues par le Code Monétaire et Financier. Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion de votre société et soumis à votre Conseil de Surveillance dans sa séance du 8 mars 2007. Les valeurs vénales des immeubles présentées dans ces comptes ont été déterminéees par un expert indépendant nommé par votre assemblée générale. Il m'appartient d'exprimer une opinion sur ces comptes. En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées visées par l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier dont j’ai été avisé. Il ne m’appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui m’ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j’ai eu connaissance sans avoir à me prononcer sur leur utilité ou leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article L 214-76 précité, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J’ai effectué mes travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai procédé à l'audit des comptes annuels selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, leséléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J’estime que l’intervention de l’expert indépendant et mes propres contrôlesfournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification des appréciations du commissaire aux comptes, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, j’ai vérifié le caractère approprié des méthodes comptables au regard des règles spécifiques édictées par le plan comptable des SCPI et je me suis assuré de leur correcte application. Les appréciations auxquelles j’ai procédé s’inscrivent dans une démarche d’audit portant sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie du présent rapport. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par le Code Monétaire et Financier. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la société de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Je vous informe que je n’ai eu connaissance d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L 214-76 précité. Par ailleurs, j’ai été informé que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice sous revue : COMMISSIONS DE GESTION Aux termes de l’article 17 des statuts, la société de gestion est rémunérée moyennant un forfait de gestion égal à 6 % HT des recettes locatives hors taxes et hors charges locatives à l’exclusion de tous produits financiers, augmenté de 0,20 % de la capitalisation, le total ne pouvant excéder 8,50 % HT des recettes ainsi définies, à titre de remboursement de tous frais de personnel et de bureaux nécessaires à la gestion. Au titre de l’exercice 2006, la société de gestion a perçu un montant HT de 2 074 326 euros. COMMISSIONS DE RELOCATIONS Dans le cadre de l’autorisation donnée par une précédente assemblée générale, la société de gestion a droit à une commission sur les relocations opérées directement par elle. Au titre de l’exercice 2006, les honoraires HT perçus par la société de gestion se sont élevés à 28 076 euros. Cette rémunération a fait l’objet d’un compte-rendu spécifique et détaillé au Conseil de Surveillance. COMMISSIONS D’ARBITRAGES Conformément à la huitième résolution de l’assemblée générale du 2 juin 2005, une commission sur les arbitrages est acquise par votre société de gestion après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant en une commission égale à 1,50 % assise sur le produit net des ventes revenant à votre SCPI et une commission sur les acquisitions égale à 1 % HT assise sur le prix d’achat hors droits et taxes des immeubles acquis en remploi des actifs cédés. Au titre de l’exercice 2006, les commissions d’arbitrage sur cessions (1,50 %) se sont élevées à 398 336 euros. Faits à Paris, le 12 mars 2007. Edouard LEDUC commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris p.11 Investipierre Rapport Annuel 2006 Rapport général INVESTIPIERRE ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS Assemblée générale ordinaire I. Ordre du jour – Rapports de la société de gestion et général du commissaire aux comptes, – Examen et approbation des comptes de l'exercice, – Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, – Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, – Approbation des valeurs représentatives du patrimoine, – Affectation des résultats et du versement des acomptes, – Distribution partielle des plus-values sur cessions d’immeubles, – Autorisation de céder ou d'échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine, – Autorisations de contracter des emprunts, – Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, – Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les relocations, – Pouvoirs pour les formalités. Investipierre Rapport Annuel 2006 p.12 II. Texte des résolutions Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu : – le rapport de la société de gestion, – le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice et les opérations qu’ils reflètent. Elle donne quitus à la société de gestion et, en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les termes de ce rapport, et en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L 214-76 du code monétaire et financier sur les conventions réglementées, déclare en approuver les conclusions. Quatrième résolution EN MILLIERS D’EUROS EN EUROS PAR PART L’assemblée générale approuve les valeurs représentatives du patrimoine, soit : – valeur comptable 234 414 174,46 – valeur de réalisation 322 466 240,00 – valeur de reconstitution 372 724 277,40 Cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter : le résultat de l’exercice de auquel s’ajoute un report à nouveau de Soit au total A la distribution d'un dividende pour et de reporter à nouveau le solde de EUROS 16 372 071,59 3 153 114,20 19 525 185,79 17 198 502,40 2 326 683,39 Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 12,80 € par part. Sixième résolution L’assemblée générale approuve le versement des acomptes sur dividende qui ont été distribués, soit, par part, un acompte de 3,20 euros en mai, août, novembre 2006 et février 2007, sauf l’effet, le cas échéant, du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de produits de placements à revenus fixes, pour ceux des associés qui ont opté pour ce régime. Septième résolution L’assemblée générale décide la répartition, entre les associés, au prorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positif du compte “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles”, à hauteur de 8 061 798 euros, soit 6 euros par part. Huitième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007. Neuvième résolution L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 25 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Douzième résolution L'assemblée générale décide d'allouer à la société de gestion, jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007, lorsque qu'elle loue directement des locaux sans intermédiaire, une commission de négociation de 10 % HT maximum du loyer de la première année pour les baux d'une durée minimale de 3 ans et réduite à due proportion pour les baux d'une durée inférieure. Cette rémunération fait l'objet d'un compte rendu spécifique et détaillé au Conseil de Surveillance. Treizième résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. p.13 Investipierre Rapport Annuel 2006 Onzième résolution L'assemblée générale décide d'allouer à la société de gestion, jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d'acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi : – commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50 % HT, assise sur le produit net des ventes revenant à la SCPI, – commission sur les acquisitions de biens immobiliers, égale à 1 % HT, assise sur le prix d'acquisition hors taxes et hors droits, qui ne s'appliquera qu'à l'occasion du remploi de fonds provenant de ventes, à l'exclusion de ceux provenant de la collecte primaire. INVESTIPIERRE ÉTAT DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 AU 31 DÉCEMBRE 2006 PLACEMENTS IMMOBILIERS Immobilisations locatives – Terrains et constructions locatives – Améliorations et agencements – Immobilisations en cours Charges à repartir sur plusieurs exercices Investipierre Rapport Annuel 2006 VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMÉES VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMÉES 226 645 991,00 225 843 828,40 493 662,60 308 500,00 285 556 500,00 285 248 000,00 0,00 308 500,00 236 812 572,98 236 029 070,87 783 502,11 0,00 272 001 000,00 272 001 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions liées aux placements immobiliers – Grosses réparations à répartir sur plusieurs exercices – Ecart de réévaluation – 29 141 603,75 – 3 999 306,67 – 25 142 297,08 TOTAL I 197 504 387,25 285 556 500,00 207 472 103,72 272 001 000,00 283 659,37 283 659,37 283 659,37 283 659,37 294 983,52 294 983,52 294 983,52 294 983,52 Créances – Locataires créditeurs – Locataires et comptes rattachés – Locataires douteux – Provision pour dépréciation des créances – Autres créances Fournisseurs débiteurs Fournisseurs, avoirs à recevoir Créances fiscales Débiteurs divers 3 982 330,10 0,00 2 300 913,46 2 155 498,05 – 1 555 043,97 1 080 962,56 376 998,42 48 527,57 619 982,46 35 454,11 3 982 330,10 0,00 2 300 913,46 2 155 498,05 – 1 555 043,97 1 080 962,56 376 998,42 48 527,57 619 982,46 35 454,11 2 180 709,56 – 556 206,26 1 739 969,17 1 850 444,77 – 1 308 333,37 454 835,25 0,00 48 527,57 369 110,14 37 197,54 2 180 709,56 – 556 206,26 1 739 969,17 1 850 444,77 – 1 308 333,37 454 835,25 0,00 48 527,57 369 110,14 37 197,54 Valeurs de placement et disponibilités – Valeurs mobilières de placement – Autres disponibilités 45 284 971,18 22 900 000,00 22 384 971,18 45 284 971,18 22 900 000,00 22 384 971,18 21 263 707,19 21 000 000,00 263 707,19 21 263 707,19 21 000 000,00 263 707,19 0,00 – 12 641 830,23 – 4 161 143,38 – 686 795,72 – 7 793 891,13 – 437 916,84 – 4 757 373,13 – 2 352 142,24 – 246 458,92 0,00 – 12 641 830,23 – 4 161 143,38 – 686 795,72 – 7 793 891,13 – 437 916,84 – 4 757 373,13 – 2 352 142,24 – 246 458,92 0,00 – 10 377 278,57 – 4 359 303,18 – 324 960,25 – 5 693 015,14 – 682 470,21 – 4 909 532,34 0,00 – 101 012,59 0,00 – 10 377 278,57 – 4 359 303,18 – 324 960,25 – 5 693 015,14 – 682 470,21 – 4 909 532,34 0,00 – 101 012,59 36 909 130,42 36 909 130,42 13 362 121,70 13 362 121,70 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES ACTIFS ET PASSIF D'EXPLOITATION ACTIFS IMMOBILISÉS – Immobilisations financières p.14 AU 31 DÉCEMBRE 2005 Provisions générales pour risques et charges Dettes – Dettes financières – Dettes d'exploitation – Dettes diverses Dettes fiscales Associés, dividendes à payer Locataires créditeurs Créditeurs divers TOTAL II – 29 340 469,26 – 5 350 396,76 – 23 990 072,50 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF-PASSIF TOTAL III CAPITAUX PROPRES COMPTABLES VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE 234 413 517,67 220 834 225,42 322 465 630,42 285 363 121,70 TABLEAU D'ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2006 CAPITAUX PROPRES COMPTABLES - ÉVOLUTION AU COURS DE L’EXERCICE AU 31 DÉCEMBRE 2005 Capital – Capital souscrit AFFECTATION DU RÉSULTAT AUTRES MOUVEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2006 204 904 032,50 204 904 032,50 204 904 032,50 204 904 032,50 33 459 419,82 27 049 676,22 13 478 170,06 – 7 068 426,46 33 459 419,82 27 049 676,22 13 478 170,06 – 7 068 426,46 Écart sur remboursements de parts Primes d'émission – Prime d'émission – Prime d'émission bloquée – Prélèvement sur prime d'émission Primes sur rachat de parts sociales Écarts d'évaluation – Écart de réévaluation – 23 990 072,50 – 23 990 072,50 – 1 152 224,58 – 1 152 224,58 – 25 142 297,08 – 25 142 297,08 Acompte sur liquidation 15 557 947,64 18 806 581,33 59 097,71 0,00 0,00 59 097,71 2 653 744,61 499 369,59 0,00 3 153 114,20 p.15 Résultat de l'exercice – Résultat de l'exercice – Acomptes sur distribution 17 697 871,99 – 17 198 502,40 – 17 697 871,99 17 198 502,40 16 372 071,59 – 17 198 502,40 16 372 071,59 – 17 198 502,40 TOTAL GÉNÉRAL 220 834 225,42 0,00 13 579 292,25 234 413 517,67 Investipierre Rapport Annuel 2006 Plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles Réserves Report à nouveau 3 248 633,69 INVESTIPIERRE COMPTE DE RÉSULTAT AU 31.12.2006 CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 2006 AU 31 DÉCEMBRE 2005 11 698 803,06 11 114 918,61 5 523 191,76 195 947,05 1 606 900,76 282 728,19 391 520,75 3 046 095,01 6 499 952,87 211 759,05 1 684 588,48 308 848,11 418 752,98 3 876 004,25 659 876,50 148 389,93 511 486,57 233 635,49 233 635,49 0,00 Grosses réparations – Grosses réparations 2 576 493,62 2 576 493,62 1 927 693,36 1 927 693,36 Services extérieurs – Loyer bail à construction – Charges locatives non récupérées – Primes d'assurance 1 008 685,54 5 777,07 973 372,49 29 535,98 1 019 905,33 0,00 912 712,47 107 192,86 Autres services extérieurs – Commissions et honoraires – Frais de contentieux 1 125 931,51 1 102 638,58 23 292,93 699 170,50 679 619,51 19 550,99 804 624,13 523 119,57 150 574,58 101 154,95 29 775,03 734 561,06 519 962,55 99 754,86 83 568,99 31 274,66 CHARGES D'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ 4 568 140,74 4 540 938,01 Autres services extérieurs – Rémunération de la société de gestion – Honoraires – Frais d'actes – Services bancaires – Cotisations et contributions 2 156 294,91 2 074 326,31 54 882,00 0,00 10 495,26 16 591,34 2 181 497,54 2 089 176,38 54 882,00 50,64 22 296,03 15 092,49 CHARGES IMMOBILIÈRES Charges ayant leur contrepartie en produit – Primes d'assurance – Taxes foncières – Taxes sur les bureaux – Taxes locatives – Charges locatives Charges d'entretien du patrimoine – Entretien réparations – Travaux refacturables Investipierre Rapport Annuel 2006 p.16 Impôts et taxes – Impôts fonciers – Taxes locatives – Taxes sur les bureaux – Impôts divers Impôts et taxes 0,00 0,00 Autres charges – Frais de tenue de conseils et assemblées – Pertes sur créances irrécouvrables 266 394,67 49 999,97 216 394,70 337 809,77 54 064,91 283 744,86 Dotations aux amortissements – Amortissements des immobilisations locatives 314 538,35 314 538,35 401 499,97 401 499,97 1 830 912,81 605 509,28 1 225 403,53 1 620 130,73 352 611,36 1 267 519,37 2 359,22 2 113,82 245,40 6 038,99 4 707,35 1 331,64 11 575,81 11 575,81 170 052,98 170 052,98 16 280 878,83 16 372 071,59 32 652 950,42 15 831 948,59 17 697 871,99 33 529 820,58 Dotations aux provisions – Provisions pour créances douteuses – Provisions pour grosses réparations CHARGES FINANCIÈRES – Charges d'intérêt – Autres charges financières CHARGES D'EXPLOITATION EXCEPTIONNELLES – Charges exceptionnelles diverses TOTAL CHARGES RÉSULTAT DE L'EXERCICE TOTAL GÉNÉRAL PRODUITS AU 31 DÉCEMBRE 2006 AU 31 DÉCEMBRE 2005 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE 28 523 303,06 30 226 690,10 Loyers 22 280 064,26 23 045 806,79 720 047,04 719 047,04 1 000,00 680 930,44 680 930,44 0,00 Charges remboursées par les locataires – Primes d'assurance – Taxes foncières – Taxes sur les bureaux 2 085 576,00 195 947,05 1 606 900,76 282 728,19 2 205 195,64 211 759,05 1 684 588,48 308 848,11 Charges refacturées – Taxes locatives – Charges locatives 3 437 615,76 391 520,75 3 046 095,01 4 294 757,23 418 752,98 3 876 004,25 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION – Reprises de provisions pour grosses réparations – Reprises de provisions pour créances douteuses – Transfert de charges 3 388 392,87 2 576 493,62 358 798,68 453 100,57 2 746 889,22 1 927 693,36 464 666,25 354 529,61 664 765,16 664 765,16 467 414,87 467 414,87 76 489,33 76 489,33 0,00 88 826,39 77 857,08 10 969,31 32 652 950,42 32 652 950,42 33 529 820,58 33 529 820,58 Produits des activités annexes – Produits des activités annexes – Autres produits de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS – Produits exceptionnels divers – Produits exceptionnels sur exercices antérieurs TOTAL PRODUITS TOTAL GÉNÉRAL Investipierre Rapport Annuel 2006 p.17 PRODUITS FINANCIERS – Produit sur titres de créances négociables INVESTIPIERRE L’ANNEXE FINANCIÈRE RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ils sont présentés en application de la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée, du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, et de l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-06 du 23 juin 1999. L’établissement des comptes annuels respecte les principes de prudence, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes, en se plaçant dans une perspective de continuité d’exploitation. La méthode adoptée pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité, apparaissant dans la colonne “valeurs comptables” de l’état du patrimoine est celle des coûts historiques. PLACEMENTS IMMOBILIERS Immobilisations locatives : Investipierre Rapport Annuel 2006 p.18 Le tableau récapitulatif des placements immobiliers, ci-dessous, constate, par type de locaux, les valeurs comptables brutes (amortissements et dépréciations non déduits) ainsi que les valeurs estimées par votre expert immobilier indépendant. En ce qui concerne les modalités particulières d’intervention de ce dernier, il est rappelé que pour chaque immeuble la réalisation d’une ÉTAT DE L’ACTIF IMMOBILISÉ Terrains – Constructions : Frais d’acquisition des immobilisations : Agencements : Immobilisations en cours : TOTAL véritable expertise n’intervient, sauf cas particulier, que tous les cinq ans. Il est alors demandé aux experts de procéder à la visite systématique des immeubles. Les autres années la valeur résulte d’une actualisation des valeurs par l’expert, sans visite systématique des immeubles. La valeur vénale résulte de l’actualisation annuelle du patrimoine pour laquelle l’expert détermine son estimation en fonction des valeurs locatives ainsi que des paramètres suivants : – l’ancienneté de l’immeuble dans le patrimoine, – la date de construction de l’immeuble, – la situation juridique (local isolé ou en copropriété), – la situation géographique, – l’état d’entretien (gros travaux en cours ou prévisibles), – les incidents locatifs (inoccupation ou contentieux). Ces divers éléments influent bien entendu sur le calcul de la valeur du bien en pondérant la valeur de base obtenue par capitalisation du rendement locatif. Il s’agit d’une valeur hors taxes et hors droit. Un inventaire détaillé de ces placements figure en annexe. Les agencements des constructions sont amortis sur une durée de 10 ans. Les mouvements affectant ces postes sont détaillés dans le tableau “Etat de l’actif immobilisé” figurant ci-dessous. A compter du 1er janvier 2005, les commissions d’intermédiaires versées lors d’une acquisition sont inscrites en coût accessoire des immobilisations. VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2005 236 419 945,31 159 060,86 4 103 593,21 AUGMENTATION ACQUISITIONS CRÉATIONS - APPORTS 131 833,00 VIREMENT DE POSTE À POSTE EN + OU - DIMINUTION CESSION À DES TIERS OU MISE HORS SERVICE – 10 303 988,03 14 358,74 308 500,00 – 609 493,01 240 682 599,38 454 691,74 -10 913 481,04 EN € VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2006 226 247 790,28 159 060,86 3 508 458,94 308 500,00 230 223 810,08 AMORTISSEMENTS DES AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS, INSTALLATIONS Solde au 31 décembre 2005 Diminutions de l’exercice : Dotations de l’exercice : EN € – 3 870 026,40 606 745,67 – 314 538,35 Solde des amortissements au 31 décembre 2006 – 3 577 819,08 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS IMMOBILIERS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS LOCATIVES Bureaux : Commerces : Entrepôts/Activités : Cliniques : AU 31 DÉCEMBRE 2006 Valeurs bilantielles Valeurs estimées 167 374 637,97 203 420 000,00 29 466 870,55 45 418 000,00 19 351 709,15 26 210 000,00 10 144 273,33 10 200 000,00 TOTAL 226 337 491,00 285 248 000,00 EN € AU 31 DÉCEMBRE 2005 Valeurs bilantielles Valeurs estimées 170 582 500,64 184 741 500,00 35 350 293,26 52 763 500,00 20 735 505,75 25 141 000,00 10 144 273,33 9 355 000,00 236 812 572 ,98 272 001 000,00 EN € TOTAL TOTAL GÉNÉRAL 308 500,00 308 500,00 308 500,00 226 645 991,00 308 500,00 285 556 500,00 236 812 572,98 272 001 000,00 Plan prévisionnel d’entretien : Dettes : Les grosses réparations font l’objet d’un plan prévisionnel d’entretien, immeuble par immeuble. Les provisions sont fixées pour chaque immeuble en fonction d’un pourcentage appliqué sur le montant, hors taxes, des loyers, tout en contrôlant que le budget des travaux à effectuer soit effectivement couvert par la provision ainsi constituée. La société de gestion applique un pourcentage global de 5,50 % sur les loyers facturés, en se réservant la possibilité, suivant les nécessités, de constituer des provisions spécifiques pour certains immeubles. Dettes financières : Il s’agit principalement des dépôts de garantie versés par les locataires. En règle générale, ceux-ci représentent trois mois de loyers. Dettes d’exploitation : Elles sont constituées : - Des commissions dues à la société de gestion pour : 434 080,31 € - D’autres dettes fournisseurs pour : 252 715,41 € Dettes diverses : Sous cette rubrique sont enregistrés : - Les dettes fiscales pour : 437 916,84 € - L’acompte du 4e trimestre, versé aux associés de la S.C.P.I. en février 2007 pour : 4 299 625,60 € - Les acomptes bloqués pour : 457 747,53 € - Les locataires créditeurs pour : 2 352 142,24 € - Les créditeurs divers pour : 246 458,92 € correspondant principalement aux dépôts de garantie des locataires sortis au 31 décembre 2006. AUTRES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION Actifs immobilisés : Immobilisations financières : Les fonds de roulement versés aux syndics d’immeubles s’élèvent à 283 659,37 €. Créances : Locataires : Il s’agit, d’une part, des créances relatives aux facturations du 4e trimestre 2006 encaissées début 2007 et, d’autre part, des refacturations de charges et/ou d’impôts à établir au titre de l’exercice 2006. Locataires douteux : Une analyse des créances échues depuis plus de 3 mois est faite locataire par locataire. Celles présentant un risque d’irrécouvrabilité sont provisionnées après déductions éventuelles de la T.V.A. et du dépôt de garantie, à hauteur de 100 %. Le montant de la provision cumulée s’élève à 1 555 043,97 €. Locataires et comptes rattachés Créances locataires : Créances douteuses : TOTAL EUROS 2 300 913,46 2 155 498,05 4 456 411,51 € Autres créances : Elles sont constituées de : – Fournisseurs débiteurs : représentent des redditions de charges locatives pour 425 525,99 € – Créances auprès de l’Etat pour : 619 982,46 € – Débiteurs divers, ils correspondent à des avances de fonds en attente de remboursement des assurances pour 21 530,11 € et d’une opposition de syndic pour 13 924,00 € Valeurs de placement et disponibilités : Disponibilités : Elles s’élèvent à 45 284 971,18 €. Elles sont placées en certificats de dépôts négociables rémunérés. CAPITAUX PROPRES Capital souscrit : 204 904 032,50 € divisé en 1 343 633 parts de 152,50 € de nominal. Primes d’Emission : La prime d’émission bloquée de 13 478 170,12 € constitue une réserve qui résulte de la réduction d’un cinquième du nominal (1 000,00 F / 5 000,00 F) des parts de l’ex-Investipierre 7, décidée par l’assemblée générale de cette S.C.P.I. du 3 décembre 1999. Cette assemblée a également décidé de diviser le nominal restant (4 000,00 F) et de multiplier le nombre de parts par quatre. Ces opérations ont eu pour but, dans la perspective de la fusion des Investipierre, de permettre aux associés des Investipierre 1 à 6, absorbées, d’obtenir le plus grand nombre de parts nouvelles en échange des parts apportées, en minimisant le montant des rompus. Nominal et réserve bloquée, qui ont servi à financer le patrimoine, ont la même nature de fonds propres. Ecarts d’évaluation : Il s’agit des corrections de valeurs liées à la réévaluation des immobilisations locatives de la S.C.P.I. absorbante, actées au 31 décembre 1999. Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles : Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 avril 1995, relatif aux dispositions comptables applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, les plus ou moins-values réalisées à l’occasion de cessions d’immeubles locatifs sont inscrites directement au passif du bilan. p.19 Investipierre Rapport Annuel 2006 IMMOBILISATIONS EN COURS Bureaux : Commerces : Entrepôts/Activités : Cliniques : INVESTIPIERRE L’ANNEXE FINANCIÈRE VARIATIONS DU PATRIMOINE Solde au 31/12/2005 Cessions de l’exercice : - Nanterre - Pantin - Toulouse L’Autan - Clichy (Expropriation parking) - Lille rue Nationale - Paris 13 60 rue du Dessous des Berges - Fontenay 2 Tranche B - Montigny le Bretonneux - Fontenay-Sous-Bois - St-Cloud - Rosny 2 - Clichy Total des cessions : Solde au 31/12/2006 Investipierre Rapport Annuel 2006 p.20 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS 3 248 633,69 Charges financières : 2 359,22 € 11 575,81 € Il s’agit de régularisations de charges sur exercices antérieurs. Charges exceptionnelles : – 9 421 ,52 – 148 285,62 42 203,04 30 512,86 66 428,05 159 328,89 77 645,93 – 211 643,84 98 511,66 276 112,91 14 795 667,29 380 887,99 15 557 947,64 18 806 581,33 Réserves : Il s’agit des autres réserves qui, après imputation de l’augmentation de capital, sont de 59 097,71 €. Report à nouveau : L’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes au 31 décembre 2005 a décidé d’affecter au report à nouveau, la somme de 499 369,59 €. En conséquence, le report à nouveau s’établit à 3 153 114,20 € au 31 décembre 2006. Résultat de l’exercice : L’exercice 2006 se solde par un bénéfice de 16 372 071,59 €. Des acomptes ont été distribués, en mai, août, novembre 2006 et en février 2007 pour 17 198 502,40 €. COMPTE DE RÉSULTAT – PRODUITS Produits de l’activité immobilière : - Loyers facturés au cours de l’exercice : 22 280 064,26 € - Charges remboursées par les locataires : 5 523 191,76 € - Produits annexes : 720 047,04 € Autres produits d’exploitation : Il s’agit des reprises de provisions utilisées dans l’exercice pour 2 935 292,30 € et des transferts de charges relatifs aux cessions d’immeubles pour 453 100,57 €. Produits financiers : Ils correspondent aux intérêts sur titres négociables pour 664 765,16 €. Produits exceptionnels : Ils correspondent à : - Des dégrèvements d’impôt foncier pour : 2 145,39 € - Des dividendes prescrits pour : 68 714,46 € - Des soldes de locataires partis pour : 5 629,48 € INFORMATIONS DIVERSES MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Créances locataires et comptes rattachés : Fournisseurs avoirs à recevoir : Intérêts courus sur certificats de dépôt et comptes à terme : TOTAL EN EUROS 391 774,11 48 527,57 4 694,78 444 996,46 5 523 191,76 € 511 486,57 € 2 576 493,62 € 148 389,93 € 5 777,07 € MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Locataires avoirs à établir : TOTAL EN EUROS 501 684,80 139 349,99 641 034,79 973 372,49 € 1 125 931,51 € 834 160,11 € ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS RETRAÇANT LES VARIATIONS DE L’EXERCICE MONTANT AU DOTATIONS REPRISES MONTANT AU 01/01/2006 DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE 31/12/2006 Provisions pour réparations : 5 350 396,76 1 225 403,53 2 576 493,62 3 999 306,67 Dépréciation des créances douteuses 1 308 333,37 605 509,28 358 798,68 1 555 043,97 TOTAL 6 658 730,13 1 830 912,81 2 935 292,30 5 554 350,64 COMPTE DE RÉSULTAT – CHARGES Charges immobilières : Elles se décomposent en : - Charges refacturées aux locataires : - Travaux refacturés aux locataires : - Travaux de grosses réparations : - Travaux d’entretien courant du patrimoine : - Loyer bail à construction : - Charges locatives sur locaux vacants ou non refacturables aux locataires : - Honoraires divers : - Impôts, taxes et assurances non refacturés : Charges d’exploitation : sont enregistrés sous cette rubrique : - Les honoraires de la société de gestion : - Les honoraires, commissions et autres frais de gestion courante : - Les frais de conseil et d’assemblées : - Les pertes sur créances irrécouvrables (dont certaines avaient fait l’objet de provisions antérieures, reprises en produits) : - Les dotations aux amortissements : - Les dotations aux provisions (détail donné dans un chapitre qui suit) : 2 074 326,31 € 81 968,60 € 49 999,97 € 216 394,70 € 314 538,35 € 1 830 912,81 € Affectation du résultat 2005 Conformément à la décision de l’assemblée générale, le résultat bénéficiaire de 2005 de 17 697 871,99 € a été affecté somme suit : Bénéfice net 2005 : Report à nouveau 2004 : Déduction de charges à étaler : Bénéfice distribuable : Dividende versé : Report à nouveau 2005 : Remboursements de charges Charges de copropriété et de fournitures locatives : Assurances : Impôts fonciers : Taxe sur les bureaux en Ile de France : TOTAL EN EUROS 17 697 871,99 2 938 156,71 – 284 412,10 20 351 616,60 – 17 198 502,40 3 153 114,20 EUROS 3 437 615,76 195 947,05 1 606 900,76 282 728,19 5 523 191,76 Commission de gestion EUROS – Recettes locatives hors taxes : 24 829 391,27 Base totale de la commission : 24 829 391,27 Commission au taux de 6 % : 1 489 763,48 – Capitalisation du 01-01 au 31-12-2006 : 1 343 633 parts x 212,38 € Commission sur capitalisation au taux de 0,20 % : 570 726,24 TVA non récupérable : 13 836,59 TOTAL COMMISSION DE GESTION : 2 074 326,31 Conformément à la résolution de l’assemblée générale, les commissions d’arbitrages sur les cessions de biens immobiliers (1,5 % HT) s’élèvent pour l’exercice 2006 à 398 335,58 €. Engagements hors bilan EUROS Engagements donnés – Promesses d’achats : St-Denis et Gentilly 30 000 000,00 Engagements reçus – Promesses de ventes : Labège A et B, Evry-Courcouronnes, Emerainville, Rue de l’Ourcq, Vandœuvre et Mérignac 8 923 000,00 – Cautions bancaires reçues des locataires en substitution des dépôts de garantie : 1 191 322,74 p.21 Investipierre Rapport Annuel 2006 Conformément à l’article 17 des statuts, la société de gestion perçoit une commission égale à : – D’une part : 6 % hors taxes des recettes locatives, hors taxes et hors charges, – D’autre part : 0,20 % de la capitalisation, Le total ne pouvant excéder 8,50 % HT des recettes ainsi définies, soit pour l’exercice 2006 : INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PARIS / BUREAUX Date d'achat 17-11-77 Situation géographique er PARIS 1 18, rue des Pyramides 17-02-77 PARIS 5e et 12-06-78 31 à 37, rue Censier Investipierre Rapport Annuel 2006 p.22 Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 686 020,58 830 000,00 1 000 000,00 CGI 2 103 796,44 3 410 000,00 3 750 000,00 BIOMERIEUX CRÉDIT LYONNAIS 2 200 m de bureaux 20 m2 de locaux annexes 920 m2 de bureaux 10 places de garage Valeurs vénales en euros Locataires 27-01-82 PARIS 5e 16, rue Tournefort, 33, rue Lhomond et 5, rue Amyot 110 m2 de bureaux une cave 5 places de garage 365 877,64 520 000,00 600 000,00 27-11-78 PARIS 6e 106 bis, rue de Rennes 210 m2 de bureaux 30 m2 de locaux annexes 716 510,38 1 220 000,00 1 500 000,00 23-12-80 PARIS 7e 67, quai d'Orsay 195 m2 de bureaux 388 744,99 470 000,00 600 000,00 28-06-84 PARIS 7e 6-8, rue du Général Camou 1 135 m2 de bureaux 1 cave 3 places de garage 3 811 225,44 6 900 000,00 7 500 000,00 IFORE GÉRER e 2 CLOSSE ET ASSOCIÉS CRÉDIT LYONNAIS QUAI D'ORSAY LANGUAGE CENTER [29 556,04] 07-12-78 PARIS 8 19, rue de Berri 240 m de bureaux 829 322,65 1 200 000,00 1 300 000,00 30-09-83 PARIS 8e 39, rue du Général Foy 255 m2 de bureaux 2 caves, 1 place de garage 838 469,59 1 210 000,00 1 450 000,00 31-01-84 PARIS 8e - 89-91, rue du Faubourg St-Honoré 105 m2 de bureaux 3 places de garage 402 465,41 510 000,00 570 000,00 20-05-03 PARIS 8e 4, avenue Bertie Albrecht 42,5 % en indivision sur 1 077 m2 de bureaux 3 117 800,00 3 187 500,00 3 187 500,00 08-06-83 PARIS 9e 42, rue Vignon 100 m2 de bureaux 1 place de stationnement 216 477,60 290 000,00 410 000,00 30-06-83 et 08-06-89 PARIS 9e 11, rue Lafayette 260 m2 de bureaux 1 local d'archives de 10 m2 2 caves 765 196,88 1 080 000,00 1 200 000,00 ASSOCIATION DES VILLES POUR LE CABLE, GROUPE VALEUR 27-07-88 PARIS 9e 71, rue de la Victoire 1 300 m2 de bureaux 19 places de garage 9 477 720,00 6 700 000,00 8 300 000,00 TELFRANCE 31-03-76 PARIS 13e 60 rue du Dessous-des-Berges 155 m2 de bureaux 177 603,10 680 000,00 (2) 350 000,00 10-09-76 PARIS 13e 69, rue Barrault 920 m2 de bureaux 6 places de garage 1 372 041,16 1 990 000,00 2 450 000,00 AFHOR, UNAFTC CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT CENTRE DE MÉDIATION FONCIA GOBELINS 06-12-79 1 200 m2 de bureaux PARIS 13e 85, rue du Dessous-des-Berges 355 m2 de locaux divers 31 places de garage 2 210 510,75 3 250 000,00 3 900 000,00 ADONIS CRÉATION, JOUSSE ENTREPRISE INGENIÈRIE STUDIO, ESTIVES, LA FLÈCHE, M. et Mme EPELBOIN CEMIE PLUS [62,94] MARCHISIO & LAUZERAL CHRISTIE'S EDUCATION QUARK FRANCE HUDSON GLOBAL RESOURCES FRS FRANCE STERR, KOLLN & PARTNER COMPAGNIE FINANCIÈRE DE GESTION DE PATRIMOINE JIPO PARIS / BUREAUX Date d'achat Situation géographique e Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 Locataires 853 714,50 1 465 000,00 1 600 000,00 INFREP 2 Valeurs vénales en euros 21-09-83 PARIS 13 70-76, rue Brillat Savarin 565 m de bureaux 240 m2 d'archives et locaux divers 9 places de garage 30-09-05 PARIS 13e 25, quai Panhard et Levassor 11 % en indivision sur 11 100 m2 de bureaux et 105 parkings 9 427 715,44 (159 060,86) 9 020 000,00 10 010 000,00 30-12-76 PARIS 14e 6-12, rue Ferrus 1 020 m2 de bureaux 19 places de garage 1 032 076,39 1 830 000,00 2 600 000,00 335 387,84 650 000,00 770 000,00 1 524 490,17 1 900 000,00 2 350 000,00 BNP PARIBAS FRANCE TÉLÉCOM ASSOCIATION FRANÇAISE ACTION [384 092,22] 2 29-06-78 PARIS 15 5 et 7, place d'Alleray 180 m de bureaux 45 m2 de locaux annexes 3 places de garage 05-01-82 PARIS 16e 53, avenue Victor Hugo 352 m2 de bureaux e DÉPARTEMENT DE PARIS ROULOT ET ASSOCIÉS p.23 2 30-06-82 PARIS 16 7, rue Chardin 475 m de bureaux 80 m2 d'archives 1 402 530,96 2 000 000,00 2 700 000,00 INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS 24-02-83 PARIS 16e 1, rue de Bassano et 58, avenue d'Iéna 490 m2 de bureaux 15 m2 de réserve 10 places de garage 1 539 735,07 2 426 000,00 2 700 000,00 SERAIN 09-11-88 PARIS 16e – Angle 3, avenue du Président Wilson et 3, rue des Frères Perrier 255 m2 de bureaux 25 m2 d'archives 3 caves 1 645 080,28 1 400 000,00 1 710 000,00 ROSSIGNOL, TODD ET ASSOCIÉS 27-12-01 PARIS 16e 43-47, avenue de la Grande-Armée 50 % en indivision de : 2 700 m2 de bureaux 370 m2 de commerces 8 746 762,37 11 000 000,00 12 450 000,00 20-11-74 PARIS 17e 9, rue Descombes 1 070 m2 de bureaux 100 m2 de locaux annexes 24 places de garage 2 286 735,26 3 290 000,00 3 500 000,00 CENTRE MÉDICAL INTER-ENTREPRISES DURAND CONCHEZ SAMSIC ACR AUDIT CONSEIL RÉVISION 08-09-81 PARIS 17e 28, ter rue Guersant 555 m2 de bureaux 7 places de garage 1 222 641,12 1 600 000,00 1 800 000,00 ÉLYSÉES LANGUES 15-12-81 PARIS 17e 7, rue Mariotte 350 m2 de bureaux 3 places de garage 881 155,32 1 275 000,00 1 470 000,00 CONTACT GROUPE 10-01-84 PARIS 17e 130, boulevard Péreire 110 m2 de bureaux 10 m2 d'archives 3 places de garage 289 653,13 410 000,00 500 000,00 SOCIÉTÉ HYPHEN 31-01-84 PARIS 17e 146, boulevard Malesherbes 360 m2 de bureaux 30 m2 d'archives 6 places de stationnement 922 316,55 1 190 000,00 1 525 000,00 JURI FISCAL LECTURE INVEST HIGH BRIDGE CO SONEPAR PATRICK PONS DIFFUSION 11 AUTRES LOCATAIRES [378,15] [2 055,43] Investipierre Rapport Annuel 2006 e INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PARIS / BUREAUX Date d'achat 30-12-76 Situation géographique e PARIS 19 59, rue de l'Ourcq Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 1 610 433,18 2 130 000,00 2 250 000,00 61 200 210,19 (159 060,86) [416 586,63] 75 033 500,00 86 002 500,00 61 775 857,68 75 033 500,00 86 002 500,00 1 372 041,16 1 800 000,00 2 300 000,00 2 1 125 m de bureaux 125 m2 de locaux annexes Valeurs vénales en euros [441,85] Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL Locataires UNISAT MILLE ET UNE LISTES COM'ON PARIS / COMMERCES Investipierre Rapport Annuel 2006 p.24 20-02-81 PARIS 1er 226, rue de Rivoli 335 m2 de commerce 150 m2 de bureaux 280 m2 de locaux divers 23-12-82 PARIS 3e 94, boulevard Sébastopol Magasin de 105 m2 90 m2 de réserve 375 024,58 520 000,00 575 000,00 ZAP SAS 10-07-79 PARIS 5e 16, boulevard de l'Hôpital Surface de vente de 330 m2 175 m2 de locaux annexes 507 655,23 730 000,00 850 000,00 MDSA 08-06-99 PARIS 6e 89, boulevard du Montparnasse 81 m2 de bureaux 85 m2 de commerce 84 m2 de locaux annexes 1 237 886,02 1 650 000,00 2 100 000,00 BANQUE PRIVÉE EUROPEENNE 05-07-83 PARIS 7e 74, rue du Bac Local commercial de 200 m2 210 m2 de réserve 629 614,44 860 000,00 1 000 000,00 W.S. LES DÉLICES CHEMIN 28-09-79 PARIS 9e 6, place de Clichy Local commercial de 370 m2 1 070 192,10 100 m2 de locaux annexes 1 495 000,00 2 100 000,00 PHARMACIE EUROPÉENNE DE LA PLACE CLICHY 23-11-77 PARIS 12e 21, rue Crozatier et 7-9-11, passage Abel Leblanc Surface de vente de 425 m2 1 097 632,92 300 m2 de locaux annexes 4 places de garage 1 490 000,00 1 750 000,00 ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG 19-12-94 PARIS 12e 37, avenue du Général Bizot 220 m2 de commerce 2 parkings 343 010,29 490 000,00 610 000,00 17-12-90 PARIS 15e 4, rue de la Croix Nivert 284 m2 de commerce Caves de 40 m2 6 places de stationnement 747 000,18 1 120 000,00 1 330 000,00 20-11-84 PARIS 16e 6, rue Donizetti 50 m2 de commerce 25 m2 de réserves 378 073,56 470 000,00 530 000,00 08-01-74 PARIS 17e 9, av. Mac Mahon 265 m2 de commerce 25 m2 de locaux annexes 4 places de garage 686 020,58 1 050 000,00 1 130 000,00 23-12-82 PARIS 17e 39, avenue des Ternes 30 m2 de commerce 45 m2 de locaux annexes 167 693,92 650 000,00 775 000,00 ANGELINA CABINET GUY JEAN-BAPTISTE FHON “ALLO K7” AIR CARAÏBES Société OR GEORGES V CONSULTING ISABELLE BARRIER PARIS / COMMERCES Date d'achat Situation géographique e Nature et surface 2 Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Valeurs vénales en euros 2005 2006 Locataires 27-11-85 PARIS 17 142, rue de Courcelles 55 m de commerce 25 m2 de réserve 379 598,05 520 000,00 625 000,00 FREDERIC 11-06-80 PARIS 18e 100-102, avenue de Saint-Ouen Magasin de 140 m2 368 926,62 440 000,00 550 000,00 CSF 9 360 369,65 13 285 000,00 16 225 000,00 9 360 369,65 13 285 000,00 16 225 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations 70 560 579,84 (159 060,86) [416 586,63] 88 318 500,00 102 227 500,00 TOTAL GÉNÉRAL 71 136 227,33 88 318 500,00 102 227 500,00 TOTAL GÉNÉRAL À PÉRIMETRE CONSTANT 71 136 227,33 87 871 000,00 102 227 500,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL TOTAL PARIS Investipierre Rapport Annuel 2006 p.25 INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 RÉGION PARISIENNE / BUREAUX Date d'achat Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2 Valeurs vénales en euros 2005 2006 05-07-91 EMERAINVILLE 300 m de bureaux (Seine-et-Marne) 275 m2 d'activités 55, rue de l'Europe 18 places de stationnement Ville Nouvelle de Marne la Vallée 260 687,82 350 000,00 390 000,00 10-04-91 CHAMPS-SUR-MARNE (Seine-et-Marne) Ville Nouvelle de Marne la Vallée Parc de la Haute Maison Cité Descartes 1 159 m2 de bureaux 27 places de stationnement 670 775,68 840 000,00 1 000 000,00 WEISROCK HERTA DORNBRACHT France MONTIC MTD et 4 autres locataires 20-07-88 VERSAILLES (Yvelines) 41 à 45, rue des Chantiers 1 800 m2 de bureaux 56 places de garage 4 001 274,84 2 820 000,00 3 150 000,00 A SYSTEMS ANPE ALPHA CONTACT FRANCE VALVES APTUS LA LUTECE METASOFT 30-06-86 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines) Parc d'Activités du Bel Air 25 et 27, boulevard du Bel Air 2 et 4 rue de Temera 1 201 298,26 980 m2 de bureaux 70 m2 de locaux sociaux 110 m2 d'archives-dépôt 39 places de stationnement 6 841,82 1 450 000,00 1 700 000,00 SERVICE DES DOUANES WEST PHARMACEUTICAL SERVICES SOLIOS ENVIRONNEMENT, CHPILEVSKY INGENIERIE RA RODIGUEZ 30-08-79 VELIZY-VILLACOUBLAY (Yvelines) 43, avenue de l'Europe 1 615 959,58 1 250 m2 de bureaux 48 places de stationnement 2 250 000,00 2 600 000,00 SAGEM COMMUNICATION 22-12-87 VELIZY-VILLACOUBLAY (Yvelines) 1 bis, rue du Petit Clamart 2 195 m2 de bureaux 150 m2 d'archives 98 places de garage 8 places de stationnement 3 500 000,00 3 500 000,00 PMU TIETOENATOR AXIOME TECHNOLOGIES PHASE FORWARD AIRCELLE 03-09-86 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines) Zone Industrielle 27 avenue des Trois Peuples Immeuble vendu en 2006 30-03-81 et 29-06-81 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines) Parc d'Activités de Bois d'Arcy rue Faraday 865 m2 de bureaux 25 places de stationnement 655 530,77 830 000,00 1 050 000,00 PRESCOM 14-08-85 VIROFLAY (Yvelines) 89-91, rue Joseph Bertrand 1 030 m2 de bureaux 50 m2 d'archives 10 places de garage 10 places de stationnement 913 169,61 1 060 000,00 1 100 000,00 PRO DÉVELOPPEMENT 26-12-84 EVRY-COURCOURONNES (Essonne) ZAC du Canal Rond Point des Poètes 1 425 m2 de bureaux 75 m2 d'archives 17 places de garage 5 places de stationnement 2 058 061,73 2 220 000,00 2 250 000,00 ARIANESPACE p.26 5 103,32 Investipierre Rapport Annuel 2006 Locataires 4 054 122,45 KEYWARE France 900 000,00 RÉGION PARISIENNE / BUREAUX Situation géographique Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Nature et surface 2 Valeurs vénales en euros 2005 2006 Locataires 12-12-88 MASSY (Essonne) Angle rue Galvani et rue de Paris 1 770 m de bureaux 2 103 796,44 160 m2 de réserves 34 places de garage 32 places de stationnement [115 213,46] 3 200 000,00 3 200 000,00 AGILENT TECHNOLOGIES 08-02-89 1 359 095,18 LES ULIS 913 m2 de bureaux (Essonne) 38 places de stationnement Zone d'Activités de Courtaboeuf 1, rue Terre Neuve - Bâtiment A [1 591,57] 1 020 000,00 1 050 000,00 EURO POINT MARKETING VISION ENGINEERING LTD ALTITUDE FORMATION INOTEC BARCODE SECURITY 20-04-89 1 463 432,05 LES ULIS 955 m2 de bureaux (Essonne) 38 places de stationnement Zone d'Activités de Courtaboeuf 1, rue Terre Neuve - Bâtiment B 1 070 000,00 1 200 000,00 CAPSIS AMADEUS CONSEIL ALLIANCE NETWORKS FLUKE France 08-12-89 1 467 169,34 LES ULIS 876 m2 de bureaux (Essonne) 38 places de stationnement Zone d'Activités de Courtaboeuf 1, rue Terre Neuve - Bâtiment C 990 000,00 1 050 000,00 POSCHACHER LOISIRS SA CAPMEDIA INFORMATIQUE SILLIKER AXINITE 1 247 921,57 06-01-75 NANTERRE 910 m2 de bureaux 11-07-77 (Hauts-de-Seine) 80 m2 de réserves et 22-06-78 Av. Frédéric et Irène Joliot Curie 16 places de stationnement 1 050 000,00 1 340 000,00 DASS 29-11-82 BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) 39 et 41, rue de l'Est 550 m2 de bureaux Salle de réunion de 100 m2 7 places de garage 1 082 388,02 1 630 000,00 1 900 000,00 ADVENTURE LINE PRODUCTIONS 17-12-85 BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) 207, rue Galliéni 438 m2 de bureaux et archives 762 245,09 1 165 000,00 1 300 000,00 LAURÉA DIGIWAY CHAMAREL MAIRIE DE BOULOGNE [3 700,59] 2 02-12-87 BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) 148-156, rue Galliéni 1 057 m de bureaux 27 places de garage 3 488 334,02 4 750 000,00 4 200 000,00 NEXIA PROSODIE 17-03-88 BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) Les Bureaux du Dôme 11, rue de Vanves 524 m2 de bureaux 168 m2 d'activités 10 places de garage 6 places de stationnement 2 298 177,33 2 120 000,00 2 120 000,00 COFOR COMM. et FORMATION MV2B FRENCH TV EUROPENNE DE COMMISSARIAT & D'AUDIT LOVAG BURGEAP 30-07-85 ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine) 14 à 22, rue Hoche 210 m2 de bureaux 35 m2 d'archives 5 places de garage 403 989,90 620 000,00 655 000,00 30-09-04 LA DÉFENSE Tour Franklin 77 % en indivision 10 010 000,00 sur 3 186 m2 de bureaux, 250 m2 d'archives et 12 parkings 10 780 000,00 11 550 000,00 03-08-78 et 20-03-84 SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine) 120, bureaux de la Colline 681 m2 de bureaux 85 m2 de locaux annexes 16 places de garage 1 720 000,00 (2) 1 420 000,00 [7 471,44] 1 022 404,85 GÉNÉRATION INVESTISSEMENT F. INSURANCE COMPANY LTD MCI COMMUNICATION TRAQUEUR SOFINFRA p.27 Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 RÉGION PARISIENNE / BUREAUX Date d'achat 31-12-73 22-12-87 PUTEAUX (Hauts-de-Seine) 14-18, Terrasse Bellini PUTEAUX (Hauts-de-Seine) Immeuble Avant Seine 11 à 13 Quai de Dion Bouton Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 1 593 092,23 2 500 000,00 2 700 000,00 TETRA AUTOMOTOR France 3 285 000,00 3 900 000,00 PRINTRONIX France INGENICO 500 000,00 525 000,00 FERMETURES GROOM KIALA France ORALYS 2 1 151 m de bureaux 7 places de garage 2 boxes 2 1 532 m de bureaux 19 places de garage 2 places de stationnement Valeurs vénales en euros Locataires [15 692,60] 3 466 073,49 [283,90] 2 09-09-82 NOISY-LE-GRAND (le Central I) (Seine-Saint-Denis) ZAC du Centre Urbain Régional de Marne la Vallée 814 m de bureaux 18 places de garage 487 836,86 05-12-86 NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis) Le Central II ZAC du Centre Urbain Régional de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée 875 m2 de bureaux 120 m2 d'archives 17 places de garage 564 061,36 620 000,00 720 000,00 BTP CONSULTANTS SEGECE 27-07-88 TREMBLAY-EN-FRANCE 750 m2 de bureaux (Seine-Saint-Denis) 18 places de stationnement ZAC Paris Nord II 12, route des Chardonnerets, Bât A 782 721,68 730 000,00 900 000,00 BOSSARD FRANCE FUJI HUNT PHOTOGRAPHIC CHEMICALS RENO DE MEDICI France 3 550 000,00 (2) 3 600 000,00 RATP MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AIGA 1 350 000,00 1 650 000,00 JOHNSON-DIVERSEY p.28 Investipierre Rapport Annuel 2006 Situation géographique [6 135,24] 2 2 473 m de bureaux et d'archives (3) 39 places de garage [5 219,55] 2 204 753,08 07-12-78 06-03-79 06-12-79 18-03-82 10-06-82 et 17-06-87 FONTENAY-SOUS-BOIS (Val-de-Marne) Le Péripole 58 rue Roger Salengro 30-05-83 FONTENAY-SOUS-BOIS Immeuble vendu en 2006 (Val-de-Marne) Le Péripole 71-73 avenue du Maréchal Joffre 30-12-85 FONTENAY-SOUS-BOIS 825 m2 de bureaux (Val-de-Marne) 65 m2 d'archives 9-11, avenue du Val de Fontenay 14 places de garage 1 189 102,33 20-05-03 CHARENTON (94) Place des Marseillais 42,5 % en indivision sur 4 016 m2 de bureaux 5 382 200,00 6 120 000,00 7 012 500,00 SEHA SAS ELECTRONICS FOR IMAGING SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ESSILOR INTERNATIONAL SOPREDIS 17-10-90 ERAGNY-SUR-OISE (Val-d'Oise) Parc d'Affaires des Bellevues Avenue du Gros Chêne 2 454 032,02 1 878 m2 de bureaux 67 places de stationnement 1 627 000,00 1 700 000,00 LABSYSTEMS, SHANDON TECUMSEH SERVICE France DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT AISIN EUROPE 67 317 000,00 70 432 500,00 67 317 000,00 70 432 500,00 [5 293,84] Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL 700 000,00 [85,17] [34 995,40] 60 263 707,58 [207 627,90] 60 471 335,48 RÉGION PARISIENNE / COMMERCES Situation géographique Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 2 Nature et surface Valeurs vénales en euros Locataires 23-12-82 MELUN (Seine-et-Marne) 8, rue Saint-Aspais Magasin de 45 m 35 m2 de réserves 103 665,33 155 000,00 170 000,00 15-12-83 BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) 21 bis et 23, quai Alphonse Le Gallo Local commercial de 3 800 m2 1 676 939,19 2 450 000,00 2 600 000,00 29-02-88 ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) Centre commercial Régional de Rosny 2 12 avenue du Général de Gaulle Immeuble vendu en 2006 23-12-82 NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne) 144, Grande-Rue Charles de Gaulle Surface de vente de 25 m2 85 m2 de locaux annexes 16-11-82 CERGY-PONTOISE (Val-d'Oise) Parvis de la Préfecture Local commercial de 350 m2 100 m2 de réserves 472 591,95 554 000,00 580 000,00 GMF ASSURANCES 09-10-90 ERAGNY-SUR-OISE (Val-d'Oise) Centre commercial Art de Vivre Local commercial de 115 m2 347 583,76 526 000,00 600 000,00 LAFFITTE OPTIQUE 2 684 627,19 16 490 000,00 4 080 000,00 2 684 627,19 16 490 000,00 4 080 000,00 2 665 m2 d'activités 1 413 964,64 565 m2 de bureaux 42 places de stationnement 1 470 000,00 1 650 000,00 FRANCE PROJECTEURS, SDEEC STI, DITAC, CRISTA TECHNOLOGIES KALLISTE SAGA, GLEN DIMPLEX France ENTREPRISE REMI ET CIE ITVF, ECRM ROV DEVELOPPEMENT Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL SINGER France UNE PIÈCE EN PLUS 12 700 000,00 83 846,96 105 000,00 130 000,00 ESPACE PHOTO VIDEO p.29 RÉGION PARISIENNE / LOCAUX D’ACTIVITÉS 24-07-87 LISSES (Essonne) Ville Nouvelle d'Evry ZAC de l'Eglantier 14-16, rue des Cerisiers [2 231,14] 2 03-08-87 RIS ORANGIS (Essonne) Zone d'Activités du Bois de l'Epine avenue Jules Guesde 775 m de bureaux 755 m2 d'activités 35 places de stationnement 868 959,40 1 000 000,00 1 250 000,00 KENNAMETAL France 27-07-88 TREMBLAY-EN-FRANCE (Seine-Saint-Denis) ZAC de PARIS NORD II 12, rue des Chardonnerets, Bât B Bâtiment B : 1 241 358,20 Bureaux et activités de 1 190 m2 16 places de stationnement 690 000,00 730 000,00 BOSSARD France S.A. Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 RÉGION PARISIENNE / LOCAUX D’ACTIVITÉS Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Date d'achat Situation géographique Nature et surface 05-11-86 PANTIN (Seine-Saint-Denis) 16 à 26 rue Davoust 3 à 15 rue du Chemin de Fer Immeuble vendu en 2006 12-03-80 ARCUEIL (Val-de-Marne) 7, rue Aristide Briand 665 m2 d'activités 65 m2 de locaux annexes Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations Valeurs vénales en euros 2005 2006 420 000,00 Locataires CPE DISTRIBUTION 411 612,35 620 000,00 700 000,00 3 935 894,59 4 200 000,00 4 330 000,00 3 938 125,73 4 200 000,00 4 330 000,00 260 687,82 263 000,00 300 000,00 1 257 617,18 2 240 000,00 (2) 1 900 000,00 503 081,76 700 000,00 775 000,00 CPE DISTRIBUTION [2 231,14] TOTAL GÉNÉRAL RÉGION PARISIENNE / ENTREPÔTS Investipierre Rapport Annuel 2006 p.30 15-03-88 TRAPPES (Yvelines) Zone d'Activités des Bruyères av. J-P. Timbaud et av. Le Verrier Atelier dépôt de 400 m2 110 m2 de bureaux et locaux sociaux 4 places de stationnement TITANIUM INTERNATIONAL [1 919,96] 28-10-77 et 30-09-80 CLICHY 1 677m2 d'entrepôt et (Hauts-de-Seine) de bureaux (3) 9 à 19, rue des Chasses 3 places de stationnement et 10 bis, rue du Bac d'Asnières 20-12-79 ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) Zone Industrielle de la Garenne 1 615 m2 d'entrepôt et bureaux 24-02-76 26-03-76 et 31-12-76 ARGENTEUIL (Val-d'Oise) 2-4, rue Guy Moquet 6 190 m2 d'entrepôt 860 m2 de bureaux 1 745 541,25 2 075 000,00 2 450 000,00 04-01-78 GONESSE (Val-d'Oise) Zone d'Activités Economiques de la Grande Couture rue Gay Lussac et voie XM 1 540 m2 d'entrepôt 300 m2 de bureaux 21 places de garage 785 112,44 780 000,00 780 000,00 MÉCANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (MIC) 630 000,00 700 000,00 OUEST ISOL 26-09-79 GONESSE (Val-d'Oise) Zone d'Activités Economiques de la Grande Couture 13, rue Gay Lussac 5, rue Ampère HACHETTE LA MAISON DU WHISKY SACFOM RM DISTRIBUTION [6 980,32] 2 1 015 m d'entrepôt 290 m2 de bureaux 564 061,36 RÉGION PARISIENNE / ENTREPÔTS Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 531 482,35 614 000,00 630 000,00 5 647 584,16 7 302 000,00 7 535 000,00 5 656 484,44 7 302 000,00 7 535 000,00 50 % en indivision d'une 5 113 455,76 résidence pour personnes âgées de 113 chambres 5 213 m2 150 m2 locaux commerciaux 30 places de garage 4 055 000,00 4 600 000,00 5 113 455,76 4 055 000,00 4 600 000,00 5 113 455,76 4 055 000,00 4 600 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations 77 645 269,28 99 364 000,00 90 977 500,00 TOTAL GÉNÉRAL 77 864 028,60 99 364 000,00 90 977 500,00 TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT 77 864 028,60 84 594 000,00 90 977 500,00 Date d'achat 29-06-81 Situation géographique ERAGNY-SUR-OISE (Val-d'Oise) Parc d'Activités de la Danne Nature et surface 2 1 813 m d'entrepôt 89 m2 de bureaux Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations Valeurs vénales en euros Locataires RICHARSON FRÈRES [8 900,28] TOTAL GÉNÉRAL RÉGION PARISIENNE / RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES LE KREMLIN-BICETRE (Val-de-Marne) 21, avenue Eugène Thomas Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL TIERS TEMPS BICETRE p.31 TOTAL RÉGION PARISIENNE [218 759,32] Investipierre Rapport Annuel 2006 03-04-90 INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART NORD-OUEST / BUREAUX Date d'achat Investipierre Rapport Annuel 2006 p.32 Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2 29-05-86 CAEN (Calvados) Parc d'Activités Technologiques de la Folie Couvrechef, rue Bailey 235 m de bureaux 230 m2 d'activités-bureaux 13 places de stationnement 02-07-87 CAEN (Calvados) ZAC de la Folie Couvrechef 27-29, rue des Compagnons 1 460 m2 de bureaux 360 m2 de bureaux 10-06-88 CAEN (Calvados) Parc d'Activités Technologiques de la Folie Couvrechef 13, rue Karl Probst 410 m2 de bureaux 14 places de stationnement CHARTRES 310 m de bureaux (Eure-et-Loire) 54 à 60, rue du Grand Faubourg 11 places de garage et 2 à 4, rue du 4 juillet 20-12-88 CESSON-SEVIGNE près de Rennes (Ile-et-Vilaine) 23-09-88 06-12-94 ROUEN (Seine-Maritime) 40-42, rue du Mail MONT-SAINT-AIGNAN près de Rouen (Seine-Maritime) Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 26 rue Raymond Aron PETIT-QUEVILLY (Seine-Maritime) Actipole des Chartreux Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL 2005 2006 Locataires 335 387,84 365 000,00 450 000,00 1 342 770,94 1 150 000,00 2 100 000,00 391 184,18 355 000,00 390 000,00 SOGETI PROXIS SERVICES RESOSERV 228 673,53 245 000,00 270 000,00 INSPECTION ACADÉMIQUE D'EURE ET LOIR 675 638,36 726 000,00 800 000,00 OMP INFORMATIQUE TRANSPORT FORCO SCP DEBOST, LECHAUX, LE MOINE 255 000,00 230 000,00 CRAM DE NORMANDIE 700 000,00 770 000,00 GÉNÉRALE DE TÉLÉACTIVITÉS ROPERS, GOURDIN & DESMOUILLIEZ 615 000,00 570 000,00 ELYO CENTRE OUEST 4 411 000,00 5 580 000,00 4 411 000,00 5 580 000,00 CAISSE D'ÉPARGNE DE BASSE NORMANDIE OPAC [850,48] 2 16-09-80 19-06-78 Valeurs vénales en euros 765 m2 de bureaux 34 places de stationnement [241,21] 2 450 m de bureaux 110 m2 de locaux annexes 12 places de stationnement 2 770 m de bureaux et activités 21 places de stationnement 266 785,78 4 127,03 693 570,62 [2 096,14] 2 530 m de bureaux 90 m2 d'archives 17 places de stationnement 704 684,15 [4 351,16] 4 638 695,40 [11 666,02] 4 650 361,42 PROVINCE, QUART NORD-OUEST / COMMERCES Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 137 204,12 196 000,00 250 000,00 PLANÈTE LOISIRS 399 416,43 541 000,00 600 000,00 EUREL OPTIC LA BOÎTE À FILM 2 Magasin de 85 m 35 m2 de réserves Valeurs vénales en euros Locataires 23-12-82 ÉVREUX (Eure) 16, rue de la Harpe 30-06-81 CHARTRES 485 m2 de commerces (Eure-et-Loir) 155 m2 de réserves 29 à 55, rue du Grand Faubourg 23-12-82 CHARTRES (Eure-et-Loir) 35, rue de la Tonnellerie Magasin de 45 m2 100 m2 de réserves 144 826,57 252 000,00 270 000,00 CLAIRE FRANCE 15-12-81 ORLÉANS (Loiret) 81, boulevard Alexandre Martin 250 m2 de commerces 110 m2 de réserves 457 347,05 620 000,00 780 000,00 DSO CMT 29-07-82 ORLÉANS (Loiret) 8, place du Martroi 670 m2 de commerces 450 m2 de réserves 437 528,68 570 000,00 650 000,00 FILA 23-12-82 MONTARGIS (Loiret) 62, rue Dorée Magasin de 30 m2 55 m2 de réserves 88 420,43 131 000,00 140 000,00 MADAME MALET 23-12-82 LE MANS (Sarthe) 29, rue des Minimes Magasin de 120 m2 45 m2 de réserves 289 653,13 420 000,00 475 000,00 SOCIÉTÉ DU PAREIL AU MÊME 25-07-74 ROUEN (Seine-Maritime) Centre Commercial Vallon Suisse 132, rue de Lausanne Surface de vente de 120 m2 150 m2 de locaux annexes 27 440,82 24 500,00 23 000,00 31-07-74 LE HAVRE (Seine-Maritime) 26, av. René Coty Surface de vente de 615 m2 185 m2 de locaux annexes 609 796,07 740 000,00 800 000,00 25-07-74 LE HAVRE (Seine-Maritime) ZUP de Mont-Gaillard Ilôt Sainte-Catherine Surface de vente de 100 m2 100 m2 de locaux annexes 71 651,04 74 000,00 80 000,00 2 663 284,34 3 568 500,00 4 068 000,00 2 663 284,34 3 568 500,00 583 350,74 605 000,00 700 000,00 583 350,74 605 000,00 700 000,00 583 350,74 605 000,00 Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL DEVRED SA DISTRIBUTION CASINO France 4 068 000,00 PROVINCE, QUART NORD-OUEST / LOCAUX D’ACTIVITÉS 12-02-88 NANTES (Loire-Atlantique) Zone Industrielle du Perray 7, rue du Petit Chatelier Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL 420 m2 de bureaux 355 m2 de dépôt-activités ONET 700 000,00 p.33 Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART NORD-OUEST / CLINIQUE Date d'achat 01-08-77 22-08-77 et 04-06-86 Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 5 030 817,57 5 300 000,00 5 600 000,00 5 030 817,57 5 300 000,00 5 600 000,00 5 030 817,57 5 300 000,00 5 600 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations 12 916 148,05 13 884 500,00 15 948 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 12 927 814,07 13 884 500,00 15 948 000,00 12 927 814,07 13 884 500,00 15 948 000,00 Situation géographique CESSON-SÉVIGNÉ près de Rennes (Ile-et-Vilaine) ZAC de Coësmes Chemin des Gayeulles Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL Nature et surface 149 lits 8 730 m2 Valeurs vénales en euros TOTAL PROVINCE NORD-OUEST Investipierre Rapport Annuel 2006 p.34 TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT [11 666,02] Locataires POLYCLINIQUE SÉVIGNÉ PROVINCE, QUART NORD-EST / BUREAUX Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 570 000,00 730 000,00 590 000,00 660 000,00 1 070 000,00 1 120 000,00 2 20-11-75 22-02-77 et 16-10-78 DIJON (Côte d'Or) Le Mercure 13, av. Albert 1er 1 524 m de bureaux 22 places de garage 990 918,61 30-06-88 REIMS (Marne) Parc d'Activités Technologiques Henri Farman, 6 rue Gabriel Voisin 700 m2 de bureaux 26 places de stationnement 655 968,61 02-07-87 Valeurs vénales en euros Locataires [1 001,19] SOGEREF AUBE REPRO TECHNOLOGIES CCMX [3 534,59] 2 VANDOEUVRE 1 475 m de bureaux (Meurthe-et-Moselle) 40 places de stationnement Parc d'Activités de Nancy-Brabois Allée d'Auteuil 2 968 051,26 [8 359,26] SARL PIAVE MISSLER SOFTWARE MEDI SUP, GRAITEC TNI TECHNIQUE NOUVELLE 29-10-85 METZ (Moselle) Parc d'Activités de Queuleu 9, rue Graham Bell 620 m de bureaux 33 places de stationnement 480 214,40 590 000,00 670 000,00 NRG France PROCONSULTANT INFORMATIQUE 04-02-86 METZ (Moselle) 34, rue André Malraux 240 m2 de bureaux 7 places de stationnement 295 751,09 260 000,00 300 000,00 DDTEFP 16-12-86 LILLE (Nord) 115-117 rue Nationale Immeuble vendu en 2006 14-05-87 LILLE (Nord) Les Caryatides 24, boulevard Carnot 1 115 m2 de bureaux 20 places de garage 2 places de stationnement 06-07-88 LILLE (Nord) 677, avenue de la République 3 388 151,27 2 920 m2 de bureaux 43 places de garage 27 places de stationnement p.35 390 000,00 1 332 447,79 1 600 000,00 1 650 000,00 CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD-PAS DE CALAIS 3 000 000,00 3 300 000,00 PROVAL INGENIERIE, URCECAD ALTECA INFORMATION TECHNOLOGIE PINGAT INGENIERIE PICTIME, YVES LEROUX ITCA, ANPE CORIOLIS TELECOM EUROP ASSISTANCE MANPOWER France [5 416,87] [10 284,51] 2 23-11-89 STRASBOURG (Bas-Rhin) Parc Tertiaire de la Meinau rue de la Durance 1 014 700,66 972 m de bureaux 32 places de stationnement 910 000,00 950 000,00 09-12-94 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Bas-Rhin) Parc d'Innovation 1 875 122,91 1 467 m2 de bureaux 41 places de stationnement [31 209,59] 1 470 000,00 1 650 000,00 11 001 326,60 10 450 000,00 11 030 000,00 10 450 000,00 11 030 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL [59 806,01] 11 061 132,61 LASCOM, SYNDEX AB CONCEPTS QOLYMATIC France ZEN CONSEIL DELPHI France Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART NORD-EST / COMMERCES Date d'achat Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Nature et surface Valeurs vénales en euros 2005 2006 330 000,00 400 000,00 1 096 108,43 1 600 000,00 1 670 000,00 2 Locataires 01-04-80 SAINT-QUENTIN (Aisne) 7, rue Anatole France Magasin de 200 m 251 540,88 185 m2 de bureaux et réserves 150 m2 de locaux annexes 31-07-74 REIMS (Marne) Angles rues de Talleyrand et du Cadran Saint-Pierre Magasin de 620 m2 23-12-82 REIMS (Marne) 74, rue de Vesle Magasin de 65 m2 45 m2 de réserves 201 232,70 300 000,00 330 000,00 21-05-82 NANCY (Meurthe-et-Moselle) 47, rue Saint-Dizier Commerce de 340 m2 2 réserves de 280 m2 844 567,56 1 020 000,00 1 100 000,00 23-12-82 NANCY (Meurthe-et-Moselle) 40, rue Saint-Jean Magasin de 95 m2 15 m2 de réserves 176 840,86 490 000,00 520 000,00 CANNELLE 23-12-82 ROUBAIX (Nord) 20, Grande Rue Magasin de 80 m2 60 m2 de réserves et locaux divers 121 959,21 170 000,00 195 000,00 BOSSANOVA 23-12-82 VALENCIENNES (Nord) 10, rue du Quesnoy Magasin de 100 m2 120 m2 de réserves 137 204,12 185 000,00 230 000,00 ALPHA MOBILES SYTÈMES 08-09-77 LILLE (Nord) 23-25, rue des Fossés Restaurant de 210 m2 90 m2 de locaux annexes 251 540,88 310 000,00 330 000,00 LE CYCLOPE 23-12-82 COMPIEGNE (Oise) 26, rue de Solférino Magasin de 65 m2 90 m2 de réserves 131 106,15 200 000,00 240 000,00 FEMINA STYL 20-05-81 STRASBOURG (Bas-Rhin) 5, place Kléber Commerce de 740 m2 (restaurant) 1 646 449,39 2 300 000,00 2 550 000,00 CAMAIEU 13-02-78 AMIENS (Somme) 44, rue des Trois Cailloux Surface de vente de 275 m2 310 m2 de locaux annexes 360 m2 de bureaux 868 959,40 1 160 000,00 1 250 000,00 MC DONALD'S 23-12-82 AMIENS (Somme) 18, place de l'Hôtel de Ville Magasin de 100 m2 20 m2 de réserves 147 875,55 190 000,00 200 000,00 SINGER France 5 875 385,13 8 255 000,00 9 015 000,00 5 875 385,13 8 255 000,00 9 015 000,00 p.36 Investipierre Rapport Annuel 2006 Situation géographique Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL PROMOD DEVRED SA PROLIBRA LIBRAIRIE DUCHER PROVINCE, QUART NORD-EST / LOCAUX D’ACTIVITÉS Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2 Valeurs vénales en euros 2005 2006 Locataires 28-10-88 DIJON (Côte-d'Or) 5, rue Louis Neel Quartier de Pouilly 470 m de locaux d'activités 15 places de stationnement 381 579,89 365 000,00 380 000,00 FRUTAROM France 02-07-87 VANDOEUVRE (Meurthe-et-Moselle) Parc d'Activités de Nancy-Brabois Allée d'Auteuil 1 120 m2 de bureaux et activités 26 places de stationnement 935 274,72 600 000,00 740 000,00 BWT France OTIS 15-12-80 MARCQ EN BAROEUL (Nord) 70, avenue de Flandre 3 183 m2 de locaux d'activités 838 469,59 1 060 000,00 1 250 000,00 2 155 324,20 2 025 000,00 2 370 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations SNC MULLIEZ KILOUTOU p.37 TOTAL GÉNÉRAL 2 155 324,20 2 025 000,00 2 370 000,00 853 714,50 900 000,00 950 000,00 1 547 289,31 [325,87] 3 669 000,00 3 700 000,00 2 401 003,81 4 569 000,00 4 650 000,00 2 401 329,68 4 569 000,00 4 650 000,00 Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations 21 433 039,74 25 299 000,00 27 065 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 21 493 171,62 25 299 000,00 27 065 000,00 21 493 171,62 24 909 000,00 27 065 000,00 PROVINCE, QUART NORD-EST / ENTREPÔTS 25-05-78 et 17-07-80 LEZENNE ET RONCHIN (Nord) Z.A. manufacturières du Hellu 3 405 m2 d'entrepôt 375 m2 de bureaux 29-04-77 ENGLOS et SEQUEDIN (Nord) Bâtiment A 3 214 m2 d'entrepôts Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL [325,87] TOTAL PROVINCE NORD-EST TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT [60 131,88] SOCIÉTÉ DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE DARTY NORD NORMANDIE Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART SUD-OUEST / BUREAUX Date d'achat Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 2 Valeurs vénales en euros 01-04-76 24-06-77 et 29-06-79 TOULOUSE (Haute-Garonne) Résidence "l'Autan" 100-102, allée de Barcelone 580 m de bureaux (3) 30 m2 de locaux annexes 8 places de garage 345 207,63 430 000,00 420 000,00 29-06-84 TOULOUSE (Haute-Garonne) Le Périsud - ZAC du Palays 13, rue Villet 1 490 m2 de bureaux 52 places de stationnement 975 673,71 1 190 000,00 1 400 000,00 AREVA T & D CD2I TRANSICIEL TECHONOLGIES 03-07-87 TOULOUSE (Haute-Garonne) ZAC de Compans Caffarelli Place Alphonse Jourdain 2 462 m2 de bureaux 35 places de garage 3 126 772,81 2 700 000,00 3 000 000,00 MIDI-PYRENÉES EXPANSION CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROCMA, W FINANCE CONSEIL FINALION, UNOFI PATRIMOINE ARDESI, ERA INFORMATIQUE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE COUTURIER CONSEIL RÉGIONAL MIDI PYRENNÉES VILLE DE TOULOUSE 680 000,00 700 000,00 TSRE SAVING CO ANETO PSION TEKLOGIX IER 575 000,00 600 000,00 TSRE SAVING ANETO 770 000,00 930 000,00 EDISYS SISTEC 529 000,00 575 000,00 570 000,00 500 000,00 1 760 000,00 2 150 000,00 610 000,00 700 000,00 p.38 Investipierre Rapport Annuel 2006 Locataires [7 834,40] 18-07-86 LABEGE (Bâtiment A) près de Toulouse (Haute-Garonne) Grande Borde 2 380 m de bureaux 405 m2 de bureaux-activités 19 places de stationnement 510 704,21 [8 281,23] 17-03-87 16-12-88 2 LABEGE (Bâtiment B) près de Toulouse (Haute-Garonne) Grande Borde 750 m de bureaux-activités 19 places de stationnement LABEGE près de Toulouse (Haute-Garonne) Technoparc voie 5 Rue Occitane 990 m_ de bureaux 20 places de garage 7 places de stationnement [4 159,58] BORDEAUX (Gironde) 575 m de bureaux MERIADECK 10 m2 d'archives Quartier de l'Hôtel de Ville - Ilôt 2 27-06-88 BORDEAUX (Bâtiment R) (Gironde) Quartier du Lac 39, rue Robert Caumont 26-12-85 BORDEAUX SAINT-JEAN (Gironde) 38, rue Charles Domercq et 6, rue Pierre Loti BRUGES Près de Bordeaux (Gironde) Le Lac Nord 949 532,91 [3 637,18] 2 24-09-81 14-12-88 487 836,86 ASS. CEGI-HAUGARD FAR CONSEIL 705 m2 de bureaux Cave de 40 m2 24 places de stationnement 440 577,66 [245,94] 752 412,12 [2 435,39] 2 2 000 m de bureaux 20 places de garage 2 892 030,62 [2 243,99] 2 715 m de bureaux 30 places de stationnement 491 446,53 [8 479,34] SNCF LA MONDIALE AZUR ASSURANCES IARD IMMOCAMPUS AGENA TRAMP ELAN OOCL FRANCE FISCHER PROVINCE, QUART SUD-OUEST / BUREAUX 30-01-89 Situation géographique BRUGES (Gironde) Quartier du Lac rue Théodore Blanc Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2 710 m de bureaux Cave de 65 m2 30 places de stationnement 2 797 011,37 Valeurs vénales en euros 2005 2006 Locataires 598 000,00 610 000,00 NRG France [10 651,05] 20-03-84 MÉRIGNAC (Gironde) Parc Cadéra Avenue J. F. Kennedy Bâtiment O 995 m de bureaux 54 places de stationnement 686 020,58 750 000,00 800 000,00 G.I.E. BUREAU COMMUN AUTOMOBILE ACE MARKETING UNSA France SCOPUS 21-09-84 MÉRIGNAC (Gironde) Parc Cadéra Avenue J. F. Kennedy Bâtiment W 445 m2 de bureaux 430 m2 d'activités 525 949,11 560 000,00 600 000,00 SCOPUS POMMIER 11 722 000,00 12 985 000,00 13 030 491,79 11 722 000,00 12 985 000,00 1 524 490,17 2 192 000,00 2 300 000,00 [1 347,57] Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations 12 981 176,12 [49 315,67] TOTAL GÉNÉRAL p.39 PROVINCE, QUART SUD-OUEST / COMMERCES 16-04-81 TOULOUSE (Haute-Garonne) Angles des rues Paul Vidal et Louis Deffès et place Occitane Magasin de 1 245 m2 23-12-82 BORDEAUX (Gironde) 15, cours Georges Clémenceau Magasin de 50 m2 50 m2 de réserves 160 071,47 193 000,00 445 000,00 12-05-85 BORDEAUX (Gironde) 1, Cours de l'Intendance et 1, place de la Comédie Commerce de 155 m2 50 m2 de réserves et locaux annexes 553 389,93 695 000,00 830 000,00 30-05-88 LESCAR – près de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ZAC de Monhauba Route de Bayonne Locaux commerciaux de 970 m2 42 places de stationnement 716 510,38 950 000,00 1 100 000,00 2 954 461,95 4 030 000,00 4 675 000,00 2 954 461,95 4 030 000,00 4 675 000,00 Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations 15 935 638,07 15 752 000,00 17 660 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 15 984 953,74 15 752 000,00 17 660 000,00 TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT 15 984 953,74 15 752 000,00 17 660 000,00 Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL TOTAL PROVINCE SUD-OUEST [49 315,67] HABITAT FRANCE MOD CHANTEMUR CENTRALE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART SUD-EST / BUREAUX Date d'achat Nature et surface FERNEY-VOLTAIRE (Ain) 13, Chemin du Levant 1 410 m de bureaux 195 m2 de locaux annexes jouissance de 140 places de stationnement 27-10-87 NICE (Alpes-Maritimes) Angle avenue de la Californie et rue de la Lanterne 1 202 m2 de bureaux 45 places de garage 24-07-87 p.40 Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 701 265,48 580 000,00 500 000,00 1 637 436,14 1 390 000,00 1 600 000,00 LE NOUVEAU LOGIS AZUR 950 000,00 1 000 000,00 EDEC, MC 2 FORCES ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE MEDILAB BIENVENUE CONSULTING 865 000,00 900 000,00 BPI AURINCO BRUNET RUDIO GRAVELLE 480 000,00 580 000,00 COMPAGNIE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ 1 850 000,00 1 950 000,00 2 31-07-86 et 29-04-87 09-04-87 Investipierre Rapport Annuel 2006 Situation géographique Locataires GIRAG AVVENS SOGEC VIEILLEROT BARRY MC GINLEY TECHNOMIC CONSULTANT [1 047,25] 2 VALBONNE-VILLANTIPOLIS 670 m de bureaux (Alpes-Maritimes) 130 m2 d'activités Parc International d'Activités de Sophia Antipolis - route des Dolines VALBONNE (Alpes-Maritimes) Parc International d'Activités de Sophia Antipolis Route des Dolines - B5 Valeurs vénales en euros 2 670 m de bureaux 27 places de stationnement 609 796,07 [2 844,21] 708 887,93 [16 075,51] 2 784 m de bureaux 26 places de stationnement 23-07-82 VITROLLES (Bouches-du-Rhône) ZAC du Griffon 23-02-88 NÎMES 1 605 m2 de bureaux (Gard) 40 places de garage 18, boulevard du Sergent Triaire 442 102,15 [17 150,49] 2 2 116 697,32 CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD MINISTERE DE L'INTERIEUR [34 757,08] 25-03-88 MONTPELLIER (Hérault) Quartier d'Entreprises de Tournezy 260 m de bureaux 10 places de stationnement 253 964,82 200 000,00 250 000,00 OR SYSTEM 09-08-88 MONTPELLIER (Hérault) Miniparc II Parc Euromédecine ZOLAD - rue de la Croix Verte 752 m2 de bureaux Jouissance de 32 places de stationnement 860 193,58 700 000,00 780 000,00 AXA ASSURANCES ARIANE II France FSK SOGÉTI REGIONS 1 365 000,00 1 620 000,00 590 000,00 660 000,00 29-07-83 11-07-85 MEYLAN (Isère) ZIRST - Moulin de Charlaix 29, chemin du vieux chêne MEYLAN (Isère) 57 chemin du vieux chêne [371,70] 2 1 112 877,43 1 710 m de bureaux 61 places de stationnement [14 642,71] 2 675 m de bureaux 30 places de stationnement 449 724,60 SECURITAS France COXIMAGE THALES INFORMATION SYSTEMS ESERVGLOBAL CREDENCE France AWA INSTRUMENT [648,32] 2 17-06-87 CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) Parc d'Activités Technologiques de la Pardieu 750 m de bureaux 740 m2 de locaux annexes 42 places de stationnement 876 581,85 1 150 000,00 1 280 000,00 27-03-85 LYON 3e (Rhône) "Le Galaxie" 14, avenue Georges Pompidou Local commercial de 290 m2 230 m2 de bureaux 10 places de garage 426 857,25 490 000,00 575 000,00 [306,50] AIF SERVICES SA UCCIMAC ARACT D'AUVERGNE BULL LA COMPAGNIE DE FORMATION PROVINCE, QUART SUD-EST / BUREAUX Situation géographique e Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] 2005 2006 3 779 967,03 2 920 000,00 3 000 000,00 548 000,00 750 000,00 ARCAN SYSTEMS France RETRAITE AVENIR CONSULT 2 08-01-88 LYON 3 (Rhône) 3, Cours Albert Thomas 2 735 m de bureaux 42 places de garage 04-06-85 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (Rhône) rue du Pr Deperet et Chemin de la Mansion 645 m2 de bureaux 30 places de stationnement Valeurs vénales en euros [7 594,11] 411 612,35 Locataires LIGERON SA, IMAGINE ABRIUM, ANT LA POSTE, CLAF CONCEPT MULTIMEDIA [232,44] 2 26-10-87 BRON 540 m de bureaux (Rhône) 15 places de stationnement 13, rue du Colonel Chambonnet 365 877,64 500 000,00 530 000,00 SOMFY SILLAGE 22-03-88 BRON (Rhône) Parc Saint-Exupéry 6 ter, rue Maryse Bastié Bâtiment G 635 m2 de bureaux 18 places de stationnement 708 529,27 550 000,00 615 000,00 KARDEX FRANCE ST JUDE MEDICALE France GESER LES CONSTRUCTEURS REUNIS BRON près de Lyon (Rhône) Parc Saint-Exupéry 6 bis, rue Maryse Bastié Bâtiment F 760 m2 de bureaux 22 places de stationnement 16-12-88 [4 437,45] 813 642,83 680 000,00 800 000,00 15 808 000,00 17 390 000,00 16 385 458,99 15 808 000,00 17 390 000,00 2 000 000,00 2 140 000,00 135 679,63 185 000,00 215 000,00 4 421 021,50 4 950 000,00 5 000 000,00 5 928 742,29 7 135 000,00 7 355 000,00 5 928 742,29 7 135 000,00 7 355 000,00 [9 337,48] Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations 16 276 013,74 SGS MULILAB CRÉDIT AGRICOLE Centre Est COREL TECHNOLOGIE QUALEA NIAGARA INNOVATION [109 445,25] TOTAL GÉNÉRAL PROVINCE, QUART SUD-EST / COMMERCES 21-06-88 ANTIBES (Alpes-Maritimes) Quartier des Combes Chemin Saint-Claude 1 350 m2 locaux 1 372 041,16 commerciaux 62 places de stationnement 23-12-82 GRENOBLE (Isère) 17, boulevard Gambetta Magasin de 135 m2 50 m2 de réserves 30-12-91 AVIGNON (Vaucluse) 19 et 21, rue de la République et 30-32, rue Bancasse Commerces de 1 745 m2 1 045 m2 de réserves et locaux annexes 1 cave Total Prix d’Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL VENDÔME AMEUBLEMENT COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE CITY SPORT CENTRE SINGER France FNAC SA TRÉSOR DE PROVENCE p.41 Investipierre Rapport Annuel 2006 Date d'achat INVESTIPIERRE LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31.12.2006 PROVINCE, QUART SUD-EST / LOCAUX D’ACTIVITÉS Date d'achat Situation géographique Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Nature et surface 2 2005 2006 Locataires 28-03-85 VALBONNE (Alpes-Maritimes) Parc International d'Activités de Sophia Antipolis ZAC des Bouillides HT1 1 330 m de bureaux et activités 30 places de stationnement 686 020,58 920 000,00 975 000,00 TRAITEMENT DU DOCUMENT 25-03-88 MONTPELLIER (Hérault) Quartier d'Entreprises de Tournezy 225 m2 d'atelier-bureaux 7 places de stationnement 216 340,40 133 000,00 140 000,00 LA MAURINOISE 400 000,00 500 000,00 COXIMAGE SECURITAS France SARL 1 453 000,00 1 615 000,00 1 247 621,28 1 453 000,00 1 615 000,00 12-11-85 MEYLAN (Isère) ZIRST Pré Mayen [861,76] 2 725 m d'activités et bureaux 30 places de stationnement Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations p.42 335 387,84 [9 010,70] 1 237 748,82 [9 872,46] TOTAL GÉNÉRAL Investipierre Rapport Annuel 2006 Valeurs vénales en euros PROVINCE, QUART SUD-EST / ENTREPÔTS 14-09-78 AUBAGNE (Bouches-du-Rhône) Zone Industrielle des Paluds 1 960 m2 d'entrepôts 245 m2 de bureaux 533 571,56 672 000,00 810 000,00 VPC DISTRIBUTION 10-06-75 et 16-06-75 ST-GENIS LAVAL (Rhône) Parc Industriel des Sources (Bâtiment A et B) 2 835 551,72 12 120 m2 d'entrepôts 720 m2 de surfaces annexes 600 m2 de bureaux [349,80] 4 315 000,00 4 200 000,00 HACHETTE LIVRES 3 369 123,28 4 987 000,00 5 010 000,00 3 369 473,08 4 987 000,00 5 010 000,00 26 811 628,13 29 383 000,00 31 370 000,00 29 383 000,00 31 370 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL [349,80] TOTAL PROVINCE SUD-EST Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations TOTAL GÉNÉRAL [119 667,51] 26 931 295,64 TOTAL INVESTIPIERRE Date d'achat Situation géographique Nature et surface Prix d'acquisition (frais (1)) [Améliorations 2006] Valeurs vénales en euros 2005 2006 225 302 303,11 159 060,86 876 127,03 272 001 000,00 285 248 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 226 337 491,00 272 001 000,00 285 248 000,00 TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT 226 337 491,00 256 393 500,00 285 248 000,00 Total Prix d'Acquisition Total Frais Total Améliorations Locataires (1) Frais : ces montants correspondent aux droits d'acquisitions et commissions d'intermédiaires immobilisables depuis le 1er janvier 2005. (2) Ventes partielles en 2006 167 374 637,97 29 466 870,55 19 351 709,15 10 144 273,33 184 741 500,00 53 368 500,00 24 536 000,00 9 355 000,00 203 420 000,00 45 418 000,00 26 210 000,00 10 200 000,00 226 337 491,00 272 001 000,00 285 248 000,00 p.43 Investipierre Rapport Annuel 2006 BUREAUX COMMERCES ENTREPÔTS/ACTIVITÉS CLINIQUES Investipierre Rapport Annuel 2006 INVESTIPIERRE VOS NOTES p.44