Le conseil municipal, - DECIDE DE - Val-de-la-Haye

REPUBLIQUE FRANCAISE
SEINE-MARITIME
VAL DE LA HAYE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------SEANCE du 12 septembre 2012
DATE DE CONVOCATION :
DATE D’AFFICHAGE :
03 septembre 2012
03 septembre 2012
MEMBRES EN EXERCICE :
MEMBRES PRESENTS :
MEMBRES REPRESENTES :
13
11
1
L’an deux mil douze, le 12 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne HEBERT, Maire.
Etaient présents :
Mmes LAMY, SELIGMANN, VAULTIER
MM. BOEDARD, CARTIER, DAVID, DELAVAULT, PUYMALY, RAGOT, ROSE.
Daniel FREHAUT a donné procuration à Daniel RAGOT
Yolande SELIGMANN est nommée secrétaire de séance.
·
Le conseil municipal,
▃à l’unanimité :
- DECIDE DE RECOMPENSER LES PARTICIPANTS au concours des maisons fleuries en leur
remettant des chèques cadeaux : 50 euros pour les premiers dans chaque catégorie et 30 euros du 2ème
au 6ème,
- AUTORISE LE MAIRE à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles,
- DEMANDE UN FONDS DE CONCOURS en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de
18 321 euros en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux,
- DONNE UN AVIS DEFAVORABLE au lancement du plan de prévention de la prescription des risques
technologiques de la zone de ROUEN ouest induit par les sociétés : GPN, RUBIS, Terminal, Société des
Pétroles SHELL, PETROPLUS et BUTAGAZ implantées sur les communes de GRAND-QUEVILLY,
PETIT-QUEVILLY et PETIT-COURONNE, en raison de la séparation en 2 zones distinctes.
QUESTIONS DIVERSES
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Une exposition UNESCO sur le projet de classement de la Vallée de la Seine, présentée par le
Département aura lieu en mairie du 17/9 au 01/10.
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Etienne HEBERT : « je vous avais parlé lors du dernier conseil municipal, du courrier que j’ai
adressé au Directeur du GPMR concernant l’installation de ferraille en face de VAL DE LA
HAYE. Il est venu sur place et m’a confirmé par écrit que l’implantation d’une unité industrielle
de métaux ferreux ne pourrait se concrétiser à cet endroit.
Franck ROSE : le GPMR s’est opposé à l’implantation derrière la résidence Révil d’une société qui
voulait entreposer du bois, parce qu’il y avait des opérations de sciage deux à trois fois par mois.
La mairie avait donné son accord.
Etienne HEBERT : pour du stockage de bois, mais il n’était pas question de sciage.
-
Une enquête publique sur le projet de charte 2013-2025 du parc naturel régional des boucles de la
Seine Normande va avoir lieu du 24/9 au 24/10.
La mission locale de l’Agglomération Rouennaise a envoyé son calendrier prévisionnel des
réunions du comité local d’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes
La commission des travaux s’est réunie et a désigné MARTIN CALAIS pour la construction
modulaire du tennis, qui s’élève à 34 917,22 euros TTC. Le délai est de 10 à 12 semaines à partir
de la réception de notre accord.
-
Jean-Paul DAVID : « il faudrait demander une participation financière auprès de la FFT.
Franck ROSE : la mairie d’HAUTOT SUR SEINE participe au fonctionnement de l’association.
Pourrait-elle participer au financement ?
Etienne HEBERT : Nous prendrons contact avec la FFT et la mairie d’HAUTOT SUR SEINE.
Daniel RAGOT : pour la réfection de la cavée du May, la société RAMERY a été désignée pour
un montant de 52 808,60 euros TTC. La CREA installera un collecteur d’eaux pluviales
supplémentaire. Les travaux commenceront la 2ème quinzaine de septembre. Le chantier durera une
semaine. Nous verrons pour la circulation.
Etienne HEBERT : il faudra, l’an prochain, continuer les travaux avenue Pierre Michon.
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L’appel d’offres pour les travaux de la mairie a été mis en ligne pour 12 lots. L’ouverture des plis
se fera le 09 octobre. Pendant les travaux, des bungalows devaient être loués pour un montant de
15 000 euros en vue d’y installer les locaux de la mairie. Sachant que le logement communal situé
au rez-de-chaussée, 35 quai Cavelier de la Salle se libère à la fin du mois et que des travaux y sont
prévus, nous avons décidé de le réquisitionner pour emménager la mairie. Par ailleurs, l’Etat a
accordé à notre collectivité une subvention de 91 860 euros pour cette réhabilitation.
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Yolande SELIGMANN : où en est l’entretien de la station d’épuration au niveau de la résidence
Michon ? Il y a de l’herbe, des fougères, des ronces.
Daniel RAGOT : il y a 9 moutons qui le font.
Béatrice LAMY : et la sente aux oiseaux ?
Etienne HEBERT : on va voir pour les marches et les rambardes.
Béatrice LAMY : et les peupliers de Révil ?
Etienne HEBERT : une proposition a déjà été faite par l’entreprise TARDIF, et Jean-Paul DAVID
va contacter une société du Port.
Franck ROSE : il existe maintenant des sociétés où il y a une valorisation des bois et qui font des
coupes gratuites.
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Jean-Paul DAVID : j’ai eu une remarque il y a 8 jours, au sujet de l’arbre qui est tombé sur le toit
de ma maison. Les pompiers avaient mis une couverture provisoire. L’assurance appelle cela des
mesures conservatoires
Etienne HEBERT : Daniel FREHAUT a passé une partie de la matinée sur place et en fonction des
besoins des pompiers a commandé des bâches et du bois.
Jean-Paul DAVID : la mairie a réglé la fourniture de ces acquisitions. La municipalité a payé des
sandwiches pour les pompiers. Il m’a été reproché d’avoir profité de la commune pour ces
dépenses- là. Je tiens à signaler que j’ai demandé à ce que la mairie émette un titre de recette et j’ai
établi un chèque.
Etienne HEBERT : Jean-Paul DAVID ne doit donc plus rien.
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Thierry BOEDARD : où en sommes-nous au niveau des pavillons qui devaient se faire ?
Etienne HEBERT : c’est tombé à l’eau. Pour l’instant, nous n’avons aucune suite.
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Yolande SELIGAMNN : la boîte aux lettres qui était sur la maison située rue de la Forêt a été
déposée.
Etienne HEBERT : une nouvelle boîte aux lettres va être fixée dans le virage prochainement.
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Françoise VAULTIER : est-il question d’une agence postale à VAL DE LA HAYE ?
Etienne HEBERT : oui. C’est CROISSET qui avait récupéré le point postal à l’époque où Sandrine
CAUMONT exploitait le bar. Depuis qu’Elodie TESTU est propriétaire du PINGOUIN, j’ai refait
un courrier pour appuyer sa demande. C’est en route pour début octobre. C’est une affaire
maintenant privée entre le commerce et la Poste.
Jean-Paul DAVID : pourra- t’on retirer de l’argent ?
Etienne HEBERT : peur ceux qui ont un compte postal.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil
municipal (article L2121-26)