Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2014

COMPTE-RENDU FINAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2014
Le Conseil Communautaire du Sud-Ouest Amiénois s’est réuni le 17 décembre 2014 à 19h00 en la
salle des fêtes de QUEVAUVILLERS, sous la Présidence d' Alain DESFOSSES.
Etaient présents :
Délégués titulaires : NOBLESSE Albert, BAILLEUL Dominique, ROUILLARD François, ROUSSEL
Anne-Delphine, FORMET Thierry, SOUMILLON Gilles, HEBERT Thierry, DESBIENDRAS Alain,
THIVERNY François, DUPUIS Éric, IRIARTE ARRIOLA Jean-Jacques, POIRE Jean-Paul, DUTITRE Philippe,
GUILBERT Jackie, LESUR Alain, CELISSE Gérard, CURIE Hubert, STOTER Jean-Jacques, BOUCRY Firmin,
DUMEIGE Yannick, ROBITAILLE Pierre, CHOPIN Jean-Pierre, LOUIS Claude, DELANNOY Jean-Claude,
LOUART Usmée, CHELLE POIRET Sabine, FURGEROT Christian, TEN Alexis, DESFOSSES Alain,
LOUVARD Annie, VASSEUR Dany, BODERAU Etienne, D’HALESCOURT Christophe, FROIDURE James,
SINOQUET Céline, PASCHAL Benoît, SANGNIER Bertille, BOSREDON Philippe, AVET Hubert,
PLANQUETTE Daniel, NOPPE Robert, BLAREL Marc, COSETTE Jean-Paul, LABELLE Claude, TURLOT
Jean-Marie, MAGNIER Dominique, DEMARQUET Jean-Pierre, QUILLENT Jean-Claude, SAELENS Willy,
DELAIRE Rose-France, TRABOUILLET Romuald, LEDAIN Rose-Marie, AUZOU Emmanuel,
D’HAILLECOURT Bernard, DEWAELE Marc, SNAUWAERT Jean-Marie, PIGNON Delphine, LABESSE
Jean-Marc, NOUGEIN Laurence, GAILLET Gérard, CAUX Gaël, VILTART Vincent, CORDIER Michel,
LEROY Loïc, CALIPPE Sylviane, HESSE Hervé, MORAIN Bernard, WATELAIN Philippe, HETROY Maxime
et MARIAGE Bruno.
Délégués suppléants ayant pouvoir de leurs titulaires : PRUVOT Francis (suppléant de VAN
DYCKE Roseline), PRUVOST Patrick (suppléant de BON Linda), DAMONNEVILLE Joël (suppléant de DE
SAINT GERMAIN Lyliane), LERICQUE Jean-Claude (suppléant de GOETHALS Eddy), BLE Thierry
(suppléant de DESPREAUX Xavier), PERTRISSARD Lucette (suppléante de DOINEL Michel), LEFEBVRE
Jacques (suppléant de DENEUX Gérard), FOLLET David (suppléant de GERAUX Christophe).
Délégué titulaire ayant donné pouvoir : CHARBONNIER Sylvain (pouvoir à LABELLE Claude).
Etaient absents ou excusés : VAUDET Déborah, MICHEL Géraldine, GUILBERT Joël, DOINEL
Richard, MORARD Jérémie, LEFEUVRE Jannick, DUNEUFGERMAIN Jean-Bernard, MICHAUX Colette,
PERIMONY Yves, COLPAERT Jean, LECLERE Jean-Claude, LECLERCQ Geneviève, DESMAREST Gérard.
Secrétaire de séance : Jean-Paul Cosette
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 novembre 2014
2. Présentation par la CCI du Compte Rendu Annuel du Concédant de Clôture de la ZAC
3. SPANC
3.1. Révision de la tarification du diagnostic vente.
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signature avec la CMA d’une convention sur le thème de la sensibilisation à
l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités artisanales concernées par
l’ORQUE de la Vallée de la Poix.
3.3. Formation CERTIPHYTO : demande de remboursement aux communes.
4.
Finances
4.1. Délibération modificative de crédit n° 4 - Budget principal
4.2. Délibération modificative de crédit n°1 – REOM
4.3. Délibération modificative de crédit n° 3 - Mobilité
4.4. Ouverture d’une ligne de trésorerie
4.5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2015.
5.
Ordures ménagères
5.1. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
6.
Voirie
6.1. Prix de revente du sel de déneigement aux communes
6.2. Fonds de concours
6.3. Conventions de mandat
7.
Direction
7.1. Instauration du droit de préemption (Quesnoy-sur-Airaines, Neuville-Coppegueule et
Hornoy).
7.2. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Airaines à la CCSOA.
7.3. Convention de partenariat CCSOA-SPEE (Service Public d’Efficacité Energétique).
8.
Social
8.1. Convention SAVD avec la CCRO et la CCConty
9.
Culture
9.1. Convention de délégation de service public avec l’Association « Espace Trianon ».
9.2. Fonds de concours aux bibliothèques tête de réseau d’Airaines, de Beaucamps le Vieux et
de Poix de Picardie
10.
Mobilité
10.1. Convention de partenariat avec le Conseil Général pour la mise en œuvre du dispositif
expérimental permettant l’accès au réseau de transport TISOA.
11.
Informations diverses
12.
Lieu du prochain conseil communautaire.
3.2.
********************************************
Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance. Le Président remercie la commune de
Quevauvillers d’accueillir le Conseil Communautaire. Il rappelle que la séance est enregistrée et
demande à chaque personne souhaitant prendre la parole de décliner son identité et la commune
qu’elle représente, puis il invite le Conseil Communautaire à désigner un secrétaire de séance. JeanPaul COSETTE, commune de Molliens-Dreuil, propose sa candidature que le Conseil investit à
l’unanimité.
Avant de débuter la réunion, le Président demande à l’Assemblée d’observer une minute de
silence en mémoire de :
 Pierre BERNARD, Président de la Communauté de Communes de Juin 2004 à Avril 2008
 Jakie LECLERCQ, Maire de la commune de Neuville-Coppegueule et délégué communautaire.
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1. Ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Président propose à l’Assemblée l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la
séance portant sur la fixation d’un montant de loyer provisoire pour la Maison de Santé de
Quevauvillers.
En l’absence de remarques, le Président soumet au vote la modification de l’ordre du jour de la
séance.
Le Conseil Communautaire unanime approuve l'ajout du point repris ci-dessus à l’ordre du jour
de la séance.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 novembre 2014.
Le Président demande à l'Assemblée de se prononcer sur le compte-rendu du Conseil
Communautaire du 5 novembre 2014. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est
adopté à l'unanimité.
3. Présentation du C.R.A.C.L. de « clôture » par la CCI (point ajourné).
Le Président informe l’Assemblée que la CCI n’ayant pas pu réunir la totalité des éléments
nécessaires à la présentation du CRAC, ce point sera présenté lors d’un prochain conseil
communautaire.
4. SPANC
4.1. Révision de la tarification du diagnostic vente.
Dominique Magnier, vice-président en charge de la commission SPANC à la demande du Président,
informe l’Assemblée que depuis 2011, un contrôle obligatoire est réalisé sur les installations
d’assainissement dans le cadre des transactions immobilières. La commission SPANC propose une
augmentation de la tarification de ces diagnostics en les faisant évoluer de 75 à 90 € pour les
diagnostics traditionnels et de 150 à 180 € pour les diagnostics d’urgence demandant la délivrance
du rapport sous huit jours ouvrés.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime valide la tarification des diagnostics vente. La fixe à 90 € pour
les diagnostics traditionnels et à 180 € pour les diagnostics dits d’urgence.
4.2. Signature avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d’une convention sur le
thème de la sensibilisation à l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités
artisanales concernées par l’ORQUE de la Vallée de la Poix.
Dominique Magnier, vice-président en charge du SPANC informe l’Assemblée que l’Agence de l’Eau
a mobilisé la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur le thème des impacts environnementaux des
activités artisanales. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat souhaite un conventionnement avec
le SPANC afin d’être le relais des bonnes pratiques dans le cadre de leurs contrôles. L'objectif est de
sensibiliser les artisans et commerçants, d’identifier les activités impactantes et d’avoir un rôle de
conseil en vue de mettre en place des filières d'assainissement conformes à la réglementation. Ces
éléments sont repris dans la convention présentée.
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En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime invite son Président à revêtir de sa signature la convention
sur le thème de la sensibilisation à l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités
artisanales concernées par l’ORQUE de la Vallée de la Poix avec la CMA.
4.5. Formation CERTIPHYTO : demande de remboursement aux communes.
Le Président informe l’Assemblée qu’une formation sur le thème « Certiphyto » a été organisée
sous l’égide de la Communauté de Communes. Bon nombre d’agents communaux ayant participé à
cette formation, il convient de demander le remboursement à prix coûtant aux communes
concernées, au prorata du nombre d’agents formés, soit 150 € par agent.
Willy Saelens, commune d’Offignies demande si il est prévu d’autres formations à l’avenir. Il lui est
que cela sera en fonction des demandes.
Jean-Marie Turlot, commune de Montagne-Fayel souligne que fin 2015, les personnes qui
épandront des produits, de même que la personne qui signera le bon de commande, devront être
certifiés, car les fournisseurs ne délivreront les produits qu’aux personnes ayant ce « Certiphyto ».
Yannick Dumeige, commune de Bussy-les-Poix, ayant un salarié au travers de la Communauté de
Communes, demande si les maires qui emploient des salariés dans ce cas, doivent avoir le
certiphyto ? Il lui est répondu qu’il faut s’assurer que l’agent ait bien cette formation et que si cet
agent vient d’arriver, lui laisser le temps de le passer.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime valide la demande de remboursement à effectuer auprès des
communes concernées au prorata du nombre d’agents formés.
5. FINANCES
5.1. Délibération modificative de crédit n° 4 – Budget principal
Le Président invite Serge Zacharewicz à détailler la délibération modificative. A l’issue de cette
présentation, le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à réaliser les mouvements de crédits
à hauteur de 355 206 € sur le budget principal de la CCSOA.
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Christophe d’Hallescourt, commune d’Hescamps, demande si le travail de l’architecte ou du maître
d’œuvre n’a pas été remis en cause par rapport à la toiture.
Le Président répond que non s’agissant d’un problème de faisabilité.
Serge Zacharewicz explique que personne n’a pensé que nous allions avoir l’obligation d’avoir une
entreprise agréée « amiante » pour faire du « démoussage. Il rappelle que l’encapsulage était prévu
et s'agissant d'une solution technique réalisable, si ce n’est qu’il a été interdit de démousser la
toiture car l’entreprise de démoussage n’était pas habilité à travailler sur de l’amiante et qu’il
n’existe pas d’entreprises de démoussage pour travailler sur de l’amiante aujourd’hui.
Christophe d’Hallescourt, répond que normalement le maître d’œuvre est en charge d’anticiper ce
genre de problème.
Serge Zacharewicz conclut que cette situation est liée à un positionnement de la Direction
Départementale du travail et de l’Inspection du travail, qu’il assimile cela à un excès de zèle en la
matière et qu’il est difficile de pouvoir l’anticiper ; mais que ces propos n’engagent que lui.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le conseil communautaire unanime invite son Président à réaliser les mouvements de crédits cidessus sur le budget principal.
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5.2. Délibération modificative de crédit n° 1 – REOM
Le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à réaliser les mouvements de crédits ci-dessous à
hauteur de 52 063 € sur le budget annexe « Redevance Enlèvement Ordures Ménagères ».
Ces mouvements de crédits à hauteur de 52 063 € correspondent à des sommes perçues et qu’il
convient de reverser à Trinoval dans le cadre de la perception de la redevance qu’effectue la
CCSOA.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le conseil communautaire unanime invite son Président à réaliser les mouvements de crédits cidessus sur le budget annexe « Redevance Enlèvement Ordures Ménagères».
5.3. Délibération modificative de crédit n° 3 – Mobilité
Le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à réaliser les mouvements de crédits ci-dessous à
hauteur de 230 400 € sur le budget annexe « Mobilité », mouvements de crédits liés à la vente d’un
autocar.
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En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le conseil communautaire à l’unanimité invite son Président à réaliser les mouvements de crédits
ci-dessus sur le budget annexe « Mobilité ».
5.4. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à procéder à l’ouverture d’une ligne de Trésorerie
à hauteur de 1 000 000 € et non plus 400 000 €, tel que précisé dans la note de synthèse. Cette
hausse est fixée au fait que l’année 2015 verra débuter les travaux du centre aquatique.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil communautaire unanime invite son Président à souscrire une ligne de trésorerie d’un
montant de 1 000 000 € pour l’année 2015.
5.5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2015.
Le Président propose à l’Assemblée conformément à l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote.
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Le Conseil Communautaire unanime après en avoir délibéré autorise le mandatement des
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015, dans la limite du ¼ des crédits
de l’année N-1.
6. ORDURES MENAGERES
6.1. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Le Président informe l’Assemblée que le montant de la redevance d’enlèvement des ordures
ménagères a été adopté le 9 décembre lors de l’Assemblée Générale de Trinoval, comme suit :
-
Foyer 1 personne : 112.50 € TTC
Foyer 2 personnes et plus : 225.00 € TTC
Résidence secondaire : 190.00 € TTC
Commerces : 225.00 € par unité TTC
Commerces bi-hebdo : 301.50 € TTC par unité
Alain Desbiendras, commune de Beaucamps-le-Jeune demande si il serait possible pour les
personnes âgées et plus particulièrement à partir de 80 ans de réduire le montant de leur
redevance, ces personnes n’ayant pratiquement plus de déchets ménagers.
Le Président souligne que ce n’est pas la CCSOA qui délibère sur le montant de la redevance, mais
précise que le traitement des ordures ménagères nécessite de gros moyens financiers et cela
explique la hausse de la redevance.
Christophe Géraux, commune de Méricourt propose de faire remonter cette demande au sein de la
direction de Trinoval.
Le Président informe l’Assemblée que Trinoval fera probablement au cours du mois de janvier une
réunion d’information dans chaque canton.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire par 69 voix POUR, 9 voix CONTRE (Jean-Jacques IRIARTE ARRIOLA,
Alain DESBIENDRAS, Michel CORDIER, Albert NOBLESSE, Dominique BAILLEUL, Anne-Delphine
ROUSSEL, Thierry FORMET, Jean-Marie SNAUWAERT, Delphine PIGNON) entérine
les montants de la redevance ci-dessus mentionnés pour l’année 2015 et invite son Président en à
assurer le recouvrement.
7. VOIRIE
7.1. Prix de revente du sel de déneigement aux communes
Le Président propose à l’Assemblée de recouvrer la facturation du sel aux communes et ce à prix
coutant, soit 164,40 € TTC la tonne pour 2014, le conditionnement s’effectuant en sac de 25kg.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil Communautaire unanime fixe le tarif de la tonne de sel à 164,40 € TTC et invite son
Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
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7.2. Fonds de concours – commune de Molliens-Dreuil.
Thierry Hébert, vice-président en charge de la « voirie » propose à l’Assemblée de se prononcer sur
le fonds de concours à solliciter auprès de la commune de Molliens-Dreuil pour laquelle la
Communauté de Communes réalise des travaux de réfection, renforcement et aménagement de
voirie et trottoirs, rue Beghin.
Le fonds de concours, versé par la commune, sera égal à 50% du montant HT des travaux estimé à
1 099,83 € HT.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil Communautaire unanime valide le fonds de concours à solliciter auprès de la commune
de Molliens-Dreuil pour la réfection, le renforcement et l’aménagement de la voirie et trottoirs,
rue Beghin.
7.3. Convention de mandat – commune de Molliens-Dreuil.
Thierry Hébert, vice-président en charge de la « voirie » propose à l’Assemblée de se prononcer sur
les conventions de mandat à intervenir avec la commune de Molliens-Dreuil, celle-ci devra verser à
la CCSOA le montant des travaux ci-dessous :
 Travaux d’aménagement de chaussée « rue du Général Leclerc » : montant des travaux
estimé à 1 993,22 € HT.
 Travaux de voirie « rue du Vidame RD 38 » : montant des travaux estimé à 56 405,72 €.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve les conventions de mandat à intervenir.
8. DIRECTION
8.1. Droit de préemption urbain
Le Président rappelle à l’Assemblée que suite au dernier conseil communautaire, une délibération a
été prise pour l’instauration du droit de préemption sur les communes dotées d'un PLU. Trois
communes ont omis d'adresser leur demande. Il propose d'instaurer le PLU sur ces communes et de
leur subdéléguer ce droit de préemption urbain. Il s’agit des communes de :
 Commune de Quesnoy-sur-Airaines.
o droit de préemption urbain sur les zones U et AU
 Commune de Hornoy-le-Bourg
o droit de préemption urbain sur les zones U et AU
 Commune de Neuville-Coppegueule.
o droit de préemption urbain sur les zones UB et NA du POS
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime institue le droit de préemption urbain sur les communes de
Quesnoy-sur-Airaines, Hornoy-le-Bourg, Neuville-Coppegueule et subdélègue l’exercice de ces
droits de préemption à ces mêmes communes qui pourront l’exercer directement.
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8.2.
Convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Airaines à la CCSOA
Le Président informe l’Assemblée que dans un double souci de mutualisation des compétences et
de nécessité de réactivité face aux problèmes informatiques rencontrés par la CCSOA, M. Poisson,
informaticien au sein de la commune d’Airaines est mis à disposition à la CCSOA depuis quelques
mois. Il propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition à
intervenir.
Albert Noblesse, commune d’Airaines, souligne qu’effectivement un agent de sa commune est mis à
disposition de la CCSOA depuis le mois de septembre, qu’une convention se verra rédigée très
prochainement entre les deux parties, dès qu’il sera en procession de la demande écrite de M.
Poisson. Il propose donc, dans un premier temps, qu’une délibération de principe soit uniquement
prise.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime valide la mise à disposition d’un informaticien de la commune
d’Airaines à la CCSOA et invite son Président à signer la convention à intervenir.
8.3.
Convention de partenariat avec le Service Public d’Efficacité Energétique SPEE
Jean-Jacques Stoter, vice-président en charge de la commission « aménagement de l’espace »
expose à l’Assemblée l'intérêt du Service Public d’Efficacité Energétique (SPEE) et les possibilités
offertes.
Il souligne que ce dispositif est destiné à accompagner, dans le cadre d’un nouveau service public,
les ménages picards dans la rénovation et l’isolation de leur logement pour diminuer de manière
significative leur consommation d’énergie.
La convention proposée est une convention de partenariat. L’engagement de la Communauté de
Communes est de faire de la promotion du dispositif, faire connaitre l’offre du Conseil Régional en
la matière, pour justement informer la population mais aussi informer les professionnels du secteur
du bâtiment de ce qu’il est possible de faire.
Il propose à l’Assemblée d’autoriser le Président à signer cette convention de partenariat dans le
but de déployer le dispositif régional sur le territoire communautaire.
Alain Desbiendras, commune de Beaucamps-le-Jeune, demande si il y a beaucoup de demandes et
comment la CCSOA va tirer les priorités.
Jean-Jacques Stoter répond que ce n’est pas la CCSOA qui va gérer ce dispositif et rappelle que nous
sommes parmi les premières Communautés de Communes, par l’existence d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat, à signer cette convention avec la Région. C’est dire que
nous sommes plutôt prioritaires dans ce nouveau dispositif.
Le Président souligne que la Communauté de Communes du Val-de-Noye a déjà signé cette
convention.
Marc Dewaele, commune de Lachapelle souligne que l’objectif de la Région concernant ce dispositif
n’est pas de loin 10 000 dossiers par an au niveau de la Picardie.
Le Président souligne que nous sommes de plus en plus démarchés au téléphone par des
entreprises se disant faire de la maîtrise de l'énergie, il nous invite à ne pas s'y laisser prendre.
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Jean-Jacques Stoter souligne qu’il convient de se mettre en tête que la proposition du Conseil
Régional à travers ce service public qui est une entité dédiée, vise à l’intervention de spécialistes et
une aide. Qu’en dehors de l’accompagnement technique personnalisé, il peut y avoir un suivi de
chantier jusqu’à 5 années après la réalisation des travaux.
Il attire l’attention de l’Assemblée sur un paragraphe de la convention : qu’en cas de difficultés de
financement : Picardie Pass’ Rénovation peut aussi financer les travaux de rénovation énergétiques
des abonnés, lesquels rembourseront une redevance équivalente aux économies réalisables sur leur
facture d’énergie. Pour résumer une personne qui fera les travaux ne paiera pas plus qu’une
personne qui ne les a pas faits. Exemple, une consommation de 1 500 € d’énergie par an ; après
travaux 700 euros de dépenses énergétiques, donc le remboursement s'effectuera à hauteur de la
différence, soit 800 €.
Le Président souligne que la région a prévu une enveloppe de 300 000 € de travaux par an.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime invite son Président à signer la convention de partenariat
avec le SPEE dans le but de déployer le dispositif régional sur le territoire communautaire.
9. SOCIAL
9.1.
Convention S.A.V.D avec la CCRO et la CCConty.
Marc Dewaele, vice-président en charge de la commission « Bien Vieillir » expose la convention à
intervenir entre les trois Communautés de Communes voisines.
Marc Dewaele rappelle à l’Assemblée que le SAVD est l’issue du Pôle d’Excellence Rurale, labellisé le
29 octobre 2010 et rappelle pour les nouveaux délégués, que le dossier qui a été travaillé à l’époque
portait sur la notion du « Bien Vieillir à Domicile », afin d’apporter et de préserver une qualité de
vie, sur un territoire rural, notamment à une population fragilisée (Personnes âgées plus ou moins
dépendantes, handicapées, atteintes de pathologies chroniques ou d’affections lourdes).
Il propose d’autoriser le Président à signer les conventions SAVD à intervenir visant à établir une
relation privilégiée entre les partenaires signataires, au bénéfice du public accueilli dans les services
et vise, en finalité, à mettre en place une instance de Coordination entre les acteurs des services
d’aides à domicile des Communautés de Communes concernées à savoir la CCSOA, la Communauté
de Communes de la Région de Oisemont et la Communauté de Communes du Canton de Conty.
Monsieur Desfosses souligne qu’un prochain point portant sur la signature d’une convention avec la
CPAM vise également de pouvoir proposer aux personnes âgées une Mutuelle à des prix très
intéressants, et tout cela grâce au déclenchement du PER.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime invite son Président à signer les conventions SAVD à
intervenir avec les Communautés de Communes de la Région de Oisemont et du Canton de Conty.
10. CULTURE :
10.1. Convention de délégation de service public avec l’Association « Espace Trianon ».
Le Président informe l’Assemblée que le cinéma vient de rouvrir ce 13 décembre et que la
Communauté de Communes souhaite, suite à cette rénovation, en confier la gestion à l’Association
« Espace le Trianon ».
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Il précise que pour ce faire, il convient de signer une convention de délégation de service public « in
house » afin de préciser les droits et obligations des parties et précise que par rapport à la
convention jointe à la note, il convient de lire dans l’article 17 : « le délégataire est tenu
d’assurer le renouvellement des installations non liées au bâtiment » qui en clair veut dire que ce
n’est pas à l’Association de remplacer une porte ou de refaire la toiture et dans l’article 26, il
convient de substituer la notion de risque locatif par risque lié au contenu du bâtiment.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime invite son Président à revêtir de sa signature la convention de
délégation de service public « in house » à intervenir.
10.2. Fonds de concours 2013 aux bibliothèques tête de réseau d’Airaines, de Beaucampsle-Vieux et de Poix-de-Picardie.
Rose-France Delaire, vice-présidente en charge de la commission « Culture » expose le fonds de
concours 2013.
Rose-France Delaire informe l’Assemblée que le fonds de concours présenté, l'est probablement
pour la dernière fois sous cette forme.
Elle précise qu'en effet, une commission de travail a été consacrée à l’étude de ces fonds. Elle
rappelle que le fonds de concours a été attribué en premier lieu à la bibliothèque d’Airaines. Celle-ci
travaillait déjà à l’époque avec la CCSOA, puis à la commune de Beaucamps-le-Vieux et enfin à la
commune de Poix-de-Picardie cette année.
Elle rappelle que ce fonds de concours prend en charge 100 % des frais liés à des actions d’intérêt
communautaires, ainsi que 50 % des frais de fonctionnement hors salaire des bibliothécaires.
Pour être considérée « bibliothèque tête de réseau » il faut notamment une bibliothécaire
diplômée et développer des projets d'intérêt communautaires.
Au vu du budget consacré, il apparait nécessaire de faire évoluer ces fonds, mais aussi de repenser
le fonctionnement global du réseau et l’aide pouvant être apportée aux autres bibliothèques.
La commission s’est donc posé la question suivante : faut-il maintenir un fonds de concours aux
trois bibliothèques « tête de réseau », la compétence doit-elle évoluer ? Telles sont les questions
qui se poseront prochainement en commission.
Considérant le bilan présenté par les communes et suite à l’avis favorable de la commission, elle
propose les versements suivants :
- Airaines : 38 751,33 € € dont 19 965,20 € au titre des actions d’intérêt communautaire.
- Beaucamps le Vieux : 29 605,83 € dont 17 676,90 € au titre des actions d’intérêt
communautaire.
- Poix de Picardie : 28 510,66 € dont 12 624,52 € au titre des actions d’intérêt communautaire,
soit une participation totale de 96 867.82€.
Jean-Marc Labesse, commune de Quevauvillers note avec satisfaction l’évolution du fonds de
concours et rappelle que le cabinet d’étude ABCD avait mené un diagnostic sur plusieurs
Communautés de Communes, dont la nôtre et singulièrement sur la lecture publique.
Dans cette étude ressortait qu’un certain nombre de bibliothèques, dont celle de Quevauvillers qui
remplissait les critères requis pour être bibliothèque de niveau 1. La nouvelle bibliothèque située
dans l’ancienne école des filles est désormais accessible aux handicapés.
Jean-Marc Labesse se dit satisfait de l’évolution proposée de la compétence. Toutes les
bibliothèques faisant partie du réseau et qui répondent aux critères de la BDS pourront mettre à
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disposition leurs locaux auprès de la Communauté de Communes, et à partir de ce moment-là, le
fonds de concours évoluera vers une prise de compétence de la lecture publique sur le territoire
dans sa pleine acceptation.
Rose-France Delaire souligne que pour être « bibliothèque tête de réseau », il faut également
pouvoir être porteuse de projet sur tout le territoire, ce qui n’est pas dans les possibilités de toutes
les bibliothèques. Elle souligne que la répartition des bibliothèques « tête de réseau » sur le
territoire communautaire peut être jugée satisfaisante.
Le Président précise que la commission devra rendre sa copie courant Juin.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré par 63 voix POUR, 14 ABSTENTIONS (Albert
NOBLESSE, Dominique BAILLEUL, François ROUILLARD, Anne-Delphine ROUSSEL, FORMET Thierry,
François THIVERNY, Éric DUPUIS, Jean-Jacques IRIARTE ARRIOLA, Rose-France DELAIRE, Romuald
TRABOUILLET, Rose-Marie LEDAIN, Emmanuel AUZOU, Bernard D’HAILLECOURT, Marc DEWAELE,
Laurence NOUGEIN) et 1 voix CONTRE (M. LABESSE), décide d’octroyer les sommes reprises cidessus et invite son Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
11. Question supplémentaire
11.1. Fixation d’un montant de loyer provisoire pour la Maison de Santé de
Quevauvillers.
Le Président rappelle à l’Assemblée que les professionnels de santé de la MSP de Quevauvillers ont
besoin d'éléments budgétaires pour leur comptabilité et ce avant le 31 décembre. Il propose donc
de fixer le montant de loyer provisoire à 1 500 € par mois en accord avec les praticiens. Le montant
définitif du loyer sera fixé dès obtention des décomptes généraux et définitifs des entreprises.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil communautaire unanime approuve le montant du loyer provisoire à 1 500 €/mois
pour la Maison de Santé de Quevauvillers.
12. Informations du bureau
12.1. Attribution de subventions dans le cadre de l’OPAH
Le Conseil Communautaire donne acte à son Président de la restitution des informations suivantes :

Attribution de subventions pour un montant total de 44 450 € dans le cadre de l’OPAH
réparties sur le territoire communautaire.
12.2. Subvention à l’Amicale du personnel communautaire

Une subvention d’un montant de 11 810 € a été allouée à l’amicale du personnel de la
CCSOA au titre de l’année 2015.
12.3. Prise de compétence bibliothèque : réalisation d’un état des lieux et biens.
Le point a été exposé précédemment.
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12.4. Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de lames de
déneigement.
Une demande de subvention a été sollicitée au Conseil Général pour l’acquisition de 4 lames de
déneigement.
Jean-Jacques Stoter rappelle aux communes de ne pas s'aviser à déposer une demande de
subvention en ayant déjà acheté ce pourquoi l'aide est demandée. Car si les dates d'acquisition ou
de travaux sont antérieures à l'arrêté de subvention, les subventions seront perdues et conseille de
faire une demande de commencement anticipée dans les cas d'urgence et de se rapprocher de son
conseiller général.
12.5. Demande de subvention au Conseil Régional pour le projet de méthanisation du
futur équipement aquatique.
Une demande de subvention a été sollicitée auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’une
étude de faisabilité concernant le projet de méthanisation sur la ZAC de Croixrault en plus de celle
déjà déposée auprès de l'ADEME.
12.6. Mise en place d’une fiscalité professionnelle unique ou mixte
Le Président rappelle à l'Assemblée que la commission économie souhaite qu’une étude soit
réalisée sur la mise en place d’une fiscalité professionnelle unique ou mixte en faisant appel à un
bureau d'études pour réaliser cette étude ; la fiscalité professionnelle unique consiste pour la
Communauté de Communes de percevoir toute la fiscalité professionnelle aux lieu et place des
communes, en envisageant les modalités de reversement.
Au vu de la réforme des collectivités territoriales, il paraît souhaitable d'anticiper et de pouvoir faire
face demain si de nouvelles mesures étaient imposées.
Dominique Magnier, commune de Morvillers-Saint-Saturnin souligne que sera pris dans ce domaine
économique les zones éoliennes et aussi les redevances que la SANEF verse aux communes
traversées par l'autoroute.
12.7. Achat d’un bâtiment industriel pour y réaliser un hôtel d’entreprise
Le Président rappelle à l'Assemblée que les bâtiments DAR qui n'appartiennent pas à M. et Mme
DEBRIE mais aujourd'hui à une banque sont en vente. La commission « Economie » souhaite en
envisager l'acquisition pour en faire un hôtel d'entreprise. Une estimation des bâtiments a été
demandée aux domaines. La Commission se réunira ensuite pour examiner la proposition qui sera
faite et donner son avis sur ce point.
Claude Labelle, commune de Molliens-Dreuil, souligne qu'il est déjà difficile de développer la zone
de Croixrault, faut-il avoir deux chevaux en même temps, c'est à dire développer ce type d'hôtel
d'entreprise ou ce qu'on appelle aussi pépinières d'entreprise qui ont des difficultés à marcher dans
d'autres endroits avec des bâtiments qui sont souvent vacants et puis un turnover assez important.
Il pense qu'il s'agit là d'un investissement qui risque d'être important et qui lui paraît inopportun.
Le Président souligne que l'intérêt d'avoir un bâtiment qui s'y prête, est qu'il est déjà construit, on
l'achète et le lendemain on peut le mettre à disposition. Le but n'est pas de garder un entrepreneur
qui souhaite s'installer mais lui permettre de se développer. Ce bâtiment de 4 000 m², cloisonné, est
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une possibilité qui nous est offerte, et la commission a estimé qu'il était bon d'avoir une estimation
pour prendre sa décision.
Il ajoute que la zone d'activités, certes a mérite à être développée, mais offrir un bâtiment
fonctionnel est une opportunité pour le territoire.
Marc Dewaele souligne qu'il convient de différencier la notion d'hôtel d'entreprise et de pépinière
d'entreprises. Les pépinières d'entreprises c'est autre chose encore, c'est tout un staff qui suit le
développement des entreprises. A l'inverse, un hôtel d'entreprise peut permettre à un
entrepreneur de pouvoir s'installer, de se lancer, il s'agit là d'une opportunité pour notre territoire
et pour notre Communauté de Communes de pouvoir offrir de tels services, que des cofinancements existent si l'on veut en faire l'acquisition.
Jean-Marc Labesse, commune de Quevauvillers pense que l'on met le doigt dans l'engrenage, car
sur le territoire il pourrait y avoir d'ici six mois, voire un an, le même cas de figure ailleurs. Il pense
que le rôle de la Communauté de Communes est d’éradiquer les friches industrielles qui sont
nombreuses, notamment celle d'Airaines qui pose un problème autrement important pour la
CCSOA et reste réservé par rapport à un bien qui est dans un marché du bâtiment industriel et si la
conjonction se retourne, on pourrait d'ici deux ou trois mois, trouver un repreneur qui établisse une
nouvelle activité et le souhaite pour la commune de Poix-de-Picardie.
Jean-Jacques Stoter se permet d'intervenir sur ce point et ce à trois niveaux. Le premier niveau
étant d'annoncer une réflexion en cours et remercie le président d'informer l'assemblée en amont
des réflexions qui se trament en commission et c'est bien qu'un conseil soit au courant de cela, qu'il
s'agit là de la transparence à laquelle on aspire tous. Le deuxième niveau, est qu'aucune décision ne
se prendra sans que ce même conseil ne se prononce, puis le troisième point est plus en interne et
se décline en trois point : premièrement, il faut ne pas tout confondre et que dans le mot
économique » on y glisse ce que l'on veut bien y glisser et s'étonne que personne n'ait parlé
d'éoliennes. Il rappelle que l'on a une zone d'intérêt communautaire dont on espère tous à terme
qu'elle apporte une activité sur notre secteur et si possible des emplois. Deuxièmement, concernant
les friches agricoles ou industrielles, elles ont déjà servi et posent problème, souvent entachées de
pollution n'attirent personnes et que ce n'est pas la même demande que d'acquérir des bâtiments
pour les mettre à disposition d'entreprises qui voudraient s'installer temporairement.
Le président conclut ce point en disant que c'est offrir à un artisan la possibilité de s'installer sur
notre territoire, que cela coûte cher mais c'est une possibilité de capter des emplois.
12.8. Consultation de prestataires pour la vérification annuelle du bon fonctionnement
des dispositifs agréés.
Un appel d’offres va être lancé afin de retenir un prestataire unique qui effectuera les vérifications
et contrôles nécessaires des micros stations d’épuration, sous la forme d’une prestation de services
proposée aux particuliers, que cela concerne une trentaine de particuliers.
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12.9. Convention avec la CPAM
Marc Dewaele souligne que la convention signée avec la CPAM est une aide à la complémentaire
santé destinée aux personnes âgées à faibles revenus certes, mais aussi à toute personne disposant
de faibles ressources. Elle permet d'obtenir une participation de 550 € au paiement de la mutuelle
(500 € aide nationale + 50 € aide locale).
Rose-France Delaire fait part de son inquiétude quant à la fermeture progressive des agences CPAM
en 2015, dont celles de Poix-de-Picardie et Airaines.
Jean-Jacques Stoter fait part que le Conseil Général a voté un vœu pour demander aux responsables
de la CPAM de surseoir au projet qui est le leur de fermer ou de réduire les amplitudes horaires de
ces agences.
Marc Dewaele propose que la Communauté de Communes fasse comme le Conseil Général ; faire
connaître son mécontentement.
Albert Noblesse souligne que concernant Airaines, on ne parle pas de fermeture, mais de réduire les
permanences et demande à Madame Delaire de lui donner le contact qui a ces informations.
12.10. Convention avec le Conseil Général.
Marc Dewaele fait part de convention établie avec le Conseil Général visant à permettre aux
personnes allocataires du RSA de ne pas payer leur titre de transport et aux personnes dont les
ressources sont inférieures au seuil de pauvreté de bénéficier d’une prise en charge du Conseil
Général à hauteur de 80 %.
12.11. Représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire
Le Président fait part à l’Assemblée de l’arrêté préfectoral reçu très récemment suite au décès de
M. Leclercq, maire de la Neuville-Coppegueule, concernant la nouvelle représentation des
communes au sein du Conseil Communautaire. Il convient pour certaines communes d’élire un
nouveau délégué et pour d’autres d’en supprimer un, ce qui ramène le nombre de délégués de 93 à
86.
12.12. Cérémonie des vœux
Le Président informe l’Assemblée que la cérémonie des vœux de la Communauté de Communes se
tiendra le Vendredi 9 janvier 2015 à 18h30 et propose à la commune de Poix-de-Picardie de nous
accueillir cette année.
13. Questions diverses
Alain Desbiendras, commune de Beaucamps-le-Jeune fait part d’une réponse qu’il a eu des services
de la CCSOA qui concerne une petite route entre Beaucamps-le-Jeune et Montmarquet pour un nid
de poule, dont il pensait que l’entretien se faisait par la Communauté de Communes, et la réponse
fut que non s’agissant d’une voie n’étant pas reconnue d’intérêt communautaire.
Thierry Hébert, commune d’Avelesges et vice-président en charge de la voirie informe l’Assemblée
qu’un règlement existe et que chaque commune dispose de ce règlement. Il rappelle que les voiries
communautaires sont classées et doivent être d’intérêt communautaire. Concernant ladite voirie, si
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celle-ci n’était pas en état à l’époque des classements de voiries communautaires, celle-ci n’a pas
été retenue et donc à ce jour n'est pas reconnue d’intérêt communautaire.
Alain Desbiendras, fait part d’une délibération que sa commune a prise et que la Communauté de
Communes recevra très prochainement, portant sur le trajet scolaire « Beaucamps-le-Jeune » 
« Saint-Germain-sur-Bresle». Il demande qu’un changement d’itinéraire scolaire soit fait, cette
voirie étant trop étroite et surtout très dangereuse en cas de mauvais temps.
Albert Noblesse, commune d’Airaines demande au Président de lui donner des explications
concernant ses relations avec la DREAL au sujet du site « Pic Industrie.
Le Président rappelle que la CCSOA a effectivement rencontré la DREAL et la Préfecture sous l’égide
du secrétaire général en août dernier. Suite à ce rendez-vous, il a été convenu d’envoyer des
documents établis par le Cabinet VERITAS, mais ces documents pourtant envoyés ont semble-t-il
été perdus, de plus la personne qui travaillait à la DREAL est partie.
Albert Noblesse rappelle les faits et regrette cette situation, d’autant plus qu’il a impérativement
besoin de la Communauté de Communes sur ce dossier et voudrait revenir sur les propos tenus
précédemment par Jean-Jacques Stoter concernant son intervention sur les friches industrielles. Il
tient à préciser que sur la zone d’Airaines, une partie n’est pas polluée et peut recevoir des
entreprises en état et que pour information, plusieurs industries sont prêtes à venir.
14. Lieu du prochain conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité fixe le lieu probable du prochain Conseil Communautaire
en la salle des Fêtes de Molliens-Dreuil.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Jean-Paul COSETTE
Alain DESFOSSES
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