TERMES DE REFERENCE Prestation de service LOCATION

TERMES DE REFERENCE
Prestation de service
LOCATION DE TRACTEURS POUR DES TRAVAUX DE LABOUR DES
TERRAINS DE REBOISEMENT A ANDRANOVORY-ANDRANOHINALYANALAMISAMPY
PROJET : MG0943.03
Référence : AO-066/2012
WWF MWIOPO
Près lot II M 85 Ter
Antsakaviro
(101) Antananarivo
Tél: +261 34 45 888 04
Tél: +261 34 45 888 05
Tél: +261 34 45 888 06
Tél: +261 20 22 348 85
Tél: +261 20 22 304 20
Fax: +261 20 22 348 88
P.O.Box 738
[email protected]
www.wwf.mg
www.panda.org
I. CONTEXTE
Dans la région du Sud-Ouest de Madagascar, WWF travaille étroitement avec les
communautés villageoises, les institutions privées et les écoles, qui ont manifesté leur
volonté de s’investir dans le reboisement à vocation énergétique. Ces reboiseurs
sollicitent l’appui du projet pour assurer le labour mécanisé de leurs terrains de
reboisement.
Le projet Sustaining life du WWF va mettre à la disposition des reboiseurs trois (03)
tracteurs pour effectuer des labours systématiques des terrains de reboisement retenus
pour la campagne 2012-2013.
A ce titre, le projet cherche à louer des tracteurs pour labourer une surface de
reboisement d’environ 60 ha pour la mise en œuvre du reboisement à vocation
énergétique pour la campagne 2012/2013. Les terrains de reboisement se répartissent
dans les Fokontany des communes rurales suivantes : Andranohinaly, Andranovory et
Analamisampy.
President: Yolanda Kakabadse
Director General: James P. Leape
President Emeritus:
HRH The Duke of Edinburgh
Founder President:
HRH Prince Bernard
of the Netherlands
Registered as:
WWF-World Wildlife Fund for Nature
WWF-Fondo Mondiale per la Natura
WWF-Fondo Mundial para la
Naturaleza
WWF-Fonds Mondial pour la Nature
WWF-Welt Natur-Fonds
Also known as World Wildlife Fund
Pour ce faire, le WWF a l’intention de mandater, des prestataires propriétaires pour
effectuer le labour mécanisé des terrains destinés au reboisement de l’ordre de 60Ha
divisés en trois (03) lots :
Lot n°01=25 Ha, lot n°02 =25 Ha, lot n°03 =10 Ha dans les communes citées cidessous.
Les 3 lots sont divisibles.
II. OBJECTIF
Il s’agit de travaux de labour mécanisé des terrains destinés au reboisement à vocation
Bois Energie dans les communes rurales d’Andranohinaly, Andranovory et
Analamisampy (District Tuléar II).
III.
PERIODE ET ZONES D’INTERVENTION
La durée d’intervention pour les 3 lots sus mentionnés est de 15 jours à partir de la
signature du contrat. Les prestataires auront à intervenir dans les zones suivantes :
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Région : ATSIMO-ANDREFANA – District : Tuléar II.
Lot n°1-Commune Rurale: ANDRANOVORY: 25 ha
Fokontany concernés:
 Andamoty: 5
 Vatovanda: 5
 Ankilimalangy: 10
 Anjaraday: 5
Lot n°2-Commune Rurale: ANDRANOHINALY: 25 ha
Fokontany concernés:
 Antsakoamilaika: 7
 Ankazotrano: 4
 Befoly: 5
 Ampamata: 5
 Ankiliberengy: 4
Lot n°3 –Commune Rurale: ANALAMISAMPY : 10 ha
Fokontany concernés:
 Belitsaka 5 ha
 Analamisampy: 5 ha
Superficie totale des terrains à labourer: 60 hectares
IV. DESCRIPTION TECHNIQUE
Le labour devra être complet et profond (entre 35 et 45 cm de profondeur selon la
dureté du sol), et selon les courbes de niveau pour les terrains en pente douce. La
largeur de coupe des 3 paires de socs de la charrue devra être de 100 cm au minimum.
En outre, le rendement journalier de travail de labour doit être de 5 ha/ jour par
tracteur.
V. PRINCIPES REQUIS
a. Le prestataire prendra en charge toutes les dépenses inhérentes à la réalisation
du labour (carburant, lubrifiant, divers entretiens, …);
b. Le prestataire se conformera aux délais fixés par le projet Sustaining life de
WWF sur l’exécution totale des travaux ;
c. Le tractoriste se conformera aussi à l'organisation existante au niveau des
paysans reboiseurs pour le programme de réalisation sur terrain (délimitation,
accompagnement, jour de travail) car seuls les participants ayant acceptés et
signés "le contrat labour" bénéficieront de cet appui ;
d. Pour mieux contrôler l’avancement des travaux, un agent de WWF sera chargé
de l’encadrement des groupements des adhérents au reboisement, et certifie
avec le futur propriétaire la réalisation effective du labour.
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e. Il appartient au prestataire de trouver les solutions appropriées au cas où des
contraintes majeures surviennent. Peuvent être considérées comme contraintes
majeures sans être limitatives :
 Les pannes mécaniques graves;
 La rupture d'approvisionnement en carburant;
 La maladie et l’indisponibilité des tractoristes; ...
f. Pour l'exécution des travaux, les frais de location doivent intégrer toutes les
dépenses y afférentes.
VI. CONDITIONS PARTICULIERES
Une visite des lieux se fera 10 décembre 2012 dans les communes rurales citées cidessus pour les tracteurs présélectionnés. Le prestataire prendra en charge toutes les
dépenses relatives de cette visite (gasoil, lubrifiant….).
Le soumissionnaire mentionnera clairement le lot à choisir.
VII. Résultats attendus
Il est attendu des prestataires sélectionnés les résultats suivants :
- Procès-verbal de réception de 25 ha lot N°1, 25 ha lot N°2 et 10 ha lot N° 3,
labourés suivant les normes techniques requises, indiquées dans les principes 3
et 4;
- Respect du rendement journalier exigé par le WWF en terme de surfaces
labourées/ jour et apport de qualité des travaux de labour;
- Ponctualité de l’intervention et respect au plus près du calendrier de labour
convenu avec les organisations paysannes sous l’appui des techniciens du WWF
(voir principes e. et f.).
VIII. PROFIL REQUIS
- Solides références dans les prestations similaires (présentation d’une liste
de prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine
du labour avec certificat de bonne fin)
- Existence juridique
- Propriétaire d’engin de qualité
- Disposition de personnels qualifiés pour la conduite de l’engin et de son
entretien.
CONDITIONS D’EXECUTION DE L’OFFRE
IX. DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature comprend obligatoirement les éléments suivants :
- Une lettre de soumission dument signée (+ pouvoir de signature)
Un document de présentation suivant le canevas en annexe avec toutes les
pièces justificatives requises.
Un document de déclaration que : que le Prestataire n’a commis aucun acte
susceptible d’influencer le processus de réalisation de la vente au détriment du
WWF et notamment qu’aucune entente n’est intervenue et n’interviendra ; que
la négociation, la passation et l’exécution du contrat n’ont pas donné, ne
donnent pas et ne donneront pas lieu à un acte de corruption tel que défini par
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-
-
la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 octobre
2003.
Une offre financière libellée en Ariary selon le canevas spécifique, (version
papier et électronique). La décomposition du budget sera faite en précisant le
nombre de jours par catégorie de consultant et l’honoraire journalier. L’offre
inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une
mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
Les pièces justificatives d’existence légale et de régularité auprès service fiscal
suivantes :
 registre de commerce ;
 carte professionnelle valable pour l’année en cours ;
 numéro d’identification fiscale (NIF) ;
 numéro statistique ;
 état 211 bis de mois de trois mois ;
 certificat de non faillite de moins de trois mois.
X. BUDGET
Le budget disponible pour la présente prestation est de 19 095 000 Ariary
TTC pour les trois (03) lots.
XI. CONDITION D’ENVOI DU DOSSIER
Le dossier est à adresser au :
WWF MWIOPO, Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101, Madagascar
Au plus tard 04 décembre 2012 à 12 heures avec la mention : «Location de
tracteurs».
XII. SUPERVISION DU MANDAT
Les prestataires effectueront leur mandat sous la supervision du Chef de Projet Bois
Energie de WWF. Le chef de projet et son équipe devront fournir toutes les
informations utiles pour mener à bien les travaux de consultance.
XIII. DEPOUILLEMENT ET SELECTION
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un Comité d’évaluation sera
chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix final se fait selon le principe de l’offre optimale, qui résulte d’une pondération
de la qualité technique et du prix des offres selon une clef de répartition 70/100 pour
l’offre technique et 30/100 pour l’offre financière.
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 40/70, elle est immédiatement
éliminée sans considération de l'offre financière.
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La grille d’évaluation technique est la suivante :
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU TRACTEUR
Puissance
Année de sortie et performance (nombre de charrue supportée)
EXPÉRIENCES PERTINENTES POUR LA MISSION
Expérience dans l’exécution de projets comparables
Expérience dans des conditions de travail similaires
QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES DU PERSONNEL CLÉ
Chef d'équipe / Chargé de projet
Autre personnel-clé assigné au projet (tractoriste)
CALENDRIER DE RÉALISATION
SOUS-TOTAL OFFRE TECHNIQUE
20
10
10
20
15
5
20
15
5
10
70
L'offre financière la plus basse (éventuellement corrigée) obtient le nombre de points
maximum (30). Les nombres de points des autres offres financières ouvertes résultent
de la division du prix global de l'offre la plus basse par le prix global de chaque offre
financière, puis multiplié par 30.
XIV. NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL
D’OFFRES
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
 La concurrence aurait été insuffisante ;
 Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
 Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget
disponible.
XV. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du cout de la location sera effectué sur présentation de facture et après
validation des livrables.
XVI. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
La présente prestation fera l’objet d’un contrat auquel seront annexées les présents
termes de référence et l’offre validée.
Les prestataires assument toutes les obligations fiscales relatives à leur statut de
prestataire de services.
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CANEVAS DE L’OFFRE TECHNIQUE
Travaux de labour des terrains de reboisement à
Lot n°……………-Commune Rurale : ……………..: Superficie : …… ha
1- Identification du prestataire
Société :…………………………………………………………………………………….
Entreprise :………………………………………………………………………………..
Opérateur privé :……………………………………………………………………….
Autre :………………………………………………………………………………………..
2- Caractéristiques techniques du tracteur :
- Puissance en chevaux :…………………………………………..
- Type de pont : simple……………double…………………….
- Nombre de socs :……………………………………………………
- Type de socs : réversible oui…………
non…………
- Profondeur de labour:…………………………………………..
- Largeur de coupe des socs de la charrue :……………..
- Age
- Etat
- Pièces à joindre : copie carte grise, photo du tracteur
3- Matériels et accessoires accompagnant le tracteur
………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………….
- Qualifications du tractoriste (le conducteur d’engin) liste et fonction du
personnel spécialisé affecté à l’exécution du contrat
(avec détails obligatoires nom, fonction, année d’expérience, année d’ancienneté,
expérience/diplôme)
4- …………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………
………………………………………………………………………………………………
5- Nombre de tractoristes mis à disposition pendant les travaux de labour
…………………………………
6- Maitrise des techniques de labour en pente et suivant des courbes de niveau
oui
non
7- Descriptions des expériences en la matière (joindre copies des certificats de bonne
fin).
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………
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8- Vitesse et rythme journalier de labour (Nombre d’hectares labourés/jour)
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………
9- Calendrier d’exécution technique des travaux (à présenter en annexe)
CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX
1. Ce formulaire doit être complété au moment de la visite des lieux des travaux
futurs à réaliser. Il certifie que,
........................................................................................................................................
........
(nom du soumissionnaire ou son représentant)
........................................................................................................................................
.........
(nom de l'entreprise soumissionnant)
accompagné de
.................................................................................................................
(nom du représentant de WWF guidant la visite des lieux)
a visité les lieux qui font l’objet du Dossier d'Appel d'Offres No ...........
2. Ayant examiné antérieurement le Dossier d'Appel d'Offres, je reconnais m'être
assuré
de la nature et de la situation géographique des travaux, des conditions générales
d'exécution
des travaux, de la position exacte des travaux, des conditions physiques et
climatiques, de toutes les contraintes et obligations résultant de la législation
sociale, fiscale ou douanière, et de toutes les conditions et circonstances
susceptibles d'avoir une influence sur l'exécution des travaux ou sur le prix.
........................................................................................................................................
....
(Signature et fonction du soumissionnaire ou son représentant)
........................................................................................................................................
......
(Signature et fonction de l'ingénieur guidant la visite des lieux)
Date .......................................
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