Rond-point Hermann Melville - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 09/06/2009
Fait à BREST, le :
Pour extrait conforme,
pour le Maire,
le chef de service délégué
ARRÊTÉ DU MAIRE
Déplacements
n° A 2009-06-0716
 : 02 98 33 51 19
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DE LA PRIORITE
Rond-point Hermann
Melville
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 415-10,
CONSIDÉRANT que la mise en place du nouveau plan de circulation prévoit la création d’une piste
cyclable dans le rond-point Herman Melville,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la priorité dans le rond-point Herman Melville,
ARRÊTE
Article 1er
Piste cyclable
Une piste cyclable bidirectionnelle, accessible uniquement aux bicyclettes, est créée au sud du rond-point
Herman Melville entre la rue du Sénateur Pichon et la route du Vieux Saint-Marc.
Article 2
Carrefour à sens giratoire
Un carrefour à sens giratoire, au sens de l’article R 415-10 du Code de la Route, est créé dans le rond-point
Herman Melville.
Article 3
Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques de Brest métropole océane.
Article 4
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 5
Application
Le Directeur Général des Services, la Commissaire Centrale de Police, le Commandant de la Gendarmerie
Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A BREST, le cinq Juin Deux Mille Neuf.
Le Maire,
F. CUILLANDRE