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négocier - fins de carrière - inaptitude - maintien dans l’emploi - seniors - pénibilité - recruter - manager - spécificités - développer - valoriser - comp
EMPLOI DES SENIORS
Mettre en oeuvre le plan dʼaction
aptitude - maintien dans l’emploi - seniors - pénibilité - recruter - manager - spécificités - développer - valoriser - compétences - négocier - fins de c
Un dispositif d’accompagnement
pour les entreprises
Dès cette année, la loi fait obligation aux entreprises de plus de 50
salariés de disposer d’un plan d’action senior unilatéral ou d’un accord
d’une durée de 3 ans, sous peine de pénalités.
En Champagne-Ardenne, plus de 300 entreprises sont concernées.
L’Aract Champagne-Ardenne (Association Régionale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail), avec le soutien de la Direccte (Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi /ex-DRTEFP) propose d’appuyer gratuitement les
entreprises concernées dans la mise en oeuvre de ces plans d’action.
Parallèlement et en lien avec la Direccte, l’Aract Champagne-Ardenne
jouera un rôle «d’analyste», en repérant et valorisant les bonnes
pratiques et en évaluant l’impact de ces plans dans les entreprises.
Aract Champagne-Ardenne
Rue Charles-Marie Ravel 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Tél. : 03 26 26 26 26 - [email protected]
www.champagne-ardenne.aract.fr
LʼAract
est une association régionale dont la
mission est dʼinciter et aider
les entreprises à améliorer
leurs conditions de travail.
Son Conseil dʼadministration
est composé à parité des organisations syndicales dʼemployeurs et de salariés.
Son financement est essentiellement public : Anact
(Agence Nationale pour
lʼAmélioration des Conditions
de Travail, établissement sous
tutelle du Ministère en charge
du travail), Conseil régional,
Direccte, Fonds Social Européen.
LʼAract intervient dans les
entreprises, à la demande
de la direction de lʼentreprise et avec lʼaccord des
représentants du personnel
ou des salariés.
- transition - inaptitude - maintien dans l’emploi - seniors - pénibilité - développer - comp
Textes de référence
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre
2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 87 à 93) prévoit
que les entreprises de 50 salariés et plus
doivent négocier un accord pour lʼemploi
des salariés âgés.
Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009
précise le contenu et la procédure de validation des accords et plans dʼaction en
faveur de lʼemploi des salariés âgés.
Le décret n° 2009-564 du 20 mai 2009
définit la méthode dʼappréciation des effectifs de lʼentreprise.
La circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31
du 9 juillet 2009 précise les conditions de
validité des accords et plans dʼaction.
Autres textes de référence
Le plan national dʼaction concerté pour
lʼemploi des seniors 2006-2010
Lʼaccord national interprofessionnel de
2005 relatif à lʼemploi des seniors
cificités - développer - valoriser - compétences - négocier - appui - recruter - manager - s
ò
Un accompagnement
personnalisé de lʼAract
pour votre entreprise
À la demande de l’entreprise, l’Aract interviendra afin de l’accompagner dans la mise en
oeuvre de son plan d’action ou accord. L’intervention de l’Aract d’une durée de 2 à 5 jours
sera gratuite pour l’entreprise (intervention financée par l’État).
L’entreprise doit en premier lieu adresser une demande à l’Aract en précisant son projet
et ses questions.
Un chargé de mission de l’Aract rencontrera les acteurs de l’entreprise afin de planifier
l’accompagnement, ses objectifs et ses modalités.
ò
Adressez votre demande à lʼAract :
Par mail à [email protected]
Par téléphone au 03 26 26 26 26
Sur le web : www.champagne-ardenne.aract.fr
ò
Des rencontres
thématiques
et interactives
Pour plus dʼinteractivité,
nous vous proposons de
constituer vous-même le
contenu de ces rencontres.
Des rencontres thématiques seront organisées pour les
entreprises de plus de 50 salariés principalement.
Elles permettront à chacun (dirigeant, DRH, salarié, DP,
CE, CHSCT, etc) de trouver des solutions concrètes pour
la mise en oeuvre de leurs plans d’action seniors.
Suivant la thématique de la rencontre, posez-nous vos questions via
notre site web :
titude - maintien dans l’emploi - seniors - pénibilité - recruter - manager - spécificités - développer -
www.champagne-ardenne-aract.fr.
Vous aurez alors la garantie que la
question posée sera abordée lors de
la rencontre.
Nous vous invitons également à
nous laisser vos coordonnées afin
dʼêtre invités à ces rencontres et informés de lʼéventuelle évolution de
leur contenu.
anticipation - qualifications - carrière - savoirs - transmission - formation - perspectives - inaptitude -
ò
Sur le web
www.priorite-seniors.fr
A télécharger :
le guide pour l’élaboration
d’un plan d’action seniors
www.gestiondesages.anact.fr
Plateforme dédiée à la gestion
des âges en entreprise :
outils interactifs en ligne
www.emploidesseniors.gouv.fr
Site des Ministères
de l’économie et du travail
Une conférence
annuelle ouverte
à tous les acteurs
Cette conférence annuelle régionale se tiendra en novembre
2010 (voir programme complet des rencontres en page
suivante). Elle permettra de dresser un bilan des actions
réalisées et proposera une ouverture sur le futur.
Elle est ouverte à tous : acteurs de l’entreprise, partenaires
sociaux et acteurs-relais des entreprises.
maintien dans l’emploi - seniors - pénibilité - recruter - manager - spécificités - développer - valoriser - compétences -
Programme
des rencontres
thématiques
> 24 septembre 2010
Journée consultants
et acteurs-relais
> 19 octobre 2010
Matin :
«Seniors et gestion
prévisionnelle des emplois
et des compétences»
Après-midi :
négocier - appui - plan d’action - impact - accords - anticipation - qualifications - carrière - savoirs - transmission - for
«Seniors et TMS :
Comment prévenir l’usure
professionnelle ?»
> 26 novembre 2010
Conférence annuelle
bénéficier
de «lʼexpertise Aract»
L’Aract répondra aux sollicitations des consultants et
autres acteurs-relais des entreprises qui souhaiteraient
bénéficier de son expertise dans le cadre de leur appui
aux entreprises sur cette thématique.
L’Aract organisera dans ce sens une journée spécialement
dédiée aux consultants régionaux et autres acteurs-relais
le 24 septembre 2010.
Aract Champagne-Ardenne
Rue Charles-Marie Ravel 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Tél. : 03 26 26 26 26 - [email protected]
www.champagne-ardenne.aract.fr
«Seniors et pénibilité :
quelle conception des
postes ?»
et
«Seniors et tutorat»
Pour sʼinscrire à ces rencontres :
Par mail : [email protected]
Par tél. au 03 26 26 26 26
Et sur www.champagne-ardenne.aract.fr
Créa : Aract / Photos : SXC
Acteurs-relais
et consultants :
ò
> Une journée en 2011