Liste CS_0513 - La France en Arménie

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)
ATTENTION : il n’est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du
départ.
Chaque dossier sera examiné avec soin par le Service des Visas. Cependant, vous êtes
informé du fait que si vous ne produisez pas tous les documents demandés et dans l’ordre
qui suit (originaux et photocopies), le visa sera refusé.
En conséquence, une seconde demande impliquera une nouvelle prise de rendez-vous et le
paiement intégral des droits de visa à nouveau. Il n’y aura aucune exception.
Formulaire
Photo
Passeport
Accord concernant les
données personnelles
Formulaire dûment complété et signé par le requérant (2 signatures identiques à
celle du passeport)
Pour les mineurs, signature des 2 parents.
Photo d’identité aux normes Schengen y compris pour les enfants.
• Original + 1 photocopie de toutes les pages annotées.
• Validité du passeport : il doit rester 3 mois après la date prévue de
retour.
• Les originaux des passeports expirés contenant d’anciens visas peuvent
être fournis.
•
Livret militaire ; original + photocopie de la page contentant la photo et
de la page 19 (pour les personnes âgées de moins de 27 ans) ou certificat
original de l’inscription au service militaire et copie.
• état civil
pour les mariés
- acte de naissance et sa traduction notariée (avec une copie)
- acte de mariage et sa traduction notariée (avec une copie),
- jugement de divorce et sa traduction notariée (avec une copie)
- actes de naissance des enfants et leurs traductions notariées (avec des
copies)
- le passeport de l’époux / épouse et des enfants (avec des copies)
pour les célibataires :
- acte de naissance et sa traduction notariée (avec une copie)
- passeports des parents (avec des copies)
•
Pour tous les membres de famille se trouvant à l’étranger, copie du
passeport et de la carte de séjour.
profession :
• Certificat de l’employeur avec adresse : téléphone : salaire : autorisation
d’absence : nom du responsable (traduction en français).
• Registre de commerce pour les sociétés privées : original + traduction en
français.
• Certificat de retraite : original+ traduction en français + photocopie (si le
demandeur est en retraite)
• titres de propriétés : originaux + photocopie + traduction en français
Enfants
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•
•
•
Original et photocopie de l’acte de naissance + traduction notariée
Obligatoirement : original et photocopie de l’autorisation parentale
notariée des deux parents, datées de moins d’un mois, et valable pour
toute la durée du séjour.
Si l’un des parents voyage avec l’enfant, l’autorisation est donnée à
l’autre parent
Si un ou les deux parent(s) ne voyagent pas avec l’enfant, l’autorisation
parentale doit comporter la mention de la personne accompagnante.
Il n’est pas nécessaire de présenter l’autorisation d’un parent dans les cas
suivants :
▫ parent décédé (présenter acte de décès) ;
▫ parent disparu (présenter un document officiel de justice + traduction)
Transport
But de voyage et
Hébergement
Les voyageurs qui seront
rémunérés doivent être
munis d’une Autorisation
Provisoire de Travail à
demander par l’hôte en
France à la DIRECCTE (exDDTEFP). C’est le cas,
entre autres, du personnel
employé à titre privé par un
Français ou un étranger et
accompagnant son
employeur (nourrices,
employées de maison etc.)
• Pour une invitation
faite par un
ressortissant
français résidant en
Arménie,
photocopie de la
carte consulaire
Moyens financiers
Assurance
•
•
Avion/Train/Bus : réservation des billets de transport et la photocopie.
Voiture : Originaux + photocopies de permis de conduire et carte grise et
assurance du véhicule.
Visite familiale ou privée : Original et photocopie de l’Attestation d’accueil dans
le cas d’invitation d’un citoyen français. Photocopies des documents prouvant le
lien de parenté.
Tourisme : Réservation d’hôtel confirmée et payée pour toute la durée du séjour
avec le nom du demandeur (les confirmations d’hôtel par email ou émanant de
sites internet ne seront acceptées que si elles mentionnent le paiement en ligne)
ou contrat de location ou titre de propriété.
Pour les catégories suivantes, les documents suivants doivent également être
présentés en sus de la réservation d’hôtel :
• Affaires : original ou photocopie ou fax ou impression de la version
scannée de la lettre d’invitation de l’hôte (société, foire ou organisateur
de la conférence).
• Délégation Officielle : original et photocopie de la lettre d’invitation de
la part d’autorités officielles de l’Union Européenne.
• Journalistes : original et photocopie de : carte professionnelle ou
certificat de l’employeur et lettre de l’employeur spécifiant le but
professionnel de la mission.
• Activités culturelles : original et photocopie de la lettre d’invitation de
l’hôte.
• Sportifs : original et photocopie de la lettre d’invitation de l’hôte.
Original + photocopie des documents suivants :
• Relevés bancaires et historique des 3 derniers mois (obligatoire)
• Compte d’épargne
• Relevés de cartes de crédit internationales (cacher le numéro de la carte)
• Attestation de bourses scolaires et carte d’étudiant ou ressources des
parents
• ¨Sponsoring¨ : un enfant à charge peut présenter une lettre d’engagement
de ses parents, ou un retraité peut présenter une lettre d’engagement d’un
de ses enfants. Dans tous les cas, doit être fourni : ▫ Copie de la pièce
d’identité du sponsor
▫ Justificatif financier du sponsor
▫ Justificatif du lien de parenté entre le sponsor et le requérant
(certificat de naissance ou de mariage, etc.)
Original + photocopie de l’assurance au standard Schengen valable pour
toute la durée du séjour (pour les visas de plusieurs années, elle doit couvrir le
premier séjour ; le demandeur devra ensuite produire une assurance aux contrôles
à la frontière pour tout voyage ultérieur).
Compagnies d’assurance :
1. Griar Insurance (Tel: 56 05 87, 58 59 24; Amiryanstr. 4/6)
2. Guarant Limence (Tel: 23 60 68; 29 77 50 Shirvanzade 17)
3. Ingo-Armenia Insurance (Tel: 54 31 34/35; Demirchyanstr. 38)
4. Nairi Insurance (Tel: 53 94 57/58; Pushkinstr. H.50, Whg. 1)
5. Rasko Insurance (Tel: 58 50 93; Tumanyanstr. 8)
6. Reso Insurance (Tel: 56 05 50; Nalbandyanstr. 9/30)
7. Rosgosstrakh-Armenia (Tel: 50 22 77; Northern Ave 1)
Demande de visa court séjour pour la France, la Norvège, le Portugal et l’Islande
Note d’information générale à lire attentivement
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Tous les justificatifs doivent être présentés le jour du dépôt de la demande.
Dossier incomplet = risque élevé de refus.
Prendre rendez-vous sur le site internet de l’Ambassade : www.ambafrance-am.org
Les rendez-vous pour les groupes sont pris par tél. 010 59 19 50.
La comparution personnelle est obligatoire pour le dépôt de votre dossier est
l’instruction de votre demande.
Le formulaire de demande de visa est gratuit et disponible sur Internet : /
www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html ou www.ambafrance-am.org /
Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux (quand ceux-ci
sont exigés) et l’autre jeu contenant uniquement les photocopies au format A4. Les
originaux de pièces justificatives doivent être présentés au guichet.
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Toutes les photocopies doivent être parfaitement lisibles et au format A4.
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Les frais de dossier (60 euros) sont non-remboursables.
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Vous devez présenter votre demande de visa auprès du consulat de France compétent
territorialement en fonction de votre lieu d’enregistrement.
•
Les formulaires de demande de visa doivent être remplis en français ou en anglais de
manière lisible. Ils doivent obligatoirement être signés par le demandeur lui-même ou
par les deux parents (pour les mineurs). Toute fausse déclaration fera l’objet d’un
refus immédiat.
•
Votre passeport doit être encore valide 3 mois après la date prévue de votre retour et il
doit comporter au minimum 3 pages vierges.
•
Si votre passeport contient un autre visa Schengen, il est nécessaire de l’annuler
auprès du consulat qui l’a délivré avant de déposer les documents auprès du Consulat
de France.
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Si vous avez deux passeports internationaux en cours de validité, vous devez les
présenter tous les deux.
•
Il est recommandé de donner les copies des visas Schengen /US /GB obtenus les trois
dernières années.
•
Le Consulat de France peut vous convoquer à un entretien et vous demander toute
pièce justificative complémentaire. Une non-comparution sans raison valable entraîne
un refus immédiat. Des vérifications peuvent être faites par téléphone, aussi est-il
conseillé de donner le maximum de coordonnées téléphoniques fixes et portables
(demandeur, employeur, invitant en France…).
•
Aucune information sur l’état d’instruction de la demande de visa ne peut être obtenue
par téléphone au consulat.