Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel

NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire
Expéditeur
Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel réseau et
ministériel
2015-04-14
Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, ainsi que les
directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services
sociaux
Sujet
Transmission de données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et
salarié du réseau
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 23 AVRIL 2003 (2003-013)
MÊME CODIFICATION
OBJET
La présente circulaire définit les modalités entourant les informations que
les établissements du réseau de la santé et des services sociaux doivent
transmettre périodiquement au ministère de la Santé et des Services
sociaux concernant la rémunération du personnel cadre et salarié. Cette
transmission de données est sous l’égide d’un protocole entre le ministère
de la Santé et des Services sociaux et les centres informatiques.
Ces données sont nécessaires pour permettre :

l’évaluation des coûts des demandes syndicales et des offres
gouvernementales dans le cadre des négociations des conventions
collectives;
(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux
de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, au Conseil Cri de la santé et
des services sociaux de la Baie James, à la Corporation d’urgences santé, à l’Institut national d’excellence en santé et
en services sociaux et à l’Institut national de santé publique du Québec .
Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation
« Normes et Pratiques de gestion »
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
Direction de l’analyse et du soutien
informationnel
Document(s) annexé(s)
Annexes 1, 2 et 3
Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier
418 266-8450
2015-009
Volume
03
Chapitre
Sujet
01
61
Document
10

la répartition entre les établissements des crédits obtenus du Conseil du
trésor lors du renouvellement des conventions collectives;

la production de données statistiques et financières concernant le
personnel du réseau;

la production d’indicateurs de gestion des ressources humaines
notamment en matière de planification de main-d’œuvre et
d’organisation du travail.
PRINCIPE
Le Ministère est propriétaire et responsable des banques de données ainsi
constituées et s’assure du respect des lois en lien avec les informations
reçues. Pour assurer le respect des critères de cohérence et d’uniformité
de l’information produite, les données relatives à la paie doivent être
normalisées.
DONNÉES
À TRANSMETTRE
La constitution des banques de données requiert plusieurs fichiers devant
être transmis majoritairement pour chacune des périodes de paie.
La description de ces fichiers est reproduite à l’aide de trois annexes jointes
à la présente circulaire. Ces annexes renferment la liste des variables
concernées par chacun des fichiers demandés :
Annexe 1 :
information détaillée du relevé de paie en lien avec un
individu, son poste et sa rémunération;
Annexe 2 :
information
sur
l’établissement;
Annexe 3 :
information sur chacun des postes de l’établissement. Cette
annexe concerne le volet planification de la main-d’œuvre et
l’organisation du travail (PMO).
la
structure
organisationnelle
de
À noter que l’information demandée doit, jusqu’à nouvel ordre,
correspondre à celle relative à l’établissement (nom et code) selon la
structure organisationnelle en vigueur au 31 mars 2015.
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NORMALISATION
Le Ministère invite les établissements à être très vigilants sur le respect et
l’application des normes et pratiques de gestion.
Chaque établissement doit s’assurer de la conformité des informations
transmises pour obtenir des données uniformes et cohérentes afin de
minimiser les impacts négatifs lors des différentes évaluations qui sont
faites telles que l’analyse des coûts et des crédits. Ainsi, une attention très
particulière doit être portée sur les données, notamment les centres
d’activités, les titres d’emploi et les primes et, pour les hors-cadre et les
cadres, la catégorie salariale cadre, la classe et la sous-classe.
Concernant les centres d’activités, dans un contexte où l’information par
programme et service devient la pierre angulaire de l’organisation et du
financement, il est encore plus important d’utiliser les codes prévus au
Manuel de gestion financière. Ceux-ci peuvent être consultés sur le site
internet du Ministère à l’adresse suivante :
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/d26ngest.nsf/lca?OpenVie
w&count=160
Pour les titres d’emploi et les primes, les établissements sont invités à
consulter le site internet du Comité patronal de négociation du secteur de la
santé et des services sociaux (CPNSSS) à l’adresse suivante :
http://www.cpnsss.gouv.qc.ca/index.php?titres-demploi-salaires-etprimes#nomenclature
Finalement, pour les hors-cadre et les cadres, la catégorie salariale cadre,
la classe et la sous-classe peuvent être consultées à l’adresse ci-dessous
en se référant à l’annexe B du Message aux abonnées du 11 mars 2015 :
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/d26ngest.nsf/1f71b4b2831
203278525656b0004f8bf/a0cebc77e67754d485257a3800486aa8?OpenD
ocument
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MODALITÉS
Les centres informatiques qui agissent à titre d’agent payeur ont été avisés
de l’entrée en vigueur de cette circulaire et doivent convenir d’un protocole
de transmission de données avec le Ministère. Il en est de même pour les
établissements qui produisent leurs données avec leur propre système
informatique.
SUIVI
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la
Direction de l’analyse et du soutien informationnel au 418 266-8450.
Le sous-ministre adjoint,
Original signé par
Marco THIBAULT
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