Règlement du Jeu

Règlement du Jeu
«Haïti»
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
Digicel Antilles Françaises Guyane, Société Anonyme au capital de 3 883 196 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro B
431 416 288, dont le siège social est sis Oasis – Quartier Bois rouge – 97224 DUCOS
(ci-après dénommée « Digicel »), organise un jeu dénommé « Haïti» (ci-après le
« Jeu »). Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure cliente de Digicel résidant en
Guadeloupe, en Martinique, aux Iles du Nord (Saint Martin et Saint Barthélémy) ou en
Guyane, ci-après désignés collectivement les « Départements », à l’exception des
collaborateurs de l’Organisateur, des collaborateurs des sociétés qui contribuent à la
conception, à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et des membres de leur famille.
ARTICLE 3 - DUREE ET PRINCIPES DU JEU
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé du 22 au 31 octobre 2011.
Participation
Pour participer au Jeu, il suffit :
- d’effectuer au cours de la période de Jeu, un minimum de 30 minutes d’appel vers un
numéro fixe ou mobile d’Haïti (country code 509) depuis son mobile Digicel Antilles
Françaises Guyane ou Trace Mobile ou No Limit ce qui donne droit à une
participation au tirage au sort rattaché, étant précisé que le nombre de participations
au tirage au sort est limité à un (1) par numéro de mobile participant.
ou
-
d’envoyer au plus tard le 31 octobre 2011 (cachet de La Poste faisant foi), une carte
postale à Digicel – « Haïti» – Oasis – Quartier Bois Rouge – 97224 DUCOS pour se
voir inscrire au tirage au sort rattaché à la période de Jeu pour laquelle la
participation par carte postale a été envoyée. Une carte postale donne droit à 1
participation au tirage au sort.
Attribution des Lots
Date à laquelle sera effectué le tirage au sort : 8 novembre 2011
Seront éligibles les clients ayant effectué 30 minutes ou plus d’appel vers Haïti entre
le 22 et le 31 octobre 2011 et les participations effectuées au plus tard le 31 octobre
2011 dans le cas des participations réalisées par carte postale.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots mentionnés à l’article 4 du
présent règlement.
1
Le tirage au sort précité sera effectué par Maître Séverine LUCENA-SERANO,
résidence les Pléiades, immeuble Maïa, Plateau Fofo Est à Schœlcher (97233).
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
A l’occasion du tirage au sort, les dotations suivantes (ci-après désignée individuellement
le « Lot ») seront mises en jeu :

Lot 1 à 50 : un (1) crédit de communication d’un montant de 20 euros
Le crédit offert sera crédité à compter du 10 novembre 2011 sur la ligne des gagnants et
devra être utilisé au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de crédit.
Le Lot ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelle
que nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces Lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de
ce fait.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation par carte postale seront remboursés sur simple demande, par
chèque, sur la base du tarif lent en vigueur, dans un délai de 60 jours suivant réception de la
demande par Digicel.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier à Digicel – «Service Jeux
SMS» BP 2600, 97086 JARRY Cedex, ou par e-mail à l’adresse [email protected]
(lien également disponible sur www.digicel.fr rubrique Les Jeux du mois).
Toute demande doit être adressée dans un délai de 30 jours l’envoi de la carte postale, et
doit préciser, outre la référence « Haïti» le nom du participant, le numéro du téléphone utilisé
pour jouer, ainsi que la date et l’heure du/des appels.
Les remboursements s’effectueront, à la discrétion du Participant, soit par chèque dans un
délai de 60 jours à compter de la réception de la demande par Digicel, soit par octroi d’un
crédit de communication dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande
par Digicel.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais
d’affranchissement de cette demande. Ces frais lui seront alors remboursés par chèque, sur
la base du tarif lettre lent en vigueur, dans un délai de 60 jours suivant la réception de la
demande par Digicel.
2
ARTICLE 6 - REMISE DES LOT
Les gagnants des Lots seront informés de leur gain par SMS.
Le Lot sera attribué directement sur la ligne mobile du client.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas
imputable.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à des fins publicitaires, promotionnelles ou
purement informatives, leur noms, adresse et photographie, sans que cette utilisation ne leur
confère un quelconque droit ou avantage autre que l’attribution du Lot gagné.
Si le gagnant refuse l’utilisation publicitaire susmentionnée, il devra en aviser Digicel Antilles
Françaises Guyane par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article 5 ci-dessus, dans les 8
jours suivant la réception de l’information qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, dite loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à communication des informations les concernant. Ils peuvent
exercer ce droit en adressant un courrier à Digicel - Oasis – Quartier Bois rouge – 97224
DUCOS.
ARTICE 9 - DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet www.digicel.fr et
gratuitement sur simple demande (dans la limite d'une demande par personne) adressée
à Digicel – « Haïti» – Oasis – Quartier Bois Rouge – 97224 DUCOS, avant le 31 octobre
2011 minuit.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés sur simple demande, sur la
base du tarif lettre lent en vigueur.
Le présent règlement est déposé chez SCP J.C. Monier – P.Jullian – S. Lucena-Serrano –
G. Beauregard, Huissiers de justice Associés, Résidence Les Pleïades – Imm. MAIA –
Plateau Fofo Est 97 233 Schoelcher.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT – RESPONSABILITE - LITIGES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques et/ou en cas de
force majeure.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par l’Organisateur, les
informations résultant des systèmes de jeu (éléments de connexion, traitement
informatique…) de l’Organisateur ayant force probante.
3
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date du tirage au sort.
4