CAHIER DES CHARGES VENTE MOBILIER ET MATERIEL

Société de Recherches et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie
Réf : DAG/031/2014/AA
CAHIER DES CHARGES
VENTE MOBILIER ET MATERIEL OBSOLETE DIVERS
ADJUDICATION DU 08 Octobre 2014
ARTICLE I - DISPOSITIONS GENERALES
La présente vente porte sur le mobilier et matériel obsolète divers objet de la liste jointe au présent
Cahier des Charges.
La vente aura lieu au plus offrant, par lot, sous réserve des dispositions de l'Article II.
Chaque lot est vendu dans l'état où il se trouve, sans aucune garantie, l'acheteur reconnaît l'avoir
visité et s’engage à l'accepter sans restrictions ni réserves.
Le matériel est exposé à la Base de la SEREPT sise à Route Sidi Mansour km 4,5 – SFAX, au
Siège de la SEREPT sis à Rue Slimen Ben Slimen EL-Manar II – TUNIS et au Champ pétrolier
DOULEB. Les visites peuvent se faire du lundi au vendredi de 09H00 à 11H00 et de 14H00 à
16H00 durant la période du 22 Septembre au 02 Octobre 2014.
ARTICLE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
En cas d'offres égales, l'agent SEREPT bénéficiera d'un droit de priorité. En cas d'égalité d'offres
entre plusieurs agents SEREPT ou entre plusieurs tiers, le lot sera attribué par tirage au sort.
Le soumissionnaire est tenu par l’ensemble de sa soumission.
ARTICLE III - PREROGATIVES DE LA SEREPT
La SEREPT a la faculté de retirer tout lot de la vente à tout moment sans que les
soumissionnaires ne puissent faire la moindre réclamation, notamment si elle estime que le
montant offert n'est pas suffisant.
ARTICLE IV - FORME ET ENVOI DES SOUMISSIONS
1) Les soumissions seront établies sur imprimé conforme au modèle annexé au présent Cahier
des Charges.
2) Chaque lot devra faire l'objet d'une soumission séparée.
3) L’offre présentée par le soumissionnaire comportera obligatoirement l’(es)imprimé(s)
soumission dûment rempli(s).
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Elle sera mise sous pli fermé et adressée par poste à l’attention de :
SEREPT
La Commission des Ventes
B.P. 91 – 3099 El-Boustène - SFAX
ou déposée au Bureau d’Ordre à la Base de SEREPT SFAX ou au Siège à TUNIS ou à DOULEB.
Cette enveloppe portera également la mention bien apparente :
- Vente mobilier et matériel obsolète divers
- Ne pas ouvrir
4) Les offres doivent parvenir à SEREPT au plus tard le 07 Octobre 2014 à 16H00 le cachet du
Bureau d'Ordre SEREPT faisant foi. Aucune soumission ne sera prise en considération après ce
délai. Toute soumission, une fois parvenue à la SEREPT, ne pourra être ni retirée ni complétée ni
modifiée.
ARTICLE V- REGLEMENT - ENLEVEMENT DU MOBILIER / MATERIEL
Le règlement du produit de la vente sera effectué au comptant, en espèces ou par chèque certifié
au plus tard 3 (trois) jours ouvrables après notification au soumissionnaire retenu. Un bon
d'enlèvement sera remis à l'acheteur après règlement définitif.
Les articles devront être enlevés de leur lieu d’exposition (Base de Sfax ou Siège de TUNIS ou
champ de DOULEB) au plus tard deux semaines après remise du bon d'enlèvement. Dépassé ce
délai, la SEREPT se dégagera de toute responsabilité quant au vol, sinistre ou dommages
occasionnés au mobilier / matériel et se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle
jugera nécessaires.
La Commission des Ventes
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Société de Recherches et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie
VENTE MOBILER ET MATERIEL OBSOLETE DIVERS
ADJUDICATION DU 08 Octobre 2014
SOUMISSION
Nom et prénom du soumissionnaire : HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..
CIN N ° (Agent non Serept) : HHHHHHHHHHHHH
du : HHHHHHHH.HHHHH.
Matricule (Agent Serept) : HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..
Demeurant à : HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..
Je déclare avoir pris connaissance des conditions prévues par le Cahier des Charges relatif à cette
adjudication et je me porte acquéreur du mobilier / matériel suivant :
N° LOT
HHHHHH..
DESIGNATION SOMMAIRE
MONTANT (DT)
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHH.
HHHHHHHH..
Montant en toute lettres (DT) : HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..
Je reconnais, en outre, avoir visité et accepté le mobilier / matériel en question dans l'état où il se
trouve.
HHHH., le...................................
Signature
NOTE : Soumission individuelle par lot.
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