Avenant n° 2 Chablais - Actions - Site en maintenance

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Annexe n°14
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Avenant 2 - Chablais
Axe - A1 - Promouvoir un territoire performant dans l'organisation et l'aménagement
durable
896 929€ de subvention régionale, soit 11% de l'enveloppe affectée
Objectif - 11
Renforcer des actions en faveur du logement
Action - DV4B11 - Renforcer des actions en faveur du logement
Contexte
La croissance démographique du Chablais s'est accompagnée d'une progression très rapide de l'urbanisation.
Cette conséquence n'est pas sans poser de problèmes en termes de consommation et de mitage de l'espace
mais aussi de coût du logement.
A l'instar des évolutions constatées à l'échelle nationale, le Chablais n'échappe pas à la multiplication des
situations de rupture de logements et aux difficultés croissantes des ménages en situation économique et
sociale précaire pour accéder au logement.
Ce marché inadapté et insuffisant entraîne une situation de déséquilibre pénalisante pour beaucoup d'habitants,
notamment les moins favorisés.
Une politique forte de soutien au logement aidé doit être entreprise afin de garantir l'accès au logement pour
tous et proposer une offre diversifiée et équitable dans toutes les communes.
Toutes les opérations proposées devront présenter des caractéristiques de performance énergétique.
Description du contenu opérationnel
Objectifs
> Soutenir la politique d'aide au logement social et aidé par le renforcement de procédures intercommunales de
type OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et PLH (Programme Local de l'Habitat).
> Promouvoir et soutenir la mixité des logements et une répartition géographique cohérente en relation avec la
structuration du territoire.
> Soutenir les projets de réhabilitation de logements permanents en habitat aidé ou saisonnier dans le parc de
logements.
> Renforcer l'habitat collectif moins consommateur d'espace.
> Stimuler et encourager la performance énergétique dans les programmes de réalisations.
DESCRIPTION
Réalisation et animation d'études dans le cadre des PLH et OPAH à l'échelle intercommunale. Les études
doivent intégrer les principes du développement durable et prévoir l'accessibilité aux logements.
> Réhabilitation de bâtiments en logements sociaux (seule opération ouverte aux particuliers sous condition).
> Réalisation de programme de logements aidés pour les communes comprises entre 1000 et 5000 habitants.
> Création de logements pour les jeunes, logements d'urgence.
L'aide régionale portera sur la réalisation et l'animation des études et les investissements hors VRD.
Pour la production de logements sociaux, ne pourront être aidés que les logements en PLUS, PLAI ou
Accession Sociale et sur les territoires non couverts par un PLH.Un règlement d'attribution sera mis en oeuvre
pour les communes entre 1 000 et 5 000 habitants (financements en ligne directe auprès de la Région RhôneAlpes pour les communes de moins de 1 000 habitants). Les opérations seront financées en priorité à
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destination des communes moyennes.
Pour la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux, les particuliers pourront être bénéficiaires d'une aide
sous réserve que le logement en question fasse l'objet d'une convention avec l'ANAH en social en vue d'assurer
la maîtrise des loyers dans la durée. Aucune aide au titre du CDDRA ne pourra être octroyée si une OPAH se
déploie sur tout ou partie du territoire couvert par un PLH conventionné Région (droit commun.L'aide est
soumise à la rédaction au préalable d'un règlement d'attribution. Ce dispositif pourra être revu en fonction de la
position de l'Etat et notamment de l'intervention de l'ANAH.
L'ensemble des aides de cette fiche action pourra faire l'objet d'un recadrage au regard de l'évolution des
politiques régionales en matière d'habitat.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Arrêt des actions PLH. Maintien des autres actions inscrites dans la cadre du précédent avenant.
Bénéficiaire : Collectivités, bailleurs sociaux, CCLAJ, association, particulier
Variation de la subvention régionale :
- 158 306 €
Dépense subventionnable :
1 531 967 €
Subvention région :
463 796 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 12
Soutenir l'offre de services publics, culturels et de solidarités innovants
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Action - DV4B12 - Soutenir l'offre de services publics, culturels et des projets de solidarités innovants
Contexte
La qualité des services publics dans le Chablais est variée mais inégalement répartie sur le territoire. La
croissance démographique et l'augmentation de la urée de vie de la population posent la question de privilégier
une offre de services à la personne et d'équipements publics de proximité cohérente et tructurée sur l'ensemble
du territoire.
Afin de garantir cette cohérence territoriale, la localisation des services publics et des équipements culturels doit
être prévue dans une logique de mise en réseau et de hiérarchisation à l'échelle du Chablais.
Egalement, la solidarité doit être mise en place sur le territoire de façon à fédérer les acteurs autour de services
de proximité innovants.
Objectifs
> Soutenir les projets de mise en réseau de services publics et des équipements culturels.
Description des opérations
> Animation et mise en réseau de bibliothèques à l'échelle intercommunale.
Arrêt des opérations culturelles mais maintien des autres actions inscrites dans le cadre du précéddent avenant
: l'action Animation et mise en réseau de bibliothèques à l'échelle intercommunale est renforcée
Bénéficiaire : Collectivités, associations,
- 96 485 €
558 836 €
192 743 €
Taux moyen :
34 %
Objectif - 13
Aider à la réalisation d'opérations d'aménagement
Action - DV4B13 - Aider à la réalisation d'opérations d'aménagement
Contexte
Le Chablais souffre, comme dans de nombreux territoires sousinfluence urbaine, d'une forte consommation de
l'espace liée à la proximité du pôle genevois et de l'attractivité touristique (d'autant plus importante que l'on se
rapproche de Genève) et d'un relatif « désordre urbain » lié à l'habitat individuel, le mitage et l'absence d'unité
dans les constructions.
Ce manque de cohérence entraîne une dégradation des paysages et un aménagement non cohérent.
L'enjeu de concilier développement du territoire et préservation du patrimoine sous-tend la réalisation de formes
urbaines qui respectent l'identité architecturale et paysagère locale.
Un effort devra être porté aux modes de construction dits « écologiques » et intégrés dans le paysage.
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Dans un espace de vie où l'authenticité, le maintien des identités, la préservation de l'environnement sont forts,
la qualité de l'urbanisation et des aménagements doit s'accompagner d'une perspective respectueux du
patrimoine.
Dans la mise en œuvre d'une gestion durable et équilibrée du territoire du Chablais et afin d'assurer un
aménagement concerté et respectueux de l'environnement, la mise en œuvre du SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) se fera en lien avec les SCoT voisins.
Objectifs
> Soutenir les opérations de réhabilitation des bâtiments dans un objectif de performance énergétique et
environnemental (à l'exclusion des bâtiments administratifs communaux et intercommunaux).
> Promouvoir des opérations ou aménagements exemplaires et innovants en matière d'enjeux énergétiques et
environnementaux (éco-innovation), d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables.
> Sensibiliser les professionnels et le grand public aux énergies renouvelables et à l'éco-énergie.
> Définir les critères de performance énergétique, d'accessibilité des projets.
Description de l'action
> Soutien à l'investissement pour la réhabilitation de bâtiments dans un objectif de performance énergétique et
environnementale (éco innovation).
> Promotion d'opérations exemplaires en matière d'économies d'énergies.
> Valorisation de quartiers durables.
> Lien avec les transports en commun.
L'aide régionale portera sur l'investissement et le fonctionnement.
Investissement : travaux liés à la performance énergétique des bâtiments et la maîtrise d'oeuvre.
Fonctionnement : promotion / communication des collectivités.
Etude/diagnostic pris en ligne directe auprès de la D2E et du service politique de la ville/habitat/foncier de la
DPT à la Région Rhône-Alpes.
Un règlement d'attribution sera mis en oeuvre pour cette fiche-action afin de définir les critères de sélection du
niveau de performance énergétique, d'intégration paysagère, d'accessibilité.
Arrêt des actions : Observatoire Chablais, aménagement commercial, action " Inter-SCoT » . Maintien des
autres actions de sensiblistaion (Fonct.) et de valorisation paysagère (Inv.).
Bénéficiaire : SIAC, Collectivités locales
- 37 110 €
330 780 €
165 390 €
Taux moyen :
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50 %
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Objectif - 14
Ingénierie liée à l'aménagement et au développement durable de l'espace
Action - DV4B14 - Ingénierie liée à l'aménagement et au développement durable: animation, suivi et
évaluation pour une gestion durable de l'espace
Contexte
La gestion de l'espace est traitée avant tout à l'échelle communale, voire intercommunale.
Les collectivités réalisent des opérations sans appréhender systématiquement «l'environnement» du territoire
dans sa globalité et ses grands équilibres sociaux, économiques, paysagers, naturels.
Dans la mise en oeuvre d'une gestion durable et équilibrée du territoire du Chablais et afin d'assurer un
aménagement concerté et respectueux de l'environnement, il est nécessaire de mettre en place un suivi de la
mise en oeuvre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) afin de pouvoir évaluer la réalisation de ses
objectifs dans les 10 ans après son approbation début 2010.
Ce suivi est assuré par un poste d'animation en ingénierie lié à l'aménagement et au développement durable
(poste de chargée de mission SCoT à temps plein pour la mise en oeuvre de la procédure). Ce poste constitue
également une aide aux collectivités dans leurs projets d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire,
dans la mise en place des politiques sectorielles des intercommunalités et dans l'élaboration des documents
d'urbanisme locaux (DUL) des communes et dans leurs projets d'urbanisme.
Une partie des missions du SCoT est commune avec celles du CDDRA. Le projet de territoire Chablais 2020 est
construit sur les bases des orientations qui ont été définies dans le SCoT. Ce lien entre ces deux procédures sur
un périmètre unique (périmètre du SIAC) permet une véritable cohérence de projet à l'échelle du territoire du
Chablais.
Objectifs
> Sensibiliser et faire partager les objectifs de développement durable du SCoT (collectivités, professionnels,
population).
> Doter les collectivités des outils et des compétences nécessaires à une gestion efficace de l'espace.
> Accompagner et conseiller les collectivités dans leurs projets d'aménagement et d'urbanisme (DUL, politiques
sectorielles).
> Mettre en oeuvre un suivi puis une évaluation du SCoT.
> Assurer le lien SCoT-CDDRA pour une cohérence de projet à l'échelle du Chablais.
> Créer une synergie entre le SCoT et les projets des partenaires (intégration, cohérence).
> Mettre en oeuvre un observatoire d'évaluation sur l'aménagement du territoire à l'échelle du Chablais.
> Mise en place d'une ingénierie locale sur les questions d'aménagement et d'urbanisme à travers un poste de
chargé de mission à temps complet.
> Poursuite de l'animation de la réflexion sur l'aménagement du territoire du Chablais.
> Mise en oeuvre de la procédure d'élaboration du SCoT et aide à la compatibilité des DUL et politiques
sectorielles avec le SCoT .
> Elaboration des actes juridiques nécessaires à la procédure d'élaboration.
> Suivi des études et démarches d'aménagement du territoire.
> Aide à la réflexion de projets transversaux et périphériques (prise en compte des réflexions autour du projet
d'agglomération genevoise).
> Lien CDDRA-SCoT pour une cohérence de projet à l'échelle du Chablais.
> Mise en place d'un observatoire d'évaluation sur l'aménagement du territoire à l'échelle du Chablais
(intégration des données issues du SCoT, Plan Climat, Développement Durable dans le cadre de la mise en
oeuvre du projet de territoire Chablais 2020).
Action de fonctionnement inscrite sur la durée du contrat avec application du principe de la dégressivité de l'aide
régionale.
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Observatoire Chablais : les dépenses de fonctionnement porteront sur la mise à jour des données, la réalisation
d'enquêtes.Les dépenses d'investissement porteront sur l'achat de données et logiciel et des prestations de
services.
Bénéficiaire : SIAC
0€
150 000 €
75 000 €
Taux moyen :
50 %
Axe - A2 - Développer un territoire respectueux de son environnement et de son
patrimoine
Objectif - 21
Soutenir des actions de préservation de la géodiversité et de la biodiversité
Action - DV4B21 - Soutenir des actions de préservation de la géodiversité et de la biodiversité
Contexte
Le Chablais dispose d'une grande diversité de milieux naturels, écologiques, géologiques à préserver. Le
Léman et ses abords présentent des caractéristiques ornithologiques et botaniques importantes. Le plateau de
Gavot et le bas Chablais possèdent des zones humides d'un grand intérêt écologique reconnu au niveau
international. L'ensemble des cours d'eau constitue un réseau hydrographique sensible où on trouve entre autre
la truite fario. Des massifs bien préservés, tels que la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise, le Mont de Grange ou
le Roc d'Enfer, sont fréquentés par une faune bien représentée et une flore remarquable. Les sites à caractère
géologique du territoire sont nombreux et divers.
Ces sites naturels inscrits entre autre dans le projet de Géoparc européen du Chablais, nécessitent des actions
de préservation afin de garantir la transmission de ce patrimoine exceptionnel aux générations futures.
Objectifs
> Identifier la richesse patrimoniale et naturelle : géodiversité et biodiversité.
> Préserver les géosites reconnus d'intérêt majeur par l'inventaire en cours de réalisation.
> Maintenir des processus géomorphologiques actifs participant à l'identité des géosites.
> Maintenir et développer une dynamique écologique basée sur les réservoirs de biodiversité reliés aux espaces
naturels complémentaires et de continuité.
> Préserver les milieux naturels sur la frange côtière autour des zones humides et le long des rivières.
> Maintenir les actuels espaces naturels d'intérêt majeur recensés.
> Maintenir et développer la valeur écologique de la frange littorale tant terrestre qu'aquatique.
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> Réalisation d'outils de communication, de sensibilisation et de promotion du projet de Géoparc européen du
Chablais.
> Elaboration d'un diagnostic des espaces naturels remarquables ou sensibles sur le territoire du Chablais.
> Aider à la plantation de haies paysagères afin de préserver la qualité des paysages du Chablais. Cette action
est limitée aux 3 premières années du contrat et portera en priorité sur les opérations de logements sociaux.
> Réaliser un sentier ornithologique sur le territoire à caractère pédagogique dans l'objectif de porter à
connaissance auprès du grand public et des collectivités de la biodiversité et de sa préservation.
L'aide régionale portera sur la réalisation d'études, les opérations de communication et de promotion, les
opérations d'investissement.
Un règlement d'attribution sera élaboré pour l'opération « haies paysagères » afin de définir les modalités de
mise en ¿uvre de cette opération.
Sentier à vocation naturaliste : l'entretien n'est pas éligible.
L'aide européenne (LEADER) portera sur le dispositif européen 323D : conservation et mise en valeur du
patrimoine naturel et 331 : formation.
Bénéficiaire : SIAC, collectivités
- 2 851 €
148 029 €
44 409 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 22
Protéger les ressources en eau et soutenir une exploitation économe et durable
Action - DV4B22 - Préserver la ressource en eau et la biodiversité
Contexte
Le Chablais dispose de nombreuses ressources. Parmi celles-ci, l'eau est une composante essentielle du
territoire à préserver.
Avec la présence du Lac Léman, plus grande réserve d'eau douce d'Europe occidentale, les nombreux cours
d'eau (notamment tout le bassin versant des Dranses), les eaux minérales d'Evian et de Thonon, les nappes
phréatiques exploitées pour l'alimentation en eau potable, l'importance de la neige pour l'activité des stations de
ski dans les hautes vallées, l'eau sous toutes ses formes a une importance fondamentale dans le Chablais. Elle
participe à la qualité et à l'image du territoire, non seulement en terme économique mais également en terme de
ressource naturelle.
Le projet du parc hydrogéologique autour du Mont Forchat, le contrat de rivières du sud-ouest lémanique géré
par le Syndicat Mixte des Affluents du Sud Ouest Lémanique (SYMASOL), le projet de contrat de rivière sur le
bassin versant des Dranses et Est lémanique, l'association de gestion de l'impluvium des eaux minérales
d'Evian (APIEM), le schéma directeur de l'eau potable du canton d'Evian, sont autant d'actions qui témoignent
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que l'eau et la préservation de sa qualité constituent un objectif fort pour tout le Chablais.
La qualité des eaux souterraines a une grande importance dans le Chablais du fait de la présence des eaux
minérales d'Evian-les-Bains que gère la Société des Eaux Minérales d'Evian filiale de Danone Eaux France et
des eaux de Thonon-les-Bains, gérées par la Société Castelvin. Assurer leur pérennité est primordial et
principalement pour l'exploitation des eaux thermales. L'enjeu est donc à la fois environnemental et
économique.
Objectifs
> Préserver la ressource en eau et la biodiversité.
> Mettre en place une étude de gestion concertée des eaux pluviales pour une exploitation économe et durable.
> Lutter contre l'eutrophisation et l'envasement des lacs pour préserver la biodiversité et la qualité de l'eau.
> Lutter contre l'érosion des berges.
> Sensibiliser le citoyen et les acteurs locaux (entreprises, professionnels, élus) à la préservation de la
ressource en eau et à une utilisation économe et durable.
> Mise en place d'une étude de gestion concertée des eaux pluviales.
> Etude contre l'érosion de berges.
> Etude contre l'eutrophisation et l'envasement des lacs.
> Réalisation d'un document expérimental de référence de sensibilisation à l'environnement et de préservation
de la ressource.
L'aide régionale portera sur les études et les outils de communication en lien obligatoirement avec la structure
gestionnaire des eaux et des deux contrats de rivière.
Bénéficiaire : Collectivités
0€
50 000 €
15 000 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 23
Renforcer l'identité des patrimoines géologique, naturel, paysager et culturel
Action - DV4B23 - Renforcer l'identité des patrimoines : géologique, naturel, paysager et culturel du Chablais
Contexte
Le Chablais recèle de nombreux sites géologiques, naturels, paysagers et culturels qui font l'objet d'attentions
particulières. Les paysages du Chablais combinent les attraits du lac et de la montagne. Ils se caractérisent par
une très grande variété liée à la géologie, à l'eau, aux couverts végétaux, aux espaces agricoles et à
l'occupation des sols qui en découlent (bâti traditionnel, pression foncière). Le lac Léman reste l'élément majeur
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du Chablais qui caractérise et donne l'unité au territoire.
Le patrimoine culturel est également très présent sur le territoire avec de nombreux sites culturels d'intérêt
majeur.
La reconnaissance des patrimoines, leur mise en valeur et leur gestion contribuent à promouvoir l'identité du
Chablais et constitue une ressource diversifiée dans l'économie touristique.
Le Chablais dispose donc de nombreuses ressources et intérêts naturels, géologiques, paysagers et culturels
qu'il convient de valoriser de manière transversale et mutualiser à l'échelle de l'ensemble du territoire.
Objectifs
> Renforcer l'identité patrimoniale du territoire (géologique, naturelle et culturelle).
> Maintenir les caractères identitaires des entités paysagères, architecturales et environnementales.
> Diffuser l'identité patrimoniale du territoire.
> Restauration et mise en valeur de sentiers et sites naturels remarquables (d'intérêt géologique) : mise en
¿uvre de la Route géologique et de ses géosites.
> Valorisation des sites d'intérêt culturel majeur.
> Interactions art, culture et patrimoines naturels.
> Outils pédagogiques et de sensibilisation aux patrimoines naturel et culturel.
L'aide régionale portera sur le fonctionnement et l'investissement. Concernant les projets portant sur plusieurs
années, il est prévu une dégressivité de l'aide.
L'aide régionale des actions de découverte du patrimoine naturel et géologique portera sur l'animation d'ateliers
pédagogiques, la réalisation d'un livre art et géologie, le soutien au festival du Lind'Art (2 éditions), la
valorisation du patrimoine géologique à l'échelle du Chablais.
Le soutien aux Chemins de Traverse est prévu pour 3 ans.
Concernant la valorisation des sites patrimoniaux, les investissements comprennent les travaux de mise en
valeur des sites et des équipements permettant au visiteur de mieux découvrir le site.
Pour la mise en oeuvre de la Route géologique, l'aide régionale portera sur l'identification des sites,
l'aménagement des sites (panneaux d'information) et l'évènementiel lié à l'inauguration de ces sites.
Des critères de sélection des sites (intégration du développement durable dans les projets, mise en réseau,
géologie) seront précisés et un règlement d'attribution fixera les grandes lignes de dépenses éligibles. Les sites
feront l'objet d'une évaluation avec obligation de mise en réseau.
Les porteurs de projets seront préalablement auditionnés en vue d'une sélection.
Bénéficiaire : SIAC, collectivités, associations, sites remarquables, Maison des Arts de Thonon
- 115 161 €
2 545 769 €
Taux moyen :
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763 731 €
30 %
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Objectif - 24
Animation et mise en oeuvre du projet de Géoparc européen
Action - DV4B24 - Animation et mise en oeuvre du projet de Géoparc européen - poste de chargée de
mission du patrimoine géologique
Contexte
Dans le cadre de la mise en ¿uvre du projet de Géoparc européen du Chablais, le territoire du SIAC souhaite,
pour mener à bien ce projet, créer un poste d'animation du patrimoine géologique à l'échelle du Chablais.
Objectifs
> Identifier la richesse patrimoniale et naturelle : géodiversité et biodiversité.
> Préserver les géosites reconnus d'intérêt majeur par l'inventaire en cours de réalisation.
> Maintenir des processus géomorphologiques actifs participant à l'identité des géosites.
> Mettre en oeuvre des études dans l'objectif de la valorisation du projet de Géoparc européen.
> Apporter un soutien technique aux porteurs de projets.
> Evaluer les retombées économiques du projet de Géoparc européeen.
> Animation du projet de Géoparc européen.
> Réalisation du dossier de candidature UNESCO du projet de Géoparc européen.
> Mise en oeuvre d'outils pédagogiques.
> Evaluation des retombées économiques du projet de Géoparc européen.
> Formation auprès des accompagnateurs en moyenne montagne et des guides du patrimoine.
L'aide régionale portera sur le fonctionnement : poste de chargée de mission et mise en oeuvre du dossier de
candidature au label de projet de Géoparc européen.
Pour le poste de chargée de mission patrimoine géologique, il s'agit d'une action de fonctionnement inscrite sur
la durée du contrat avec application du principe de la dégressivité de l'aide régionale.
- 1€
217 606 €
56 058 €
Taux moyen :
26 %
Axe - A3 - Soutenir le développement économique du territoire
2 674 474€ de subvention régionale, soit 33% de l'enveloppe affectée
Objectif - 31
Encourager les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d'activités
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Action - DV4B311 - Animation Plate Forme Initiative Locale (PFIL) : accompagnement des entrepreneurs,
créateurs et repreneurs d'activités
Contexte
On compte environ 1150 créations d'entreprises dans le Chablais en 2011 et plus de 150 reprises. Le taux de
création s'élève à 13,2 %, chiffre important,mais fortement porté par les auto-entrepreneurs, qui représentent
plus de la moitié des créations. La dynamique entrepreneuriale existe donc, mais est à conforter. Les
entreprises accompagnées ont trois fois plus de possibilités de franchir le cap des cinq ans d'existence.
Le développement économique du Chablais est principalement endogène :
soutenir les projets à potentiel, consolider les démarches de création et de développement, pérenniser les
nouvelles entreprises, faciliter les transmissions, représentent des enjeux forts du développement de l'économie
du Chablais.
Il existe sur le territoire une multitude d'acteurs d'accompagnement à la création et reprise. Pour améliorer la
lisibilité du parcours des créateurs auprès de ces organismes, une amélioration de la coordination et une
meilleure mise en réseau doivent être engagées. Certains outils d'aide à la création ont montré leurs
potentialités et leurs succès, mais doivent encore être renforcés avec l'augmentation du nombre de créateurs.
Chablais Initiative a d'ailleurs été identifiée comme porte d'entrée de la démarche régionale Créafil.
objectifs : pérennisation des nouvelles entreprises du Chablais, encourager la création d'entreprises, la reprise
d'entreprises...Identifier le Chablais comme territoire d'entreprenariat.
Descriptif des opérations
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'activités : un poste d'animateur
> Animation de la Plate Forme Initiative Locale (PFIL).
> Accompagnement et ingénierie financière
> Animation de formations pour les repreneurs (Idéclic formation repreneur¿)
> Mobilisation d'outils de financement et de garantie sur le Chablais (prêts d'honneur, fonds de garantie)
Objectifs
- Pérenniser les entreprises du Chablais
- Encourager la dynamique entrepreneuriale comme facteur de développement endogène du
territoire
- Encourager et accompagner la reprise d'entreprises
- Accroître la visibilité de la création d'entreprise et mieux informer les entrepreneurs des
aides et dispositifs d'accompagnement disponibles sur le territoire
- Positionner le Chablais comme un territoire d'entreprenariat
Financement du poste d'animateur de la Plate-Forme Initiative Locale, mis à la disposition de Chablais Initiative
par Chablais Léman Développement :
Animation de la Plate-Forme Initiative Locale
-
Accompagnement et ingénierie financière
Animation de formations pour les repreneurs (Idéclic, formation repreneur...)
Mobilisation d'outils de financement et de garantie (prêts d'honneur, fonds de garantie...)
financement lié au nouveau calendrier proposé jusqu'31 décembre 2016
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Bénéficiaire : Chablais Léman Développement (CLD)
12 500 €
325 000 €
162 500 €
Taux moyen :
50 %
Action - DV4B312 - Solutions d'hébergement pour les entrepreneurs et créateurs d'entreprises
Contexte
L'offre actuelle en immobilier d'entreprises est souvent en décalage avec les attentes des nouvelles entreprises
(prix, configuration, surfaces, occupation précaire...).
Certains projets à potentiel de développement doivent être soutenus et accompagnés de façon différenciée pour
générer au mieux créations d'emplois et
plus-value économique.
Ces projets peuvent s'implanter indifféremment sur le Chablais ou sur d'autres territoires régionaux. Un effort
particulier d'accompagnement, de services et
d'infrastructures du Chablais permettrait de les conserver et de capter d'autres implantations. Un dispositif
affiché d'accompagnement spécifique
permettrait de positionner le Chablais comme un territoire d'entrepreneuriat expérimental.
Objectif 1 - La pépinière du Chablais
La pépinière test de Perrignier existe depuis 2010 et propose 10 bureaux. Elle est hébergée par la Communauté
de Communes des Collines du Léman et est animée par
une salariée de Chablais Léman Développement. L'étude de faisabilité pour la mise en place d'une pépinière
pérenne, réalisée en 2012, confirme le besoin de
ce type de dispositif et propose notamment la création de 15 bureaux et 5 ateliers.
Objectif 2 - Les bâtiments relais
En complément de a pépinière du Chablais, il apparait important de proposer des solutions complémentaires
pour les créateurs d'entreprises. Il est d'ailleurs
prévu sur le Chablais la construction de plusieurs « bâtiments-relais » et « d'ateliers relais », qui offriront des
locaux à baux précaires, sans toutefois les services et la visibilité de la pépinière.
Objectifs
> Pérennisation des nouvelles entreprises du Chablais
> Encourager la création d'entreprise comme facteur de développement endogène du territoire.
> Accroître la visibilité de la création.
> Information accrue des entrepreneurs sur les aides et dispositifs d'accompagnement disponibles sur le
territoire.
> Identifier le Chablais comme un territoire d'entreprenariat.
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> Solution d'hébergement : pépinière d'entreprises, ateliers relais, etc. (Les locaux seront mis à disposition des
créateurs d'entreprises sous forme locative précaire avec des loyers réduits et des services et ressources
adaptées aux créateurs).
> Services mutualisés : accueil, secrétariat, téléphonie et informatique, etc. Autant de services professionnels
qu'un créateur ne pourrait s'offrir en démarrage individuel.
> Animation pépinière, accompagnement spécifique, mise en réseau.
Application du principe de dégressivité de l'aide pour le poste d'animation (aide sur 3 ans).
L'objectif de la fiche-action est de se concentrer sur l'aménagement de la pépinière du territoire. les autres
actions ont été jugées moins prioritaires ou ont déjà été engagées (construction de bâtiment relais).
Bénéficiaire : CLD, collectivités locales, établissement public
- 5 686 €
2 435 609 €
744 314 €
Taux moyen :
31 %
Action - DV4B321 - Renforcer et positionner les activités économiques dans une perspective d'éco-territoire
Contexte
Malgré les évolutions d'accessibilité du Chablais, il n'en reste pas moins un territoire géographiquement isolé,
qui souffre de ce handicap dans l'implantation de nouvelles activités. Il est cependant situé au carrefour de la
Haute Savoie, de l'agglomération genevoise, et des cantons suisses voisins.
Du fait de sa proximité de Genève, la population du Chablais est amenée à croître au cours des 20 prochaines
années. La concurrence entre les territoires peut engendrer des effets d'attractivité ou de répulsion de certains
territoires, en fonction de leurs avantages concurrentiels. Le territoire du Chablais est difficilement identifiable
d'un point de vue économique. En effet, la structure du tissu économique, contrairement à d'autres territoires,
n'est pas spécialisée sur un domaine en particulier. Le Chablais doit donc se positionner en faisant valoir son
potentiel d'attractivité, au sein des multiples échelles territoriales.
Objectif 1 - Définition d'un schéma d'accueil des ZAE du Chablais
Le Chablais dispose d'une quarantaine de Zones d'Activités Economiques, réparties sur l'ensemble de son
territoire. Ces ZAE sont de tailles relativement modestes hormis celles de l'Espace Léman (Thonon), des
Bracots (Bons en Chablais), de Planbois (Perrignier), de Vongy (Thonon), du Vignoble franc (Publier). Cette
multiplicité des sites limite la cohérence d'implantation de nouvelles entreprises, même si les ZAE sont
relativement bien spécialisées.
Il apparait donc nécessaire d'améliorer la cohérence de l'organisation des ZAE à l'échelle du Chablais. L'enjeu
est de faire connaitre à l'intérieur et à l'extérieur du territoire, les orientations de chaque ZAE, les potentiels de
développement, tout en y associant un certain nombre de préconisations d'aménagements. Cette étape
représente un premier pas vers une meilleure gouvernance des ZAE à l'échelle du Chablais.
Objectif 2 - Réalisation d'aménagements qualitatifs sur les ZAE
Bien que le Chablais dispose d'un nombre important de ZAE, le foncier disponible pour les activités
économiques est relativement contraint : topographie, espaces naturels et agricoles, étalement urbain...
Parallèlement, dans un contexte de compétition entre les territoires, les entreprises ont tendance à choisir leurs
sites en fonction d'aménités qualitatives (paysages, organisation de la ZAE, accessibilité...).
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Pour pérenniser l'installation d'entreprises, améliorer la qualité des ZAE, et rationnaliser le foncier, la
requalification des ZAE est un objectif important pour le territoire.
Objectif 3 - Formation à l'écoconstruction
Les lois sur l'efficacité énergétique bâtiments impose la transformation d'un certain nombre de pratiques dans
les entreprises du BTP. Or, les techniques de construction nécessaires nécessitent une réactualisation des
savoir-faire des artisans. Il est donc envisagé d'organiser, avec l'OPCA, des formations à l'écoconstruction, pour
les entreprises du BTP de moins de 50 salariés.
Cette action est primordiale, car le BTP représente aujourd'hui 1 400 établissements sur le Chablais, dont 90 %
ont moins de 10 salariés, et 4 100 emplois, soit 10 % du total. Si du retard est pris dans ce domaine, les
marchés risquent d'échapper aux entreprises locales alors que le marché de la construction reste porteur sur le
Chablais, contrairement à d'autres territoires.
Objectifs
> Pérennisation des nouvelles entreprises du Chablais
> Encourager la création d'entreprise comme facteur de développement endogène du territoire.
> Accroître la visibilité de la création.
> Information accrue des entrepreneurs sur les aides et dispositifs d'accompagnement disponibles sur le
territoire.
> Identifier le Chablais comme un territoire d'entreprenariat.
> Solution d'hébergement : pépinière d'entreprises, ateliers relais, etc.
> Services mutualisés : accueil, secrétariat, téléphonie et informatique, etc. Autant de services professionnels
qu'un créateur ne pourrait s'offrir en démarrage individuel.
> Animation pépinière, accompagnement spécifique, mise en réseau.
Application du principe de dégressivité de l'aide pour le poste d'animation (aide sur 3 ans).
Les modifications concernent une priorisation des crédits sur l'aménagement de zones d'activités et sur la
formation auprès de professionnels à l'éco-construction.
Bénéficiaire : Collectivités locales, CLD, OPCA,
- 52 263 €
1 300 359 €
397 449 €
Taux moyen :
31 %
Objectif - 32
Accompagner les échanges et les stratégies de mutation économique du territoire
Action - DV4B322 - Animation économique généraliste du territoire
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Contexte
Le Chablais jouit de nombreux avantages : un positionnement transfrontalier, un tissu économique d'entreprises
dynamiques, un cadre de vie préservé, mais souffre aussi de faiblesses : enclavement vis-à-vis du reste du
territoire français, un manque de relations entre les acteurs. Le CDDRA est une occasion de renforcer ces
réseaux d'acteurs, publics et privés, afin que leurs objectifs respectifs soient mieux compris, pour créer une
dynamique partenariale, et faire émerger de nouveaux projets structurants pour le territoire.
Chablais Léman Développement est une agence de développement économique, localisée, à Thonon-les-Bains.
Elle est soutenue d'une part par les entreprises adhérentes,
et d'autre part par les collectivités du territoire, et fait ainsi le lien entre ces acteurs. Mais ce travail est à
renforcer autour d'un double positionnement : créer du réseau entre les acteurs à l'intérieur du territoire et
travailler de concert avec les partenaires agissant à une échelle plus large : ARC Syndicat Mixte, Région,
Département...
Cette fiche action répond aux quatre missions principales de l'animateur économique généraliste du
CDDRA.Elaborer et mettre en oeuvre le volet économique du CDDRA. Relayer localement l'information sur les
politiques économiques. Animer le réseau des acteurs en charge de l'économie à l'échelle du CDDRA et
notamment la démarche Créafil. Suivre et développer la veille économique du territoire en lien avec les services
de la Région et des autres acteurs du développement économique. Démarche Créafil.
Descriptif
> Veille économique territoriale, articulation avec les autres programmes économiques présents sur le territoire,
animation du CDDRA, animation des réseaux d'acteurs publics et privés, animation de projets transversaux, etc.
> Etudes spécifiques sur le développement économique du Chablais (exemples : économie sociale et solidaire,
économie de montagne, plan de reconversion des friches industrielles du Chablais, etc.)
> Développement d'outils (Bases de donnée, Annuaires d'entreprises, cartographies,¿)
> Animation et coordination de la démarche Créafil et élaboration du programme d'actions.
Arrêt de l'action observatoire économique l'opération a été financée. Financement du poste est lié au nouveau
calendrier proposé jusqu'au 31 décembre 2016
Bénéficiaire : Chablais Léman Développement, Collectivités locales,
- 1 980 €
470 166 €
234 258 €
Taux moyen :
50 %
Action - DV4B323 - Se donner des outils pour renforcer les échanges économiques transfrontaliers et avec
les territoires voisins
Contexte
Géographiquement, le Chablais est en lien, à l'Est, avec les cantons de Vaud et du Valais, et à l'Ouest avec le
canton de Genève. La partie Ouest du Chablais est aussi intégrée au périmètre du projet d'agglomération
Franco-Valdo-Genevois.
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Ce particularisme est renforcé par le fait que la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et que son
accès est donc économiquement plus limité.
Des ponts existent, des relations perdurent, mais demandent encore à être développées pour certaines,
renforcées pour d'autres.
La position enclavée du Chablais avec le reste du département, et de la région Rhône-Alpes, apporte certaines
faiblesse dans les échanges économiques et la transmission des informations et des relations entre acteurs. Ce
particularisme doit donc être atténué, et des outils et des relations avec ces autres acteurs français doivent être,
comme avec les acteurs suisses, renforcés.
Objectifs
> Renforcement des relations avec les partenaires suisses de l'arc lémanique.
> Meilleure information des acteurs publics et privés du Chablais sur les potentialités de développement avec
les acteurs suisses.
> Renforcement des relations avec les acteurs économiques du Département et de la Région.
> Meilleure information des actions locales, des potentialités de développement.
Renforcement des relations transfrontalières
> Refonte et relance de la Bourse trans-lémanique des affaires, et de rendez vous transfrontaliers entre acteurs
économiques.
> Opérations transfrontalières (petits déjeuners).
> Rendez vous réguliers d'information sur les problématiques transfrontalières et d'actualités.
> Diffusion des outils à destination des entreprises pour améliorer leur fonctionnement. transfrontalier (guide bilocalisation, avantages comparés, prix de transfert).
Les opérations concernent en priorité des actions avec la Suisse, le projet franco-valdo-genevois et des actions
passerelles des CDDRA voisins.
Bénéficiaire : CLD, Chambre des Métiers, OIDC, Maison de l'Economie et du Développement
0€
Action - DV4B324 - Impulser une démarche de développement de l'économie de proximité - Soutenir les
initiatives des unions commerciales
Contexte
Le Chablais est particulièrement marqué par la prédominance des activités présentielles. Ces dernières
regroupaient 80 % des emplois en 2009, soit le double de la moyenne régionale (INSEE - RP2009). Le Chablais
est en effet un territoire fortement attractif, en témoigne sa capacité à capter des ressources extérieures,
notamment des revenus touristiques (Lac + Montagne) et pendulaires (proximité de la Suisse).
Chablais Léman Développement (CLD), dans l'optique de structure de son futur observatoire commun avec le
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC), va particulièrement être attentif aux études et
actions de la Région Rhône-Alpes. Le Conseil régional a en effet renforcé son action en faveur du
développement de l'économie de proximité par sa délibération du 13 décembre 2012.
CLD envisage notamment de travailler sur les indicateurs visant à évaluer le poids et l'évolution de l'économie
de proximité sur son territoire, et de les diffuser aux acteurs. Ce travail d'animation prolongera la volonté du
Chablais de structurer une démarche de développement de l'économie de proximité, qui passera également par
le soutien à l'animation commerciale locale.
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Contexte
Parmi les activités liées à l'économie de proximité, le commerce représente une composante fondamentale de
l'économie chablaisienne : près de 2 000 établissements emploient 5 600 personnes, soit 16 % de l'emploi total.
Le commerce est également un vecteur de l'entrepreneuriat local : ¿ des établissements créés en 2011 sont des
commerces.
À l'échelle chablaisienne, le commerce de proximité est d'abord structuré par deux pôles majeurs que sont
Thonon-les-Bains et Evian, et dont les zones de chalandise
s'étendent sur une grande partie de leur territoire, voire au-delà. Les unions commerciales de Thonon-les-Bains
et Evian regroupent plus de 100 adhérents chacune et impulsent de nombreuses actions de fidélisation de la
clientèle et d'animations locales à portée territoriale. Il existe également plusieurs unions commerciales plus
locales (Saint Jean d'Aulps, Saint Gingolph, Morzine...)
Objectifs
Soutenir le commerce de proximité et
des nouveaux modes de commercialisation (internet)
Conforter et développer les
animations structurantes dans les centres villes, facteur de cohésion sociale
Favoriser le développement d'animations à portée chablaisienne, et de nature à attirer la clientèle suisse
Limiter l'évasion commerciale,
notamment vers d'autres pôles régionaux, en fidélisant la clientèle.
Descriptif des opérations : Accompagner les initiatives des unions commerciales
Description :
Accompagnement des initiatives visant à soutenir le commerce de proximité :
Soutien des initiatives de fidélisation de la clientèle
Soutien des animations structurantes et/ou innovantes des unions
commerciales
Soutien de plans d'actions des unions commerciales, visant à instaurer
un projet de ville
Pour concentrer les financements régionaux, un règlement d'attribution sera rédigé.
soutien accru aux opérations ayant trait et fédérant le commerce de proximité.
Bénéficiaire : unions commerciales, collectivités locales
- 17 597 €
58 010 €
17 403 €
Taux moyen :
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30 %
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Objectif - 33
Favoriser l'orientation, l'offre en formation
Action - DV4B331 - Développer une relation école entreprise de qualité
Contexte
La fiche-action est étroitement liée avec le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) du Chablais dont le
périmètre est commun au CDDRA.
> Le fort dynamisme économique impose une main d'oeuvre qualifiée et fidélisée. Difficulté des entreprises
locales à trouver ces compétences en période de dynamisme économique.
> Difficultés accrues par la perméabilité de la frontière.
> La population locale jeune en phase d'orientation et qui recherche des informations concrètes sur les secteurs
d'activité et les métiers.
> Jeunes diplômés chablaisiens accédant peu aux études supérieures.
> Une saisonnalité très forte avec prépondérance de l'activité touristique et des employeurs peu disponibles
pour la gestion de la ressource humaine
Chantier 1 :
> Groupe école entreprise : animation d'un groupe travail (réflexion et mise en oeuvre/évaluation d'actions)
composé de chefs d'établissement et de chef d'entreprise.
> Mardis des métiers : organisation de 4 soirées de présentation d'un secteur d'activité par le témoignage de
professionnels (employeurs et salariés) de ce secteur.
> Intervention en classe de troisième (collège publics et privés sous contrat) pour présenter les grandes
caractéristiques de l'économie de l'emploi du Chablais aux élèves et à leurs enseignants (en réponse aux
sollicitations des établissements).
> Concours de création d'entreprises virtuelles par des établissements chablaisiens avec jury de professionnels
(banquier, chef d'entreprise).
> Visites d'entreprise pour des enseignants de matières générales avec rencontres et échanges avec le chef
d'entreprise. (Environ 6 par année scolaire).
> Etude et groupe de travail-action sur l'enseignement supérieur en Chablais et son accès par les diplômés
chablaisiens. Démarche s'inscrivant dans l'espace géographique du pourtour lémanique.
action arrêtée
Bénéficiaire : Chablais Léman Développement, CIO
- 2 021 €
7 384 €
2 215 €
Taux moyen :
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30 %
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Action - DV4B332 - Renforcer la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire en accompagnant
le développement de la gestion de la ressource humaine
Contexte
pour la gestion de la ressource humaine.
Objectif
Renforcer la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire en accompagnant le développement de la
gestion de la ressource humaine dans les structures employeuses.
Descriptif chantier 2 :
> Accompagner les entreprises à titre expérimental dans leur démarche de gestion de la ressource humaine en
les faisant bénéficier d'un diagnostic et d'un suivi individuel ainsi que des démarches collectives en s'appuyant
notamment sur le dispositif régional Securise'ra.
Conditions à prendre en compte pour le chantier 2 :
- cofinancement Territoire/Région/Structure porteuse (Chambre de Métiers)
- recrutement de moyen humain additionnel par la structure porteuse
- prise en compte de toutes les entreprises qu'elles soient immatriculées au RMA ou au RCS
- mise en place d'un système de pilotage au plus près porté conjointement entre la Région et le territoire et
imposé par le caractère expérimental de l'action.
Bénéficiaire : chambre de métiers 74/ CLD
0€
Action - DV4B333 - Accompagner le développement économique des entreprises locales et l'emploi des
habitants du Chablais : organiser des espaces physiques ou dématérialisés de rencontres et d'échanges
Contexte
pour la gestion de la ressource humaine.
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> Forum de rencontre offre d'emploi et offre de compétence sous une forme évoluée et dont les contours restent
à définir par le comité de pilotage.
> Porter à connaissance des entreprises des compétences disponibles par le biais de différentes natures
Bénéficiaire : ADAPT Chablais Léman Développement
- 6 104 €
220 553 €
66 166 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 34
Développer des produits de découverte identitaires du Chablais
Action - DV4B341 - Développer des produits de découverte identitaire du Chablais
Contexte
Le modèle classique du tourisme de montagne sportif est moins attractif et une partie de l'offre du Chablais
(stations moyennes) est peu concurrentielle sur le marché du tourisme de montagne (hiver et été). Le
rayonnement des « têtes de file » du tourisme ne suffit plus d'autre part à maintenir les économies périphériques
prospères.
Or, le Chablais présente des richesses patrimoniales (eau, paysages, patrimoine géologique, sites culturels,
gastronomie...) sous exploitées ainsi qu'un formidable atout (la mer et la
montagne) distantes de moins de 50 km, qui ne sont pas mis suffisamment en avant.
Le territoire doit s'engager dans une véritable politique de développement touristique durable qui prenne en
compte ses patrimoines par des actions de préservation et de valorisation. Les patrimoines et paysages du
marché constituent l'un des fonds de commerce de l'économie touristique du territoire, il est à ce titre impératif
de veiller à
leur mise en avant maîtrisée tout en répondant à la demande des clientèles en termes de services et de qualité.
Objectifs
> Se distinguer des autres destinations alpines par la mise en valeur des patrimoines identitaires (culturels,
naturels, géologiques) du territoire.
> Développer un tourisme des 4 saisons.
> Prendre en compte les patrimoines comme centres d'intérêts touristiques.
> Favoriser l'innovation dans la valorisation des patrimoines, le mélange des thématiques, des pratiques.
> Renforcer la mise en réseau de l'offre touristique.
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> Favoriser l'itinérance sur le territoire.
> Chantier 1 : Le Géotourisme. Fort d'une richesse géologique, le territoire du Chablais s'est engagé dans la
démarche de Géoparc Européen (label Unesco) qui vise à identifier, préserver, valoriser les patrimoines d'intérêt
géologique de son territoire bénéficiant ainsi d'un outil de développement touristique par la création de produits
de découverte associés.
- Etudes (aménagement, faisabilité économico-touristique, scénographique/ muséographique¿) en articulation
avec le FRACET (auprès duquel les porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention).
- Equipements scénographiques et muséographiques des espaces d'accueil géologiques inscrits dans le cadre
du Géoparc.
- Création/renforcement du réseau géotouristique.
- Renforcement/création de l'évènementiel lié au géotourisme (les opérations évènementielles seront en règle
générale financées de manière dégressive) Se référer au règlement d'attribution.
> Chantier 2 : Le tourisme lié à l'eau (tourisme ludique et de nature). Le Chablais présente une offre importante
d'objets liés à l'eau, et la configuration lac-montagne lui confère une grande possibilité de diversification. Sur
l'ensemble du Chablais, l'eau est présente sous plusieurs formes et usages : « naturelle », industrielle, santé et
soins, récréative, sportive, pêche, recherche.
Les infrastructures, qu'elles soient récréatives, industrielles, de santé ou de recherche sont nombreuses et pour
certaines de haut niveau (centre de recherche d'Evian, INRA).
- Etudes (aménagements, marketing) en articulation avec le FRACET (auprès duquel les porteurs de projet
doivent déposer leur demande de subvention).
- Travaux, aménagements (de plages, bases nautiques, lacs).
- Mise en réseau des acteurs du tourisme lié à l'eau.
- Renforcement/création d'animations (les opérations évènementielles seront en règle générale financées de
manière dégressive). Se référer au règlement d'attribution.
> Chantier 3 : Balades et randonnées, activité estivale et hivernale
Le Chablais offre une diversité de paysages (bords de lac, forêts, collines, montagne, ville) qui constituent
autant de supports d'activités sportives et de détente. Si la saison hivernale est marquée par une forte pratique
des sports de glisse (50%* des clientèles pratiquent le ski alpin), les promenades de quelques heures, la
randonnée pédestre et la raquette à neige représente 40%* des séjours des clientèles hivernales (*Source :
Note de conjoncture semestre hiver 2006-2007 SMBT - TNS Sofres). En saison estivale, 1/3 des séjours sont
agrémentés de balades détente ou de randonnées. Il s'agit, pour le territoire du Chablais, de répondre à cette
demande des clientèles touristiques par un renforcement du maillage pédestre existant, par un équipement et
un entretien de qualité. Les produits à développer doivent répondre à une demande croissante de clientèles de
non skieurs ou de skieurs non exclusifs durant leur séjour.
- Etudes (aménagements, marketing) en articulation avec le FRACET (auprès duquel les porteurs de projet
doivent déposer leur demande de subvention).
- Travaux, aménagements (création, signalétiques, équipements¿de sentiers).
- Création/renforcement de produits touristiques (itinéraire, route touristique).
- Renforcement/création d'animations (les opérations évènementielles seront en règle générale financées de
manière dégressive). Se référer au règlement d'attribution
L'enveloppe de cette fiche action est réduite, la plupart des opérations ayant été réalisée (géoroute
/accompagnement géosite).
Bénéficiaire : Collectivités locales, associations, SIAC
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- 48 933 €
1 268 679 €
373 104 €
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Taux moyen :
29 %
Objectif - 35
Améliorer la qualité de l'accueil et de l'hébergement sur le territoire
Action - DV4B342 - Améliorer la qualité de l'hébergement sur le territoire
Contexte
Dans un contexte concurrentiel fort et face à une demande des clientèles de plus en plus exigeante, la qualité
de l'offre touristique est un élément de différenciation et de compétitivité sur le marché du tourisme.
Le Chablais doit pouvoir accueillir, attirer et fidéliser par un sens de l'accueil et une offre d'hébergement de
qualité.
Le parc d'hébergements marchands du Chablais est marquée par une part importante de l'hôtellerie (18% des
lits marchands du Chablais). L'activité hôtelière conditionne une bonne partie de l'économie locale. Si la majorité
des établissements propose des prestations de qualité, voire pour certains, se positionne sur le marché haut de
gamme (7 établissements 4 étoiles et 1 établissement 5 étoiles), une autre partie de l'hôtellerie et plus
particulièrement l'hôtellerie familiale souffre dans un marché de plus en plus concurrentiel. Leur prestations
doivent faire face d'une part aux remises aux normes mais d'autre part, s'adapter aux demandes des clientèles
actuelles en quête de confort, de services et de facilité de réservation. Les gestionnaires d'établissements
familiaux ont besoin d'un accompagnement technique et financier pour développer leur offre et l'adapter aux
exigences du marché.
Objectif
Doter le territoire d'une offre d'hébergement de qualité
Description des opérations
> Travaux (création, développement, rénovation, modernisation, réhabilitation) de l'hôtellerie familiale (cf.
règlement d'attribution)
> Création, rénovation ou réhabilitation de gîtes d'étape (cf. règlement d'attribution)
Action soldée
Bénéficiaire : Collectivités, particuliers, associations
- 20 000 €
1 135 639 €
340 692 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 36
Professionnaliser les acteurs du tourisme
Edition du 17/08/2015 à 16:40
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Action - DV4B343 - Professionnaliser les acteurs du tourisme
Contexte
L'intégration du Chablais dans le réseau européen des Geoparks inscrit le territoire dans une dynamique de
développement durable et de diversification de l'offre touristique. Le titre de Geopark reconnu par l'UNESCO
implique de garantir aux clientèles une offre de qualité. La production et la mise en marché de prestations
géotouristiques de qualité passe par une maîtrise des connaissances liés aux géopatrimoines et de
compétences en matière de médiation, vulgarisation scientifique. Il s'agit en ce sens de sensibiliser l'ensemble
des acteurs touristiques aux géopatrimoines et, de former les socioprofessionnels du tourisme à la géologie du
Chablais par une approche innovante.
Objectifs
> Favoriser la professionnalisation des acteurs du tourisme (accompagnement des professionnels, journées de
sensibilisation, accompagnement en ingénierie du territoire)
> Accompagner les employeurs et salariés saisonniers dans leur projet professionnel.
> Formation-actions, journées conseils à destination de l'ensemble des acteurs du tourisme.
> Animation du Point Accueil Saisonnier (PAS) : apporter un service aux salariés saisonniers et aux employeurs
en assurant une mission de premier accueil et d'information. Assurer une fonction d'observatoire et de veille
permanente (qualitative et quantitative) sur la situation de l'emploi saisonnier en Chablais (lien avec le CTEF).
> Opérations de communication et de promotion du PAS.
Le comité de pilotage du 6 mai 2010 a validé le financement régional du poste d'animation du Point Accueil
Saisonnier au taux de 50 % sur une durée limitée aux 3 premières années du contrat.
Les opérations de promotion/communication sont propres au Point Accueil Saisonnier. Elles porteront sur la
réalisation de flyers.
Prioriation sur des actions géotouristiques
Bénéficiaire : Collectivités, associations, Mission Locale du Chablais
- 7 837 €
340 545 €
87 038 €
Taux moyen :
26 %
Objectif - 37
Améliorer la lisibilité de l'offre touristique du Chablais
Action - DV4B344 - Améliorer la lisibilité de l'offre touristique du Chablais
Edition du 17/08/2015 à 16:40
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Contexte
Le Chablais est marqué par une atomisation de l'organisation touristique locale. Si certaines collectivités locales
(communes et intercommunalité) du Chablais manquent de moyens
promotionnels et humains pour rendre lisible leur offre touristique à l'échelle du territoire, d'autres ont
d'importants moyens en terme de promotion/ communication
qui leur permettent d'asseoir leur notoriété aussi bien nationale qu'internationale.
Le territoire bénéficie d'une offre riche et variée, la multiplication des supports de promotion, le manque de
synergies en termes d'accueil/promotion nuisent à l'attractivité du territoire et à la lisibilité et à l'attractivité de
l'offre touristique du Chablais.
Le contexte concurrentiel est de plus en plus exacerbé sur le marché du tourisme, notamment par l'utilisation
croissante et incontournable de l'Internet que ce soit du côté du consommateur dans son processus d'achat ou
de recherche d'informations touristiques ou du côté des acteurs du tourisme, plus particulièrement les
institutionnels (pour ce qui nous concerne) dans le plan de promotion/communication de leur offre, de leur
destination.
Il est à ce titre indispensable de mutualiser les forces et les moyens des acteurs du tourisme du Chablais pour
mieux vendre l'offre du territoire, améliorer l'attractivité de la destination, de la richesse de nos destinations.
> Création de supports interactifs d'information/promotion (Internet, cartographie interactive) à l'échelle du
territoire du Chablais.
> Création/renforcement d'outils marketing au service de la destination et/ou de réseaux thématiques.
> Conception et édition de nouvelles documentations (carte touristique, guides de découverte thématiques,
agenda des manifestations).
recentrage de la fiche action sur des outils de promotion principalement lié au développement du Geopark.
Bénéficiaire : Collectivités locales, associations, OT intercommunaux
- 39 193 €
303 533 €
91 060 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 38
Renforcer la coopération entre les acteurs touristiques du territoire
Action - DV4B345 - Poste d'animation tourisme : renforcer la coopération entre les acteurs touristiques du
territoire
Contexte
Aussi forte que soit l'économie touristique du Chablais, aussi grandes sont les indépendances touristiques
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présentes au sein de ce périmètre limité.
La recherche de synergies à l'échelle de chacune des vallées, entre les bords du lac et la montagne est un des
facteurs clé de succès d'une amélioration de l'économie touristique du territoire.
objectifs : structurer et coordonner les acteurs du tourisme, favoriser leur mise en réseau.
Mise en place d'une cellule de coordination touristique animée par un(e) chargé(e) de mission en
développement touristique.
Ses missions :
> Suivre et coordonner les actions touristiques réalisées dans le cadre du CDDRA.
> Animer le territoire.
> Animer et coordonner acteurs du tourisme.
> Coordonner l'offre entre les différents sites touristiques.
> Définir une politique globale de développement touristique du territoire.
> Animation de commissions de travail.
> Suivi de montage de projets.
> Appui au montage de projets transfrontaliers.
> Organisation de journées de travail thématiques, d'échanges d'expériences
> Diffusion de l'information entre les acteurs du territoire (newsletter pro).
> Accompagnement à l'ingénierie de projets touristiques intercommunaux.
Ses missions :
> Suivre et coordonner les actions touristiques réalisées dans le cadre du CDDRA.
> Animer le territoire.
> Animer et coordonner acteurs du tourisme.
> Coordonner l'offre entre les différents sites touristiques.
> Définir une politique globale de développement touristique du territoire.
> Animation de commissions de travail.
> Suivi de montage de projets.
> Appui au montage de projets transfrontaliers.
> Organisation de journées de travail thématiques, d'échanges d'expériences.
> Diffusion de l'information entre les acteurs du territoire (newsletter pro).
> Accompagnement à l'ingénierie de projets touristiques intercommunaux
financement du poste lié au nouveau calendrier proposé jusqu'au 31 décembre 2016
8 275 €
316 550 €
158 275 €
Taux moyen :
50 %
Axe - A4 - Développer et animer un territoire ouvert à toutes les mobilités
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Objectif - 41
Encourager des actions en faveur d'un transport performant et durable
Action - DV4B41 - Encourager des actions en faveur d'un transport performant et durable sur tout le
territoire
Contexte
Ce volet décline l'organisation et l'aménagement de l'espace chablaisien en termes de transports et
déplacements.
Les déplacements quotidiens ont été marqués par la croissance considérable du trafic automobile qui constitue
le mode de déplacement dominant. Dans le Chablais,
le recours systématique à l'automobile favorise les encombrements et créé des problèmes de circulation au
détriment des autres usagers de l'espace public.
Le contexte socio-économique existant dans le Chablais a fortement contribué à l'évolution des déplacements
qui sont de plus en plus singuliers dans l'espace et dans le temps. Ceci a entrainé un usage accru de
l'automobile et donc une remise en cause de l'offre en transports publics face à cette hétérogénéité de besoins
de déplacements, de réelles alternatives sont donc à trouver.
La croissance démographique et économique, l'urbanisation et la préservation de l'environnement rendent
nécessaire la diversification des modes de transport.
Le désenclavement du Chablais doit donc désormais passer par un rééquilibrage progressif entre route et
transports collectifs, avec une amélioration de l'offre du côté du réseau ferré mais aussi des autobus
interurbains.
La nécessité d'agir en faveur d'une diminution de l'usage de la voiture particulière et d'inciter la population à
l'usage de mode de déplacements alternatifs à la voiture, notamment les transports collectifs, s'impose au
territoire du Chablais. Ainsi, le but est d'améliorer la mobilité et les conditions de déplacements de la population
sur le territoire en respectant l'environnement.
Objectifs
> Améliorer l'offre TC bus (études).
> Valoriser l'offre TC, appropriation par la population de l'offre.
> poursuivre l'expérimentation du service de transport lacustre pour encourager le report de l'utilisation du
véhicule personnel vers celle des navettes lacustres.
> Connaître les déplacements sur le territoire.
> Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle du Chablais.
> Lancement d'une réflexion sur la billettique intégrée des TC dans le Chablais.
> Etude de nouvelles lignes de TC.
> Mise en place d'un observatoire des déplacements.
> Communication et promotion sur l'offre existante, ses améliorations, ses projets en matière de transports et
déplacements.
Fonctionnement TAD : aide au démarrage pour 2 ans sous condition d'intervention du Conseil Général
(condition d'éligibilité).
Fonctionnement TC de lignes touristiques : aide au démarrage pour 2 ans.
Observatoire des déplacements : les dépenses de fonctionnement porteront sur les études, enquêtes, relevés
de terrain à l'échelle du Chablais. Les dépenses d'investissement porteront sur le matériel nécessaire à la
construction de l'observatoire des déplacements.
L'aide régionale au fonctionnement des navettes lacustres est plafonnée à 400 000 euros répartie sur les quatre
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premières années du contrat (soit 100 000 euros par an).
l'enveloppe est priorisée sur l'aide au développement de lignes de navettes touristiques en complément l'offre
existante.
Bénéficiaire : Collectivités, SIAC
- 45 150 €
2 750 802 €
825 240 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 42
Promouvoir les modes de déplacement doux
Action - DV4B42 - Promouvoir les modes de déplacement doux
Contexte
L'utilisation de la marche à pied ou du vélo constitue un moyen de transport adapté aux déplacements de
proximité qui s'inscrit dans la politique de déplacement du Chablais axée sur le développement durable. La
pratique des modes doux est peu développé sur le périmètre du Chablais.
Ceci peut s'expliquer par une topographie difficile, des infrastructures cyclables discontinues et hétérogènes, un
trafic qui constituent des coupures à la progression et une forte pratique de la voiture particulière.
Or, le vélo se pose comme un mode de déplacement alternatif et concurrentiel à condition de mettre en place
une offre attractive. Un schéma d'aménagement cyclable permettrait de planifier des actions à mener sur les 10
ans à venir afin de développer l'usage du vélo et d'en améliorer la circulation dans ses différentes pratiques :
en garantissant des aménagements cyclables continus jusqu'aux voies vertes régionales et
départementales, sécurisés et homogènes,
-
en confortant l'offre en stationnement vélo,
-
en développant l'offre des services associés,
en assurant l'intermodalité,en informant et promouvant la pratique du vélo par des actions de
sensibilisation.
Objectifs
> Favoriser la pratique du vélo utilitaire et de loisir.
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> Faciliter l'aménagement d'itinéraires doux.
> Inciter la population à l'usage du mode de déplacement alternatif.
> Réalisation d'un schéma d'aménagement cyclable sur le territoire du Chablais
> Mise en oeuvre des actions préconisées par le schéma d'aménagement cyclable du Chablais.
> Aménagement ou valorisation d'itinéraires doux.
L'aide régionale portera sur les études et les investissements.
L'aide sur les aménagements des pistes cyclables ne pourra intervenir qu'après la réalisation du schéma
d'aménagement cyclable du Chablais.
Les investissements porteront sur les aménagements paysagers, signalétique, (pas de VRD) qui auront été
préconisés par le schéma.
Pour les actions en faveur du vélo, les investissements porteront sur les aménagements de voies vertes, la
création et la valorisation de pistes cyclables, le développement de l'offre de stationnement vélo et de l'offre de
services (pas de VRD).
Les dépenses de fonctionnement porteront sur les opérations de communication et évènements à l'échelle du
Chablais.
L'enveloppe est augmentée pour les aménagements de voies vertes en bord de lac, en articulation avec la Via
Rhôna, mais également l'intérieur du territoire, permettant ainsi une couverture importante de voies dédiées au
mode doux sur l'ensemble du territoire.
Bénéficiaire : SIAC, collectivités
643 282 €
4 690 596 €
1 623 362 €
Taux moyen :
35 %
Objectif - 43
Animation Transports & Déplacements
Action - DV4B43 - Animation Transports et Déplacements pour le Chablais
Contexte
Dans la perspective du désenclavement du Chablais, le SIAC a pour mission de réfléchir et de participer à
l'amélioration de l'organisation des transports (lacustres,
ferroviaires, routiers...). L'ensemble du territoire est concerné et impliqué dans des grands projets de
déplacements aux impacts considérables.
Le suivi technique de ces grands projets de déplacements est assuré par un poste de chargé de mission
Transports
& Déplacements.
Objectifs
> Animer et mettre en oeuvre le volet transport et déplacement du CDDRA du Chablais.
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> Assurer le suivi et la coordination de l'avancement des grands projets de déplacements dans le Chablais mais
également des projets locaux.
> Préparation technique, financière, administrative, suivi et contrôle des services transports en communs
intercommunaux Balad'Aulps Bus et ColomBus.
> Aménagements divers (points d'arrêts, signalétique) : aménagement, sécurité et conforts, réflexion et suivi des
travaux.
> Animation, suivi et coordination de ses actions du Plan Global des Déplacements du Chablais, en incluant les
initiatives et expérimentations des territoires.
> Assurer l'information et communication concernant la mobilité, y compris centrales de mobilité.
> Animation et réflexion stratégique de la politique des transports dans le haut Chablais et de l'amélioration de la
mobilité dans ce secteur géographique.
> Suivi et veille concernant l'évolution de l'offre et la demande de mobilité interne,
> CEVA (liaison Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse) : suivi de l'avancement du projet et de ses implications pour
le Chablais.
> Agglomération franco-valdo-genevoise : suivi de l'étude des lignes directrices mobilité/urbanisation
d'Annemasse à Evian initiée par l'agglomération en 2009.
> Perspective de réouverture de la ligne sud-lémanique : suivi des démarches entreprises, de l'avancement du
dossier.
> Veille des politiques de déplacement Etat/Région/Département et de leur mise en oeuvre pragmatique dans le
périmètre du SIAC.
> Collaboration aux projets périphériques (lien avec la Suisse -Genève, Valais-, Cluses,).
> Arrivée coordonnée du très haut débit.
> Participation à l'élaboration du volet "Déplacements" du SCoT du Chablais.
> Recherche et suivi des demandes de subventions relatives aux projets déplacement du Chablais.
> Participation à l'élaboration du volet transport du CDDRA.
> Aide à la réflexion sur le développement de l'offre en transport dans la vallée du Brevon.
L'aide régionale portera sur le fonctionnement (poste de chargé de mission).
- 9 406 €
281 188 €
140 594 €
Taux moyen :
50 %
Axe - A5 - Gouvernance
Objectif - 51
Animation et coordination générale du CDDRA
Action - DV4B51 - Animation et coordination générale du CDDRA
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Contexte
Le Chablais s'est engagé en 2008 à mener à bien un Projet de territoire à vocation opérationnelle pour
construire le Chablais de demain. L'objectif est de poursuivre et d'optimiser sa contractualisation avec la Région
Rhône-Alpes, amorcée lors du contrat de développement 2003-2009.
C'est pourquoi aujourd'hui, le territoire souhaite poursuivre son partenariat avec la Région avec un Contrat de
Développement Durable Rhône-Alpes. Le poste
d'animateur est réparti de manière égale sur 2 postes sur 2 politiques contractuelles :
Poste d'animateur des politiques contractuelles CDDRA/LEADER (1ETP)
Poste de gestionnaire des politiques contractuelles CDDRA/LEADER (1ETP)
Descriptif
> Réalisation et mise en oeuvre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes en lien avec les services
de la Région Rhône-Alpes.
> Appui technique au chef de projet CDDRA et au Comité de Pilotage.
> Rôle d'interface avec les services de la Région.
> Participation au réseau des animateurs mis en oeuvre par la Région.
> Rédaction des différents documents d'étape du contrat.
> Suivi administratif, technique et financier de la mise en oeuvre du contrat.
> Animation de la stratégie de développement du territoire du Chablais.
> Encouragement de la démarche participative de concertation.
> Animation du projet de territoire Chablais 2020 (commissions thématiques, groupes de travail et comités de
pilotage CDDRA).
> Relation avec les porteurs de projets (rencontres, examen des projets, visites sur le terrain).
> Contrôle du suivi administratif et budgétaire des dossiers.
> Suivi de l'articulation CDDRA/autres dispositifs territoriaux.
> Mise en oeuvre d'une stratégie de communication du CDDRA.
> Evaluation du CDDRA.
L'aide régionale portera sur le fonctionnement (poste de chargé de mission, outils de communication).
financement du poste lié au nouveau calendrier proposé jusqu'au 31 décembre 2016. Une étude portant sur
l'évaluation du dispositif est également proposée.
42 103 €
347 867 €
222 103 €
Taux moyen :
64 %
Axe - A6 - PSADER
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Objectif - 61
Renforcer une agriculture moderne, dynamique, respectueuse de l'environnement
Action - DV4B61a - Développer une agriculture économiquement viable, vivable, transmissible
Contexte
L'agriculture joue un rôle privilégié sur l'entretien de l'espace et la qualité du cadre de vie. Mais cette mission ne
pourra être assurée à l'avenir que si l'agriculture
est suffisamment présente et répartie sur le territoire.
L'analyse de la pérennité des exploitations fait apparaître trois sources de fragilité :
un nombre important d'exploitations (25% des exploitations dites professionnelles), sans avenir ou avec
avenir incertain, soit par manque de candidat, soit
par manque de fonctionnalité des sites à reprendre, ou par manque de moyens financiers.
un contexte de forte pression foncière, du fait du développement de l'urbanisation, qui se concrétise par une
diminution des surfaces agricoles, des prix du foncier particulièrement élevés difficiles à amortir par l'activité, des
incertitudes sur le foncier pour les exploitations fortement dépendantes des propriétaires, l'enclavement des
entreprises qui limite leur développement et est à l'origine de nuisances, un morcellement important du
parcellaire, des difficultés pour les productions hors bovin lait à trouver du foncier et pour les pêcheurs
d'implanter des locaux près des rives, des problèmes d'exploitation et des conflits d'usage pour les forestiers.
des problèmes croissants de main d'œuvre pour les exploitations agricoles : agrandissement des
exploitations, diminution de la main d'œuvre familiale, participation à la vie sociale et
professionnelle....
Objectifs :
> maintenir le nombre d'actifs agricoles
> favoriser les installations dans les conditions de durabilité
> protéger les espaces naturels et agricoles, en lien avec les orientations du SCoT
> améliorer les conditions d'exercice des activités agricoles, forestières et piscicoles
Principales opérations éligibles :
Ø Reprise et installation :
Actions en complémentarité des actions départementales Installation et Transmission financées par la Région
- Repérage et sensibilisation très anticipées de cédants, de candidats, de sites, en prenant en compte les enjeux
du territoire.
- Pour des dossiers sensibles, mise en place d'accompagnement local des candidats par les structures
professionnelles et les collectivités : analyse des projets, recherche de solutions avec les partenaires
- Accompagnement de fermes relais ou de fermes communales.
Ø Foncier
- Mise en place de réflexions foncières intercommunales concertées et définition de stratégies, en conformité
avec les orientations du SCoT. Définition des zones à enjeux et mobilisation des outils fonciers adaptés.
- Organisation d'échanges fonciers ou de structurations collectives : zone test, communication sur cette zone
test et généralisation.
- Aide à la constitution de réserves foncières pour les collectivités locales en vue d'usage agricole et avec mise
en place d'un bail (hors PSADER).
- Mise en place de projets de délocalisation.
- Conduite d'opérations paysagères dans des zones à enjeux paysagers ou agricoles, sous condition de plan de
gestion durable (hors PSADER).
Ø Mise en place d'outils collectifs sur les aspects travail
- accompagnement de réflexions collectives avec ouverture à d'autres secteurs d'activités : mobilisation des
acteurs, visites, interventions.
- création d'outils collectifs (atelier collectif de génisses, groupements d'employeurs, cercles d'échanges) :
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structuration, étude de faisabilité...Les investissements sont hors PSADER .
- La recherche de logements, en vue de fidéliser les salariés (action à inclure dans l'axe 1.1 du CDDRA - hors
PSADER).
avenant 1 :
Il s'agit principalement de reventilation budgétaire pour privilégier les investissements en capacité d'être mis en
oeuvre par les acteurs du territoire, cette action qui reste globalement inchangée sauf :
- Concernant la délocalisation, les financements sont ciblés sur les études pour la mise en place de projets de
délocalisation (sous réserve de cohérence avec les orientations foncièes régionales ; le PSADER ne finance pas
la recherche de mesures compensatoires pour des projets impactants le foncier agricole)
- Concernant les outils collectifs, la notion d'atelier de découpe de viande est introduite, et la liste n'est pas
exhaustive de ce qui peut être structuré ou étudié.
avenant 2 : Il s'agit principalement de reventilation budgétaire pour privilégier les investissements en capacité
d'être mis en oeuvre par les acteurs du territoire.
Bénéficiaire : Collectivités locales, Chambre Agriculture, Associations,groupes d'agriculteurs,
0€
333 668 €
117 500 €
Taux moyen :
35 %
Action - DV4B61b - Soutenir une agriculture qui répond aux attentes sociales, dév. la diversification des
exploitations et la commercialisation en circuits courts
Contexte
Le Chablais est riche d'une diversité de productions. En effet, même si l'élevage domine, le Chablais offre un
panel important de productions : vigne, maraîchage, horticulture, céréales, petits fruits, pêche....
De plus, bon nombre de ces productions s'inscrivent dans des démarches de qualité, liées au terroir. Le
Chablais est ainsi concerné par 7 A.O.C, dont 3 appellations fromagères (Abondance, Reblochon, Chevrotin)
et 4 en vin (Crépy, Marin, Marignan et Ripaille).
Parallèlement
le Chablais représente un bassin de consommation important du fait :
- d'une population résidentielle nombreuse et croissante à niveau de vie plutôt élevé, de plus en plus en attente
de produits de proximité.
- d'une activité touristique essentielle au territoire, d'hiver et d'été, née de la présence de sites exceptionnels
attractifs (lac, montagne) mais qui aujourd'hui se diversifie vers le géo-tourisme. C'est une approche qualitative
qui intègre les préceptes d'un tourisme doux et la garantie de la préservation des sites d'intérêts géologiques du
Chablais. Elle cible notamment un tourisme de voisinage, le publics des séniors et les scolaires.
Or, malgré ce potentiel de consommateurs, l'offre de produits en circuits courts et de services est encore très
limitée dans le Chablais. Compte-tenu d'une part de l'évolution de la demande sociale, du bassin de
consommation et de la diversité des productions du Chablais, l'enjeu pour l'avenir est de développer les
productions et la commercialisation en circuits courts, sous forme individuelle ou collective, ainsi que les
services.
Objectifs
Répondre à une attente sociale, locale et touristique
Diversifier les sources de revenu des producteurs
Améliorer la valorisation des produits et des services
Renforcer les synergies entre acteurs
Développer la professionnalisation des opérateurs de l'agritourisme
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Développer l'offre et la communication sur les produits et service
> Accompagnement à la création ou au développement de modes de commercialisation en circuits courts,
individuels ou collectifs.
> Elaboration de « paniers de biens », offre coordonnée de produits et prestations issus du territoire en lien avec
des réseaux d'acteurs : zone test et généralisation.
> Etude de faisabilité sur la mise en place d'une filière viande locale : analyse des pratiques actuelles, marchés
potentiels, conditions de faisabilité (logistique, coûts, qualité).
> Emergence et accompagnement de projets collectifs de diversification des exploitations, vers la
commercialisation en circuits courts et/ou vers des activités de services.
> Initier une réflexion sur la restauration collective.
> Equipements et matériels collectifs pour la commercialisation en circuits courts : magasins, point de vente,
chaîne du froid.
> Actions de promotion des produits agricoles et piscicole en circuits courts.
Il s'agit d'une reventilation budgétaire pour privilégier les investissements en capacité d'être mis en oeuvre par
les acteurs du territoire.
Bénéficiaire : Collectivités locales, Chambre d'Agriculture, Coopératives, Structures collectiv
0€
553 321 €
175 001 €
Taux moyen :
32 %
Action - DV4B61c - Promouvoir une agriculture qui intègre et valorise l'environnement
Contexte
Avec la présence du Lac Léman, les nombreux cours d'eau, les eaux minérales d'Evian et de Thonon-les-Bains,
les nappes phréatiques exploitées pour l'alimentation en eau potable, l'importance de la neige pour l'activité des
stations de ski dans les hautes vallées, l'eau sous toutes ses formes a une importance fondamentale dans le
Chablais. Elle participe à la qualité et à l'image du territoire, en terme économique mais également en termes de
ressource naturelle pour l'ensemble de la population.
L'enjeu de la protection de la ressource en eau est un enjeu essentiel pour le territoire et l'agriculture y est
directement concernée. Depuis plusieurs années, elle est associée et engagée, aux côtés de différents
partenaires, dans des efforts d'amélioration des pratiques, qu'elle a la volonté de poursuivre dans l'avenir.
Une coordination sera assurée avec les différents projets et partenariats en cours sur le territoire : Contrats de
Rivière, Eaux d'Evian, Protection des Eaux du Léman...
Par ailleurs le Chablais présente une grande diversité et une richesse de milieux sur l'ensemble du territoire.
L'agriculture participe à l'entretien de ces paysages uniques et à la biodiversité du territoire, par sa présence et
des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement, ainsi qu'un certain nombre de projets à conduire
en synergie avec les autres acteurs du territoire.
Objectifs
Préserver la qualité de la ressource en eau
Mettre en œuvre des pratiques en vue de réduire l'utilisation d'engrais minéraux, les risques de pollution
bactériologiques ou par les phyto-sanitaires et d'optimiser les effluents organiques
Sensibiliser les acteurs du territoire sur leurs liens avec les ressources naturelles
Valoriser la contribution de l'agriculture dans le maintien de la biodiversité
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Mettre en place des opérations de gestion dans les espaces à haute qualité environnementale
> Conduite de réflexions collectives autour de l'utilisation des effluents d'élevage et des déchets organiques (cocompostage avec des déchets verts, des déchets bois).
> Mise en place de filières de collecte et de traitement des effluents : compostage, méthanisation, stockage,
transports,...
> Actions de sensibilisation des acteurs sur la préservation des ressources : démonstration et communication.
> Mise en place d'équipements collectifs : plate-forme, matériel d'épandage, équipements pour les économies
d'énergie, installations micro-hydrauliques,...
> Réalisation et diffusion de supports de communication à destination de différents publics (professionnels.)
> Etudes de faisabilité de projets collectifs.
avenant 1 :
Il s'agit principalement de reventilation budgétaire pour privilégier les investissements en capacité d'être mis en
oeuvre par les acteurs du territoire. Les actions relatives aux économies d'énergie sont désaffectées
L'action expérimentation/démonstration est précisée pour cibler les pratiques agricoles respectueuses de
l'environnement ; il s'agira de pratiques innovantes et non pas la diffusion de pratiques déjà éprouvées ; les
projets financés devront se prévaloir d'une problématique locale particulière au Chablais/autre sous secteur
(spécificité technique), d'une ambition de nature à infléchir les systèmes d'exploitations (en tout cas inscrire les
pratiques dans la viabilité générale de l'exploitation), sur des enjeux prioritaires pour le territoire.
avenant 2 :Il s'agit principalement de reventilation budgétaire pour privilégier les investissements en capacité
d'être mis en oeuvre par les acteurs du territoire, notamment avec le projet Terragr'Eau. Les actions relatives
aux économies d'énergie sont désaffectées et ne devraient pas être en mesure de commencer d'ici le terme du
contrat
Bénéficiaire : Collectivités locales, Chambre d'Agriculture, structures collectives,...
7 219 €
488 724 €
146 617 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 62
Soutenir le développement de la filière bois et des énergies renouvelables
Action - DV4B62a - Mobiliser plus de bois et mieux valoriser la ressource bois
Contexte
Le taux de boisement du Chablais est proche de 50%, avec des différences notables entre le Bas Chablais et
les vallées de montagne. Ceci place la forêt comme élément majeur du territoire et du paysage. Dans certaines
parties du territoire, elle a par ailleurs tendance à s'étendre sur les alpages et les zones agricoles non
exploitées, ce qui n'est pas sans conséquences environnementales préoccupantes.
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La fonction productive de la forêt doit être accompagnée. Si la filière bois est bien présente sur le territoire, elle
connaît cependant des difficultés avec notamment une conjoncture économique de plus en plus défavorable
(baisse du prix du bois depuis 25 ans, augmentation forte des coûts de mobilisation). Parallèlement, des
questions se posent quant au devenir des entreprises : on constate un vieillissement et une diminution des
entrepreneurs forestiers ainsi qu'une accélération du nombre de fermetures des établissements. Peu de
données sont disponibles à ce jour et il serait important de pouvoir réaliser un état des lieux de la situation.
Par ailleurs, la gestion forestière, surtout pour les forêts privées, demeure difficile pour plusieurs raisons :
manque de structuration foncière avec un morcellement considérable, insuffisance de dessertes forestières,
extension spontanée des surfaces boisées, suite à des déprises agricoles en zones non mécanisables, un déficit
de travaux de reconstruction forestière, suite aux tempêtes et attaques de scolytes.
Pour tenter d'enrayer ces difficultés de gestion, le Conseil Général de Haute-Savoie, la Filière Bois 74 et la
Préfecture de Haute-Savoie ont signé en juillet 2005 un plan forêt pour la Haute-Savoie. Ce plan a pour objectif
d'intégrer la forêt et le bois dans les projets de territoire.
Les acteurs de l'espace forestier du Chablais se sont mobilisés et deux Chartes Forestières de territoire sont en
cours sur le territoire. Les actions sont conduites en partenariat avec les instances départementales, régionales,
nationales et européennes.
Par ailleurs un PAT (plan d'approvisionnement territorial) a été réalisé. Il met en évidence un potentiel de 60 000
T de ressource annuelle en bois énergie, dont 80 % en forêt privée. 80% sont en zone de feuillus. Déduction
faite des réalisations et des projets en cours, il existe un potentiel de développement de 18 000 T. Mais le
développement de la filière bois énergie est soumis à des conditions : développement des chaufferies,
organisation de la récolte.
En terme de valorisation du bois se pose aussi la problématique de la valorisation de la ressource locale en bois
construction.
Objectifs
Améliorer la structuration foncière
Favoriser l'accessibilité :
dessertes, câble...
Mobiliser la ressource locale et
développer les débouchés
Elaborer un plan de modernisation
des entreprises
Assurer la cohérence entre
réalisations de réseaux de chaleur et approvisionnement local : (lien avec
le Plan d'approvisionnement Territorial)
Assurer la pérennité des acteurs locaux
en place
> Elaboration de plans de massifs, de schémas de mobilisation et réalisation de dessertes (hors PSADER), avec
prise en compte des usages multifonctionnels de la forêt.
> Aides au développement du débardage par câble (hors PSADER).
> Mise en place d'actions de restructuration foncière : bourse d'échanges et de cessions, développement des
structures collectives (ASA, ASGF,)..
> Réalisations de plate-forme ou hangar de stockage collectifs, en lien avec les opérateurs locaux, avec objet
intercommunal.
> Réflexion avec les acteurs de la filière sur le développement du bois de construction : diagnostic et
préconisations PLU, état des lieux offre et demande locale, mise en réseau des professionnels, mise en place
d'outils de contractualisation,...
> Etat des lieux et élaboration d'un plan de modernisation des entreprises.
> Actions de formation (hors PSADER)
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Priorisation sur des actions de mobilisation du bois et de visites de chantiers d'exploitation. Une bourse foncière
sera aussi mise en place sur l'ensemble du territoire du Chablais.
Bénéficiaire : CRPF, Collectivités, porteurs de projets privés (projets collectifs), FIB 74,...
0€
907 070 €
355 921 €
Taux moyen :
39 %
Action - DV4B62b - Préserver le rôle environnemental et social de la forêt à travers la mise en valeur de ses
aspects mutifonctionnels
Contexte
Sur le plan environnemental, la forêt joue un rôle protecteur de premier plan : écran contre les avalanches,
régulateur vis à vis du régime torrentiel, limite l'érosion et les risques de glissement de terrain. Elle participe à la
qualité de l'eau potable, en assurant un rôle de filtre.
Les collectivités locales du Haut Chablais ont engagé une opération de gestion adaptée de ces forêts de
protection avec l'ONF. Un projet Interreg France Suisse « Forêts de protection » est en cours.
De plus la forêt est source de biodiversité, tant par la diversité de ses espèces, que par la faune et la flore
qu'elle génère.
Elle est aussi siège de richesses de géodiversité, enjeu qui fait l'objet d'un projet Leader sur le Chablais.
Mais ce potentiel et cette richesse peuvent être compromis. Les éléments géologiques ne se reproduisent pas et
la détérioration d'un site occasionne ou entraîne sa perte définitive. De même, des pratiques non adaptées
peuvent remettre en cause l'équilibre des milieux faunistiques et floristiques et conduire à un appauvrissement
écologique.
Concernant la biodiversité, un des projets serait de s'appuyer sur les actions conduites sur les sites Natura 2000
des Cornettes de Bises et du Mont de Grange, dont les DOCOB sont validés pour communiquer sur la
protection de la biodiversité sur l'ensemble du Chablais.
> Définition et cartographie des forêts à rôle de protection.
> Mise en oeuvre du génie biologique en forêt pour protéger les zones habitées ou voies de circulation des
risques naturels (hors PSADER).
> Actions de sensibilisation, de communication des propriétaires et des gestionnaires de la forêt, à la gestion
des forêts de protection et à enjeux environnementaux en particulier qualité de l'eau et biodiversité.
avenant 1 :
Fusion/actualisation avec la fiche 6.2.C
Eléments de contextes rapportés :
Outre ses rôles de production et d'environnement, les forêts du Chablais ont aussi une véritable fonction
récréative : elles hébergent de nombreuses espèces de cueillette (champignons, myrtilles, framboises....). Elles
sont lieu de chasse, avec présence de grands gibiers (chevreuil, chamois, cerf, sanglier...). Elles sont aussi lieu
de randonnées pédestres, équestres, VTT....
Par ailleurs elles contiennent de nombreuses richesses géologiques et écologiques, souvent méconnues des
utilisateurs et qui peuvent être mises en péril par une fréquentation importante et non respectueuse des milieux.
D'autre part, ces richesses peuvent être valorisées dans la mise en place d'activités de tourisme doux, visant
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différents publics (touristes des stations, touristes de proximité, mais aussi, séniors, jeunes....), inscrites dans le
cadre du Geopark Chablais
Un projet forestier prenant en compte la multifonctionnalité de la forêt et généralisé sur le territoire
Le projet forestier du Chablais a pour objectif de redonner à la forêt son rôle et sa place comme élément majeur
durable et de répondre au mieux aux enjeux du territoire. C'est un projet ambitieux compte-tenu de la dimension
du territoire et de l'importance des espaces forestiers et de la diversité des acteurs. La mise en place d'une
politique forestière à l'échelle du territoire, qui doit s'articuler autour des trois dimensions de la forêt économique,
environnementale et sociale, nécessite un besoin important d'animation.
Ajout dans le contenu de l'action:
- Animation de la politique forestière à l'échelle du Chablais
- Extension de l'analyse forestière sur l'ensemble du périmètre
- Actions de sensibilisation et de communication, à destination des acteurs, sur une utilisation partagée du
territoire forestier (espace et temps)
- Réalisation d'aménagements favorisant la multifonctionnalité des espaces et la cohabitation des activités
(signalétique, panneaux d'information....)
Les objectifs sont réaffirmés comme suit :
- Elaborer et animer des projets valorisant la multifonctionnalité de la forêt sur l'ensemble du territoire du
Chablais
- Etendre l'analyse forestière et développer la concertation entre acteurs à l'ensemble du périmètre du territoire
- Préserver les espaces forestiers
- Sensibiliser les utilisateurs de la forêt aux richesses présentes et aux règles à respecter
- Créer des activités de valorisation du patrimoine naturel
- Organiser l'ouverture des espaces forestiers au public
- Préserver la qualité de la ressource en eau
- Renforcer le rôle de protection de la forêt
- Transmettre des connaissances d'intérêt hydro-géologique et écologique
- Mettre en oeuvre des pratiques sylvicoles adaptées respectueuses des richesses naturelles et cuturelles
d'intérêt hydro-géologique (essences, type de forêt et modes d'exploitation)
avenant 2 : financement du poste d'animation forestière lié au nouveau calendrier proposé jusqu'au 31
décembre 2016.
Bénéficiaire : Communautés de Communes, associations...
- 31 250 €
105 000 €
46 500 €
Taux moyen :
44 %
Action - DV4B62c - Garantir le rôle social de la forêt par la mise en valeur de sa multifonctionnalité
Contexte
Ø Une fonction récréative
Outre ses rôles de production et d'environnement, les forêts du Chablais ont aussi une véritable fonction
récréative : elles hébergent de nombreuses espèces de cueillette (champignons, myrtilles, framboises¿..) . Elles
sont lieu de chasse, avec présence de grands gibiers (chevreuil, chamois, cerf, sanglier). Elles sont aussi lieu de
randonnées pédestres, équestres, VTT.
Par ailleurs, elles contiennent de nombreuses richesses géologiques et écologiques, souvent méconnues des
utilisateurs et qui peuvent être mises en péril par une fréquentation importante et non respectueuse des milieux.
D'autre part, ces richesses peuvent être valorisées dans la mise en place d'activités de tourisme doux, visant
différents publics (touristes des stations, touristes de proximité, mais aussi, séniors, jeunes.) inscrites dans le
cadre du projet Leader de Géoparc Européen.
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Ø Un projet forestier prenant en compte la multifonctionnalité de la forêt et généralisé sur le territoire
Le projet forestier du Chablais a pour objectif de redonner à la forêt son rôle et sa place comme élément majeur
durable et de répondre au mieux aux enjeux du territoire. C'est un projet ambitieux compte-tenu de la dimension
du territoire et de l'importance des espaces forestiers et de la diversité des acteurs. La mise en place d'une
politique forestière à l'échelle du territoire, qui doit s'articuler autour des trois dimensions de la forêt économique,
environnementale et sociale, nécessite un besoin important d'animation.
Objectifs :
> élaborer et animer des projets valorisant la multifonctionnalité de la forêt sur l'ensemble du territoire du
Chablais
> étendre l'analyse forestière et développer la concertation entre acteurs à l'ensemble du périmètre du territoire
> préserver les espaces forestiers
> sensibiliser les utilisateurs de la forêt aux richesses présentes et aux règles à respecter
> créer des activités de valorisation du patrimoine naturel
> organiser l'ouverture des espaces forestiers au public
> animation de la politique forestière à l'échelle du Chablais
> extension de l'analyse forestière sur l'ensemble du périmètre
> actions de sensibilisation et de communication, à destination des acteurs, sur une utilisation partagée du
territoire forestier (espace et temps)
> réalisation d'aménagements favorisant la multifonctionnalité des espaces et la cohabitation des activités
(signalétique, panneaux d'information).
avenant 1 :
Fusionnée avec la précédente fiche 6.2.b ; affectation plafonnée aux sommes déjà engagées avant l'avenant
Bénéficiaire : Collectivités,
36 531 €
161 768 €
48 531 €
Taux moyen :
30 %
Objectif - 63
Soutenir la pêche professionnelle lacustre
Action - DV4B63 - Soutenir la pêche professionnelle lacustre
Contexte
Il y a une quarantaine de pêcheurs professionnels sur le lac Léman français dont les successions ont été jusque
là bien assurées. La moyenne d'âge des actifs a même nettement baissé ces dernières années. Ils sont
regroupés au sein de l'AAIPPLA (Association Agréée Internationale des Pêcheurs Professionnels des Lacs
Alpins).
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Très dynamique la pêche s'est professionnalisée et les pêcheurs sont de plus en plus indépendants, ce qui ne
favorise pas une gestion saine de la ressource. De gros investissements ont été consentis dans les ateliers de
transformation du fait de la réglementation (mise aux normes).
Environ 500 tonnes de poisson sont capturées par année par les pêcheurs professionnels français (près de 800
tonnes avec les Suisses), avec une diversification des espèce capturées, ce qui permet le développement des
marchés nouveaux ou existants.
La problématique de la pêche dans le Léman réside clairement dans le fait que les produits vendus et servis
notamment dans les nombreux restaurants de la région ne présentent pas toujours la garantie d'être
effectivement issus du lac. Malgré tout, depuis 1993 existe une marque collective « Poissons sauvages des
Lacs Alpins ». On notera l'importance de la pêche et de ses productions pour l'économie touristique du
Chablais.
Un CROF (Contrat Régional d'Objectif de Filière) est en cours de préparation au niveau de Rhône-Alpes et les
actions inscrites dans le PSADER devront être en cohérence avec les objectifs et les actions mises en ¿uvre
dans le cadre de ce CROF. Par ailleurs, si les actions sont finançables via le CROF, cette source de
financement sera privilégiée.
La pisciculture du port de Rives à Thonon a la mission de ré-empoissonner le lac. Rénovée il y a une vingtaine
d'années, l'objectif était de pallier à la mauvaise qualité de l'eau qui s'est depuis beaucoup améliorée. Cette
pisciculture joue un rôle central dans la gestion de la ressource et de sa diversité. Propriété de l'Etat qui
souhaite s'en désengager, cette infrastructure est en passe de passer sous la responsabilité de l'APERA
(Association pour la mise en valeur Piscicole des Plans d'Eau en Rhône-Alpes). Elle nécessite de gros travaux
de réhabilitation et d'adaptation. Il faudrait, entre autre, du fait du réchauffement climatique, pomper l'eau plus
loin et plus profondément dans le lac afin d'éviter les variations de températures engendrant de graves
mortalités.
Enfin, il est nécessaire de pouvoir garantir aux pêcheurs la possibilité d'implanter des locaux techniques sur ou
près des rives et d'en maintenir les accès, ce qui a été acté dès les premières réflexions autour du SCoT du
Chablais. (cf fiche 6.1a.2 )
Objectifs :
> assurer la pérennité de l'activité de pêche professionnelle
> valoriser l'image du Léman par une traçabilité des produits
> améliorer la valorisation des produits
> Etude technique puis réalisation des travaux de rénovation de la pisciculture (hors PSADER).
> Accompagnement de la filière.
> Mise en place d'une traçabilité de la production et assurer le suivi de qualité de la filière.
> Actions de promotion des poissons du lac.
avenant 1 :
L'action est réabondée au regard des projets en cours, et s'ouvre à la mise en place d'infrastructures en faveur
de la pêche professionnelle
ACTION : « Mise en place et aménagement d'infrastructures en faveur de la pêche professionnelle » :
Bénéficiaires : AAIPPLA (Association Agréée Interdépartementale des Pêcheurs Professionnels des Lacs
Alpins), collectivités locales, porteurs de projets sous réserve de dimension collective, ...
Catégorie de dépense : Investissement
Modalité de financement :
Taux d'intervention : 30% des dépenses éligibles au maximum
Plafond : La participation de la Région Rhône-Alpes au titre du CDDRA-PSADER sur cette action est plafonnée
à 30 000€ par projet et par bénéficiaire.
Engagement du bénéficiaire : Les investissements réalisés devront conserver leur vocation (pêche
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professionnelle) pendant au moins 10 ans.
Avenant 2 : L'action conforte la mise en place d'infrastructures en faveur de la pêche professionnelle
Bénéficiaire : APERA, AAIPPLA, ADAPRA, collectvité locales ...
0€
319 642 €
100 001 €
Taux moyen :
31 %
Objectif - 64
Favoriser une intégration harmonieuse des act. agri., piscicoles et forestières
Action - DV4B64a - Animation du PSADER
Contexte
La Charte de développement durable du Chablais, l'élaboration du PSADER, les réflexions des territoires ont
permis d'élaborer un projet agricole, forestier et piscicole dont il faut assurer la mise en ¿uvre et autour duquel
les professions agricoles, forestières et piscicoles doivent se mobiliser.
Ce programme d'actions ambitieux nécessite une animation forte pour la réalisation de ces actions, la
mobilisation des acteurs concernés par les actions, l'accompagnement des responsables professionnels et des
collectivités locales.
Objectifs :
> Connaître et faire connaître le contenu des actions du projet agricole forestier et piscicole du Chablais à
l'ensemble des professionnels agricoles, piscicoles et forestiers du Chablais
> Mobiliser les acteurs et créer des synergies entre eux
> Susciter et accompagner des projets
> Mobiliser les financements
> animation du programme
> actions de mobilisation
> appui au montage des projets
> organiser des concertations entre acteurs
> mobiliser les financements
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- 12 500 €
Page 40 sur 41
125 000 €
62 500 €
Taux moyen :
50 %
Action - DV4B64b - Organiser la cohabitation avec les autres acteurs du territoire
Contexte
La population majoritairement urbaine du territoire s'éloigne de plus en plus du monde rural. Cela engendre des
conflits d'usage mais aussi une incompréhension des uns par rapport aux autres.
Il est donc rapidement nécessaire de communiquer sur le rôle de l'agriculture et des agriculteurs sur le territoire.
Cela peut se faire à travers l'organisation d'événements ou la réalisation de supports de communication comme
un film.
De même, des jours (ou des semaines) sur le thème de l'agriculture pourraient être organisés pour faire
connaître le quotidien des agriculteurs sur différents secteurs du territoire.
Les sujets agricoles pourraient aussi être mis plus en avant auprès de la presse locale, mais aussi dans les
bulletins municipaux.
Objectifs :
> Améliorer la communication entre les acteurs
> Limiter les conflits d'usage
> Créer des synergies
> actions de communication (hors évènementiel)
Bénéficiaire : Communautés de Communes, Chambre d'Agriculture...
Taux moyen :
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0€
16 190 €
4 857 €
30 %
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Avenant n° 2 Chablais - Actions - Site en maintenance

Transcription

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