Bordereau de versement au contrôle de légalité

PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DE LA MARNE
Bordereau de versement au contrôle de légalité
Collectivité : CAC
Nature du versement : Délibérations
N° de Bordereau :
Date de transmission : 26/11/2010
Conseil du : 18/11/2010
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Identifiant
Libellé
DEL2010CAC169
Orientations budgétaires 2011
DEL2010CAC170
Demande de financement auprès de la Communauté d'Agglomération pour la création d'une auberge de
jeunesse "deux sapins"
01/ Auberge de jeunesse
DEL2010CAC171
Approbation du rapport du représentant de Cités en Champagne au conseil d'administration de la SEMCHA
pour l'exercice 2009
01/ approbation rapport SEMCHA
DEL2010CAC172
Opération de Rénovation Urbaine "Coeur de Projet La Bidée/Orléans" - participation à la surcharge foncière au
profit de Châlons-en-Champagne Habitat
01/ opération rénovation urbaine participation surcharge foncière CCH
DEL2010CAC173
Opération de Rénovation Urbaine "Coeur de projet La Bidée/Orléans" - aménagement du parc de La Bidée fonds de concours
01/ opération de rénovation urbaine aménagement du parc de la Bidée
DEL2010CAC174
Opération de Rénovation Urbaine - aménagement du parking dit Lafayette
01/ ORU amenagement parking Lafayette
DEL2010CAC175
Dispositif de soutien à l'accession sociale : attribution de subvention dans le cadre du Pass Foncier
DEL2010CAC176
Subvention 2010 au Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne pour l'organisation du
service de transport des personnes à mobilité réduite
01/ subvention 2010 CCAS pour TPMR
DEL2010CAC177
Création d'un solarium à la piscine Vauban - autorisation de dépôt d'un permis de construire et demande de
subventions
DEL2010CAC178
Développement d'un dispositif de collecte des textiles usagés sur la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne : conventions avec ABI-Meubles 51 et le Relais et ECO-TLC
01/ 01 développement dispositif de collecte des textiles
02/ 02 développement dispositif de collecte des textiles
Reçu en Préfecture le :
02/12/2010
Signé :
Le chef du bureau du service
du contrôle de légalité
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