Récupération de TIC sur le GNR Fioul lourd et gaz naturel au titre

Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller agro-équipements – Chambre d’Agriculture du Loiret
Récupération de TIC sur le GNR
Fioul lourd et gaz naturel au titre des achats
2015
Qui peut en bénéficier?
Agriculteur individuel ou en société, ETA, CUMA et autres structures justifiant d’une activité agricole
Quel délai pour déposer la demande?
Pour les dépenses engagées en 2015, la déclaration peut être déposée à partir du 2 mai et jusqu’au
31 décembre 2018.
Quels carburants sont concernés ?
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GNR
Fioul lourd (ce n’est pas du fioul domestique)
Gaz naturel
Le remboursement partiel de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel sont considérés comme une aide
relevant du régime de minimis.
Quels taux ?
Année d’engagement
de la dépense
2016
2015
2014
2013
GNR
(par litre)
0.0897
0.0698
0.05
0.05
Fioul Lourd
(par tonne)
66.95
43.45
20.02
16.65
Gaz naturel
(pour 1000 kWh)
4.331
2.521
1.291
1.071
Comment faire la demande de remboursement ?
Pour le Loiret, la demande de remboursement doit être faite par formulaire papier. La déclaration en
ligne n’est, pour l’instant, pas en service dans le département.
Télécharger le document Cerfa n° 14902*04 et la notice d’instruction Cerfa n°51967#02 (disponible
sur le site internet de la Chambre d’Agriculture du Loiret sur la page d’accueil ou dans la rubrique
« agro-équipement » puis « Economique »)
Adresse d’envoi du formulaire :
DRFIP du Loiret
Cellule TIC
4 rue des Maltotiers
CS 45618
45056 ORLEANS Cedex
Pour info : Les courriers envoyés Place du Martroi ou à la cité Coligny reviendront par navette interne
rue Maltotiers.
Plus de détails
Consultez les sites internet :
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www.service-public-pro.fr puis cliquez sur « secteur », « aide à la production agricole »,
« remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs ».
mesdemarches.agriculture.gouv.fr puis cliquez sur « exploitation agricole » puis
« remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN.
Contact : Sylvain DESEAU : 02 38 98 80 39 ou 06 86 40 98 16, [email protected]