LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
(première demande ou renouvellement d’une carte délivrée AVANT le 01/01/2004)
1/ L’inscription au Registre des Français établis hors de France est obligatoire afin
de pouvoir déposer une demande de carte nationale d’identité (renouvellement ou
première demande). Vous êtes prié de vous munir de votre carte d’inscription
consulaire si vous en possédez une.
En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez
été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de
ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
2/ Une pièce d’identité :
- dans le cas d’un renouvellement : votre ancienne carte nationale d’identité
périmée depuis moins de deux ans (attention : les cartes délivrées aux majeurs
après le 01/01/2004 sont désormais valables pour 15 ans – en savoir plus),
- en cas de première demande : votre passeport français périmé depuis moins de
deux ans,
- si vos documents sont périmés de plus de 2 ans : vous devrez présenter les
documents périmés PLUS la copie intégrale de votre acte de naissance français
(présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil :
mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc…)
- si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de
votre acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements
intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité
française, changement de nom etc…) PLUS tout document permettant de justifier
de votre identité (passeport étranger, DNI, etc)
3/ Justificatif de domicile récent (moins d’un an) :
- empadronamiento ou facture d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer ou avis
d’imposition ou contrat de travail ou bulletin de salaires ou relevé de compte bancaire
(prière de masquer les opérations) ou NIE (uniquement si obtenu depuis moins d’un
an)… au nom et à l’adresse actuelle du demandeur.
- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant de l’inscription.
- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie
de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.
4/ Le livret de famille français, si vous en disposez d’un.
5/ Deux photographies d’identité identiques, récentes, de ressemblance parfaite et
aux normes françaises impérativement : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête
nue, sur fond bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Attention, le format français est
différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton
au sommet du crâne doit être compris entre 32 et 36mm..
A titre indicatif voici deux adresses de photographes :
Imagen On
c/ Pelayo, 80
28004 Madrid
FotOliva
C. Comercial de la Paz
entrée par : c/ Claudio Coello, 48
28001 Madrid
6/ Enfants mineurs
- dont les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de
l'acte de mariage des parents est suffisante.
- dont les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux
parents est préférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de
présenter une lettre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant
l'établissement de la carte d'identité de l'enfant. La copie recto-verso de la pièce
d'identité du parent signataire doit être jointe.
Rappel : Pour les mineurs, la présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier.
7/ Frais à acquitter
1ère demande : gratuite
Renouvellement : gratuit, sous réserve de restitution de la précédente carte nationale
d’identité. Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison (perte,
vol, destruction accidentelle, etc), un droit de 25 euros sera perçu, à régler en carte
bancaire (Visa ou Mastercard) ou en espèces.
Retrait de la nouvelle carte nationale d’identité auprès d’une agence consulaire : frais
supplémentaires de 8 euros à régler le jour du retrait.
Textes de référence : Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134.
Loi de finances 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décemb re 2009). Décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié.