REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
FOYER LOGEMENT
RESIDENCE LES HORTENSIAS
Approuvé par le CA le 05/03/2015 et le Conseil de la Vie Sociale le 29/04/2015
Vu le décret 2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale
(CVS) et autres formes de participations instituées à l'article L 311-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale du foyer logement résidence « Les
Hortensias » est ainsi fixé :
ATTRIBUTION
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes
questions intéressant le fonctionnement de la résidence et notamment sur :
 le règlement de fonctionnement de l’établissement
 l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
 les mesures tendant à associer au fonctionnement de l’établissement, les
usagers, les familles, le personnel (en dehors du CVS),
 l’ensemble des projets de travaux et d'équipements,
 la nature et le prix des services rendus par l’établissement,
 l'affectation des locaux collectifs,
 l'entretien des locaux,
 la fermeture totale ou partielle de l’établissement, les relogements
prévus en cas de travaux ou de fermeture.
 l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour
favoriser les relations entre ces participants
 ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de
prise en charge.
Le CVS doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.
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COMPOSITION
Le CVS du foyer-logement « les Hortensias » est composé :
-
de tous les résidents du foyer (compte tenu de leur faible nombre, l’ensemble des
résidents sont invités au CVS)
des 2 ASHQ intervenants au sein de la résidence,
d’un représentant des familles élu,
de membres désignés :
o 1 représentant du conseil d’administration d’AGEVIE
o du responsable de l’établissement ou son représentant
Ces membres ont voix délibérative, ils sont élus pour trois ans. En outre, le CVS peut appeler
toute personne à participer à ses travaux à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.
MANDAT
Les membres sont élus pour une durée de trois ans (sauf en cas de démission volontaire de
l'intéressé).
ELECTION
Le représentant des familles est élu par vote à bulletin secret, à la majorité des votants. Les
suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus
grand nombre de voix.
Les sièges des représentants des personnels sont attribués automatiquement aux 2 ASHQ
travaillant au sein de la résidence.
Le représentant du Conseil d'Administration est désigné par cette même instance.
PRESIDENCE
Le président du CVS est élu au scrutin secret (si cela est demandé), à la majorité des
votants par et parmi les résidents et le représentant des familles.
Un Président Suppléant est élu dans les mêmes conditions.
SUPPLEANTS
Afin d'optimiser le travail du Conseil de la Vie Sociale, un suppléant du représentant des
familles peut siéger.
PERIODICITE DES REUNIONS
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du
Président, à la demande des deux tiers de ses membres, ou à la demande du Directeur.
L'ordre du jour est transmis sept jours avant la réunion.
Avis
Ils ne sont valablement émis que si siègent à plus de 50% des présents, les membres
représentants des familles et les résidents.
Dans le cas contraire, une séance suivante peut sans quorum particulier, émettre un
avis.
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COMPTE RENDU
Toutes les réunions du CVS font l’objet d’un compte-rendu signé du Président, il est établi,
si possible, par un représentant des résidents ou des familles.
Si aucune candidature n'est relevée, le Président nomme un Secrétaire parmi les présents,
ou parmi l'Administration.
Le Procès Verbal est adopté à la réunion suivante.
Le Conseil d'Administration est informé des avis du Conseil de la Vie Sociale, lors de sa
propre réunion.
INVITATIONS
Le Conseil de la Vie Sociale peut inviter toutes personnes utiles aux débats.
Le Directeur de l'Etablissement et/ou son représentant siège(nt) avec voix consultative.
MODIFICATIONS
Le présent règlement intérieur peut être modifié dans les mêmes termes que ceux
prévus pour fa validité des avis.
VALIDITE
Le présent règlement intérieur a été entériné par le Conseil de la Vie Sociale le xx
Fait au Croisic le 29/04/2015
Le Président du CVS
Daniel Dumortier
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