demande de local - Fontenay Sous Bois
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demande de local - Fontenay Sous Bois
Fiche de demande d’un local commercial ou d’activité / bureau Localisation* Vous* Quelle est votre zone d’implantation privilégiée ? quartier ? Votre identité Nom : Prénom : □ Pers. Morale : Oui Nom de l’entreprise : Nature du local, surfaces, demande détaillée Adresse Postale Complément : N°/Rue : Distribution : CP/Commune : ℡: Nature du local* □ Activité/Bureaux □ Entrepôt □ Boutique Surface* Atelier : m² Bureau : Laboratoire : m² Activité: Commerce (surface de vente) : Commerce (stokage) : m² Vitrine : Terrasse : SIRET : : : m² m² m² @ Condition de la demande* Type de demande □Oui □Non Café/Hôtel/Restaurant : □Non Longueur linéaire : m □Oui □Non □Oui □ Non Surface Terrasse : m² □ Location ou Achat/Vente Type de bail : □Location □Achat/Vente Disponibilité □Immédiate □Date prévisionnelle : Autres informations: Conditions financières Loyer annuel : Prix d’achat: Charges annuelles : € (HC/HT) € € Avez-vous prévu le rachat d’un droit au bail, pas de porte Service et confort/Prestations : □Oui □ Non Nombre d’étage : Sous-sol : □Oui □ Non Parking proche : □Oui □ Non Payant : □Oui □ Non Sanitaire : □Oui □ Non ou fonds de commerce ? Ascenseur : □Oui □ Non Quel montant ? € Commentaires particuliers Informations complémentaires/Prestations associées : Locaux proposés par le Service (partie réservée à l’administration) : Accessibilité : □ □ Accessibilité personnes handicapées : Oui Non Avez-vous prévu la possibilité de réaliser des travaux ? pour quel montant ?: Transports en commun, Desserte routière : Activité exercée / Aménagements particuliers: * champs obligatoires Merci de cocher les cases ci-dessous après en avoir pris connaissance : Je certifie que l’ensemble des données saisies sont correctes J’autorise le Service Développement Economique à reprendre contact avec moi soit pour préciser ma demande soit pour m’avertir qu’une offre correspond à celle-ci : oui non * J’autorise expressément le Service Développement Economique à communiquer mes coordonnées aux propriétaires ou commercialisateurs ayant une offre susceptibles de m’intéresser : oui non * Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir toutes les informations utiles pour pouvoir traiter et exploiter votre demande de local. Le destinataire des données est le Service Développement Economique de la Mairie de Fontenay-sous-Bois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Fontenay-sous-Bois – Service Développement Economique – 4 Esplanade Louis Bayeurte – 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.