A Guide to an inclusive workplace Guide pour l`inclusion dans le

A Guide to
Guide pour
an inclusive
l’inclusion dans le
workplace
milieu du travail
AGIR project (April 2013 to March 2015)
Projet AGIR (Avril 2013 - Mars 2015)
ACTION TO GENERATE INCLUSION FOR RESIDENTS OF MIGRANT
BACKGROUND
ACTION POUR GENERER L’INCLUSION DES RESIDENTS ISSUS DE
L’IMMIGRATION
The overall project aim was to further progress migrant and ethnic minority
inclusion in housing, employment and skills, health and child care by
achieving increased take-up of mainstream services. The project engaged
in the joint cross-border delivery of mediation / outreach and cultural
activities and also in cross-border co-operation to develop a shared
understanding of migrant needs. It provided relevant diversity awareness
training to employers & strengthened awareness of migrant cultures.
L’objectif global de notre projet était de promouvoir l’inclusion des migrants
et des minorités ethniques dans le domaine du logement, de l'emploi, des
compétences professionnelles, de la santé et de la protection de l'enfance
via une souscription accrue aux services qui leur sont dédiés. Nous nous
sommes engagés dans une coopération transfrontalière de médiation /
sensibilisation et d’activités culturelles pour développer une
compréhension partagée des besoins des migrants. Nous avons
également mis en place une formation à la diversité pour les employeurs
et sensibilisé à la diversité culturelle.
The partnership consists of partners from Medway and Kent in England
and from Amiens in the Picardy Region of France: Medway Council,
Amiens Metropole, Migrant Help, Kent County Council and the Association
Les Deux Rives. Although this guide was made primarily by employers
from those areas, it can be largely adapted to other areas.
One of our activities focuses on running a cross-border training of diversity
awareness for promoting inclusion with interactive workshops to the public,
private and not-for-profit sectors.
Several cross-border meetings have taken place between English and
French champions to enable the exchange of best practices and
experiences. These round tables resulted this interactive guide.
We hope that this guide will help you to find the information you are
looking for.
Le partenariat est constitué d’organisations situées à Amiens en région
Picardie en France et dans le Kent et le Medway en Angleterre : Medway
Council, Amiens Métropole, Migrant Help, Kent County Council et
l’association Les Deux Rives. Bien que ce guide ait été réalisé pour les
employeurs de ces régions, il peut être largement adapté à d’autres
régions.
Une de nos activités se concentre sur le développement d'un programme
transfrontalier de sensibilisation à la diversité pour promouvoir l'inclusion
avec des modules de formation mis en place avec et pour les employeurs
et les intermédiaires de l’emploi publics et privés.
Des rencontres franco-anglaises d’échange d’expériences ont été
organisées entre les parrains identifiés suite aux modules de formation.
Ces rencontres ont permis la création de ce guide interactif.
L’objet de ce guide, non exhaustif, est de fournir des premières
informations et d’orienter vers des liens et ressources utiles.
Please note that our Guide contains hyperlinks. You can dowload it at :
http://www.migranthelp.org/
Veuillez noter que notre guide contient des hyperliens. Il peut être téléchargé à l’adresse
suivante : http://www.migranthelp.org/
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1) EMPLOYMENT AND DISCRIMINATION
A key step : Directive 2000/78/EC of 27 November 2000,
establishing a general framework for equal treatment in
employment and occupation.
The Equality Act 2010 has consolidated and extended legislation
and will make a huge difference to everyone. All employers and
service providers have a responsibility under the Equality Act to
treat their employees and service users fairly.
There are nine groups of ‘protected characteristics’ in the Equality
Act. Protected characteristic is simply a term that covers aspects of
our identity that are covered by law from discrimination, harassment
and victimization.
These are the nine protected characteristics:
• Age
• Disability
Remember - we
• Gender re-assignment
all belong to more
• Pregnancy and maternity
than one of these
• Religion and belief
groups!
• Sexual orientation
• Marriage and civil partnership
• Race
• Sex
There is also protection against discrimination where someone is
perceived to have one of the protected characteristics or where they
are associated with someone who has a protected characteristic.
More information on :
- Employment Rights website
- Discrimination laws website :
1) EMPLOI ET DISCRIMINATION
Une étape clé : la Directive 2000/78/CE, du 27 novembre
2000, portant création d'un cadre général en faveur de
l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
En matière de discrimination, la loi du 27 mai 2008 indique qu’une
discrimination directe est la situation dans laquelle, sur le
fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions,
son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son
sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière
moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été
dans une situation comparable.
« Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions,
mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de
critères professionnels et non sur des considérations d’ordre
personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe,
religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut,
des sanctions civiles et pénales sont encourues. »
L’immigration professionnelle est quant à elle soumise à une
règlementation définie par la loi du 24 juillet 2006.
Plus d’informations sur :
- le site Internet du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la
Formation professionnelle et du Dialogue social
- le site Internet du Défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr/
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2) FACILITER L’INCLUSION
2) FACILITATING INCLUSION
La liste ci-dessous est non exhaustive.
Accommodation :
Private Sector/landlord : Gumtree Spareroom
Medway Social Housing
Dover Social Housing
Dover Private Sector Housing
Private Housing : Rights and Responsibilities
Zoopla
Health :
Medway NHS :
NHS Choices Dover – General Practice
NHS Choices Dover – Dentists
National Insurance Number :
Jobcentre Plus
National Insurance number
allocation service:
Telephone: 0345 600 0643
Website
Education :
Medway
Kent
General help :
Migrant Help http://www.migranthelp.org/
Citizen Advice Bureau www.citizensadvice.org.uk
Police Kent http://www.kent.police.uk/
Useful information : http://www.aimerproject.eu/
Rightmove
Information générale :
Mairies de quartier - Services Publics de Quartier et Agent de Développement Local
pour l’Intégration
Conseil départemental de l’accès au droit de la Somme
Point d’accès au droit de la Somme
Défenseur des droits http://www.defenseurdesdroits.fr/
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration : www.ofii.fr
Il est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers et
instruit les dossiers des membres de la famille.
Chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie : http://www.amienspicardie.cci.fr/
Elle propose des services pour l’accueil des nouveaux arrivants et créer le lien avec les
entreprises.
Logement :
Service logement de la ville d’Amiens www.amiens.fr
Les bailleurs sociaux
Préfecture pour le public PDALPD (Plan départemental d'action pour le logement des
personnes défavorisées)
Caisse d’allocation familiale (aide au logement) www.caf.fr
CRIJ Picardie www.jeunes-en-picardie.org
ADIL www.adil60.org
CROUS www.crous-amiens.fr
Associations ou organismes ayant une mission d’insertion par le logement : UDAF de la
Somme, Apremis, Coallia, Agena, APAP, ADOMA, L’Ilot…
Santé :
Maison Prévention Santé
Centres de planification et d’éducation familiale (PMI)
Hôpital Nord – Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) www.chu-amiens.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie www.ameli.fr
Education :
Mairie d’Amiens (inscriptions pour l’école)
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3) DIFFERENT TYPES OF CONTRACTS
3) QUEL CONTRAT POUR QUI
National Minimum Wage rates 2014
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire brut en
euros au 1er janvier 2015 : 9,61
Age
21 and
over
18 to 20
Under 18
Apprentice
2014
(current
rate)
£ 6.50
£ 5.13
£ 3.79
£ 2.73
This increases every October see www.gov.uk for up to date rates
Contract types
full-time and part-time contracts
fixed-term contracts
agency staff
freelancers, consultants, contractors
zero hour contracts
apprentices
Contract types and employer responsibilities
How to deal with employment contracts
Pension rights
Disability rights
Types de contrat : CDI ; CDD ; Contrat de travail temporaire ; Contrat
d’alternance ; Contrat unique d’insertion ; Contrat saisonnier ; Contrat de
génération ; Emploi d’avenir ; Volontariat ; Auto-entreprenariat.
Il existe plusieurs catégories d’autorisations de travail. La validité de
l’autorisation de travail varie selon la nature du titre. On trouve notamment:
- La carte de résident
- Le certificat de résidence algérien
- La carte de séjour « vie privée et familiale »
- Le titre de séjour « étudiant » autorise à travailler à titre
accessoire
- Le récépissé de renouvellement de ces titres de séjour avec la
mention « autorise son titulaire à travailler »
- Le récépissé de première demande de titre de séjour avec la
mention « autorise son titulaire à travailler »
Voir le site gouvernemental pour la promotion de l’immigration
professionnelle: information sur la règlementation de l’embauche d’un
étranger (procédures, arrivée de la famille, procédure guichet unique
OFII…) et la réalisation du projet de recrutement (faisabilité, procédure).
Les conditions de délivrance, la durée, le renouvellement et les avantages
liés au titre de séjour sont spécifiés sur le site Internet du Ministère.
Il existe une liste des métiers ouverts aux étrangers non ressortissants
d’un Etat membre de l’Union européenne ou de la Confédération suisse :
voir l’arrêté du 18 janvier 2008.
Citizens Advice Bureau
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You could face a penalty if you employ an
illegal worker and haven’t carried out a
correct right to work check.
L'employeur a l’obligation de vérifier la
situation administrative des étrangers
candidats à l’embauche.
4) DOCUMENTS TO CHECK BEFORE
RECRUITMENT
4) DOCUMENTS A VERIFIER AVANT LE
RECRUTEMENT
- Seeing the worker’s original documents
- Making and keeping copies of the documents in your workplace
Conseils :
- Demandez à voir les documents originaux
- Faites et conservez des copies des documents et enregistrer la date à
laquelle vous avez fait la vérification
Make sure the documents are valid:
- The dates for the worker’s right to work in the UK haven’t expired.
- Photos are the same across all documents and look like the applicant.
- Date of birth is the same across all documents.
- The person has permission to do the type of work you’re offering
(including any limit on the number of hours they can work).
- For students you see evidence of their study and vacation times.
- If 2 documents give different names, the person has supporting
documents showing why they’re different, e.g. marriage certificate.
A list of acceptable documents for proving the right to work in the UK is
contained in the Home Office document (2014).
You don’t have to do further checks if the person doesn’t have restrictions
on their right to work in the UK but only if they have a limited right to work
in the UK.
Assurez-vous que les documents sont valides:
- Les dates pour le droit de travailler en France ne sont pas expirées ;
- Les photos sont les mêmes dans tous les documents et ressemblent au
candidat ;
- Les dates de naissance sont les mêmes dans tous les documents ;
- La personne a l'autorisation de faire le type de travail que vous offrez (y
compris toute limite sur le nombre d'heures qu'elle peut travailler) ;
- Pour les étudiants vous voyez la preuve de leur temps d'étude et de
vacances ;
- Si deux documents portent des noms différents, le candidat a des
documents justifiant la différence, par exemple le certificat de mariage ou
de divorce.
You must take a copy of the documents and you must :
- For passports, copy any page with the expiry date, applicant’s details
(e.g. nationality date of birth and photograph) including endorsements, e.g.
a work visa or Certificate of Entitlement to the right of abode in the UK
- For biometric residence permits, copy both sides
- Keep copies during the worker’s employment and for 2 years after the
person stops working for you.
Faites une copie des documents et assurez-vous que :
- Pour les passeports, copiez les pages avec la date d'expiration, les
détails du candidat (par exemple, date de naissance, nationalité, photo) y
compris les avenants, par exemple un visa de travail ou certificat de droit
de résider en France
- Pour les titres de séjour biométriques, copiez les deux faces
- Conservez des copies au cours de l'emploi des travailleurs et dans les
deux années après que la personne ait cessé de travailler pour vous
To request a check, download and fill in the Employer Checking Service
enquiry form and email it to :
[email protected]
Voir le Site Internet du Ministère de l’Intérieur sur l’obligation faite à
l’employeur de vérifier la situation administrative des étrangers candidats à
l’embauche.
What could you do to help meet legal requirements ?
Use the National Recognition Information Centre for the UK (UK
NARIC) system (www.naric.org.uk) to check whether overseas
national-level vocational, academic or professional qualifications
are equivalent to GB qualifications, where relevant to the work
(official check requires a fee).
Comment satisfaire les exigences légales?
Utilisez le Centre d’information ENIC-NARIC France
sur la reconnaissance académique et professionnelle
des diplômes (demande officielle payante)
http://www.ciep.fr/enic-naric-france
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5) TOOLS FOR A DIVERSE WORKPLACE
Communication is key for any work place, but is really important to ensure
equality of opportunity in a diverse workplace.
5) OUTILS POUR LA DIVERSITE SUR LE LIEU DE
TRAVAIL
La communication est essentielle pour n’importe quel lieu de travail, mais est aussi
importante pour assurer l'égalité des chances dans un milieu de travail diversifié.
We asked our champions for ideas for the subject :
Nous avons demandé à nos ambassadeurs des idées sur ce sujet :
Providing cultural exchange between employees by organising events
and sharing own culture, food, travelling.
Implementing parent/children days.
Recrutement with anonymous CV.
Communication could be difficult due to lack of spoken, written or
understanding of English.
- Use translated materials with an interpreter (simple, short phrases) or try
sites like Google language tools or Babel Fish on the internet when you
don’t have any other option
Favoriser l’échange culturel entre les salariés en créant des journées de
partage sur la nourriture locale, les voyages, l’expérience.
Mettre en place des journées parent/enfant.
Le recrutement par CV anonyme.
La
communication peut être difficile en raison de la non maîtrise de la langue parlée,
écrite ou de compréhension du français.
- Utilisez des documents traduits avec un interprète (phrases simples et courtes)
ou essayer des sites linguistiques comme Google translate ou Babel Fish sur
Internet lorsque vous n’avez pas d'autre option ;
- Use a ‘buddy’ system, pairing less experienced workers with experienced
co-workers who speak the same language;
- Utilisez un système de «parrainage», associant les travailleurs moins
expérimentés avec des collègues expérimentés qui parlent la même langue ;
- Use DVDs and provide signs/pictures with clear explanations instead of
- Utilisez des DVD, des dessins et pictogrammes avec des explications claires au
lieu d’instructions écrites en cas d'urgence ;
written information and instructions for emergencies.
- Train supervisors, how to communicate clearly. Supervisors need to
monitor their staff and have the skills and knowledge to do their job
effectively. They may need to question them, or observe them doing their
role to check understanding.
- Formez les responsables d’équipe sur la manière de communiquer clairement.
Les responsables doivent surveiller leur personnel et possèdent les compétences
et les connaissances pour faire leur travail efficacement. Ils peuvent avoir besoin
de les interroger, ou de les observer faire leur travail pour vérifier la bonne
compréhension.
For example :
The European project OPENCities (URBACT) was aimed at what makes
city open and attractive to international migrants for a positive inclusion.
Par exemple :
Le projet européen OPENCities (URBACT) avait pour but de rendre la ville
attractive et attirante pour les travailleurs migrants.
If you are getting it right – shout about it! Tell and show
other organisations locally how they can also provide an
inclusive workplace.
Si vous avez des projets, faites le savoir! Dites et montrez aux
autres organisations localement comment elles peuvent
également fournir un lieu de travail inclusif.
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6) QUIZ
6) QUIZZ
The questions are based on Discrimination in the EU – European
Commission, version 2007 and version 2008.
Les questions sont basées sur La discrimination dans l’Union européenne
- Commission européenne, version 2007 et version 2008.
Question 1 – Following the European citizens, what is the first criteria of
discrimination in Europe ?
Ethnic origin
Sexual orientation
Disability
Age
62%
51%
45%
42%
Question 2 – Following European citizens opinion, when a company wants
to hire someone and has the choice between two candidates with equal
skills and qualifications, the first criteria that may put one candidate at a
disadvantage are :
Look, dress-sense or presentation
Age
Skin colour or ethnic origin
Disability
50%
45%
42%
41%
Question 3 – European citizens have thought that with equivalent
qualifications or diplomas, the following people would be less likely than
others to get a job, be accepted for training or be promoted :
A person aged over 50 compared with under 50
78%
A disabled person compared with an able-bodied person
77%
A person who is not White compared to White
59%
A person of different ethnic origin than the rest of the population 58%
Question 1 – D’après les citoyens européens, quel est le premier critère
de discrimination en Europe?
L’origine ethnique
L’orientation sexuelle
Le handicap
L’âge
62%
51%
45%
42%
Question 2 – Selon l’avis des citoyens européens, lorsqu’une entreprise
cherche à embaucher quelqu’un et qu’elle a le choix entre deux candidats
de compétences et de qualifications égales, les premiers critères qui
peuvent défavoriser un candidat sont :
L’apparence, la façon de se présenter ou de s’habiller
L’âge
La couleur de peau ou l’origine ethnique
Le handicap
50%
45%
42%
41%
Question 3 – Les citoyens européens ont pensé qu’à qualifications ou
diplômes équivalents, les personnes suivantes auraient moins de chances
que les autres de décrocher un travail, une formation ou une promotion :
Une personne de plus de 50 ans par rapport à moins de 50 ans 78%
Une personne handicapée par rapport à non handicapée
77%
Une personne non blanche par rapport à une personne blanche
59%
Une personne d’une autre origine ethnique que le reste de la
population
58%
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7) CONTACT DETAILS AND OTHER
INFORMATION
Home Office : [email protected]
Telephone: +44 300 123 4699
ACAS www.acas.org.uk Telephone: +44 300 123 1100
ACAS have produced an excellent guide for employers called ‘A Summary
Guide - Delivering Equality and Diversity’
7) COORDONNES ET AUTRES INFORMATIONS
Défenseur des Droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/
Site gouvernemental pour la promotion de l’immigration professionnelle
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration : www.ofii.fr
DIRECCTE : www.direccte.gouv.fr
EHRC (The Equalities and Human Rights Commission)
www.equalityhumanrights.com Telephone: +44 808 800 0082
Vos droits et démarches : http://www.service-public.fr/
HSE (Health and Safety Executive) www.hse.gov.uk
Info migrants : +33 1.53.26.52.82
Equality and Human Rights Commission
www.equalityhumanrights.com
Pôle emploi : www.pole-emploi.fr
The Governing Equalities Office www.homeoffice.gov.uk/equalities
Migrant Help (Dover) www.migranthelp.org
Telephone: +44 1304 203977
MEMF (Medway Ethnic Minority Forum) www.memf.co.uk
Telephone: +44 1634 333107
MLIFE : http://www.missions-locales-picardie.org/mission-locale-du-grandamienois.html
Centre ENIC-NARIC France : www.ciep.fr/enic-naric-france
La Fondation Agir contre l’Exclusion FACE Somme : http://www.faceamiens.org/
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