Avis légal 01 12 2015 APA SET à SARL MALI
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Avis légal 01 12 2015 APA SET à SARL MALI
La société APPORTEUSE (société A): Société par Actions Simplifiée (SAS) SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, société de droit français au capital de 24.309.315 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 250 337, domiciliée à RUEIL-MALMAISON (92500), 250 route de l’Empereur, La société BENEFICIAIRE (société B) : Société à Responsabilité Limitée (SARL), SAGEMCOM MALI SARL, société de droit malien au capital de 1.000.000 de FCFA, immatriculée au Registre de Bamako sous le numéro 2010.B 3682, domiciliée à Bamako Hippodrome Rue 224 Porte 1630. Par acte SSP en date du 23 novembre 2015, la société A et la société B, ont établi un projet d’apport partiel d’actif par l’article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A, ferait apport à la société B de sa branche d’activité complète et autonome au Mali, selon les modalités suivantes : - actif total apporté : 4.512.513.842 francs CFA - total du passif pris en charge: 3.598.410.453 francs CFA - soit un actif net apporté de : 914.103.389 francs CFA En rémunération de l’apport partiel d’actif, la société B, augmentera son capital social d’une somme de 10 millions de francs CFA pour le porter à 11.000.000 francs CFA, au moyen de la création de 1000 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10.000 francs CFA, attribuées à la société A. La différence entre la valeur des biens apportés et l’augmentation du capital de la société bénéficiaire, soit une prime d’apport de 904.103.389 francs CFA, sera inscrite à un compte « prime d’apport ». Date d’effet 31/12/2015 Le projet d’apport a été déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 1er décembre 2015 sous le numéro de dépôt n°38 850.