Téléchargez le compte-rendu

Transcription

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 10 NOVEMBRE 2015
L'An deux mille quinze, le dix novembre, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 03/11/2015, s'est réuni ‘Salle
001’ du Conseil Départemental sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.
Etaient présents :
MM AMOUDRY, ALLARD, BACHELLARD, BAUD-GRASSET, CATALA, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ,
LAGGOUNE, PERILLAT-MERCEROZ, PERRET, PITTE, STEYER, TRIVERIO, VILLET.
MME FRANCESCHI.
Avaient donné pouvoir :
M. BOSLAND, DUNAND, MUGNIER, PEILLEX.
Etaient absents ou excusés :
MM AYEB, BARDET, CATTANEO, FRANCOIS, JACQUES, LAGARDE, MIVEL, MOUCHET, PEUGNIEZ,
SADDIER.
Assistaient également à la réunion :
M. WIDLOECHER, Payeur départemental
MM SCOTTON, SOULAS, VIVIANT.
Mmes ASSIER, DARDE, DELCLAUD, KHAY, GIZARD, MARIN, POURRAZ, PERRILLAT : du SYANE
Membres en exercice
Présents
Représentés par mandat
: 30
: 16
:4
____________________________
Le Président donne connaissance de l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 16 octobre 2015.
Marchés de travaux
3. Commune de HAUTEVILLE-SUR-FIER - Les Grands Prés - Enfouissement des réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux.
4. Commune d’ARENTHON - Sécurisation de la RD19 - Enfouissement des réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Avenants n°1 aux marchés de
travaux ME 15.125 avec l’entreprise SMTP, ME 15.126 avec l’entreprise CHATEL et ME 15.127 avec
l’entreprise EIFFAGE TP.
Marchés de services
5. Commune d’YVOIRE - Parc de stationnement Prés Ponce et chemin des Moralles - Aménagement de
voirie, rénovation et création du réseau d’éclairage public et enfouissement coordonné du réseau de
télécommunications - Marchés de maîtrise d’œuvre dans le cadre du groupement de commandes avec
la commune.
Conventions
6. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions
avec l’opérateur ORANGE.
______________________________________________________________________________
SYANE
1/13
PV Bureau du 10 novembre 2015
7. Commune de VOVRAY-EN-BORNES - Hameau de Rogin - Aménagement de voirie et enfouissement
coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et
Communauté de Communes des pays de Cruseilles.
8. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Chez Langin - Aménagement de voirie et enfouissement
coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et le
Syndicat Intercommunal des eaux des Voirons.
9. Réseau d’initiative publique départemental très haut débit - Avenant à la convention avec le
Département de la Haute-Savoie.
Autres
10. Finances - Emprunt pour dépenses d’équipement du programme principal de travaux 2015 - Contrat de
prêt avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
11. Finances - Emprunts de refinancement à taux fixes des contrats des prêts structurés du SYANE Contrats de prêts avec la Caisse Française de Financement Local.
12. Ressources Humaines - Indemnisation des frais de remboursement occasionnés par les déplacements
du personnel et des élus du SYANE sur Paris et sa région et sur certaines grandes villes françaises.
13. Rencontre avec le SYDEV - Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée - dans le
cadre de la réflexion engagée sur le positionnement et les orientations stratégiques du SYANE dans le
domaine des énergies - Participation d’élus du SYANE à cette rencontre et prise en charge des frais
réels liés à la mission.
14. Information du Bureau - « Plan qualité Electricité » porté par le SYANE.
15. Information du Bureau - Programme EPure / Eclairage public responsable - Etat d’avancement du
programme et de la charte.
16. Questions diverses.
____________________________
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE – 16 OCTOBRE 2015
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 16 octobre 2015 est approuvé sans observation.
3.
COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-FIER - LES GRANDS PRES - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHE DE TRAVAUX.
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’enfouissement des
réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, secteur Les
Grands Prés, sur la commune d’HAUTEVILLE-SUR-FIER.
L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution
du marché de travaux.
L’estimation, établie avant consultation s’élève à 277.958,82 € H.T.
______________________________________________________________________________
SYANE
2/13
Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire
du marché au groupement d’entreprises suivant :
TITULAIRE
MONTANT H.T DU MARCHE
SER2E/PORCHERON/CECCON
257.969,25 €
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
4.
COMMUNE D’ARENTHON - SECURISATION DE LA RD19 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX ME 15.125 AVEC
L’ENTREPRISE SMTP, ME 15.126 AVEC L’ENTREPRISE CHATEL ET ME 15.127 AVEC
L’ENTREPRISE EIFFAGE TP.
Par marchés N° ME 15.125, ME 15.126 et ME 15.127 en date du 14 octobre 2015, le SYANE a confié
respectivement à l’entreprise SMTP, CHATEL et EIFFAGE la réalisation de travaux d’enfouissement de
réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, sur la RD 19,
commune d’ARENTHON, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet BRIERE.
Il s’avère que des erreurs et des incohérences ont été décelées dans le C.C.A.P. et l’Acte d’engagement,
concernant les modalités de variation des prix et la durée de la période de préparation du chantier.
Le C.C.A.P. indique simultanément une révision et une actualisation. Il est nécessaire de préciser qu’il s’agit
d’une actualisation des prix.
Par ailleurs, l’acte d’engagement indique une période de préparation comprise dans le délai d’exécution
alors que le C.C.A.P. mentionne une période de préparation non comprise dans ledit délai. Il est nécessaire
de corriger l’acte d’engagement afin de se mettre en cohérence avec le C.C.A.P.
Il est donc proposé de passer un avenant pour chacun des marchés, afin de rectifier ces erreurs et
incohérences.
1. à approuver les avenants proposés,
2. à autoriser le Président à les signer.
Marchés de services
5.
COMMUNE D’YVOIRE - PARC DE STATIONNEMENT PRES PONCE ET CHEMIN DES MORALLES AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENOVATION ET CREATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE
MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
COMMUNE.
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE et la commune, pour l’aménagement du parc de stationnement du Pré Ponce
et du Chemin des Moralles.
______________________________________________________________________________
SYANE
3/13
La commune entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement du parc de
stationnement.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise la création et rénovation du réseau d’éclairage public ainsi
que l’enfouissement coordonné du réseau de télécommunications.
Conformément à la convention de groupement de commandes, le SYANE, établissement coordonnateur, a
lancé une procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics, en vue
d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 06 novembre 2015, a émis un
avis favorable sur l’offre reçue.
Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement
acceptable du groupement d’entreprises CANEL Ingénierie Infrastructures / CANEL Géomètre-expert /
AKENES / IRRALP.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement d’entreprises titulaire
du marché, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
1.
à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2.
à autoriser le Président à le signer.
Conventions
6.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES
COMMUNES - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR orange.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005
entre le Syndicat et l’opérateur Orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les
deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en
charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun
est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention
d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des
études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine
d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la
suivante :
______________________________________________________________________________
SYANE
4/13
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
COMMUNE
Référence
convention
OPERATION
Montant total en
euros HT des
travaux
Participation
d’ORANGE au titre
de la fourniture du
matériel
Reste à charge du
SYANE
ALBY-SUR-CHERAN
Chemin de la Croix Rouge
67569
16 751,00
1 147,26
15 603,74
POISY
Route des Vignes
11-15-00067184
2 502,90
253,68
2 249,22
FEIGERES
Chez Jolliet
70018
62 912,80
12 194,41
50 718,39
VILLY-LE-PELLOUX
Route de la Combe
54-15-00066465
26 699,00
3 545,20
23 153,80
VALLORCINE
Chef-lieu
70348
33 980,00
10 294,82
23 685,18
CLUSES
Pré Bénévix
70766
28 317,00
1 170,38
27 146,62
LE LYAUD
Trossy
70701
23 220,00
2 647,67
20 572,33
194 382,70
31 253,42
163 129,28
TOTAL € H.T.
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :
COMMUNE
Référence
convention
OPERATION
Coût total en euros
HT des études et
travaux de câblage
Répartition de la charge financière
Participation du
SYANE
Reste à charge
d’ORANGE
1 878,79
338,18
1 540,61
925,72
925,72
0,00
ALBY-SUR-CHERAN
Chemin de la Croix Rouge
67569
POISY
Route des Vignes
11-15-00067184
FEIGERES
Chez Jolliet
70018
15 835,60
2 850,41
12 985,19
VILLY-LE-PELLOUX
Route de la Combe
54-15-00066465
3 998,84
719,79
3 279,05
VALLORCINE
Chef-lieu
70348
12 883,21
2 318,98
10 564,23
CLUSES
Pré Bénévix
70766
3 220,79
579,74
2 641,05
LE LYAUD
Trossy
70701
2 619,73
471,55
2 148,18
41 362,68
8 204,37
33 158,31
TOTAL € H.T.
1. à approuver les conventions proposées,
2. à autoriser le Président à les signer.
7.
COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES - HAMEAU DE ROGIN - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE
CRUSEILLES.
La commune de VOVRAY-EN-BORNES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie
au Hameau de Rogin.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur ce secteur.
Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes
des Pays de Cruseilles (C.C.P.C.), le renforcement du réseau d’assainissement sur ce secteur.
______________________________________________________________________________
SYANE
5/13
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune, le SYANE et la C.C.P.C. un groupement de commandes, tel que défini par
l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
Le SYANE est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme
la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
8.
COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - CHEZ LANGIN - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES
VOIRONS.
La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie de
la traversée du hameau de Langin.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur ce secteur.
Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des eaux
des Voirons (S.I.E.V.), le renforcement du réseau d’adduction en eau potable sur ce secteur.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune, le SYANE et le S.I.E.V. un groupement de commandes, tel que défini par
l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
La commune de BONS-EN-CHABLAIS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement
qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
______________________________________________________________________________
SYANE
6/13
2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
9.
RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT - AVENANT A LA
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et le SYANE ont signé, le 14 novembre 2012, la convention
de partenariat pour le projet de réseau d’initiative publique très haut débit en fibre optique.
Dans le cadre de cette convention, le Département attribue au SYANE une subvention de 12 M€ relative à la
phase 1 du projet, versée selon le calendrier suivant :

Huit millions d’euros en 2012,

Un million cinq cent mille euros en 2013,

Un million cinq cent mille euros en 2014,

Sept cent cinquante mille euros à la date de réception, par le SYANE, de 40 % des prises
FTTH résidentielles prévues dans le projet. Ce versement ne pourra intervenir avant l’année
2015.

Deux cent cinquante mille euros à la date de réception, par le SYANE, de la totalité des prises
FTTH résidentielles prévues dans le projet. Ce versement ne pourra intervenir avant l’année
2016.
Il s’avère que le déploiement du projet accuse un retard, estimé entre 12 et 18 mois. Or, à partir de l’année
2015, la convention prévoit des versements corrélés aux objectifs de réalisation des prises FTTH, basés sur
des seuils, qui sont aujourd’hui, de fait, en inadéquation avec le planning actualisé du projet.
Il est donc proposé d’adapter, par avenant à la convention, l’échéancier de versement afin de verser le solde
de la subvention sur la base de proratas des prises engagées ou réalisées, et de limiter de ce fait les effets
de seuils.
L’article 3 de la convention serait modifié comme suit :
« Le Département versera la subvention au SYANE selon les modalités suivantes :
 En 2012, 8 M€,
 En 2013, 1,5 M€,
 En 2014, 1,5 M€,
 En 2015 et années suivantes :


Pour les 12.941 premières prises résidentielles, versement au SYANE de 34,00 € par prise
FTTH engagée, sans pouvoir excéder la somme de 440.000 € sur l’année 2015, sur
présentation :

d’un état des dépenses réalisées depuis le début de l’opération, visé par le payeur
départemental et le Président du SYANE,

d’une attestation d’engagement des prises concernées.
Pour la 12.942

ème
prise résidentielle et au-delà :
versement annuel d’un montant de 4,82 € par prise raccordable sur l’année concernée,
et ce, jusqu’à consommation de la totalité de la subvention,
______________________________________________________________________________
SYANE
7/13

versement sur présentation d’une attestation de réalisation des prises concernées.
Un bilan financier final sera remis au Département dans les deux ans après le paiement du solde de la
subvention.
Le versement de la subvention du Département sera effectué par virement de compte à compte. »
Les autres articles de la convention restent inchangés.
1. à approuver le projet d’avenant décrit ci-dessus,
2. à autoriser le Président à signer cet avenant avec le Conseil Départemental.
Autres
10. FINANCES - EMPRUNT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DU PROGRAMME PRINCIPAL DE
TRAVAUX 2015 - CONTRAT DE PRET AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES.
Dans le cadre du financement des dépenses d’équipement pour son programme principal de travaux 2015,
le
Syndicat
est
amené
à
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
total
de 3.500.000,00 €, dont 500.000,00 € en tranche conditionnelle.
Après mise en concurrence, il est proposé de retenir l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes à
taux fixe et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Caractéristiques principales du prêt de 3.500.000,00 € dont 500.000 € de tranche conditionnelle :
Emprunt à taux fixe de 3.500.000.00 € (trois millions et demi d’euros), au taux de 2,13 % qui sera encaissé
au plus tard le 30 décembre 2015 et dont la première échéance interviendra le 30 mars 2016, les échéances
suivantes se succédant annuellement jusqu’au 30 mars 2035.
Mise à disposition des fonds : décaissement au plus tard le 30 décembre 2015.
La durée du prêt, en nombre d’échéance, est de 20 ans jusqu’au 30 mars 2035.
L’amortissement du prêt est annuel. La première annuité est sur-amortie, dans les suivantes le capital fait
l’objet d’un amortissement constant.
Le taux fixe du prêt est de 2,13 % (avec un taux d’annuité à 1,96 % émanant des annuités recalculées selon
un amortissement constant du capital sur toute la durée du prêt).
La base de calcul est : 30/360.
La date de la 1
ère
échéance est fixée au 30 mars 2016.
Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté.
Commission de dédit sur la tranche conditionnelle de 500.000 € : néant.

à autoriser le Président à signer le contrat de prêt, à l’habiliter à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats, et à
recevoir tous pouvoirs à cet effet.
______________________________________________________________________________
SYANE
8/13
11. FINANCES - EMPRUNTS DE REFINANCEMENT A TAUX FIXES, DES CONTRATS DES PRETS
STRUCTURES DU SYANE - CONTRATS DE PRETS AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE
FINANCEMENT LOCAL.
Par délibération en date du 16 octobre 2015, le Comité syndical a approuvé la signature du protocole
transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société Française de
Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local (DCL) ayant pour objet de mettre fin aux différends
concernant les trois contrats de prêts structurés détenus par le SYANE.
Les caractéristiques principales des trois nouveaux prêts de refinancement à intervenir avec la Caisse
Française de Financement Local, incluant les indemnités de remboursement anticipé dans le montant
refinancé et dans les taux, sont les suivantes :

Nouveau Contrat de prêt Numéro 1 (numéro CAFFIL : MON505508EUR) :
Montant refinancé
Taux fixe annuel
Durée
Périodicité

Montant refinancé
Taux fixe annuel
Durée
Périodicité

2 467 027,43 €
dont 230 000 € d’indemnité intégrée dans le capital du contrat de prêt de
refinancement
3,24 %
8 ans
annuelle
3 072 027,43€
refinancement
3,23 %
8 ans
annuelle
Montant refinancé
Taux fixe annuel
Durée
Périodicité
2 897 027,44 €
refinancement
3,25 %
8 ans
annuelle

à autoriser le Président à signer les contrats de prêts de refinancement, à l’habiliter à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans
les contrats, et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.
12. RESSOURCES
HUMAINES INDEMNISATION
DES
FRAIS
DE
REMBOURSEMENT
OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL ET DES ELUS DU SYANE SUR
PARIS ET SA REGION ET SUR CERTAINES GRANDES VILLES FRANÇAISES.
Certains agents du SYANE sont amenés à se déplacer fréquemment sur Paris ou sa région, soit pour se
rendre à des formations afin de parfaire leurs compétences, soit pour représenter le Syndicat dans
différentes réunions ou instances.
______________________________________________________________________________
SYANE
9/13
Le coût de l’offre hôtelière sur Paris et sa région contraignent souvent ces personnels à opter pour des
solutions d’hébergement dont le prix excède le montant forfaitaire de remboursement.
er
Cette indemnité fixée par l’arrêté du 6 mars 2014, modifiant l’arrêté du 1 novembre 2006 pris pour
l’application du décret N°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat prévoit une indemnité de 70 € pour
frais d’hébergement et petit déjeuner :


Sur Paris et sa région (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-deMarne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise),
Sur les communes de plus de 200.000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,
Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
La prise en compte de situations particulières ou ponctuelles peut être envisagée à titre dérogatoire,
ème
conformément au 5
alinéa de l’article 7 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui stipule « toutefois, lorsque
l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une
délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles
dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas,
conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ».
Afin de mettre un terme à une situation dans laquelle les agents du SYANE ne peuvent obtenir une entière
et juste indemnisation de leur frais, il est proposé au Bureau syndical d’adopter de nouvelles dispositions et
d’élargir ces dispositions aux élus du SYANE qui pourraient être amenés à se déplacer pour représenter le
Syndicat.
er
Ainsi, il est proposé d’arrêter pour les missions et formations effectuées à compter du 1 janvier 2016
jusqu’au 31 décembre 2016, un remboursement des frais d’hébergement engagés par les agents et par les
élus du SYANE, pour leurs déplacements sur Paris et sa région et sur les villes de plus de 200.000
habitants, selon les modalités suivantes :
Paris et Région Parisienne :
L’indemnisation des frais d’hébergement (nuitée et petit déjeuner) est portée aux frais réels
justifiés par la production d’une facture émanant d’un hôtel ou d’une structure d’hébergement, dans
limite de 120 € par jour.
la
Communes de plus de 200.000 habitants (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,
Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse) :
L’indemnisation des frais d’hébergement (nuitée et petit déjeuner) est portée aux frais réels
justifiés par la production d’une facture émanant d’un hôtel ou d’une structure d’hébergement, dans
limite de 70 € par jour, conformément à l’arrêté du 6 mars
2014.
la

à approuver les modalités d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des
agents et des élus du SYANE sur Paris et sa Région et sur certaines grandes villes françaises
er
dans le cadre de leurs missions pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016.
13. RENCONTRE AVEC LE SYDEV (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT
DE LA VENDEE) DANS LE CADRE DE LA REFLEXION ENGAGEE SUR LE POSITIONNEMENT ET
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU SYANE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES PARTICIPATION D’ELUS DU SYANE A CETTE RENCONTRE ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS
REELS LIES A LA MISSION.
Le climat (réchauffement climatique, gaz à effet de serre), la qualité de l’air et l’énergie (transition
énergétique, sobriété et efficacité énergétique, énergies renouvelables) sont aujourd’hui des sujets aux
enjeux majeurs pour de nombreux pays, et tout particulièrement la France.
______________________________________________________________________________
SYANE
10/13
Au niveau national, deux lois ont été publiées cet été : la loi TECV (Transition Énergétique pour la
Croissance Verte) et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Ces 2 lois
impactent les collectivités territoriales et également les Syndicats d’énergie comme le SYANE.
Dans ce contexte, le SYANE a engagé, le 10 juin 2015, une réflexion sur le positionnement et les
orientations stratégiques du Syndicat dans le domaine des Énergies. Après un état des lieux de la situation
actuelle, de nouvelles étapes doivent permettre de présenter des propositions concrètes d’ici la fin de
l’année 2015.
Afin de nourrir la réflexion, un déplacement en Vendée a été organisé les 28 et 29 septembre derniers pour
rencontrer le SYDEV - Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée - et ses initiatives
en faveur de la transition énergétique (Efficacité énergétique, SEM Vendée Energie, Smart Grid Vendée,
réseau de bornes de charge pour véhicules électriques, actions éclairage public,…).
6 élus ont participé à ce déplacement :
Jean-Paul AMOUDRY, Président du SYANE, Conseiller départemental du Canton de Faverges,
Gilbert ALLARD, Vice-Président du SYANE, Maire de Cornier,
Joël BAUD-GRASSET, Vice-Président du SYANE, Conseiller départemental du Canton de Sciez,
Raymond VILLET, Vice-Président du SYANE, Maire de Vers,
Fernand DESCHAMPS, délégué du Bureau et membre de la Commission Energie/Environnement,
Adjoint au Maire de Taninges,
Anne-Françoise FRANCESCHI, déléguée du Bureau et membre de la Commission Energie /
Environnement, Conseillère Municipale de Saint-Jorioz.
Il est proposé que le SYANE prenne en charge l’ensemble des frais liés à cette mission (Billets d’avion,
hébergements, carburant, péages, repas…), sur présentation de factures.
Les membres du bureau sont invités :

à autoriser, le cas échéant, le remboursement des frais inhérents à cette mission.
14. INFORMATION DU BUREAU - « PLAN QUALITE ELECTRICITE » PORTE PAR LE SYANE.
Dans le cadre du service public de la distribution électrique, la qualité de l’électricité est un enjeu prioritaire
pour le SYANE (qualité des réseaux, qualité de l’électricité acheminée, qualité des investissements).
Ainsi, depuis plusieurs années, le SYANE s’engage et agit, en concertation avec le concessionnaire ERDF,
pour s’assurer de la qualité de l’électricité en Haute-Savoie.
Le Syndicat agit :

D’une part, dans le cadre sa mission de contrôle du concessionnaire en portant une attention
particulière sur les indicateurs de qualité de l’électricité et, depuis 2013, par l’organisation de
campagnes de mesures chez les usagers dont l’objectif est de s’assurer de la qualité de l’électricité
distribuée.

D’autre part, à travers les travaux réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage : renforcements,
enfouissements, etc., et depuis 2010, avec le plan de sécurisation des réseaux fils nus faibles
sections.
La transformation des usages de l’électricité et des technologies, les besoins de la transition énergétique,
l’accompagnement de la croissance démographique du département de la Haute-Savoie, tout en
garantissant une bonne qualité d’électricité, sont des enjeux forts pour le réseau électrique du département.
Pour répondre à ces enjeux, le SYANE souhaite orienter les investissements et les évolutions du réseau de
distribution de l’électricité en concertation avec le gestionnaire du réseau de distribution.
______________________________________________________________________________
SYANE
11/13
Dans ce cadre, le SYANE s’est engagé, en 2014, dans un Plan qualité Electricité pour la Haute-Savoie dont
la démarche et les premières actions sont présentées au Bureau.
Ce plan a pour objectif l’amélioration globale de la qualité des réseaux et de l’électricité distribuée et propose
quatre axes d’amélioration de la qualité :

Améliorer la continuité : réduire l’impact et l’occurrence des coupures d’électricité,

Respecter les contraintes électriques : maintenir la tension et respecter les contraintes de
puissance,

Favoriser la qualité de service : suivre la qualité de service et de la relation client,

Améliorer l’adaptabilité et l’intelligence du réseau : répondre aux nouveaux usages et aux nouvelles
contraintes,
Ce plan s’appuie sur une démarche en plusieurs temps :
er

1 temps : exploiter les résultats des mesures effectuées par le SYANE depuis 2013,

2
temps : effectuer un diagnostic et une programmation des investissements en concertation
avec le concessionnaire - le Programme Concerté de Développement et de Modernisation des
Réseaux (PCDMR),

3
temps : définir et mettre en œuvre un plan d’actions pour l’amélioration de la qualité de
l’électricité en Haute-Savoie.
ème
ème
En 2014 et 2015, le SYANE a travaillé en concertation avec ERDF sur ces 2 premiers temps pour aboutir à
un premier diagnostic partagé de la qualité d’électricité du département.
Les prochaines étapes proposées consistent à :

Exploiter les résultats de la mission spécifique qualité effectuée dans le cadre du contrôle de
concession 2014 (Définition d’une méthode générale d’évaluation de la qualité de l’électricité,
réalisation des contrôles terrains, bilan),

Poursuivre des actions de concertation avec ERDF dans le cadre du PCDMR :


Poursuivre la démarche vers une programmation concertée,

Elargir la réflexion aux besoins développement et de modernisation.
Poursuivre l’exploitation des campagnes de mesure :


Lancement de nouvelles campagnes :

Campagne d’été à proximité de producteurs (risque de surtensions),

Campagne en station (vacances de Noël) - écart supposé de la consommation
avec les profils type ERDF,

Campagne en lien avec le contrôle de la qualité.

Envisager des solutions alternatives au renforcement : solutions de Maîtrise de l’Energie
sur le réseau (MDE réseau),

Travailler sur les processus pour accélérer la prise en compte des mesures.
Lancer de nouvelles phases du plan de sécurisation avec de nouveaux critères de sélection.
Les membres du Bureau prennent acte de l’état d’avancement des 1
Electricité.
ères
étapes du Plan qualité
15. INFORMATION DU BUREAU - PROGRAMME EPURE / ECLAIRAGE PUBLIC RESPONSABLE ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME ET DE LA CHARTE.
Le Bureau est informé de l’état d’avancement du programme EPure - Eclairage public Responsable.
Un point est donc présenté sur la stratégie développée par le SYANE en éclairage public, et plus
particulièrement sur la mise en œuvre du plan d’actions EPURE lancé en 2012 pour éclairer plus juste,
moins cher et en sécurité :
______________________________________________________________________________
SYANE
12/13
1) Rappel des constats qui ont motivé la réflexion du SYANE et des étapes de cette réflexion,
2) Un plan d’actions qui s’articule autour de 4 axes : point de situation sur les activités développées :

Le diagnostic en éclairage public,

La maintenance : présentation de l’outil opérationnel WEBVILLE, utilisé par les communes,
les entreprises et les services du SYANE pour organiser et réaliser la maintenance du parc
éclairage public des 23 communes ayant délégué cette compétence au SYANE,

Les travaux de grosses réparations et reconstruction (GER).
3) Présentation de la réflexion sur la charte qui traduit l’engagement des communes qui en seront
signataires vers une démarche exemplaire et un éclairage urbain qui prend en compte les objectifs
d’efficacité énergétique (dans le cadre de la transition énergétique) ainsi que les enjeux de
développement durable (environnementaux, économiques et sociétaux).
Il est également présenté l’exemple de l’étude proposée à la C2A dans le cadre de son projet TEPOS.
Les membres du Bureau prennent acte de l’état d’avancement du programme EPure - Eclairage
public Responsable.
16. QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et
lève la séance à 12h00.
______________________________________________________________________________
SYANE
13/13

Téléchargez le compte-rendu

Transcription

Documents pareils

offre emploi CEP_301014

Téléchargez le communiqué de presse

Rénovation énergétique Mairie SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

150603_inauguration EP Col Forclaz

Glisse en cœur passe le million d`euros de dons

Consultez la fiche de poste et les modalités de candidature

Le réseau d`initiative publique très haut débit de la Haute

RIP Très haut débit de Haute-Savoie

haut debit_nouvelle vague Annecy_040111

Le gymnase intercommunal de la Communauté de communes de la