Convention de formation professionnelle continue

Convention de formation professionnelle continue
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1. Organisme de formation :
ORACLE FRANCE S.A S
15 Bld Charles de Gaulle
92700 COLOMBES
FORM Numéro 11 92 15990 92
2. Raison sociale et adresse de l'entreprise :
RAISON SOCIALE – TYPE STE
ADRESSE
CP - VILLE
ci-après désignée « l’employeur »
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du Travail portant organisation de la
formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et des articles R.950.1 et suivants de ce livre.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
En exécution de la présente convention, l'organisme s'engage à organiser les actions de formations suivantes :
Intitulé du (des) stages : Formation d'expertise aux nouvelles technologies Oracle– 5 Jours – 35 Heures
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
Nom du stagiaire :
Dates :
Lieu :
XX
du 18/09/2016 au 22/09/2016
Moscone Center - 747 Howard St, San Francisco, CA 94103, États-Unis
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
L’employeur s'engage à verser le montant de la facturation correspondant au nombre de stages effectivement délivrés. Le prix
d'un stage de formation est indiqué ci-après. Il s'entend pour un stagiaire nommément désigné. Le minimum de facturation est un
stage complet.
Prix Total USD
3 150 $
Cette convention est établie pour un stage délivré dans l'année en cours. Les versements sont imputables sur la participation
incombant à l'employeur au titre de la même année.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Les inscriptions se font directement depuis le site web Oracle à l’adresse suivante :
https://www.oracle.com/openworld/register/index.html
Les sommes mentionnées à l'article précédent seront payables à la commande. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation,
à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat, qu'il survienne avant ou après l'expiration dudit contrat, sera soumis au Tribunal
de Commerce de Nanterre. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de
Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.
ARTICLE 5 : DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de celle-ci et pour la durée d'un an.
Fait, en double exemplaires, à Colombes, le 4 août 2016
Pour l'employeur :
Pour l'organisme :
Valérie HAYOTTE
Sales Director - South Region
ORACLE France - Oracle University
(*) Faire précéder la signature du nom et prénom du signataire, de sa fonction, et de la mention manuscrite « lu et approuvé »
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