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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Maître d'Ouvrage : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : [email protected] – Tél : 02 77 61 90 01 – Fax : 02 35 36
72 71
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015.
OBJET DU MARCHÉ : Location, nettoyage et livraison de vêtements de travail au centre technique
municipal.

Travaux

Fournitures
 Services
NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : Lot unique
DUREE DU MARCHE : Le présent marché est un marché annuel. Il est conclu à compter de sa
notification jusqu'au 31 décembre 2017 puis du 1er janvier au 31 décembre pour les années suivantes,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période n'excédant pas 4 ans.
DATE DE DEMARRAGE DES PRESTATIONS : 4ème trimestre 2016
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement sur demande des candidats par fax au 02 35 36 72 71 ou
par mail à l'adresse [email protected].
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours
FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront transmises par voie électronique
uniquement à l'adresse mail suivante : [email protected]. Les offres papiers ne seront pas
acceptées. Les échantillons demandés à l'article 6 du règlement de la consultation devront être
déposés ou envoyés au centre technique municipal avant la date et l'heure limites indiquées cidessous.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR : Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 4 du règlement de
consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 14 novembre 2016 avant 12 heures.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise
après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des
dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées
insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
•
1) Valeur technique de l'offre selon un mémoire technique relatif à la nature et qualité de la
prestation, pondération :
60 %
•
2) Prix de la prestation, pondération :
40 %
MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les
règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements
est Madame la Trésorière Principale de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Madame le Maire de
la commune de Canteleu.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C, le 26 octobre 2016, au GROUPE MONITEUR
(www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville (www.ville-canteleu.fr) et par voie d'affichage
en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Centre Technique
Municipal, 6 place Michel Touyé - 76380 CANTELEU - Direction du Centre Technique Municipal –
mail : [email protected] ou [email protected]
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue
Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURS : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 –
Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : [email protected] ou par courrier.