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1. AAH : pour tous les sigles et abréviations utlisés dans cet article, se reporter au glossaire page 5. 2. Guide-barème. Outil d’évaluation des taux d’incapacité. 3. Affection Longue Durée. Exonération du ticket modérateur, correspond à la mention 100% sur la carte de sécu. 1. RMI : pour tous les sigles et abréviations utlisés dans cet article, se reporter au glossaire page 5. Calcul des ressources aucune ressource. Mais la CAF prendra en compte les salaires que nous avons perçus au cours de l’année civile antérieure, alors même que nous ne percevons plus rien actuellement. Résultat : nos “ressources” dépasseront le plafond, et la CAF estimera que nous sommes trop riches pour y avoir droit. Pour compenser ce mode de calcul, il existe des règles qui permettent de ne pas prendre en compte certaines de vos ressources. Elles sont complexes, mal connues et parfois mal appliquées par les CAF. Ainsi, les indemnités journalières au titre de l’Affection Longue Durée 3 ne doivent pas être prises en compte : elles ne sont ni déclarables, ni imposables. Vous pouvez donc les cumuler avec l’AAH. Par ailleurs, si vous touchiez des indemnités chômage, et que vous avez été radié des ASSEDIC, l’ensemble de vos res- sources est diminué de 30% dans le calcul de son montant. Ces ressources sont entièrement neutralisées si vous avez été radié des ASSEDIC pour raison de maladie longue durée. Mais, toujours soucieuses d’économies, les CAF ne procèdent pas systématiquement à l’application de ces règles. L’obtention pleine devient alors un vrai parcours du combattant, difficile à mener sans l’appui des associations, sachant qu’il arrive que les travailleurs sociaux se contentent simplement d’observer les décisions des CAF. Une meilleure application des règles de neutralisation de ressources serait une mesure nécessaire, mais elle ne résoudrait pas le fond du problème. C’est le mode de calcul même de l’AAH qu’il faut réformer, en prenant en compte les ressources réelles et actuelles du demandeur. Jérôme Martin Une fois le droit ouvert à l’AAH, votre CAF va décider si vous remplissez les conditions administratives (nationalité et régularité de séjour) et de ressources. De nouveaux problèmes se posent : le montant de l’AAH dépend de vos ressources, que la CAF va calculer sur l’année civile antérieure. Il y a donc un écart de plusieurs mois, parfois un an, entre vos ressources actuelles et celles prises en compte pour le calcul du montant de l’AAH. Ce mode de calcul est injuste, notamment pour les personnes atteintes d’une pathologie évolutive. Imaginons que, séropositifs, nous puissions travailler et obtenir un salaire correct. Notre état de santé peut s’aggraver très rapidement, nous empêchant de travailler, nous contraignant à demander l’AAH parce que nous n’avons plus appel à solidarité Débarrassez-vous de vos médicaments désormais inutiles, et faites un geste pour les pays du Sud ! Faites-nous parvenir les médicaments que vous n’utilisez plus et qui présentent un intérêt dans l’infection à VIH : antibiotiques, antifongiques et antiviraux classiques pour soigner les infections opportunistes ou prévenir leurs rechutes et bien sûr, antirétroviraux. Qu’il s’agisse de nousmêmes ou de personnes de notre connaissance, nous avons souvent des médicaments rangés dans une armoire et que nous n’utilisons plus. Ces médicaments qui dorment seront d’une grande utilité dans les pays où leur accès est excessivement restreint et où nous avons des contacts. Vous pouvez nous donner ces médicaments qui seront très utiles à Donald de Gagné. Celui-ci a développé des contacts directs avec des personnes atteintes impliquées dans des structures de prise en charge en Afrique et en Asie et participe à des projets : il leur expédie des médicaments ou leur amène lors des missions qu’il est amené à effectuer. Vos dons de médicaments ont déjà permis à Donald d’apporter directement aux personnes touchées actives dans les centres de traitement et de prise en charge une aide dont elles ont immédiatement bénéficié. Ces quelques boîtes peuvent paraître dérisoires face à l’énormité des besoins des pays du Sud. Mais il faut bien savoir, d’une part, que le réseau développé rassemble des destinataires eux-mêmes atteints et impliqués dans la prise en charge dans leurs pays respectifs, d’autre part, que la qualité et le sérieux de ces contacts nous assurent que ces médicaments vont directement aux personnes qui en ont le plus besoin. Notre action rejoint une dynamique développée par d’autres structures en France et dans le monde. LOGEMENT Quelques réformes indispensables face à un problème grave sans toit, ni droit Pour ceux d’entre nous qui vivent sans rien, avec le RMI 1, l’AAH ou une pension d’in validité, il est impossible d’avoir accès à des logements sociaux. Les critères d’attribu tion ne sont pas adaptés à la faiblesse de nos ressources. Par ailleurs, le fait que nous soyons atteints d’une pathologie grave, qui nous handicape gravement, et dont témoi gnent les reconnaissances COTOREP dont nous bénéficions, n’est toujours pas consi déré comme un critère prioritaire d’attribution d’un logement social. d ans le cadre du POPS, le critère de la santé et du handicap n’étaient pas pris en compte. La loi de lutte contre l’exclusion prévoit un nouveau dispositif, qui met en place dans chaque département une conférence du logement social, présidée par le préfet, chargée de déterminer les besoins qualitatifs et quantitatifs en logements sociaux. Mais, là encore, les handicaps dus à l’infection par le VIH ou aux effets secondaires des traitements ne sont pas pris en compte, même si le ministère du Logement nous promet une concertation avec le secrétariat d’Etat à la Santé sur ce sujet. “Nous ne cherchons pas à passer “avant” d’autres. Mais il est indispensable que nous puissions bénéficier d’un logement stable, proche de notre hôpital... Pour le moment, donc, notre état de santé n’est pas reconnu comme un motif pour une attribution prioritaire d’un logement social. Cela ne ferait pas partie de la culture ou de l’esprit du logement social, selon les responsables ministériels. Par ailleurs, ils affirment que cela poserait un problème en matière de confidentialité et de secret médical. Il s’agit là d’un faux prétexte : une notification COTOREP d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % justifie de nos handicaps sans trahir pour autant leur origine, respectant ainsi la confidentialité de notre état de santé. Dernier argument qui nous est opposé, tant par la mairie de Paris que par le ministère du Logement : en rendant prioritaire les malades, nous sacrifierions les autres précaires. Cet argument, qui I N F O T R A I T E M E N T S N ° 8 5 O C T O B R E 2 0 0 0 7 2. Permanence Droits Sociaux. La permanence juridique d’Act Up-Paris est accessible les mercredis après-midi sur rendez-vous. 3. VSL. Ambulance de type véhicule sanitaire léger. agenda revient à renvoyer les exclus les uns face aux autres est d’un cynisme effroyable. Nous ne cherchons pas à passer “avant” d’autres précaires. Mais il est indispensable que nous puissions bénéficier d’un logement stable, proche du lieu où nous sommes soignés. S’il n’y a pas assez de logements sociaux pour tous, les pouvoirs publics doivent faire le nécessaire pour en augmenter le parc, et faire en sorte que les critères d’attribution s’adaptent à chaque type de problème. La préfecture de Paris recense 7 0 000 demandes prioritaires non satisfaites, et sur la région parisienne, ce chiffre monte à 270 000. Le problème est hépatites Réunions d’information sur les hépatites organisées par Actions Traitements, le Kiosque Info Sida, et l’Insti tut Fournier. Grâce au soutien de Produits Roche, les ré unions sont suivies d’un buffet. Rendez-vous au Kiosque Info Sida 36, rue Geoffroy l’Asnier, Paris 4e. Métro : Saint-Paul. 28 novembre à 19h00 La cirrhose, avec le Docteur Hervé Zylberberg. 19 décembre à 19h00 Hépatites et alcool, avec l’intervention d’un médecin alcoologue. 30 janvier à 19h00 La co-infection VIH-VHC, avec le Docteur Hervé Zylberberg Pour tout renseignement veuillez appeler Denise Argence à Actions Traitements au 014367 6600, ou Catherine Favreau au Kiosque au 014478 0000. 8 “Tous déplorent l’abandon forcé de leur médecin et de leur hôpital de référence. Ces malades ne choisissent pas d’habiter en banlieue, ou loin des villes de province donc bien celui d’une politique de logement social, telle qu’elle est menée par le gouvernement et par les municipalités. Comment peut-on dès lors, nous donner un argument de hiérarchie des précarités ? sintietrneet Appartements thérapeutiques et hé bergements d’urgence Notre site web est de nouveau accessible Suite à sa rénovation (sur le point d’être achevée), vous avez de nouveau accès à tous les services et les infos qu’ActionsTraitements met à votre disposition. http://services.worldnet.fr/ actreat I N F O T R A I T E M E N ments n’ont trouvé aucune solution définitive de logement. Parce qu’il n’y a pas assez de logements sociaux à Paris, les ACT sont utilisés par des personnes qui n’ont plus rien à y faire. Il reste pour les plus démunis le circuit de l’hébergement d’urgence, dans des résidences sociales, des hôtels, etc. On y retrouve les personnes séropositives les plus précaires : chômeurs, RMIstes, sans-papiers, sortants de prison, usagers de drogue, etc. Ces logements sont provisoires, d’une semaine à 3 mois, obligeant régulièrement chaque malade à trouver une nouvelle solution. Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), attribués en général pour six mois renouvelables une fois, sont théoriquement dévolus en priorité aux personnes précaires, dont l’état de santé ne justifie pas une hospitalisation, mais nécessite une prise en charge de tous les instants par des équipes spécialisées (assistantes sociales, médecins, infirmiers, psychologues…) Ces appartements de coordinat i o n th ér a peu ti q u es so nt en nombre insuffisant (110 à Paris, qui répondent à 10% de la demande, selon la CP A M) . L ’ a u g me n t at ion du nombre de ces appartements est une mesure nécessaire, mais qui ne sera pas suffisante pour résoudre la situation de fond. Les ACT sont en effet occupés par des séropositifs qui n’ont plus rien à y faire, mais qui y restent parce que les associations qui gèrent les apparteT S N ° 8 5 O C T O B R E 2 0 0 0 Un exil forcé Parfois, les seules solutions de logement stable proposées aux séropos parisiens passent par un éloignement de la capitale. Nous avons ainsi retrouvé des personnes suivies par la per manence Droits Sociaux 2 dans les banlieues de Tours, de Vannes ou en Savoie. Tous déplorent fortement l’abandon forcé de leur médecin et de leur hôpital de référence. Ces malades ne choisissent pas d’habiter en banlieue, ou loin des villes de province. Ils y sont contraints. Cet exil forcé a des conséquences graves en termes d’accès aux soins, comme en témoigne cette personne proche de Toulouse : “je suis à 80 km de l’hôpital et je ne peux plus marcher depuis plus de 6 mois à cause de mes neuropathies périphériques pourtant traitées, je prends cinq antirétroviraux et ma charge virale est mal maîtrisée. À Paris au moins je pouvais me faire transporter en taxi ou en VSL 3, ici c’est l’enfer, le médecin de la CPAM a refusé ma prise en charge VSL, je reste avec une facture en suspens que je ne peux absolument pas payer, mais surtout je ne peux plus me rendre à l’hôpital, comment résoudre mes problèmes ? ” Aides au logement mal appliquées Cette personne aurait pu rester à Paris si les travailleurs sociaux qui l’entourent avaient mis en place un fond de solidarité logement (FSL) auquel elle a droit. Mais on le lui a refusé, sous prétexte qu’elle aurait trop de dettes locatives, ce qui est une interprétation absurde des textes. C’est toute l’application de cette aide qui est à remettre en cause. Le FSL doit normalement être proposé immédiatement quand la personne malade ne peut plus faire face à ses dépenses courantes. En faisant appel à plusieurs financeurs, ce dispositif de secours prend en charge les impayés de loyer, et pas seulement le dépôt de garantie et le premier mois de loyer. Encore faut-il connaître et appliquer la réglementation. En 1995, un FSL sida spécifique aux personnes séropositives avait été mis en place. Il a été abandonné à la suite d’un démarrage chaotique. Sans surprise, puisque le FSL généraliste n’a jamais véritablement bien fonctionné. Il serait par ailleurs nécessaire de mettre en place une allocation de maintien dans les lieux qui prendrait le relais du FSL. L’objet de cette allocation serait d’empêcher les expulsions et d’intervenir aussitôt que la personne malade devient une personne en péril, car précarisée et insolvable. Revendications Il nous paraît indispensable que les intervenants, nationaux et municipaux, s’organisent de façon à créer une section de demandeurs de logements prioritaires, par exemple ceux qui bénéficient d’une reconnaissance COTOREP de plus de 50%. Ainsi, les personnes atteintes de pathologies graves comme le sida pourraient bénéficier prioritairement d’un logement dans le lieu de leur choix, à proximité s’ils le souhaitent des lieux où ils sont soignés. Une gestion “normale” du Fond de Solidarité du Logement s’impose, ainsi que la création sans délai d’une allocation de maintien dans les lieux. Il est essentiel de rester vigilants et très mobilisés face aux problèmes d’accès au logement. Eric Dagher