RÈGLEMENT DE JEU OSRAM

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RÈGLEMENT DE JEU OSRAM
10 Séjours à gagner à Disneyland Paris
Article 1 - Objet
La société OSRAM SASU, ayant son siège 5, rue d’Altorf - 67120 MOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Saverne sous le n° B 675 780 167, organise un jeu avec obligation d’achat. Le jeu débute le 1er octobre
2014 ( 00:00 heure de Paris] et se termine le 31 Décembre 2014 [23:59 heure de Paris].
Article 2 - Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse.
Les personnels des sociétés organisatrices et participantes (sociétés du groupe OSRAM, et points de vente distribuant les
produits porteurs de l’offre), les personnels des sociétés du groupe Euro Disney et les membres de leurs familles en ligne
directe ne peuvent pas participer au présent jeu.
Les participants ne remplissant pas ces conditions ne peuvent pas prendre part au jeu
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 - Modalités
Le jeu est relayé sur les produits Osram porteurs de l’offre, disponibles dans les magasins participant à l’opération.
Chaque produit porteur de l’offre dispose d’un Code chance unique.
Pour jouer, il suffit de s’enregistrer sur www.osram.com/disneyland-paris avec son adresse e-mail et le code de sécurité
indiqué sur la page puis de renseigner le Code chance figurant sur le produit acheté.
Une seule adresse e-mail peut être utilisée par participant.
Chaque code chance peut être utilisé une seule fois. 25 codes chance maximum peuvent être saisis par jour pour chaque
participant.
10 codes chance gagnants ont été déterminés avant le début du jeu par tirage au sort effectué par huissier de justice.
Après avoir saisi le code chance sur le site internet ainsi que ses coordonnées, un lien URL sera envoyé sur la boite électronique du participant sur lequel il devra cliquer pour valider sa participation et savoir immédiatement s’il a gagné. Ce lien URL
est valide pendant 10 jours. Si le participant gagne, il sera contacté par un représentant d’OSRAM qui lui communiquera
toutes les instructions nécessaires à la prise de possession de son lot. Ces instructions devront être suivies sous quinze jours
après avoir été contacté par OSRAM, sans quoi le gagnant perdra son lot.
Il est recommandé de conserver le sticker avec le code chance gagnant après l’avoir saisi sur internet ; le cas échéant, il vous
sera réclamé comme preuve en cas de gain.
Dans le cas où tous les lots ne seraient pas attribués pendant la période du jeu, la société organisatrice procédera, dans le
mois suivant la clôture du jeu, à un tirage au sort parmi les participations inscrites durant le jeu et n’ayant pas gagné, en vue
de désigner le(les) gagnant(s) du (des) lot(s) restant(s).
Article 4 – Lutte contre la fraude
L’organisateur se donne le droit de bloquer des inscriptions de participants s’il y a suspicion d’une quelconque infraction au
règlement de jeu.
L’utilisation de l’adresse e-mail et/ou du code chance d’une tierce personne est prohibée.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé permettant de générer des codes de façon mécanique ou autre est proscrit.
La violation de cette règle entraine l’annulation de toute participation de son auteur.
Toute personne en infraction avec le règlement ou ayant réalisé un acte frauduleux pourra voir sa participation annulée par
OSRAM. Dans ce cas le lot éventuellement gagné pourra être remis en jeu, annulé ou repris.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse) peut être gagné durant la période du jeu.
Article 5 – Lots
La société organisatrice met en jeu les lots suivants : 10 séjours pour 4 personnes à Disneyland® Paris d’une valeur unitaire
de 848 €, comprenant une nuit d’hôtel (sur la base de 4 personnes par chambre standard, incluant au moins un adulte ) au
Disney’s Sequoia Lodge et l’entrée dans les Parcs (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), pour deux jours. Les Billets
sont valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne, à utiliser dans un délai d’un an à compter de leur date
d’émission (voir dates au dos du billet). Les dépenses de transport et repas ne sont pas incluses.
Les lots ne sont ni cessibles, ni transmissibles et ne peuvent pas être échangés contre une valeur monétaire. OSRAM se
réserve la possibilité de remplacer un lot par un lot de valeur égale.
Article 6 - Responsabilité
OSRAM n’est pas responsable en cas de dommage ou erreur, retard ou interruption dans les transferts de données, du
dysfonctionnement du réseau Internet, d’un contenu incorrect, d’une perte ou suppression de données et de virus.
OSRAM ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème durant le voyage et le séjour à Disneyland® Paris.
OSRAM se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans encourir une quelconque
responsabilité.
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Cela s’applique notamment mais pas exclusivement, en cas de problème technique – par exemple virus informatique,
pour des raisons légales, entrave, affluence ou un déroulement incorrect du jeu. OSRAM ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en cas d’abandon ou perte des chances de gagner. OSRAM se réserve le droit de demander tout
dédommagement en cas de cessation, suspension, retard anticipé du jeu pour des raisons techniques ou juridiques liées au
comportement d’un participant.
OSRAM se réserve le droit de modifier les conditions de participation à tout moment sans justification, par exemple prévenir
des actes de malveillances. Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu, sous
forme d’avenant.
Article 7– Protection des données personnelles
Pour la participation au jeu, il est obligatoire que les coordonnées personnelles soient renseignées et qu’elles correspondent
aux coordonnées réelles.
Les données personnelles des participants seront supprimées à la fin du tirage au sort (31 Janvier 2015) dans la mesure où
ils n’auront pas indiqué souhaiter recevoir des informations sur les produits OSRAM en cliquant sur «Information Marketing»
(«_Je souhaite recevoir des newsletters du groupe OSRAM pour être informé régulièrement des nouveautés produits et
innovations») sur la page internet de vérification du code chance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de suppression des données personnelles les concernant à tout moment en envoyant un e-mail à disneyland-paris-fr@
osram.info. Si la demande de suppression des données personnelles intervient avant la fin du jeu, la participation sera
annulée de facto. Si la demande intervient avant la remise du lot gagné, le cas échéant, le lot ne pourra être remis.
Les données personnelles ne seront transmises à aucune personne tierce, à l’exception des sociétés du groupe OSRAM si
le participant a donné son accord pour recevoir les «Informations Marketing» et être contacté pour des offres promotionnelles
ou publicitaires.
Article 8- Frais
Les frais de connexion à internet liés à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement
par courrier, à l’adresse suivante :
GRAND JEU DISNEYLAND ET OSRAM – V749 SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX
Toute demande de remboursement devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
• nom, prénom, adresse postale,
• copie de la facture du fournisseur d’accès à internet sur laquelle seront identifiées et surlignées les connexions
concernées, dans la limite d’une durée ne pouvant excéder 30 minutes,
• date et heure de participation,
• IBAN.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal à l’adresse du Jeu indiquée ci-dessus au plus
tard le 31/01/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune
demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Aucune demande adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de
réception de la demande écrite des participants.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent 20g en
vigueur sur demande écrite conjointe.
Article 9
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail en écrivant à «[email protected]» ou par courrier en écrivant à OSRAM Centre d’Affaires Rosny2 - Grand Jeu Disneyland Paris 93118 Rosny-sous-Bois. Il peut être consulté sur http://www.osram.com/disneyland-paris. Le présent règlement et la liste
des codes chance gagnants sont déposés chez Maître Weber, Huissier de Justice à Strasbourg (67).