Création de la 1ère centrale photovoltaïque citoyenne du Pas de

Création de la 1ère centrale
photovoltaïque citoyenne
du Pas de Calais
SCIC Energie Citoyenne
Novembre 2014
Projet soutenu et accompagné par l’Association EnergETHIC
Energie Citoyenne – Société Coopérative d’Intérêt Collectif – 31 rue principale 62310 AMBRICOURT
Immatriculation au RCS de Boulogne sur Mer (803 959 212)
Une toiture solaire et solidaire sur 3 lieux de notre territoire
Lien PLUS à Beaurainville,
Le Germoir et Terre de Liens à Ambricourt
355 m² de panneaux photovoltaïques
Coût : 120 000 € HT
La SCIC Energie citoyenne, composée de citoyens motivés et engagés du territoire, œuvre à la mise en
place de la 1ère centrale photovoltaïque citoyenne du Pas de Calais. L’association EnerGETHIC, à
l’initiative du projet, intervient pour accompagner la démarche.
Nous souhaitons mobiliser les acteurs locaux (collectivités, entreprises, particuliers) pour financer
collectivement le projet. Cela pourrait représenter :
1 200 parts à 100 €
Mobilisons-nous pour que :
- L’énergie devienne une production locale
- L’énergie renouvelable se développe
- L’énergie solaire soit accessible à tous sur notre territoire
Si ce projet vous intéresse, laissez-nous vos coordonnées ou contactez l’association :
31, rue principale
62310 AMBRICOURT
Email : [email protected]
Tél : 03.21.47.76.17
Les trois toitures photovoltaïques en détail
De gauche à droite : Lien Plus à Beaurainville, le Germoir et Terre de Liens à Ambricourt (Photomontage)
Puissance : 31,72 kWc
Puissance : 7 kWc
Puissance 9 kWc
Nombre de modules : 122 modules en portrait
Nombre de modules : 28 modules
Nombre de modules : 36 modules
Surface : un peu plus de 200m²
Surface : 50 m²
Surface : 65 m²
Type de pose en toiture : Intégration simplifié au
bâti (bac acier)
Type de pose en toiture : Intégration au bâti (bac
acier)
Type de pose en toiture : Intégration au bâti (bac
acier)
Orientation : Sud +22°
Orientation et pente : Sud est (pente 45°)
Orientation et pente : Sud ouest (pente 35°)
Pente : 15°
Production : 6 500 kWh par an
Production : 8 500 kWh par an
Production : 30 000 kWh par an
Vente totale de l’énergie : contrat d’achat par EDFOA suivant l’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant
l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat
de l’électricité produite par les installations utilisant
l’énergie radiative du soleil telles que visées 3° de
l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre
2000.
Vente totale de l’énergie : contrat d’achat par EDF
OA suivant l’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant
l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat
de l’électricité produite par les installations utilisant
l’énergie radiative du soleil telles que visées 3° de
l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre
2000.
Vente totale de l’énergie : contrat d’achat de
l’électricité produite par Enercoop
Un modèle économique modeste mais fiable et avec peu de risque
Investissement : 120 000 €HT financés par 1 200 parts à 100 € ; en mobilisant des collectivités, des entreprises, des associations, des CIGALES
et des habitants
Revenu moyen annuel : 12 500 €/an
3 contrats de vente de l’énergie ont été signés, fixant le tarif moyen d’achat à 0,27 cts €/kWh :
- 1 contrat de vente avec Enercoop pour une durée de 20 ans pour la toiture de Lien Plus
- 2 contrats de vente avec EDF-OA pour une durée de 20 ans pour les toitures de Terre de Liens et du Germoir
Charges d’exploitation directes et indirectes : env. 8 400 €/an (hors emprunt)
57.5 % du résultat placé en réserves impartageables : un investissement qui pourra être investi dans de nouveaux projets : 31 300 € env.
Participation (42.5%) : sur la base d’un emprunt de 50% du montant de l’investissement (soit 55 000 € sur 15 ans), env. 23 300 € au bout de 20 ans, ce qui
permettrait de rémunérer les parts, à hauteur de 1,5 % (pour rappel, le livret A rémunère à 1 %). C’est l’assemblée générale qui décidera du taux de rémunération.
Une société locale gérée par les citoyens
Cette entité juridique est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Sa dénomination est « SCIC Energie Citoyenne ».
Elle sera gérée par les citoyens. Elle prendra la responsabilité des installations (assurance, contrat de maintenance). Son président est Jean-Pierre DUGRAIN.
Planning prévisionnel
1er trimestre 2014 : - Constitution du groupe de pilotage
- Collecte de l’épargne citoyenne
21 juin 2014 : création de la société d’exploitation SCIC « Energie citoyenne » (société à capital variable)
Novembre 2014 : installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de Lien Plus
Décembre 2014 : démarrage de la production électrique pour Lien Plus
1er trimestre 2015 : Installation des panneaux photovoltaïques sur les toitures de Terre de Liens et du Germoir
Mars 2015 : Démarrage de la production électrique pour Terre de Liens et le Germoir, et inauguration de la 1ère centrale photovoltaïque citoyenne du Pas de Calais
Qu’est-ce que la mobilisation citoyenne ?
Un contexte favorable
De nombreuses initiatives se développent en France, que ce soient des associations comme Eoliennes en Pays de Vilaine (4 éoliennes, 8 MW, en fin de
construction, création de la SARL Site à watts) ou ALE08 avec le projet éolien sur les crêtes pré-ardennaises en Champagne-Ardenne (3 éoliennes, 2.4 MW)
ou en Rhône-Alpes avec la Centrale Villageoise (projet de différentes toitures photovoltaïques).
L’explosion des prix de l’énergie, les débats sur la transition énergétique, le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre encouragent une
réflexion locale sur la production et la consommation d’énergie et font émerger une conscience collective à ce niveau.
Reprendre la main…
Les citoyens se rendent compte qu’en prenant l’initiative et en étant actifs de manière réfléchie, ils peuvent en quelque sorte reprendre la main et « se
réapproprier leurs ressources (espace, vent, soleil, eau…) sans délégation à des investisseurs tout puissants et lointains, plus préoccupés par la finance que
par le bien-être collectif et l’avenir ! »
Déontologie
EnergETHIC s’engage à mettre en place avec les citoyens une charte pour définir et caractériser la démarche citoyenne, tant sur le plan du montage de projet que
de sa gestion participative, et à informer en continu les citoyens de l’état de l’avancement du projet.
Méthodologie
- Introduction aux enjeux énergétiques : questionner les habitants, susciter leur curiosité via le site internet, la presse, mobiliser l’Espace Infos Energie local
-
Rencontre débat sur la transition énergétique, le développement d’initiatives citoyennes : visionnage d’une vidéo, témoignages d’expériences similaires… :
appel aux personnes intéressées à constituer un groupe de pilotage. Ce groupe aura pour objet de poursuivre la mobilisation citoyenne, suivre le projet.
-
Visite d’expérience (à Lille, en Champagne-Ardenne ou en Bretagne, par exemple)
-
Constitution du groupe de pilotage, composé d’habitants et d’élus pour une co-construction du projet : constitution d’une charte caractérisant la
démarche citoyenne, validation du schéma de montage du projet
-
Information continue des habitants faisant état de l’avancement du projet
D’autres exemples citoyens de toitures photovoltaïques en France
Commune de LILLE Sud (Nord) : 1brise-soleil sur l’école Painlevé à Lille : 28 kWc (180 m²) pour un
investissement de 76 000 €, exploitation par la SCIC SOLIS Métropole ; production annuelle estimée à
25 000 kWh/an.
Installation réalisée en août 2013.
Commune de LOUBEYRAT et MANZAT
(Puy
de
Dôme) :
4
toitures
photovoltaïques sur l’école et les gradins
de rugby de Manzat, école de Loubeyrat
60 kWc pour un investissement de
158 000 € ; exploitation par la SCIC
Combrailles durables en Auvergne (175
coopérateurs) en mai 2012
Commune des HAIES (Rhône-Alpes) : 10 toitures publics et privés photovoltaïques réparties sur la commune, avec un potentiel de 117kWc (900 m²) : réalisation de
la 1ère tranche du projet : 47 kWc, création d’une SAS pour l’exploitation du projet, la SAS CVRC (Centrales Villageoises de la Région de Condrieu, initiative portée par
le Parc Naturel Régional, en cours d’installation
Vous pouvez nous aider à communiquer sur le projet!
Nous avons commencé à constituer un listing de personnes intéressées par le projet. Si vous connaissez des personnes à qui en parler, nous pouvons leur envoyer
de l’information ou vous transmettre ce dossier à leur remettre. Contactez-nous,
Rejoignez-nous !
Votre commune, votre association, votre CIGALE, votre entreprise et/ou vous, en tant que citoyen, vous pouvez soutenir ce projet :
Bulletin d’intention de souscription de parts de capital
Chaque rubrique nous est utile, voire indispensable. Merci de toutes les remplir en prenant soin d’écrire le plus lisiblement possible.
Je soussigné(e),
Nom………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représentant une personne physique une collectivité une association une entreprise une CIGALE Nom de la commune ou de la structure : ………………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commune……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Courriel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
déclare être intéressé par le projet de création de la SCIC aimerait à terme souscrire à……………….. parts (parts de 100 €)
Fait à…………………………………………………………
Signature :
Le………………………………………………………….
Une initiative
soutenue par :