Règlement Jeu « Concours Instagram » Marseille

Règlement Jeu « Concours Instagram » Marseille-­‐Cassis 2016 Article 1 — Objet La SCO Ste Marguerite (ci-­‐après la « association Organisatrice »), association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé au 1 boulevard de la Pugette, 13009 Marseille France, sous le numéro de SIRET 338 954 985 00 28, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 20-­‐07-­‐2016 10:00 au 29-­‐07-­‐2016 14:00 par l´intermédiaire de la plateforme Instagram. L'opération est intitulée : «Concours Marseille-­‐Cassis » et est accessible uniquement sur l’Instagram de Marseille-­‐Cassis à l'adresse https://www.instagram.com/marscassis. Article 2 — Conditions de participation 2.1 Accès au jeu Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine et dans le monde, cliente ou non auprès de la SCO Ste Marguerite (ci-­‐après le « Participant »), à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. Lors de la désignation des gagnants, l’Association Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram (application de partage de photographies). Le jeu est accessible sur la page https://www.instagram.com/marscassis. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. 2.2. Modalités de participation Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’association et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d'un accès internet et d'une adresse électronique valide, puis de : 1/ Suivre le compte @marscassis sur Instagram 2/ « Reposter » la photo de @marscassis 3/ Identifier le compte @marscassis sur la photo et dans le commentaire de celle-­‐ci et mentionner le hashtag #ConcoursMC Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois. Pour que la publication du joueur soit prise en compte celle-­‐ci doit être publique. Le jeu sera organisé du 20-­‐07-­‐2016 10:00 au 29-­‐07-­‐2016 14:00 Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu. Chaque mercredi matin, entre le 20 juillet 2016 et le 29 juillet 2016, un nouveau "Concours Marseille-­‐Cassis » sera proposé. Le joueur aura jusqu’au vendredi suivant, 14h, pour « reposter » la photo publiée et tenter de remporter le plus de « j’aime ». La participation au Jeu se fait 24h sur 24h durant la période de chacun des 2 jeux exclusivement sur la plate-­‐forme Instagram à l'adresse : https://www.instagram.com/marscassis. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-­‐dessus, notamment en l´absence de la mention « #ConcoursMC » et de l’identification @marscassis ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. Article 3 — Dotations Le gagnant remporte un dossard, d’une valeur de 48€ (euros) TTC, pour la course « Marseille-­‐Cassis » 2016. Ce dossard est attribué à titre personnel. Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de leur lot sont strictement interdits. L’Association Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations 4.1 Désignation des gagnants Un seul lot sera attribué par semaine et par gagnant (même nom, même adresse) à chaque désignation. Le participant ayant le plus de « j’aime » sur la photo « repostée » remporte la dotation. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. 4.2 Attribution des dotations Le gagnant sera contacté le jour même de sa désignation par message direct [privé] sur Instagram par le compte @Marscassis, afin qu’il puisse remplir et signer le formulaire d’inscription avec ses coordonnées indispensables à l´attribution de la dotation. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-­‐promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au présent règlement ainsi qu’au règlement de la course « Marseille-­‐Cassis », consultable à l'adresse suivante http://www.marseille-­‐
cassis.com/fr/autour-­‐course/reseaux-­‐sociaux. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères des règlements, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 — Utilisation des données personnelles 5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à l’Association Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. 5.2 Les gagnants autorisent expressément l’Association Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. 5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : SCO Ste Marguerite 1 boulevard de la Pugette 13 009 Marseille Article 6 — Communication du gagnant L’Association Organisatrice pourra utiliser dans le cadre d´opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, photographie ou témoignage du gagnant sans qu´aucune participation financière de l’Association Organisatrice puisse être exigée à ce titre par le gagnant. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographies dans le cadre ci-­‐dessus cité, il peut en demander l´interdiction par courrier, adressé à SCO Ste Marguerite, 1 boulevard de la Pugette 13 009 Marseille. Article 7 — Limitation de responsabilité La participation au jeu « Concours Marseille-­‐Cassis » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, du règlement de la course « Marseille-­‐Cassis », des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu « Concours Marseille-­‐Cassis » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, l’Association Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : •
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; •
De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’applications Instagram empêchant l´accès au jeu ou le bon déroulement/fonctionnement du Jeu; •
•
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication; De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée; •
•
•
Des problèmes d’acheminement; •
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant; Du fonctionnement de tout logiciel ; Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant; Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que l’association Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site ou à l’application développés dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à : https://www.instagram.com/marscassis et la participation des Participants au Jeu “Concours Marseille-­‐Cassis” se fait sous leur entière responsabilité. L’Association Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Concours Marseille-­‐Cassis» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-­‐à-­‐vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-­‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude ou non-­‐
respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, l’Association Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Instagram. La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’association organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-­‐ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. •
Article 8 — Règlement À compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Association Organisatrice du jeu “Concours Marseille-­‐Cassis” à l'adresse suivante: 1 boulevard de la Pugette, 13009 Marseille France. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet de l’événement à l’adresse www.marseille-­‐cassis.com. Interprétation du règlement : Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Association Organisatrice. Modifications : L’Association Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Toute modification sera disponible sur le site internet de l’événement à l’adresse www.marseille-­‐cassis.com. Article 9 — Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’Association Organisatrice à l’adresse suivante : 1 boulevard de la Pugette, 13009 Marseille. Et au plus tard quatre-­‐vingt-­‐dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement, passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. Article 10 — Remboursement Les participants qui accèdent au site à partir d´un modem et au moyen d´une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.instagram.com sur la base d´un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-­‐
mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l´ensemble du jeu. Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est impératif d´effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-­‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d´inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal), la date et l´heure de ses participations, son e-­‐mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l´opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d´accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l´adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l´opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-­‐dessus devra être adressée à : SCO Ste Marguerite, 1 boulevard de la Pugette 13009 Marseille. »