abattage d`arbre - Ville de Boisbriand

FORMULAIRE
IDENTIFICATION
NUMÉRO DE DEMANDE
DE DEMANDE
DU DEMANDEUR
ABATTAGE D’ARBRE
FORMULAIRE DE DEMANDE
(COMPLÉTEZ
EN LETTRES MOULÉES)
PRÉNOM
NOM
ADRESSE
TÉLÉPHONE (JOUR)
COURRIEL
EMPLACEMENT
DES TRAVAUX PROJETÉS
(SI
DIFFÉRENT DE VOTRE ADRESSE)
ADRESSE (S’IL S’AGIT D’UN TERRAIN VACANT, INDIQUEZ LE NUMÉRO DE LOT)
MOTIF(S) DE
LA DEMANDE
 l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
 l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
 l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
 l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
 l’arbre est abattu pour augmenter la superficie cultivable d’une ferme;
 l’arbre est abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage
conforme aux règlements d’urbanisme;
 Autre :_________________________________________________
_________________________________________________
J’atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts.
SIGNATURE
DATE
NUMÉRO DE PERMIS
TYPE DE PERMIS
La Ville de Boisbriand permet l’abattage d’arbre situé sur votre propriété sous certaines
conditions. En effet, un certificat d’autorisation doit vous être délivré avant de procéder
aux travaux d’abattage de tout arbre ayant
un diamètre de 10 cm (4 pouces) et plus,
mesuré à 1 m du sol.
1. DÉPÔT D’UNE
DEMANDE
Pour présenter une demande d’autorisation
pour abattage d’arbre, vous devez compléter
le présent formulaire et fournir une copie de
votre certificat de localisation sur lequel
vous indiquerez les informations nécessaires
à l’analyse de votre demande (voir croquis).
Si vous avez fait évaluer votre arbre par un
expert, vous pouvez également joindre son
rapport à votre demande.
Une fois complété, faites parvenir votre dossier accompagné des documents requis, à la
Division foresterie urbaine, horticulture et
environnement du Service des travaux
publics, de l’une des façons suivantes :
 en personne ou par la poste :
Environnement
Service des travaux publics
740, ch. de la Grande-Côte
Boisbriand (Québec) J7G 3k7
 par télécopieur : 450 437-1917
 par courriel :
[email protected]
POUR ABATTAGE D’ARBRE
Seul le propriétaire peut déposer une demande
pour abattage d’arbre, et ce, même si les travaux sont effectués par un entrepreneur. Toutefois, le propriétaire peut mandater une tierce
personne à présenter une demande en son
nom par le biais d’une procuration écrite.
2. TRAITEMENT
DE LA DEMANDE
En déposant une demande de certificat d’autorisation pour abattage d’arbre, vous acceptez
qu’un représentant de la Ville de Boisbriand
accède à votre propriété en votre absence. Un
technicien se rendra à votre domicile afin d’évaluer votre requête. Un délai de 15 jours ouvrables peut s’avérer nécessaire pour le traitement
de votre demande.
CROQUIS
Votre demande de certificat d’autorisation
pour abattage d’arbre doit être accompagnée
d’une copie de votre certificat de localisation
avec les indications suivantes :
 emplacement de votre maison
ADRESSE
 localisation des arbres existants
à conserver
 localisation de l’arbre faisant l’objet
de la demande d’abattage
 localisation des fils électriques
 localisation d’un lampadaire
 localisation d’une borne-fontaine
 autre indication pertinente
3. DÉCISION
Si votre demande est acceptée, le technicien
communiquera avec vous afin de convenir du
moment où vous passerez récupérer votre certificat d’autorisation au Service des travaux
publics.
Il est à noter que le certificat d’autorisation
pour abattage d’arbre est délivré sans frais et est
valide pour une période de six mois.
Limite de propriété
CERTIFICAT D’AUTORISATION
ADRESSE
Emprise de rue
Si votre demande est refusée, le technicien vous
en informera et vous ne pourrez procéder à l’abattage de l’arbre. Un avis écrit vous parviendra
par courrier postal dans les jours suivant le rendement de la décision.
Rue
Pour plus de renseignements,
communiquez avec la Ligne verte
au 450 435-1954, poste 444
ou par courriel à
[email protected]